Paris, le 22 octobre 2002
L'Autorité de régulation des télécommunications a été saisie par la société Dolphin Telecom d'une demande de changement des conditions d'exploitation de son autorisation délivrée sur le fondement des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications.
La société Dolphin Telecom a été autorisée par arrêté du 30 mars 2000, publié au Journal Officiel du 10 mai 2000, à établir et exploiter un réseau de radiocommunications professionnelles numériques (RPN) ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public. Le cahier des charges annexé à l'arrêté d'autorisation prévoit que le réseau déployé sur l'ensemble du territoire est conforme à la norme TETRA.
Dolphin Telecom indique que le marché professionnel s'oriente de plus en plus vers des besoins de transmission de données à moyen et haut débits qui selon elle ne pourraient être correctement satisfaits par la norme TETRA, ou par l'évolution prévue de cette norme (TETRA release 2). Elle demande à pouvoir utiliser la technologie CDMA-PAMR, sur les bandes de fréquences qui lui ont été attribuées, pour répondre à ces besoins. Cette technologie est issue de la norme CDMA 2000, qui fait partie de la famille d'interfaces IMT 2000 définie par l'UIT pour les systèmes mobiles de la troisième génération (3G).
Afin d'appréhender pleinement les conséquences que pourrait impliquer cette modification de l'autorisation, l'Autorité a décidé de lancer une consultation publique qui permettra aux personnes intéressées de faire part de leurs commentaires concernant notamment les aspects techniques, les enjeux et les opportunités de la demande. Cette consultation, conduite par le régulateur, lui permettra de faire des propositions au ministre chargé des télécommunications qui est compétent pour modifier une autorisation L. 33-1 et L. 34-1, après instruction du dossier par l'Autorité.
Les contributions des personnes intéressées devront parvenir à l'Autorité avant le mardi 19 novembre 2002 à 12 heures.
