Plusieurs autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques attribuées par l’Arcep pour l’exploitation de réseaux mobiles par satellite arrivent à expiration dans les prochaines années. La réattribution des fréquences associées porte des enjeux stratégiques pour le secteur, en particulier : investissements dans les systèmes satellitaires, concurrence, aménagement numérique des territoires, innovation.
Une consultation publique sur l’attribution de fréquences dans la bande L pour l’exploitation de services mobiles par satellite, ouverte jusqu’au 21 novembre 2025.
L’Arcep lance une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs intéressés sur les besoins en termes de fréquences dans la bande L, afin de préparer les modalités et conditions de réattribution de celle-ci.
Les autorisations attribuées dans les bandes 1518 - 1559 MHz, 1610 - 1660,5 MHz, 1670 - 1675 MHz et 2483,5 - 2500 MHz, dite « bande L », arriveront à échéance entre 2027 et 2030. Historiquement ces réseaux ont permis le développement de services de téléphonie et d’accès à internet par satellite utilisés dans des régions où les réseaux terrestres étaient insuffisants ou indisponibles. Ces dernières années, de nouvelles perspectives de développement des services par satellite semblent émerger notamment avec le déploiement de l’Internet des Objets (IoT) ou encore l’apparition du « Direct-to-Device ».
Cette consultation publique vise à éclairer l’action de l’Arcep, dans la perspective des réattributions de ressources spectrales dans la bande L. Dans un contexte d’évolutions technologiques et industrielles en matière de services mobiles par satellite, cette consultation vise également à anticiper leurs impacts sur le marché de la connectivité mobile.
Ainsi, l’Arcep souhaite interroger l’ensemble des acteurs concernés sur les enjeux relatifs à la fourniture et à l’utilisation des services mobiles par satellite, notamment au regard de la gestion efficace des fréquences concernées, de l’aménagement numérique du territoire et de l’exercice d’une concurrence effective et loyale au sein du secteur.