Les documents publiés en 1999
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- L'année 2005 |
Dernière mise à jour le
Les Entretiens de l'ART : le marché des télécoms
en Europe et en France - 1999 et 2000 (1er Entretien) |
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| - Les actes (21 janvier 1999) |  en
téléchargement |
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Les colloques organisés par l'ART : les consommateurs et
la téléphonie mobile |
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| - Les actes (janvier 1999) | en
téléchargement |
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Appel public à commentaires sur la téléphonie sur Internet
/ The public call for comments on the Internet telephony |
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| - Le texte de l'appel à commentaires (janvier
1999 - 23 avril 1999) - Messages-clés (octobre 1999) - Les réponses des participants (septembre 1999) - La synthèse des réponses (août 1999) |
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Appel à commentaires sur les numéros non géographiques de la forme
08ABPQMCDU |
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| - Le texte de l'appel
à commentaires (juillet 1998 - septembre
1998) - La synthèse (janvier 1999) |
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Etude sur la comparaison européenne sur le concept
de réseau indépendant et sur la notion de réseau
ouvert au public (Etude Tactis) |
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| - Présentation de l'étude
(mai 2000) - Le texte de l'étude (février 1999) |
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/ word) |
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Les Entretiens de l'ART : le droit des télécommunications
: bilan et perspectives (2ème Entretien) |
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| - Les actes (23 mars 1999) | en
téléchargement |
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Appel à commentaires sur la commercialisation indirecte du
service téléphonique longue distance |
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| - Le texte de
l'appel à commentaires (mars 1999) - Le texte des lignes directrices (mai 1999) |
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Consultation publique sur le développement de la concurrence
sur le marché local / The development of competition on the local telecommunication market |
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- Le texte de la consultation publique (2 avril
1999 - 1er juin 1999) - La synthèse (octobre 1999) |
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Livre vert de la Commission européenne sur les fréquences / Green paper on radio spectrum policy |
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- La réponse de l'Autorité (avril 1999)
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Les Entretiens de l'ART l'ouverture à la concurrence et évaluation
des coûts dans le secteur des télécommunications (3ème Entretien) |
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- Les actes du colloque (27
mai 1999)
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en
téléchargement |
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Consultation publique sur l'accès à Internet par le
réseau téléphonique |
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| - Orientations
de l'Autorité et appel à commentaires
-- (31 mai 1999) |
en
lecture / en téléchargement |
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Consultation publique sur l'attribution d'une licence à Skybridge
pour un service de communication large bande par satellites |
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| - Le texte de la consultation (juillet 1999) |
en lecture |
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Consultation publique sur l'évolution de la licence RPN de
Dolphin Télécom |
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| - Le texte de la consultation (juillet 1999) |
en lecture |
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Appel à commentaires sur la planification des ressources
en fréquences pour des applications de radiocommunications
professionnelles |
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| - Le texte de l'appel à commentaires (août 1999) |
en lecture |
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Livre blanc du Gouvernement sur la numérisation de la diffusion
terrestre de la télévision et de la radio |
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| - Le Livre
blanc du Gouvernement (juin 1999) - La réponse de l'Autorité (octobre 1999) |
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téléchargement en lecture
/ en téléchargement |
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Les enquêtes annuelles sur la qualité
de service des réseaux de la téléphonie mobile |
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| - L'enquête 1999 (novembre 1999) | en
lecture / en téléchargement |
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Etude sur les comportements des opérateurs de télécommunications
avec leurs clients grand public (Etude Sofres) |
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| - Le texte de l'étude (décembre 1999) | en
lecture / en téléchargement |
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Appel à commentaires sur la réattribution du préfixe
6 |
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| - Le texte de l'appel à commentaires (décembre 1999) | en
lecture / en téléchargement |
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Consultation publique du Gouvernement sur l'adaptation du cadre
législatif de la société de l’information |
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| - Le
texte de la consultation publique du Gouvernement (5
octobre 1999) - La réponse de l'ART (décembre 1999) |
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