Les consultations publiques, appels à commentaires, appels à projets et questionnaires
Dernière mise à jour le
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Réseaux
Mobiles Professionnels
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Consultation publique sur l’introduction de réseaux
PMR/PAMR à large bande dans la bande 450-470 MHz |
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- La consultation publique (12
avril 2005 - 30 mai 2005) |
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Dégroupage
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-
Consultation publique sur les méthodes de valorisation
de la boucle locale de cuivre |
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- La consultation publique sur le projet de décision (30 septembre - 31 octobre 2005) |
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| - La consultation publique (1er
juillet - 9 septembre 2005) - La synthèse des contributions à la consultation publique  - Les contributions non couvertes par le secret des affaires (17 octobre 2005)
- Les contributions de tous les acteurs - AFORM - Antalis TV - BFM TV - Emettel - Eutelsat - France Télévisions - Lagardère Active - M6 - Radio France - TDF - Towercast - UPC Broadband France |
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Consultation publique sur l’analyse des marchés de la
terminaison d’appels géographiques sur les réseaux des opérateurs alternatifs (OBL) |
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| - La consultation publique (17
janvier - 18 février 2005) - La version mise à jour de l'analyse de l'ART transmise pour avis au Conseil de la Concurrence (22 mars 2005) - Les contributions des acteurs (22 mars 2005) - ADP Télécom - L'AFORS - Cégétel - Colt Télécommunications France - Free SAS - France Télécom - Neuf Télécom - Télé 2 France - UPC Broadband France - Le projet de décision soumis à consultation publique (15 juin - 15 juillet 2005) |
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-
Consultation publique sur l'analyse des marchés de
la téléphonie fixe |
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| - Le texte de la consultation (9
juillet - 23 août 2004 / prolongation
jusqu'au 9 septembre 2004) - La synthèse des contributions des acteurs (21 décembre 2004) - Les contributions des acteurs (14 réponses) (21 décembre 2004) - L'analyse de l'ART (21 décembre 2004) - L'annexe de l'analyse ART (21 décembre 2004) - Le projet de décision soumis à consultation publique (15 juin - 15 juillet 2005)
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-
Consultation publique sur l'analyse du marché de gros de
l’accès et du départ d’appel sur les réseaux
mobiles ouverts au public |
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| - La consultation publique (17
décembre 2004 - 4 février 2005) - Les réponses des acteurs à la consultation (21 février 2005) - La version mise à jour de l'analyse de l'ART transmise pour avis au Conseil de la Concurrence (21 février 2005) |
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-
Questionnaires qualitatif et quantitatif relatifs aux services de
communications électroniques dans les Départements
d'Outre-mer, ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon |
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| - Les questionnaires qualitatif et quantitatif (30 juillet 2004) | en téléchargement
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-
Questionnaires qualitatif et quantitatif relatifs aux services de
gros de terminaison des SMS sur les réseaux mobiles |
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| - Les questionnaires qualitatif et quantitatif (29 juillet 2004) | en téléchargement
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-
Questionnaires qualitatif et quantitatif sur le marché de
gros des services de radiodiffusion |
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| - Le questionnaire qualitatif (28
juillet 2004) - Les questionnaires qualitatif et quantitatif (28 juillet 2004) |
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-
Consultation publique sur l'analyse des marchés de
gros du dégroupage de la boucle locale et de l'accès large bande |
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- Le texte de la consultation (23 juin / 9
août 2004) - Les réponses des acteurs (9 réponses) à la consultation complémentaire du 5/10/04 (5 novembre 2004) - Bilan transmis au Conseil de la Concurrence des deux consultations publiques sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national (5 novembre 2004) - Analyse transmise au Conseil de la Concurrence du marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national : délimitation du marché et opérateur puissant (5 novembre 2004) |
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-
Consultation publique sur l'analyse du marché de grosde la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles |
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| - Le texte de la consultation
- Le texte de l'appel à commentaires (c'est à dire les questions posées aux acteurs) (16 avril 2004 - 28 mai 2004) - Les contributions des acteurs publiées le 28 juin 2004 - La consultation publique (2 novembre 2004 - 3 décembre 2004) - Les contributions des acteurs (10 décembre 2004) - Consultation publique sur les projets de décisions pour les DOM (8 décembre 2004 - 14 janvier 2005) (prolongée jusqu'au 21 janvier 2005) - Les contributions des acteurs publiées le 1er février 2005 |
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Caraïbe, British Telecom, Colt : zip
n°1 Coriolis, Dauphin Telecom, France
Télécom, MCI, Orange Caraïbe, Orange France, Orange
Réunion, Prosodie, SFR, Tele2 : zip
n°2 en téléchargement
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(pdf) Bouygues Telecom Caraïbe, Orange
Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Telecom, SRR (zip)
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Identification
de l'Appelant
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-
Consultation publique relative à la transmission à
l'interconnexion de données de localisation de l'appelant dans le cas d'appels issus de lignes non géographiques |
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- La consultation publique (13
juin 2005 - 11 juillet 2005) |
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Service Universel
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-
Consultation publique sur le projet des règles employées
pour l'application des méthodes d'évaluation du coût
du Service Universel mentionnées dans les articles R. 20-33
à R. 20-38 et R. 20-39 du code des postes et communications
électroniques |
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- La consultation publique (29
avril 2005 - 20 mai 2005) |
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-
Consultation sur le projet des règles employées
pour l'application des méthodes mentionnées dans les
articles R.20-33 à R.20-38 et R.20-39 du code des postes
et communications électroniques |
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- La consultation (2 décembre 2004 - 10 décembre 2004) |
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Numérotation
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-
Consultation publique sur les évolutions du plan de
numérotation et ses règles de gestion |
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- La consultation publique
(27 octobre 2004 - 26 janvier 2005)
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-
Appel à commentaires sur l'ouverture de numéros
de la forme 118XY(Z) pour remplacer le "12" comme numéro
d'appel pour les services de renseignements téléphoniques |
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- La synthèse (3 décembre 2004)
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Portabilité
des numéros mobiles
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-
Consultation publique sur la portabilité des numéros
mobiles en métropole |
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| - La consultation publique (13
octobre 2004) - La synthèse de la consultation (22 décembre 2004) - Les conclusions de l'ART (22 décembre 2004) |
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Interconnexion
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-
Consultation publique sur un projet de communication de l'ART concernant
le renseignement des formats de numérotation à l'interface
d'interconnexion |
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| - La consultation publique (27 septembre 2004) | en téléchargement
(doc)
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Collectivités
territoriales
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-
Consultation publique sur l'intervention des collectivités
territoriales dans le domaine des communications électroniques
: Article L. 1425-1 du Code général des collectivités
territoriales |
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- La consultation publique
(15 juillet 2004 - 30 septembre 2004)
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Boucle locale
radio - Wimax
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-
Consultation publique sur les réseaux de raccordement
radioélectriqued'abonné ouverts au public notamment dans la bande 3,4 - 3,8 GHz |
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- Le texte de la consultation publique (29 juin
2004 - 30 septembre 2004)
- English version |
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Fréquences
PMR
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-
Consultation publique relative à l'attribution des
fréquences dans la bandeUHF basse 415-420 MHz couplée à 425-430 MHz |
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| - Le texte de la consultation (28
juin / 30 septembre 2004) |
en téléchargement
(doc)
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Renouvellement
des autorisations des opérateurs GSM
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-
Consultation publique sur le renouvellement des autorisations
GSM |
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- Le texte de la consultation
(Juillet 2003 - 6 octobre 2003) |
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Numérotation
- les numéro courts du type 3B PQ
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-
Appel à commentaires sur l'évolution du plan
de numérotation pour le snuméros courts de la forme
3BPQ |
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| - Le texte de l'appel à commentaires (16 octobre 2003 - 30 novembre 2003) | en
lecture / en téléchargement (doc
et pdf) |
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Fréquences
- Dolphin Telecom
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-
Appel à commentaires sur les conditions de réattribution
des bandes de fréquences VHF et UHF précédemment attribuées à Dolphin Telecom |
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| - Le texte de l'appel à commentaires
(30 septembre 2003 - 14 novembre 2003) - La synthèse de l'appel à commentaires (décembre 2003) |
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UMTS
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-
Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS dans les
départements d'Outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon |
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| - Le texte de la consultation (12
mars 2002 - 30
avril 2002) - La synthèse (juillet 2002) |
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/ en téléchargement |
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-
Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS en France / Introduction
of UMTS in France |
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- Le texte de la consultation (février
1999) - La synthèse (septembre 1999) |
en
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R-LAN / Wi-Fi
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-
Consultation publique sur la fourniture de services de télécommunications
utilisant des fréquences non spécifiquement assignées
à leur utilisateur dans les bandes des 2,4 GHz et 5 GHz (R-LAN) |
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- Le texte de la consultation (12 décembre
2001 - 15 février 2002) |
en
lecture / en téléchargement en
lecture / en téléchargement |
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Les brouilleurs
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Appel à commentaires sur l'utilisation en France d'appareils
permettant d'empêcher le fonctionnement des téléphones
mobiles |
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| - Le texte de la consultation (6
décembre 2001 - 7 janvier 2002) - La synthèse (avril 2002) |
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lecture / en téléchargement (doc
/ rtf) |
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Interconnexion
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Consultation publique portant sur la mise en place des coûts moyens
incrémentaux de long terme comme coûts de référence pour les tarifs
du catalogue d'interconnexion de France Télécom |
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| - Le texte de la consultation (31 juillet 2001 - 14 septembre 2001) | en
lecture / en téléchargement |
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ENUM
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Appel à projets d'expérimentation ENUM dans le cadre
de l'appel à projets du Réseau national de recherche
en télécommunications (RNRT) |
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| - Le texte de l'appel à projets (6 février 2002) | en
lecture |
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--
Consultation publique portant sur les principes et conditions de
mise en oeuvre du protocole ENUM en France / The public consultation
for the principles and conditions of implementation of the ENUM
protocol in France |
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| - Le texte de la consultation (23
mai 2001 - 12 juin 2001) - La liste des contributions (16 juillet 2001) - La synthèse (16 juillet 2001) |
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Sélection
du transporteur
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Appel à commentaires sur l'extension de la sélection
du transporteur appel par appel et de la présélection
aux appels locaux / Public call for comments on the conditions of
implementation of the extension of call-by-call carrier selection
and pre-selection to local calls |
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| - Le
texte de l'appel à commentaires (23 mai
200 -13 juin 2001) |
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Appel à commentaires sur la réattribution du préfixe
6 |
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| - Le texte de l'appel à commentaires (décembre 1999 - 15 février 2000) | en
lecture / en téléchargement |
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Réseaux de
Radiocommunications Professionnels
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-
Consultation publique sur le renouvellement de l'autorisation délivrée
au Consortium Français de Localisation (CFL) pour un réseau
de radiolocalisation de mobiles terrestres |
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| - Le texte de la consultation (24 août 2004 - 17 septembre 2004) | en
lecture / en téléchargement (pdf)
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-
Appel à commentaires concernant la modification de l'autorisation
délivrée à la société Dolphin Telecom pour établir et exploiter
un réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques
(RPN) ouvert au public |
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| - Synthèse de
l'appel à commentaires (février 2003) - Le texte de l'appel à commentaires (octobre 2002) |
en
lecture / en téléchargement
en lecture
/ en téléchargement |
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Appel à commentaires sur la planification des ressources
en fréquences pour les réseaux professionnels numériques à usage
propre privé ou partagé (RPNP) en bande UHF Haute en Région Ile-de-France |
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| - Le texte de l'appel à commentaires (avril 2001) | en
lecture / en téléchargement |
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Appel à commentaires sur la planification des ressources
en fréquences pour des applications de radiocommunications
professionnelles |
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| - Le texte de l'appel à commentaires (août 1999 - 20 septembre 1999) |
en lecture |
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Consultation publique sur l'attribution d'une licence à Skybridge
pour un service de communication large bande par satellites |
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| - Le texte de la consultation (juillet 1999) |
en lecture |
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Consultation publique sur l'évolution de la licence RPN de
Dolphin Télécom |
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| - Le texte de la consultation (juillet 1999) |
en lecture |
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-
Appel à commentaires sur un projet de réglementation d'utilisation
des microphones sans fil professionnels dans la bande de fréquences
470-830 MHz |
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| - Le texte de l'appel à commentaires (septembre 1998) | en
lecture |
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Portabilité
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Appel à commentaires sur la mise en oeuvre de la portabilité |
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| - Le
texte de l'appel à commentaires (13 octobre
2000 - 8 novembre 2000) - Les résultats (mars 2001) |
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Les télécommunications
dans les DOM
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-
Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS dans les
départements d'Outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon |
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| - Le texte de la consultation (12
mars 2002 - 30 avril 2002) - La synthèse (juillet 2002) |
en
lecture / en téléchargement en lecture
/ en téléchargement |
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Appel à commentaires sur le déploiement des réseaux
de téléphonie mobile dans les DOM |
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| - Le texte de l'appel à commentaires (juin 2000) | en
lecture / en téléchargement |
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Appel à commentaires sur l'évolution du plan de numérotation
dans les départements d'outre-mer |
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- Le texte de l'appel à commentaires (janvier 2000) |
en
lecture / en téléchargement |
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Accès
à Internet par le réseau téléphonique
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Consultation publique sur l'accès à Internet par le
réseau téléphonique |
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| - Orientations de l'Autorité et appel à commentaires (31 mai 1999) | en
lecture / en téléchargement |
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Service téléphonique
longue distance
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Appel à commentaires sur la commercialisation indirecte du
service téléphonique longue distance |
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| - Le texte de
l'appel à commentaires (mars 1999) - Le texte des lignes directrices (mai 1999) |
en
lecture / en téléchargement
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lecture / en téléchargement
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Le développement
de la concurrence sur le marché local / Dégroupage
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Consultation publique sur le développement de la concurrence
sur le marché local / The development of competition on the local telecommunication market |
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- Le texte de la consultation publique (2 avril
1999 - 1er juin 1999) - La synthèse (octobre 1999) |
en
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Téléphonie
sur Internet
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Appel public à commentaires sur la téléphonie sur Internet
/ The public call for comments on the Internet telephony |
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| - Le texte de l'appel à commentaires (janvier
1999 - 23 avril 1999) - Messages-clés (octobre 1999) - Les réponses des participants (septembre 1999) - La synthèse des réponses (août 1999) |
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Numéros non
géographiques
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Appel à commentaires sur les numéros non géographiques de la forme
08ABPQMCDU |
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| - Le texte de l'appel
à commentaires (juillet 1998 - septembre
1998 ) - La synthèse (janvier 1999) |
en
lecture en lecture
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|
La boucle locale
à haut débit / Dégroupage
|
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--
Consultation publique sur la boucle locale à haut débit |
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| - Le texte de la consultation
publique (septembre 1997) - La synthèse des réponses (septembre 1998) |
en
lecture en lecture
/ en téléchargement
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Téléphonie
mobile
|
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Appel à commentaires sur un projet d'attribution de fréquences complémentaires
aux trois opérateurs de téléphonie mobile numérique |
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| - Le texte de l'appel à commentaires (avril-mai 1998) | en
lecture / en téléchargement |
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Les licences
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Consultation publique sur les licences d'opérateur |
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| - Le texte de la consultation publique (mai 1997) | |
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Boucle locale
radio
|
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--
Consultation publique sur les conditions d'utilisation et les modalités
d'attribution de fréquences radioélectriques dans
les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz |
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| - La consultation publique (octobre
2002) - La synthèse de la consultation publique (mars 2003) |
en
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|
--
Consultation publique sur l'introduction de la boucle locale radio
en France |
|
| - La synthèse des réponses à la consultation sur la boucle locale radio (1996) | en
lecture / en téléchargement |
