Le Post #85 (Mars) | Arcep

Au sommaire
ce mois-ci :

Les impacts concurrentiels insoupçonnés de la consommation d’énergie de l’IA • 2026, année pivot dans la lutte contre les appels frauduleux ? • L’IA générative déjà utilisée par la moitié de la population • Un exemple d’écoconception pour inspirer les webdesigners • La fermeture du cuivre en phase industrielle • Wikipédia vampirisée par l’IA ? • Plutôt Tarantino ou Draghi ? • La régulation à l’assaut de la concentration du « cloud ».

Pictogramme d'horloge

Temps de lecture : 14 minutes.

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L'édito

Portrait de Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la Concurrence.

« Les conséquences énergétiques et environnementales du développement de l’IA constitueront un facteur décisif dans sa structuration »

Par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence.

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) constitue à la fois une promesse d’innovation majeure et un défi inédit pour nos économies. L’étude récente de l’Autorité de la concurrence consacrée à ses impacts énergétiques et environnementaux met en lumière une réalité désormais incontournable : la compétition technologique autour de l’IA se joue aussi sur l’accès aux ressources et son caractère durable.

Premier enjeu identifié par notre étude, les besoins énergétiques des infrastructures physiques sur lesquelles repose l’IA (centres de données, infrastructures de calcul intensif, réseaux) sont significatifs et progressent à un rythme sans précédent. En France, la consommation électrique des centres de données pourrait atteindre jusqu’à 28 TWh à l’horizon 2035, soit près de 4% de la consommation électrique nationale. L’accès au réseau, la prévisibilité du prix de l’électricité et la localisation des capacités deviennent ainsi des questions déterminantes pour le développement du secteur. Il appartient aux pouvoirs publics de veiller à ce que ces ressources rares ne soient pas captées par les opérateurs les plus importants.

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La frugalité des services d’IA comme nouveau paramètre de concurrence

Deuxième enjeu, la frugalité des services d’IA comme nouveau paramètre de concurrence. La demande pour des outils plus sobres progresse, tandis que l’offre évolue vers des modèles plus efficaces et plus transparents sur leur impact environnemental. L’efficacité énergétique et environnementale devient ainsi un véritable facteur d’animation du marché en permettant aux acteurs d’innover autrement, sous réserve que la concurrence par les mérites puisse pleinement s’exercer.

Troisième enjeu, enfin, la mesure de l’empreinte environnementale, dont l’importance et les limites ont été mises en lumière par les travaux communs de l’Arcep et de l’ADEME. Notre constat est simple : sans standards fiables et comparables, la mesure de l’impact environnemental de l’IA peut difficilement aider à l’animation de la concurrence, et risquerait d’être instrumentalisée et détournée de ses véritables objectifs.

Au final, les conséquences énergétiques et environnementales du développement de l’IA constitueront un facteur décisif dans la structuration de l’IA de demain. Il nous appartient, autorités de concurrence et de régulation, d’y veiller collectivement.

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Régulation
en action

Hausse des appels frauduleux et ouverture d’une enquête administrative sur « les routes de la fraude téléphonique »

Graphique présentant la hausse du nombre de signalements, porté par les appels non-sollicités.

L’Arcep a publié ce mois-ci les résultats de son enquête de satisfaction des clients des opérateurs et le bilan des signalements recueillis sur la plateforme « J’alerte l’Arcep ». Deux documents qui révèlent cette année une hausse importante et soudaine de l’usurpation de numéros.

Cette technique (aussi appelée « spoofing ») consiste à afficher sur le téléphone du destinataire un autre numéro que son véritable identifiant d’appel. Elle est utilisée par des démarcheurs peu scrupuleux cherchant à améliorer leur « taux de décroché » en présentant des numéros mobiles. Elle l’est également par des escrocs soucieux de se dissimuler, voire de crédibiliser des arnaques de plus en plus sophistiquées en usurpant à la fois le numéro et l’identité d’une banque, d’un commissariat de police, d’une institution publique etc.

43 % des clients des opérateurs ont déclaré avoir été victimes d’une usurpation de leur numéro et près de 20 000 signalements ont été effectués en 2025 pour alerter l’Arcep à ce sujet (contre moins de 10 000 en 2024 et moins de 1 000 en 2023). Plusieurs dispositifs de lutte contre l’usurpation de numéro ont pourtant été imposés récemment aux opérateurs :

  • L’obligation d’authentification, qui demande aux opérateurs d’attester qu’ils ont bien authentifié le numéro d’appelant, et de blocage automatique des appels qui ne seraient pas correctement authentifiés. Ce dispositif a pu être contourné par les fraudeurs qui ont recours à des opérateurs étrangers pour passer leurs appels avec des numéros mobiles usurpés, parce que les opérateurs français recevant ce trafic pouvaient confondre ces appels avec ceux d’abonnés français en itinérance ;
  • Le passage en « numéro masqué » des appels non authentifiés provenant de l’étranger, imposé par l’Arcep aux opérateurs depuis le 1er janvier dernier pour combler cette faille.

Constatant que le flux de signalements effectués sur sa plateforme ne se résorbe pas suffisamment vite, l’Arcep a ouvert une enquête administrative visant d’une part à vérifier que tous les opérateurs ont correctement mis en œuvre les dispositifs de lutte imposés par le législateur et l’Arcep et, d’autre part, à identifier les « routes » que les fraudeurs ont pu emprunter pour contourner ces dispositifs.

A ces efforts dans la lutte contre les appels frauduleux s’ajoutera, en août prochain, la mise en œuvre de la loi interdisant le démarchage téléphonique sans consentement préalable, adoptée par l’Assemblée nationale l’année dernière. 2026 pourrait ainsi être une année charnière pour restaurer la confiance des utilisateurs dans les réseaux téléphoniques mobile et fixe, et ce alors que 92 % des clients des opérateurs ont déclaré à l’Arcep n’oser que ponctuellement (voire « jamais » ou « rarement » dans deux tiers des cas) décrocher à des appels provenant de numéros inconnus.

Pictogramme de feuille

Numérique
soutenable

« Ecoconcevoir, ce n’est pas moins concevoir mais mieux concevoir »

Capture vidéo réunissant Mathilde Lecompte, responsable RSE de « SNCF Connect & Tech », et Sandrine Elmi Hersi, cheffe de l’unité « Internet ouvert » de l’Arcep.Extrait d’une vidéo réunissant Mathilde Lecompte, responsable RSE de « SNCF Connect & Tech », et Sandrine Elmi Hersi, cheffe de l’unité « Internet ouvert » de l’Arcep.

Publié il y a bientôt deux ans par l’Arcep et plusieurs organisations publiques, le Référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) propose des solutions concrètes à tous les métiers liés à la conception de services numériques pour réduire significativement leur empreinte environnementale. Un document dont s’est récemment servie l’entreprise « SNCF Connect & Tech » (qui gère notamment l’application SNCF Connect) pour la refonte de son site institutionnel.

Redéfinition des parcours utilisateurs, optimisation des images (notamment par une résolution adaptée à la taille des écrans et l’implémentation du « lazy loading » qui permet de ne charger les contenus que lorsqu’ils sont nécessaires à l’affichage), mise en mémoire tampon des vidéos via des plateformes externes, limitation du nombre de requêtes et limitation du poids des pages : tous ces arbitrages ont permis au site d’atteindre un score de conformité au RGESN de 82 %.

En outre « SNCF Connect & Tech » détaille les actions mises en place et la méthodologie utilisée afin de partager son expérience aux entreprises souhaitant, eux aussi, appliquer le RGESN à leurs propres services. Une initiative qui a le mérite de faire entrer la démarche d’écoconception numérique dans la culture de la SNCF.

Celle-ci est présentée par Mathilde Lecompte, responsable RSE à « SNCF Connect & Tech », dans une vidéo (également retranscrite en texte) avec Sandrine Elmi Hersi, cheffe de l’unité « Internet ouvert » à l’Arcep. L’application du RGESN a permis « de réduire les coûts d’infrastructure et d’hébergement du site » selon Mathilde Lecompte. Sandrine Elmi Hersi souligne en effet que « écoconcevoir, ce n’est pas moins concevoir mais mieux concevoir ».

Pictogramme de flèche

Datarcep

Baromètre du numérique : les services d’IA générative déjà utilisés par près de la moitié de la population

Graphique présentant les services principalement utilisés par les sondés.

En collaboration avec le Credoc et plusieurs organisations publiques, l’Arcep a présenté ce mois-ci à la ministre en charge du numérique les résultats du Baromètre du numérique, document de référence permettant de suivre les évolutions des usages du numérique en France depuis plus de 25 ans.

La forte progression de l’utilisation des services d’IA générative en 2025 figure parmi les enseignements majeurs de l’étude. Près de la moitié de la population déclare utiliser l’IA générative et, parmi ces utilisateurs, 34 % déclarent en faire un usage quotidien (jusqu’à 51 % parmi les 18-24 ans).

L’étude permet également de mesurer la concentration du marché : 63 % des utilisateurs déclaraient en juin 2025 avoir principalement recours à ChatGPT, suivi de loin par Gemini (13 %) et le Chat de Mistral (6 %). Des données qui corroborent les craintes formulées par l’Autorité de la concurrence (ou par l’Arcep dans son rapport sur l’IA et l’ouverture de l’internet) concernant les enjeux concurrentiels.

Pictogramme de train

Tout terrain

La fermeture du cuivre entre en phase industrielle : de la Marne à la Corse, plusieurs milliers de communes déjà concernées

Le directeur exécutif d’Orange, la présidente de l’Arcep, le préfet de Corse et l’adjoint au maire d’Ajaccio, lors de la fermeture technique du réseau cuivre de la ville.Le directeur exécutif d’Orange, la présidente de l’Arcep, le préfet de Corse et l’adjoint au maire d’Ajaccio, lors de la fermeture technique du réseau cuivre de la ville.

Depuis le 31 janvier 2026, il n’est plus possible de souscrire à un nouvel abonnement téléphonique ou ADSL sur le réseau cuivre, quel que soit l’opérateur, dans les trois quarts des communes de France, représentant près de la moitié de la population. Cette « fermeture commerciale » d’envergure nationale est le premier jalon de la fermeture définitive du réseau cuivre, organisée par Orange et qui mettra progressivement fin d’ici 2030 à tous les abonnements internet DSL et de téléphonie fixe d’ancienne génération encore actifs.

Pour 852 communes prêtes à la transition, la fermeture définitive a même déjà eu lieu. C’est le cas à Ajaccio, dont le réseau cuivre a été coupé officiellement le 27 janvier 2026, et où la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, s’est rendue pour bénéficier du retour d’expérience des opérateurs, des collectivités et leurs administrés. Grâce à l’engagement de tous les opérateurs et l’appui des élus des communes concernées, les retours sur ces premières fermetures définitives sont encourageants.

La fermeture technique est prévue dans 2158 communes en janvier 2027 et 6881 autres en 2028 tandis que d’autres lots de communes seront annoncés dans les années à venir. Un dossier de presse a été récemment publié par l’Arcep pour tout comprendre de ce plan concernant l’ensemble des citoyens.

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Deux freins à lever pour finaliser correctement la transition

L’Arcep observe encore deux freins principaux à lever pour finaliser la transition dans les meilleures conditions possibles. Le premier : 3 millions de locaux doivent encore être rendus éligibles à la fibre, le déploiement complet de la fibre étant la condition préalable imposée par l’Arcep à la fermeture du cuivre sur une commune afin que ses administrés ne se retrouvent jamais sans solution internet très haut débit. Dans la commune de Gueux (Marne), dans laquelle la présidente de l’Arcep s’est également rendue, Orange a ainsi repoussé d’un an la fermeture commerciale du réseau malgré une couverture en fibre optique avoisinant 98 % des locaux.

Dernier frein observé : selon l’enquête de satisfaction des clients des opérateurs publiée par l’Arcep le 16 février, 28 % des abonnés au cuivre déclaraient ne pas encore avoir eu connaissance de la fermeture du réseau. Or, leur bonne information est essentielle afin qu’ils puissent anticiper cette fermeture et éviter une rupture temporaire de connectivité.

Dans un article du Républicain Lorrain (proposant également un moteur de recherche pour savoir quand la fermeture interviendra sur sa commune), la présidente de l’Arcep appelle ainsi les abonnés qui le souhaitent à basculer sur la fibre optique dès que celle-ci est disponible. Pour rappel, près de 95 % des locaux sont éligibles à la fibre en France, une couverture 20 points supérieure à la moyenne européenne et rendue accessible à des tarifs parmi les moins élevés d’Europe selon une étude du cabinet Plum (voir Le Post de décembre).

Pictogramme d'étoiles

Les pépites
à partager

25 ans de Wikipédia : l’histoire de cette utopie collaborative racontée dans un long-format

Si l’encyclopédie collaborative est rapidement devenue l’un des sites web les plus consultés, c'est grâce à une communauté vivace et de nombreuses évolutions pour que sa gratuité et son ouverture résistent aux différentes évolutions du web.

C’est cette histoire que la Wikimedia Foundation, l’organisation à but non lucratif qui gère Wikipédia, raconte dans un long-format à dérouler célébrant les 25 ans de la plateforme. Une expérience narrative originale qui revient sur les étapes-clés du développement de l’encyclopédie et la manière dont elle a réussi à mobiliser l’écriture collaborative pour atteindre ses objectifs d’exhaustivité et de qualité des contenus.

Un long-format utile qui ne fait pas l’impasse sur le plus gros défi que l’encyclopédie doit désormais surmonter : la démocratisation des IA génératives qui, d’un côté, s’appuient largement sur Wikipédia pour produire des réponses à leurs utilisateurs (comme l’a montré le rapport récemment publié par l’Arcep sur l’impact de l’IA générative sur l’ouverture d’internet) mais, de l’autre, provoquent la première baisse du nombre de visiteurs (humains) sur le site et mettent en péril sa stabilité financière.

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Les services numériques imposent l’IA générative : une pratique dangereuse et déloyale selon le collectif « Limites numériques »

Dans une tribune publiée par Le Monde, le collectif de chercheurs « Limites numériques » alerte sur la manière dont les entreprises du numérique imposent l’IA générative dans leurs services. Modifiant l’interface de leurs applications originelles pour intégrer l’IA générative, ces dernières forcent en effet leurs utilisateurs à adopter leurs nouveaux services.

Les chercheurs relèvent plusieurs exemples comme la page d’accueil de l’application de messagerie WhatsApp appelant à lancer une conversation avec « Meta IA » ; Google Docs qui place son outil de génération d’image devant l’option d’ajout d’image ; Adobe Acrobat qui vous propose par une « pop-up » de résumer le PDF que vous consultez…

Selon le collectif, les entreprises du numérique imposent ainsi leurs services d’IA générative ce qui priverait les utilisateurs de leur liberté de choix et contreviendrait à l’esprit de la loi (qui interdit les pratiques commerciales agressives). Sans parler des distorsions de concurrence provoquées (dont s’est inquiétée l’Arcep dans un récent rapport).

Pictogramme de drapeau

Bruxelles,
l'Arcep et vous

Une étude remet en cause les conclusions du rapport Draghi sur la santé économique des télécoms en Europe

Emanuele Tarantino, économiste en chef de la Direction générale de la concurrence (« DG Comp ») de la Commission européenne, a cosigné avec son équipe un article, publié en leurs noms propres, sur le site du think tank « Center for Economic and Policy Research » (CEPR). Cet article analyse la performance économique des quatorze principaux opérateurs télécoms en Europe.

Ses résultats révèlent que, entre 2014 et 2024, le retour sur capital investi (ROCE) de ces entreprises était, en moyenne, supérieur au coût du capital (WACC), bien que les performances puissent varier selon les opérateurs et leurs cycles d’investissement. Le secteur se distingue également par l’un des taux de distribution de dividendes les plus élevés en Europe.

Cette analyse nourrit le débat sur la santé économique du secteur des télécoms en Europe, relancé par la publication du rapport Draghi en 2024, qui notait de son côté une sous-performance des acteurs européens par rapport à leurs homologues étrangers, notamment américains. Le rapport Draghi justifiait ainsi sa recommandation d’assouplissement des règles de concurrence et de fusion-acquisition, qui devrait, selon lui, permettre aux opérateurs de renforcer leur capacité d’investissement et d’innovation.

Nuançant les constats à l’origine des recommandations de Mario Draghi, l’étude pilotée par Emanuele Tarantino met quant à elle en évidence que les opérateurs européens affichent des performances financières robustes et que leur capacité à financer leurs investissements leur a permis de déployer des réseaux fixes aussi efficaces qu’aux États-Unis.

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La notion de « goodwill »

Ces différences d’analyse s’expliquent notamment par la prise en compte ou non du « goodwill » (traduit en français par survaleur ou écart d’acquisition), une notion comptable qui désigne l’écart positif entre le prix d’acquisition d’une entreprise et la valeur de ses actifs et reflète donc des anticipations de bénéfices futurs liés par exemple à des synergies opérationnelles.

L’étude dirigée par Emanuele Tarantino rappelle ainsi que, dans le secteur des télécoms, qui a connu des opérations de fusions-acquisitions d’envergure, inclure le goodwill dans le calcul de la rentabilité (ROCE) conduit à la sous-estimer. Elle montre néanmoins qu’à l’exception des années 2020 et 2021 (période d’investissements massifs dans la fibre et la 5G), la rentabilité de capital du secteur couvre voire dépasse son coût depuis 2016, y compris en incluant le goodwill. L’étude met également en évidence la croissance de la rentabilité ces dernières années.

L’étude fournit ainsi un nouvel éclairage sur la santé économique du secteur, dans un contexte de révision du cadre règlementaire des communications électroniques et des lignes directrices de la Commission sur les concentrations.

Pictogramme de bulle

L'Arcep raconte

Après une première décision attendue, l’Arcep poursuit ses travaux pour une concurrence effective sur le marché du cloud

Sur le marché du cloud, les services d’Amazon (AWS), de Microsoft (Azure) et de Google se partagent à eux-trois plus de 60 % des parts de marché. « Une mainmise renforcée par des pratiques destinées à verrouiller le marché », constatait Léo Quentin, chef de l’unité « Services de données et cloud » à l’Arcep, alors interrogé par les journalistes d’IT for Business. « Cette situation représente pour les acteurs français et européens un fort risque de dépendance ».

Afin de répondre à cette problématique mêlant enjeux concurrentiels et de souveraineté et pour une plus grande liberté de choix des services cloud par les entreprises, le législateur européen a adopté le « Data Act », un règlement entré en application l’année dernière, dont le projet de loi DADDUE prévoit de confier la mise en œuvre en France à l’Arcep (dans la continuité des missions qui lui ont été attribuées par la loi SREN en 2024).

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Des frais de transfert portés à zéro euros

Ce règlement vise à faciliter, pour les entreprises clientes, le changement de fournisseur et le développement d’architectures multi-cloud (comprenant plusieurs fournisseurs). Il constitue un acquis important qui doit contribuer à lever les barrières qui existent sur ce marché, qu’elles soient contractuelles, tarifaires ou techniques.

C’est dans cet esprit que l’Arcep a proposé au gouvernement, en application de la loi SREN, de porter à zéro les frais de transfert de données lors d’un changement de fournisseur, proposition suivie par la ministre chargée de l’intelligence artificielle et du numérique dans son arrêté du 17 novembre dernier.

« Nous poursuivons désormais nos travaux sur les barrières tarifaires avec de nouvelles lignes directrices mises en consultation publique le 16 février dernier », indique Marion Panfili, cheffe de l’unité « Analyse économique » à l’Arcep. Ces dernières doivent permettre d’encadrer les frais de transfert de données lors de la mise en place d’une architecture multi-cloud ainsi que les autres types de frais qui peuvent résulter d’un changement de fournisseur.

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L'interopérabilité pour lever les barrières techniques

En outre, ce règlement introduit le droit au changement de fournisseur avec un préavis de deux mois maximum, une garantie de continuité de service et de récupération des données, et plus largement des mesures contractuelles destinées à rétablir une plus grande équité dans les négociations commerciales entre les entreprises et les principaux fournisseurs de cloud.

« Enfin, nous échangeons avec le secteur pour comprendre quels standards d’interopérabilité devraient être définis pour faciliter le travail de migration par les DSI », complète Léo Quentin. Un travail destiné quant à lui à s’attaquer aux barrières techniques qui devront également être levées pour rétablir une plus grande liberté de choix pour les utilisateurs de ces services.

Pictogramme d'agenda

L'agenda

On vous donne rendez-vous

23 mars, BPI

Présentation du « Guide numérique des entreprises » de l’Arcep

Garantir la connectivité des entreprises et renforcer la dynamique concurrentielle du secteur figurent parmi les objectifs stratégiques 2030 de l’Arcep. Dans cette perspective l’Autorité réalise un guide sur les télécoms et infrastructures numériques, destiné aux moyennes et grandes entreprises, ainsi qu’aux TPE/PME. Après une 1ère édition, l’Arcep présentera une version actualisée, réalisée avec 19 partenaires, dans les locaux de Bpifrance. Elle intègre les nouveaux défis tels que la fermeture du réseau cuivre, la couverture à l’intérieur des bâtiments, le déploiement de réseaux privés ou encore le recours aux services de cloud. L’occasion également de présenter les résultats d’un sondage sur les attentes et besoins des entreprises en matière de télécoms et d’IT, mené par le cabinet Enov. Pour s'inscrire à l'événement.

On y participe

18 mars, Paris

Événement de la FFT sur l’impact environnemental des usages vidéo

Xavier Merlin, membre du collège, présentera les travaux de l'Arcep en matière de numérique soutenable à l’occasion de l’événement de publication d’une étude sur l’impact de l’écoconception des services numériques, réalisée pour la Fédération française des télécoms (FFT) par le laboratoire Greenspector et le cabinet I-Care. Cette étude mesure les gains environnementaux de l'adoption de plusieurs recommandations du Référentiel général d’écoconception des services numériques à partir de mesures en laboratoire et d’une extrapolation de leurs impacts à l’échelle nationale.

On y a participé

27 janvier, Paris et en ligne

« Le rendez-vous de la Fibre » du Cercle Credo

Zacharia Alahyane, membre du collège, a expliqué comment l’Autorité accompagne la fermeture du réseau cuivre d’Orange et l’extinction des réseaux 2G et 3G lors d’un « rendez-vous de la fibre » organisé à ce sujet par le Cercle CREDO. Retrouvez ici la présentation et ici une vidéo rétrospective de l’événement.

27 janvier, à l'Arcep et en ligne

3ᵉ édition de l’atelier IPv6

A l’occasion de la 3ᵉ édition de l’atelier IPv6 en France, organisée par l’Arcep, l’IDATE et l’IPv6 Forum, Mireille Clapot, membre du collège, a présenté la vision de l’Autorité sur les enjeux stratégiques de l’IPv6 et l’avenir de l’Internet. Cette édition avait comme particularité de s’inscrire dans le cadre de la mise en place au sein de la task force IPv6 du groupe de travail prospectif « IPv6 2030 : les conditions d’un futur de l’internet en IPv6 ». Les données montrent une progression globale du taux d’utilisation d’IPv6très nette chez les opérateurs : la quasi-totalité des clients grand public devraient avoir une connectivité IPv6 d’ici à fin 2027. En revanche, l’IPv6 est en retard du côté des entreprises, des points d’accès Wi-Fi publics, et chez les hébergeurs.

20 février, Université de Cergy-Pontoise

Table-ronde sur le thème « Diffusion et déserts médiatiques »

Organisée par Sarah Benlolo, professeure associée du Master de journalisme de l’université de Cergy-Pontoise et rédactrice en chef d’Union Presse (magazine de Culture Presse), Xavier Merlin, membre du collège, a participé à la journée d’études « Journalistes, face aux fractures informationnelles ». Devant un parterre d’étudiants et de professionnels de l’information, il a présenté les travaux engagés par l’Autorité pour veiller à la couverture large et équilibrée du réseau des points de vente, revenant notamment sur la décision de décembre 2025 fixant les conditions de rémunération des marchands de presse.

2 au 4 mars, Barcelone

Mobile World Congress

Une délégation d’Arcépiens dont Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, Mireille Clapot et Sarah Jacquier-Pélissier, membres du collège, se sont rendus au Mobile World Congress à Barcelone du 2 au 4 mars. L’occasion d’échanger avec les acteurs aussi bien sur les nouveaux usages et technologies, mais aussi sur les attentes en matière de régulation et le contexte difficile politique et économique du secteur.