Paris, le 10 juin 1999
L'Autorité de régulation des télécommunications a récemment été saisie de demandes de précisions quant à l'utilisation de systèmes permettant de rendre localement inopérants les téléphones mobiles G
- Les différents systèmes en présence
Ces systèmes se répartissent entre deux grandes familles : les systèmes " brouilleurs " et les " filtres ". Les premiers empêchent la réception des canaux de signalisation GSM, alors que les seconds préviennent le réseau de l'opérateur lorsqu'est détectée une tentative d'appel d'un mobile se trouvant dans un périmètre donné, l'opérateur pouvant décider de ne pas donner suite à la tentative.
- L'utilisation de ces systèmes est aujourd'hui interdite en France
L'Autorité rappelle que la mise en oeuvre de ces systèmes n'est pas autorisée dans notre pays et que les contrevenants sont passibles des peines prévues par l'article L. 39-1 du code des postes et télécommunications.
- L'Autorité n'est pas favorable à leur développement
Après avoir mené une réflexion sur l'impact des systèmes de brouillage et de filtres dans le contexte réglementaire actuel et après avoir entendu les parties concernées, l'Autorité estime que ces systèmes ne doivent pas être encouragés car leur développement est de nature à remettre en question :
d'une part, le respect, par les opérateurs mobiles, des obligations contenues dans leur autorisation et notamment :
- l'obligation de fournir un niveau de qualité de service satisfaisant ;
- l'obligation de couvrir une certaine proportion de la population
- L'Autorité demande aux opérateurs de mener et poursuivre des campagnes pour le respect des règles de savoir vivre
Le très fort développement de l'usage du téléphone mobile, par son impact sur les comportements et, plus généralement, sur notre cadre de vie, peut à l'évidence, dans certaines circonstances et dans des lieux particuliers, occasionner une gêne importante pour autrui.
Afin que chacun se conforme aux règles de savoir vivre, l'Autorité demande aux trois opérateurs de poursuivre et de renforcer leurs campagnes de sensibilisation auprès des utilisateurs (utilisation de vibreurs à la place des sonneries, arrêts des téléphones mobiles dans certains lieux tels que les hôpitaux, les salles de spectacles, etc ...).