L'Autorité précise les conditions d’utilisation des équipements

Paris, le 5 juillet 2001

L'Autorité de régulation des télécommunications, à l'issue d'une concertation ayant conduit à un accord avec les Forces Armées, vient de préciser les conditions d'utilisation :

- des installations radioélectriques non spécifiques de faible puissance et de faible portée fonctionnant dans la bande des 2,4 GHz (qui comprennent notamment les produits à la norme Bluetooth),

- des systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée (qui pourront notamment être utilisées lors de manifestations sportives),

- des réseaux locaux radioélectriques à haute performance (c'est à dire les "Hiperlan").

Conformément aux dispositions de l'article L.33-3 du code des postes et télécommunications, ces installations sont établies librement : aucune licence n'est donc nécessaire pour les utiliser.

• Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée fonctionnant dans la bande des 2,4 GHz

L'Autorité autorise pour ce type d'installation la totalité de la bande 2400-2483,5 MHz, avec une puissance limitée à 10 mW à l'intérieur des bâtiments et 2,5 mW à l'extérieur des bâtiments.

Cette évolution répond en particulier aux demandes des opérateurs de téléphonie mobile et aux besoins des consommateurs pour les interfaces sans fil destinées à équiper des produits à la norme Bluetooth, tels les téléphones cellulaires et les ordinateurs portables.

Outre les produits à la norme Bluetooth, les installations en 2,4 GHz permettent différents types d'applications : transmission de données à large bande, télécommande et télécontrôle, télémétrie, transmission d'alarmes, voix et vidéo.

Le dispositif sera complété prochainement par une décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques (dits " RLAN ") dans cette bande.

• Les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée

L'Autorité, après une concertation approfondie avec le CSA, autorise ces dispositifs qui fonctionnent sur la bande de fréquences 26-26,1 MHz et permettent la transmission de la parole entre des relais radioélectriques et des récepteurs individuels spécifiquement destinés et adaptés à cet usage.

Ils concernent des applications à destination du public permettant par exemple à un arbitre, lors d'un événement sportif, d'informer de ses décisions les spectateurs présents dans le stade et munis d'une oreillette, ceci dans un but pédagogique et éducatif.

• Les réseaux locaux radioélectriques à haute performance (Hiperlan)

L'Autorité autorise ces réseaux prévus pour répondre aux besoins d'utilisation de systèmes de transmission de données à haut débit.

Les Hiperlan fonctionnent à l'intérieur des bâtiments avec une puissance limitée à 200 mW dans la bande 5150-5350 MHz.

Ces trois décisions ont été homologuées par le ministre chargé des télécommunications et publiées au Journal officiel du 16 juin 2001.