CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE SUR LE MARCHE LOCAL

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Sommaire

INTRODUCTION- Contexte et organisation de la consultation

1. La concurrence sur la boucle locale

1.1. Le développement de la concurrence sur la boucle locale : état des lieux

1.2. Les conditions du développement des nouveaux services

2. Les options envisagées et leurs conditions de mise en oeuvre

2.1. Description des options

2.2. La question de la colocalisation

2.3. Nécessité de connaître le marché adressable

2.4. Comment garantir la qualité de service au client final

3. Les enjeux des différentes options

3.1. Quels enjeux vis à vis de l'entrée des nouveaux opérateurs, en particulier sur les hauts débits ?

3.2. Quel bilan économique des différents options ?

3.3. Intérêt relatif des cinq options

4. Quels champs respectifs pour la réglementation et les négociations
commerciales ?

4.1. Quel contenu de la réglementation ?

4.2. Doit-on réglementer l'éligibilité à l'accès au dégroupage ?

4.3. Quel doit être l’horizon temporel de la réglementation ?

5. Quelle réglementation ?

5.1. Quels principes tarifaires ?

5.2. Comment éventuellement mettre en œuvre l’orientation vers les coûts ?

5.3. Les tarifs du dégroupage doivent-ils être peréqués ?

5.4.Quels effets sur le service universel ?

Annexes

Annexe 1 : schémas techniques

Annexe 2 : hauts débits sur paire de cuivre


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