L'Autorité publie la synthèse de l'appel à commentaires concernant la consultation publique sur les conditions de réattribution des bandes de fréquences VHF et UHF précédemment attribuées à Dolphin Telecom

Paris, le 23 décembre 2003

Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le 12 juin 2003 la liquidation judiciaire de la société Dolphin Telecom. Cette liquidation a entraîné la restitution à l'Autorité des fréquences précédemment attribuées à Dolphin Telecom tant du réseau 3RP analogique dans la bande VHF que du réseau numérique à la norme Tetra dans la bande UHF.

Afin de déterminer dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires les modalités de réattribution de ces fréquences, l'Autorité a lancé en septembre dernier une consultation publique auprès des professionnels du secteur.

C'est la synthèse des contributions à cet appel à commentaires que l'Autorité publie aujourd'hui. 41 contributeurs y ont répondu. Ce nombre important de contributions témoigne de l'importance attachée par les acteurs du secteur au processus de réattribution de ces fréquences.

Il ressort tout d'abord une diversité des besoins de radiocommunications professionnelles selon les bandes de fréquences et les zones géographiques, ceux-ci étant particulièrement importants dans la bande UHF et en Ile-de-France.

Les besoins exprimés visent des applications intégrant l'ensemble des fonctionnalités de PMR et comprennent fréquemment des exigences de permanence du service et des enjeux de sécurité pour les radiocommunications civiles.

Ce type de problématique, dont l'importance avait été déjà soulevée lors de l'appel à commentaires sur Dolphin Telecom en 2002, a également été abordée dans le contexte des PPDR (Public Protection & Disaster Relief) : l'Autorité a en effet récemment attiré l'attention des acteurs publics concernés sur les usages PPDR pour lesquels une bande d'accord a été identifiée par la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2003.

Par ailleurs, à la question relative à la viabilité d'un réseau PAMR national, tous les contributeurs, à l'exception d'un seul, considèrent qu'il n'y a pas, aujourd'hui, de marché suffisant pour assurer la viabilité d'un opérateur PAMR à couverture nationale, et ce, quelle que soit la bande de fréquence. Toutefois, cette viabilité pourrait exister à l'échelle locale ou régionale selon plusieurs d'entre eux.

Compte tenu de la complexité particulière résultant de l'ampleur des besoins mis en avant par la présente consultation et de la problématique soulevée par les usages PPDR, l'Autorité va poursuivre au cours des prochains mois ses travaux, en concertation avec les acteurs, avec l'objectif d'établir les modalités de réattribution des fréquences dans le courant du premier semestre 2004. Ces modalités pourront être définies en plusieurs étapes selon les bandes et/ou les zones considérées.

Dans ce contexte, l'Autorité est disposée à prolonger jusqu'au 30 juin 2004 les attributions de fréquences temporaires qu'elle avait été amenée à effectuer suite à l'arrêt de l'exploitation des réseaux de Dolphin Telecom afin d'assurer la continuité de services pour les anciens clients de l'opérateur, dès lors que sont en cause des missions ou des enjeux de sécurité et en l'absence de solution alternative.