L’Arcep lance le 27 octobre 2023 une consultation publique sur le projet de modalités et conditions d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe. Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions avant le 12 décembre 2023 à 18h00, heure de Paris.
Le projet mis en consultation publique porte à la fois sur l’attribution des fréquences dès aujourd’hui disponibles dans les bandes 700 MHz et 3,5 GHz, et sur l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz qui seront disponibles en 2025.
Sur les territoires de Martinique et Guadeloupe, respectivement 30 MHz duplex et 380 MHz sont disponibles dès aujourd’hui dans les bandes 700 MHz et 3,5 GHz. Par ailleurs, sur ces territoires, les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Arcep dans la bande 900 MHz arrivent à échéance le 30 avril 2025. A partir du 1er mai 2025, 35 MHz duplex seront donc disponibles dans cette bande.
Des dispositions relatives à l’aménagement numérique des territoires de Martinique et Guadeloupe
Les conditions et modalités d’attribution proposées s’inscrivent dans les orientations fixées par le gouvernement, par courrier adressé à l’Arcep en date du 20 octobre 2023 de Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique. Elles concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Martinique et en Guadeloupe. En conséquence, les conditions et modalités d’attribution incluent notamment une série de dispositions visant à améliorer la couverture et la connectivité mobile de ces territoires, qui ont été élaborées avec les collectivités territoriales.
Les contributions aux consultations publiques permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite des appels à candidatures au Gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au cours de l’année 2024.
Le dossier de presse joint au présent communiqué propose une synthèse des principaux paramètres de l’attribution.
Documents associés :
- Dossier de presse : modalités et conditions d’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe : mise en consultation publique du projet de modalités
- La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe
- Les contributions des acteurs à la consultation publique du 16 février 2023 au 4 avril 2023 sur l’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe