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• des représentants du secteur non impliqué directement dans le marché des technologies de type RLAN : individuels utilisateurs amateurs ou professionnels, associations, collectivités locales, administration, entreprises utilisant la technologie pour leurs besoins propres ; ces contributions représentent 50 % des réponses,



• des représentants du secteur impliqué dans le marché des technologies de type RLAN , ou susceptible de l'être : opérateurs de télécommunications, équipementiers, sociétés de conseil/intégrateurs.

• services offerts dans le cadre de réseaux privés (entreprises, universités, bibliothèques ou particuliers) ;



• services offerts au public dans des lieux de passage ("hot spots") ;



• services de couverture d’une agglomération ou d’une localité.
  

• l’accès à Internet :

• Les applications multimédia :

• les services d’information localisés :

• plusieurs réseaux domestiques dans le cadre de " réseaux individuels fédérés " (dans le cadre d’un immeuble collectif par exemple) ;



• l’utilisation de ces services dans plusieurs réseaux d’entreprise dans le cadre de " réseaux professionnels fédérés " (par exemple dans tous les entrepôts d’une même société ou tous les hôtels d’une même chaîne) ;



• liaisons entre plusieurs "hot spots" (ce qui rejoint la nécessité du roaming).

• Le cas des " hot spots " a particulièrement focalisé l'intérêt des contributeurs. Plusieurs hypothèses sont évoquées principalement :
  

• le service d'accès à Internet serait intégré dans l’offre de services du gestionnaire d’infrastructure sur le modèle appelé "sponsored network", en fonction des retombées commerciales sur son activité principale, gratuit ou payant. Le gestionnaire du site peut faire appel à un fournisseur d’accès à Internet, à un opérateur ou à un autre prestataire de services pour assurer la gestion, notamment lorsqu’il s’agit d’une chaîne hôtelière, sur le modèle des réseaux Wayport aux Etats-Unis ; il pourrait fournir des services d’information ciblés sur ses produits aux clients en transit.

• le service d'accès à Internet serait une offre d'un fournisseur d'accès à Internet ou d’un opérateur sous sa propre marque, avec paiement à la clé (uniquement pour des endroits particuliers comme certains hôtels ou des salles de conférences) par forfait journalier ou annuel pour une clientèle régulière ou bien avec un paiement à l’acte. Certains contributeurs pensent que les accès à Internet peuvent fonctionner comme des cabines téléphoniques (paiements par carte bleue, carte prépayées, micro paiements électroniques).

• Interopérabilité des réseaux

• de terminaux bi-mode


La majorité des acteurs mettent en avant le marché des terminaux du type PC et PDA. Des cartes au format "PC card" ou "PC MCIA" couplant plusieurs modes d’accès radio (802.11 et GPRS) sont déjà disponibles ou sont attendues courant 2002.

Plusieurs acteurs relèvent que la consommation trop élevée de l’interface 802.11 interdit à court terme toute perspective de terminal mobile intégrant cette interface en complément de l’interface cellulaire (GPRS, UMTS). Au contraire, plusieurs acteurs précisent que l’interface Bluetooth est d’ores et déjà intégrée dans certains terminaux GSM/GPRS, et un acteur en souligne le potentiel important dans le cas d’un accès à un PABX entreprises.

• Itinérance

A l’exception d’une réponse, les acteurs rappellent que l’itinérance sans coupure de la communication entre un réseau GSM/GPRS et RLAN n’est pas disponible actuellement et que des travaux de normalisation sont en cours. Le protocole Mobile IP (ainsi que mobile IPV6 cité par un acteur) est la solution qui se dégage de plusieurs contributions. Même si quelques acteurs, en minorité, précisent qu’il n’y a pas de demandes pour ce type de marché, la majorité des contributions confirment les travaux de normalisation en cours. Les premières solutions ne sont pas envisagées avant 2003/2004.

Enfin, quelques acteurs précisent qu’il n’y a pas de demande pour ce type de marché.

III. Intégration dans le marché existant

3.1 Les technologies de type RLAN et les technologies de boucles locales fixes (fibre, câble, DSL, BLR, courants porteurs, satellites, …)

Les contributions mettent toutes en avant la complémentarité des technologies de type RLAN avec les technologies fixes existantes de boucles locales fixes, dans la mesure où elles apportent la capillarité du "dernier mètre" en complément au "dernier kilomètre" des réseaux d'accès qui collecteront le trafic.

Dans les zones à forte densité, les technologies de type RLAN apparaissent peu coûteuses et rapides dans leur mise en œuvre, pour des services de transmission de données sans débit garanti en prolongement du réseau d'accès, DSL et BLR notamment. Les technologies de type RLAN sont présentées surtout comme une alternative à un câblage difficile ou temporaire, un réseau "Ethernet sans fil" qui ne modifierait pas l'architecture des réseaux.


(schéma extrait de la contribution de la société Devoteam)

Dans les zones rurales ou isolées, dans lesquelles les opérateurs ne sont pas présents, les technologies de type RLAN sont perçues comme un moyen de développer l'accès à Internet à faible coût (intéressant pour les collectivités concernées) sous la condition que la connectivité avec un réseau backbone soit assurée.

Un bon nombre de contributions, émanant y compris des opérateurs de BLR, soulignent que les technologies de type RLAN constitueront une offre plus complémentaire que concurrentielle à la BLR. Les débits (en général inférieurs à 3 Mb/s contre 1 à 10 Mb/s pour la BLR), la qualité de service et les coûts ne sont en effet pas comparables. Deux opérateurs BLR notent que l'antenne client peut faire office de tête de réseau RLAN pour collecter le trafic d'utilisateurs isolés ou d'un réseau privé établi en technologie RLAN, pour collecter le trafic d'une entreprise dispersée sur plusieurs sites.

Exemple de raccordement par BLR présenté dans la contribution de la société Firstmark :

Il convient cependant de noter que, de l’avis de quelques acteurs, les technologies de type RLAN sont susceptibles de devenir potentiellement concurrentes de la BLR, si elles sont employées au moyen de puissances plus fortes comme technologie de transport en usage MAN (Metropolitain Area Network).

Un câblo-opérateur souligne par ailleurs que, si les technologies de type RLAN peuvent permettre de mutualiser utilement l'accès haut débit à l'intérieur d'une maison, il convient de prendre en compte les risques de brouillage induits par un développement incontrôlé de ces technologies avec des puissances assez fortes pour constituer des MAN (Metropolitain Area Networks).

Ainsi, dans la quasi-totalité des contributions, des effets stimulants voire "boule de neige" sont attendus sur le marché de la boucle locale fixe, du fait de l'accroissement de la demande dû au développement de nouveaux usages et à la commercialisation de nouveaux produits à coûts bon marché.

3.2 Impact sur l'économie des réseaux mobiles

Un certain nombre de contributions mettent en évidence l’ambivalence de l’articulation entre ces deux technologies qui sont décrites à la fois comme complémentaires et concurrentes. Toutefois, peu de contributeurs perçoivent les deux technologies comme strictement concurrentes ; une association estime pour sa part que les facteurs de concurrence ou de complémentarité entre les deux technologies s’équilibrent à ce stade.

La complémentarité des deux technologies est mentionnée par un certain nombre d’acteurs. Un argument très souvent avancé par ces contributeurs est que les technologies de type RLAN permettent d’offrir des débits très élevés sur des zones localisées et donc sur une zone de couverture restreinte et qu’à l’inverse, les réseaux mobiles sont conçus pour une mobilité importante et dans le cadre d’un déploiement national. Cependant, un contributeur note qu’une partie du trafic de données moyen et haut débit qui devait être écoulé via IMT-2000 pourrait être détourné par les réseaux exploités par des opérateurs concurrents en technologie RLAN. Un autre fait remarquer que les technologies de type RLAN pourraient être concurrentes du TDD UMTS, technique permettant d’atteindre des hauts débits (2 Mbits/s) avec une mobilité très limitée.

Un constructeur note qu’il est probable que les services RLAN seront concurrents des services de téléphonie mobile, dès lors que les réseaux exploités en technologies RLAN sont opérés par des sociétés concurrentes des opérateurs mobiles. L’attention de l’Autorité est attirée par des acteurs du secteur mobile sur le fait que le cadre réglementaire relatif aux RLAN doit préserver une équité concurrentielle et ne pas créer de distorsion de concurrence au détriment de la 3G. L'un d'entre eux estime que si les technologies RLAN étaient reconnues comme des réseaux L. 33-1, elles auraient alors un impact sur le démarrage des réseaux mobiles de troisième génération et le développement futur du marché mobile et, ce faisant, représenteraient un risque de déstabilisation de la 3G.

Un opérateur mobile cite ainsi une étude selon laquelle l’offre de service RLAN sur le seul marché des " hot spots " pourrait capter en 2006 jusqu’à 10% du marché Grand Public et 35% du marché professionnel en matière de services de données 2.5G/3G. Un autre note également que le développement de services voix dans le cadre des technologies RLAN pourrait également affecter les revenus voix des opérateurs mobiles 3G. Un opérateur mobile estime que le risque de concurrence des réseaux 3G par les RLAN serait en particulier accru si le déploiement massif des technologies RLAN en Europe s’imposait comme une solution intermédiaire avant l’arrivée de l’UMTS. Cette société estime cependant que l’impact des technologies RLAN sur les réseaux mobiles devrait être faible à plus long terme et au fur et à mesure que l’UMTS deviendra un succès.

Un nombre important de contributeurs mentionne l’impact potentiellement positif des technologies de type RLAN sur la demande en services mobiles de données.

Cette idée est reprise par un certain nombre d’acteurs qui estiment que les technologies RLAN pourraient ainsi dynamiser la demande en matière de services mobiles. Certaines contributions indiquent que le couplage de services RLAN et 3G pourraient enrichir l’offre des opérateurs et renforcer ainsi la croissance des services 3G. Un opérateur mobile investissant dans les technologies RLAN le ferait en complémentarité de sa stratégie de couverture dans les zones denses. Cette complémentarité pourrait trouver sa pleine expression dans l’itinérance entre ces deux technologies .

font size="3">Un certain nombre de contributeurs minimisent en fait le risque de déstabilisation, notamment au motif que les technologies de type RLAN resteront confinés dans des " hot spots " et que les utilisateurs de cette technologie ne pourront pas se passer de leurs abonnements GSM/GPRS/UMTS s’ils veulent conserver une mobilité complète sur l’ensemble du territoire. Un opérateur estime que le terme de déstabilisation est un peu excessif et que le risque est plutôt celui d'un " écrémage " du marché du système mobile de 3^ème génération par les technologies RLAN.

3.3 Le marché des équipements

Une société de conseil et d'intégration estime que le développement de l’offre de service devrait faire baisser le coût des terminaux disponibles, sous la condition que l'offre de services destinés au public soit disponible, afin de franchir le seuil requis pour un marché de masse.

Un équipementier et une société de conseil / intégration constatent que le coût des équipements des points d’accès et des terminaux est relativement peu élevé par comparaison avec les autres technologies disponibles sur le marché. Un opérateur estime que le marché privé de l’ensemble des terminaux de type RLAN devrait atteindre 2 milliards de dollars en 2002.

Un équipementier signale que les équipements offrant des services au public comporteront des fonctionnalités qui ne seront pas présentes ou pas mises en œuvre dans les réseaux privés (contrôle d’accès, gestion et facturation). Deux opérateurs pensent qu’il est indispensable que l’utilisateur puisse utiliser un même portable sans distinction en réseau d’entreprise et en poste nomade dans les lieux publics. Une société de conseil / intégration indique que les cartes d’accès en 2,4 ou 5 GHz seront adaptées en fonction de l’usage autorisé.

Certains contributeurs (constructeur, individuels, consultants) considèrent que les restrictions réglementaires françaises brident le marché.

3.4 Disponibilité des équipements conformes à la réglementation en vigueur

Pour la bande 2,4 GHz, la plupart des équipements disponibles sur le marché peuvent être utilisés conformément à la réglementation française en vigueur. Certains sont spécifiques à la France et d’autres sont universels et donc paramétrables par l’utilisateur. D’une façon générale, les contributeurs soulignent que le respect de la réglementation dépend de la bonne volonté des utilisateurs. Certains constructeurs proposent dans leur catalogue des adaptations pour une utilisation en extérieur d’équipements prévus pour une utilisation à l’intérieur des bâtiments ; ils permettent ainsi à des utilisateurs peu informés, une utilisation en dehors du cadre réglementaire, notamment en terme de puissance.

Pour la bande 5 GHz, les seuls équipements disponibles sont conformes à la norme IEEE 802.11a. Ils ne peuvent pas être utilisés car ils ne respectent pas les conditions d’utilisation en vigueur pour ce type d’équipement (-implémentation de la sélection dynamique de fréquences et contrôle de puissance-). Un constructeur considère cependant que les équipements répondant à la norme IEEE 802.11a peuvent être utilisés conformément à la réglementation en vigueur à condition de limiter l’utilisation à la bande 5150 – 5250 MHz.

3.5 Qualité de service sur les technologies de type RLAN, débits et portée attendus

L'ensemble des contributions s'accorde sur le fait que la qualité de service prévue dans les normes existantes dans la bande 2,4 GHz est celle du "best effort" ; la fiabilité ainsi que les performances dépendent du nombre d'utilisateurs et des risques d'interférences par recouvrement de cellules lorsque plusieurs réseaux cohabitent. Certaines contributions pointent de surcroît les difficultés potentielles liées à l'existence de normes hétérogènes.

Les réponses n'avancent pas de chiffres définitifs en l'absence d'expériences à grande échelle. Des contributions font remarquer que la qualité de service des installations établies en technologie RLAN dans la bande 2,4 GHz dépendra de la capacité du gestionnaire du lieu d'implantation des bornes de limiter l'accès à ses locaux pour de telles installations. Dans ce cas la qualité de service sera celle des réseaux fonctionnant avec le protocole TCP/IP, suffisante pour des services comme la navigation sur le web, l'e-mail, le téléchargement de fichiers, mais non pour des services à forte exigence en débit garanti et temps de réponse comme la voix et la vidéo.

Il faudra attendre la disponibilité d'équipements conformes aux normes Hiperlan 2 et 802.11h pour obtenir la permanence de service car ces normes intègrent des mécanismes garantissant qualité de service et fiabilité, notamment les mécanismes de réservation de ressource et de contrôle de débit (DCF et TCF).

Les contributeurs s'accordent pour constater qu'il n'est pas possible de garantir la permanence de service, sinon à limiter le nombre d'utilisateurs et à restreindre l'usage des RLAN à l'intérieur des bâtiments, dans la mesure où il n'y a pas attribution individuelle de ressources en fréquences. Des contributions proposent d'informer en temps réel l'utilisateur sur la ressource disponible en débit.

3.6 Sécurisation

Les contributions soulignent unanimement les carences en matière de sécurisation dues au protocole employé (WEP). En effet, comme le soulignent constructeurs et opérateurs, la sécurité de base est assurée par le WEP, dont la clé de chiffrement est trop courte et dont l’augmentation récente (de 40 à 128 bits) n’empêche pas le système d’être d’ores et déjà cassé ou en passe de l’être sous peu. Les constructeurs font état de nouvelles normes pour améliorer la sécurité : 802.11i, qui permettra l’usage de WEP2 ou AES, et 802.1x qui permet d’améliorer l’authentification. Enfin, Hiperlan2 permettra de renforcer la sécurisation de l’authentification au niveau du serveur et le chiffrement des données par le protocole DES ou 3DES. Un opérateur regrette cependant que les solutions proposées par les constructeurs et visant à renforcer la sécurisation (WEP+, WEP2) ne sont pas inter opérables et donc ne conviennent pas pour le raccordement de lieux publics.

Plusieurs sociétés de conseils et individuels, tout en reconnaissant les faiblesses du protocole WEP, rappellent que la sécurisation ainsi offerte est du même niveau que celle qui est observable par exemple sur Internet et qu’elle est comparable à ce qui se pratique avec d’autres technologies radioélectriques (comme le GSM). Plusieurs contributions rappellent d’ailleurs que le nom du protocole WEP (Wired Equivalent Privacy) signifie qu’à l’origine l’objectif était de donner une sécurisation tout juste équivalente à celle des câbles filaires.

En dépit des évolutions attendues des normes, l’ensemble des contributeurs – constructeurs, opérateurs, société de conseils / intégrateurs ou individuels – s’accordent sur le fait que les progrès de la sécurisation ne pourront être apportés par la technologie RLAN elle-même, mais que l’avenir réside dans des solutions de sécurisation complémentaires mises en place par les utilisateurs (de bout en bout, à des niveaux plus élevés de la couche OSI). Les opérateurs en particulier relèvent que les utilisateurs devront implémenter eux-mêmes leurs propres protocoles de chiffrage pour assurer la sécurité dans des cas sensibles (à l’image de ce que font par exemple aujourd’hui les banques sur leurs réseaux virtuels en technologie classique).

3.7 Risques de congestion

Les contributions dans leur ensemble rappellent qu’aucun mécanisme ne permet d’éviter les problèmes de congestion dans les normes de la bande 2,4 GHz, et que la multiplicité des équipements et normes existants dans cette bande de fréquence risque de conduire à terme à des problèmes de congestion en certains points denses. Une société de conseil souligne que dans un contexte de déploiement en zones de peuplement peu denses, le risque de congestion est relativement faible. Deux contributions font valoir en complément que le respect des limitations de puissance actuelles permet de limiter suffisamment la portée des équipements et, par voie de conséquence, les problèmes de cohabitation.

Certaines contributions mettent en revanche en avant les avantages de la bande 5 GHz dans la mesure où les deux normes en présence (802.11a et Hiperlan2) permettent de disposer d’un plus grand nombre de canaux et également de mécanismes d’allocation de canaux plus efficaces. Plus précisément, il apparaît à la majorité des contributeurs que seule la norme Hiperlan 2 permettra vraiment de limiter ce problème, grâce au mécanisme de sélection dynamique de fréquence (DFS). Un consultant évoque également l’arrivée des technologies Ultra Wide Band (UWB), à l’horizon 2003-2004, qui devraient permettre d’apporter les meilleures réponses (faible puissance, débit très élevés) aux risques d’encombrement et de congestion du spectre.

Pour quelques acteurs, cette question trouvera sa réponse dans l’architecture choisie – par exemple par une densification très importante des cellules, ce qui suppose un investissement relativement important – plutôt que dans les évolutions technologiques proprement dites.

Enfin, plusieurs contributions appellent à l’utilisation de nouvelles bandes de fréquences ou à des partages en fonction des usages. En particulier, les opérateurs suggèrent de réserver tout ou partie de la bande 5 GHz pour la fourniture au public de services de télécommunications.

3.8 Risques de perturbation des applications actuelles

Les applications actuellement autorisées seraient peu affectées, selon des équipementiers et la majorité des utilisateurs individuels, si la fourniture de service au public était autorisée dans les conditions actuelles de limitation de puissance, avec une utilisation à l’intérieur des bâtiments ou sur les propriétés privées. Un utilisateur individuel d’un institut de recherche n’a pas constaté de problèmes d’interférences dans un bâtiment à forte de densité de terminaux à la norme 802.11b.

La plupart des opérateurs craignent cependant que les zones à forte densité de RLAN fournissant des services de télécommunications au public ne saturent la ressource spectrale et nuisent à l’équilibre des nombreuses applications qui coexistent dans la bande (appareils de faible portée de type Bluetooth, équipements de détection de mouvement et d’alerte, étiquettes radio RFID).

Des études ont permis de constater que les équipements Bluetooth et 802.11b se brouillent mutuellement dans des situations de proximité. En général, les appareils à saut rapide (Bluetooth) ont moins de chance d’être pollués par les appareils à sauts lents (type 802.11b) que l’inverse. La perturbation des réseaux 802.11b est très importante s’ils fonctionnent sur des canaux voisins.

L’étude d’une entreprise utilisatrice relève que la garantie d’une bonne coexistence n’est pas assurée car les solutions retenues pour supprimer les brouillages diffèrent d’un fournisseur à l’autre et certains équipements ne disposent que de mécanismes rudimentaires pour limiter les risques d’interférence. Certaines dispositions comme la sélection dynamique de fréquence (fonction DFS), le contrôle de puissance (fonction TPC) ou le codage d’information en séquences orthogonale (CDMA) permettraient cependant de les réduire.

Trois entreprises utilisatrices craignent qu'un développement incontrôlé d'une offre de service au public n'affecte les applications actuellement en service dans les réseaux autorisés où un certain niveau de sécurité est recherché.

IV. Les souhaits des acteurs : levée ou maintien des restrictions, Organisation du spectre

4.1 Fourniture de services au public au moyen des fréquences de la bande 2,4 GHz

Les contributions sont, dans leur très large majorité, favorables à la fourniture au public de services de télécommunications utilisant des fréquences non assignées spécifiquement à un utilisateur.

De manière générale de nombreuses contributions souhaitent limiter les contraintes réglementaires pour l'usage des technologies RLAN et n'envisagent donc pas la nécessité d'une attribution de licence.

Les grandes entreprises souhaitent pouvoir continuer à exploiter avec cette technologie des réseaux indépendants pour leur propre compte, dans des conditions techniques non dégradées. Les opérateurs sont partagés sur l'attribution de licence L. 33-1 pour exploiter les RLAN et suggèrent divers possibilités : limiter l'usage de la bande 2,4 GHz aux applications privées et réserver la bande 5 GHz à la fourniture des services au public dans un cadre réglementaire d'autorisation L. 33-1, aménager dans les licences la partie relative à la qualité de service, assouplir la notion de GFU pour l'étendre aux voyageurs d'une gare ou d'un aéroport, l'exploitation de RLAN ne justifiant pas à elle seule une autorisation L. 33-1. Une contribution considère que des autorisations par opérateur de type L. 33-1 devraient s'appliquer à ces réseaux compte tenu de l'importance qu'ils pourraient prendre et des possibilités de concurrence avec les réseaux existants.

4.2 Utilisation en extérieur

Les réponses diffèrent grandement sur la pertinence de limiter en intérieur les utilisations ou de les autoriser en extérieur. Un constructeur note que plus de 80% des appels de données pour les mobiles de 3ième génération seront passés à l'intérieur des bâtiments, ainsi une limitation en intérieur des technologies de type RLAN n'invaliderait pas nécessairement le plan d'affaires de ce type de réseau.

Les radio-amateurs, ainsi que les grands utilisateurs partagent ce souhait, qui aurait pour avantage de limiter de facto les risques de brouillage.

Cependant de nombreuses contributions considèrent qu'il faut autoriser un usage en extérieur, au moins autour des bâtiments, pour ne pas faire obstacle au développement de nouveaux services (point de vue de sociétés de conseil, d'intégrateurs de plate-forme WISP) et à l'aménagement des zones rurales (réponses dans la mouvance des collectivités locales). En outre ces contributeurs considèrent qu'il ne serait pas réaliste de vouloir confiner les usages et constatent que des utilisations en extérieur se multiplient d'ores et déjà.

4.3 Organisation du spectre

• Bande 2,4 GHz

• Bande 5 GHz

• Faut-il limiter le nombre d'exploitants commerciaux de RLAN ?
  
  
• Bande 2,4 GHz

• Bande 5 GHz

• Cohabitation des réseaux coopératifs et des réseaux commerciaux

Sur le plan technique, la majorité des contributions, issues aussi bien de constructeurs, de consultants ou de particuliers, constate que les réseaux coopératifs ont vocation à se développer dans les zones résidentielles et non dans les zones commerciales ou industrielles, ni même dans les "hot spots" tels que aéroports, gares, etc.  où se déploient les réseaux privés d’entreprises ou d’administration. Le risque de brouillage est donc faible, sous réserve du respect des conditions actuelles de puissance. D’autres contributions soulignent la faible puissance des équipements RLAN et considèrent que la cohabitation est un faux problème.

A contrario, quelques contributions soulignent la nécessité de conserver les limitations actuelles en puissance en fonction des usages (intérieur, extérieur) et certaines s’inquiètent de la saturation du spectre dans la bande des 2,4 GHz, à terme, sur certaines zones particulières.

Sur le plan économique, la plupart des contributions des experts et consultants considère faible voire nul le risque que le secteur non marchand empiète sur le secteur marchand. Ces acteurs soulignent au contraire une complémentarité stimulante. Toutefois, certains opérateurs font valoir qu’il n’est pas souhaitable que les réseaux coopératifs soient autorisés à s’établir dans les zones concurrentielles, dans la mesure où rien ne garantit que les réseaux dits "non marchands" le demeurent à terme (exemple des radios libres) ou bien le soient réellement (rémunération indirecte ou cachée, cas de sponsors…). En outre, l’un d’eux fait remarquer qu’indirectement les réseaux coopératifs peuvent avoir un impact négatif sur les autres services fournis en technologie RLAN, en véhiculant l’image de réseaux à qualité et sécurité très dégradée.

4.5 Redevances

La majorité des contributions est favorable au maintien de la gratuité du spectre dans ces bandes de fréquences.

Quelques points de vue divergents apparaissent cependant :

– une contribution fait valoir que si l’usage de ces fréquences donne lieu à une commercialisation de services, il ne paraît pas choquant dans ce cas d’espèce que l’Etat puisse tirer une rétribution de la mise à disposition d’une partie de son domaine public hertzien, même sans assignation de fréquence ;

– les opérateurs considèrent que si le 2,4 GHz doit rester gratuit, en revanche, une redevance pourrait être instituée en 5 GHz, par exemple sur le modèle des redevances GSM, si une partie de la bande est finalement réservée à des fréquences assignées à des L. 33-1.


ANNEXES

La normalisation RLAN


(Extrait de la contribution de Bouygues Telecom)

Comparaison des technologies RLAN


Tableaux comparatifs des technologies GSM/GPRS, UMTS et RLAN selon deux contributions

Comparaison de couverture entre le 2,4GHz et le 5GHz à 15dBm

Liste des contributeurs