Le Post #88 (Juillet) | Arcep

Au sommaire
ce mois-ci :

La future régulation européenne des télécoms en débat • L'état de l'internet en France • La résorption complète des fractures territoriales dans l'accès à la fibre • L'ONU et le Pape face aux géants de l'IA générative • La pénurie des adresses IP expliquée en vidéo • Bientôt du quantique dans les réseaux ?

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Temps de lecture : 15 minutes.

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L'édito

Portrait de Sarah Jacquier-Pelissier, membre du collège de l'Arcep.

« La révision du DNA doit répondre à des besoins avérés, sans complexité inutile »

Par Sarah Jacquier-Pelissier, membre du collège de l'Arcep et vice-présidente du BEREC

19 ! C’est le nombre de notes de position adoptées par le BEREC – l'organe qui rassemble les régulateurs européens des communications électroniques – en réaction à la proposition de la Commission européenne de règlement sur les réseaux numériques ou Digital Networks Act (DNA). Ces notes sont rédigées sous format de notes thématiques dédiées aux principaux sujets de la proposition européenne et notamment, les questions de spectre, de régulation de l’accès, d’internet ouvert, de champ d’application du texte, de résilience ou de gouvernance.

Le lecteur verra que, globalement, l’analyse par le BEREC du texte de la Commission est assez critique. Faut-il y voir, comme le suggère parfois la Commission, un réflexe de régulateurs trop attachés au cadre existant, pas assez à l’écoute des nouveaux enjeux ? Pour avoir suivi les différents débats autour du DNA et pris connaissance des différentes réactions, y compris de beaucoup d’opérateurs, je suis convaincue qu’il ne s’agit pas de cela dans le cas présent.

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« Préserver ce qui répond déjà efficacement à nos objectifs »

Le BEREC est d’ailleurs pleinement en soutien avec l’ambition affichée du texte : réduire les fragmentations au sein du marché intérieur, réduire les complexités administratives, ou encore renforcer la compétitivité ou la résilience. Mais il considère que l'avenir du secteur passe par une adaptation mesurée des règles et la préservation des principes qui ont fait leurs preuves en termes de résultat que ce soit en termes d’ouverture réussie à la concurrence, d’investissements dans les réseaux très haut débit, d’amélioration de la qualité de service ou encore de protection des utilisateurs.

Grâce au cadre existant, la France notamment a pu atteindre ses objectifs de généralisation de la fibre et d’équité des territoires dans l’accès à cette technologie. Avant de réinventer les mécanismes existants, il importe donc de préserver ce qui fonctionne, d'éviter d'ajouter de la complexité là où le cadre actuel répond déjà efficacement aux objectifs poursuivis et de n’ajouter que les éléments qui répondent à un besoin avéré et pas simplement à l’idée d’un marché intérieur théorique. Gardons-nous des pensées magiques.

Concrètement, cela impose une lecture exigeante du DNA, et de passer au crible les différents mécanismes proposés pour atteindre les objectifs recherchés et, in fine, souligner ce qui ne va pas ou ce qui manque et, le cas échéant, faire des propositions alternatives.

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« Ne pas risquer d’affaiblir la concertation avec les acteurs locaux »

C’est l’exercice auquel s’est prêté le BEREC. A titre d’exemple, tout en reconnaissant l’intérêt d’une certaine dose de centralisation de la gestion des fréquences satellite au niveau de la Commission en particulier pour les bandes où les fréquences peuvent être rares et les enjeux clairement supranationaux (à l’exemple de l’attribution de la bande MSS 2GHZ), le BEREC alerte sur les effets contreproductifs qu’auraient une centralisation et une harmonisation excessives. Il souligne ainsi l’importance de préserver les compétences actuelles des ARN en matière d’octroi et de suivi des licences pour ne pas déboucher sur un résultat plus complexe qu’aujourd’hui et ne pas perdre en agilité, ni en concertation avec les acteurs locaux ou prise en compte des spécificités locales. Le risque est également d'affaiblir la souveraineté nationale alors que la gestion des fréquences par l'Etat sur le territoire national répond aussi à des enjeux d’aménagement du territoire, de sécurité et de défense.

Autre exemple : le BEREC n’est pas favorable à la proposition de passage à des licences de durée illimitée, craignant l’impact pour la concurrence et considérant, notamment sur la base d’une étude réalisé pour le régulateur britannique, que la preuve n’est pas apportée que cette solution favoriserait les investissements. Pour le BEREC, le temps nécessaire à la réalisation d’un « retour sur investissement » (« ROI » tel que mentionné dans l’avis) devrait être le critère principal pour déterminer la durée des licences.

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« Eviter des décisions prises trop loin des réalités de terrain »

S’agissant de la révision du cadre sur l’accès, s’il faut se féliciter du maintien d’une régulation ex ante à la fois asymétrique (régulation imposant des obligations spécifiques à des opérateurs puissants sur le marché) et symétrique (régulation imposant à tous les opérateurs les mêmes obligations indépendamment de leur pouvoir de marché), une alerte est faite s’agissant d’une série d’adaptations qui, cumulées, rendraient significativement plus complexe l’activité des régulateurs tout en n’apportant pas de plus-value évidente aux acteurs, ni en termes de prévisibilité ni de sécurité.

Enfin, dernier exemple parmi de nombreux sujets : le BEREC questionne très fortement la centralisation renforcée en termes de gouvernance au niveau de la Commission européenne et du nouveau ODN (Office for Digital Networks), craignant une perte d’efficacité, d’indépendance et des décisions prises trop loin des réalités de terrain.

Ce travail d’analyse auquel il s’est prêté, le BEREC continuera de le faire au fur et à mesure des avancées de la négociation et des discussions du texte, mettant à disposition des co-législateurs une voix d’expert ancré dans le terrain. Comme toujours, l’Arcep participera activement à ces échanges, que ce soit par la voix de ses services, de son collège ou de sa présidente. En tant que vice-présidente du BEREC en 2026, je reste en particulier pleinement disponible pour échanger avec les différents acteurs sur le texte et ses évolutions.

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Datarcep

Rapport de l’état d’internet en France : une hausse du trafic toujours majoritairement canalisée par 5 acteurs

Chaque année, l’Arcep publie son rapport de l’état d’internet en France. La prochaine édition sera présentée le 16 juillet à l’occasion d’une conférence de presse dans les locaux de l’Autorité, et retransmise en ligne. Un document riche retraçant avancées et menaces pesant sur l’ouverture de l’internet, l’empreinte environnementale du numérique, les impacts variés des services d’IA générative ou encore les interconnexions de réseaux.

Dans cette dernière partie, relayant les enseignements d’une publication ad hoc intitulée « Baromètre de l’interconnexion », l’Arcep révèle par exemple l’évolution du trafic entrant sur les réseaux des opérateurs et la part de ce trafic transitant vers chacun des principaux acteurs. On constate notamment dans le graphique ci-dessous que la part transitant vers les 5 plus grands acteurs en termes de trafic à destination des utilisateurs représente plus de la moitié du trafic entrant, un taux en légère augmentation par rapport à l’année précédente.

Extrait du Baromètre de l'interconnexion 2026.

Extrait du Baromètre de l'interconnexion 2026.

95 % des locaux sont désormais raccordables à la fibre en France

C’est l’enseignement principal des derniers résultats de l’observatoire de l’Arcep du haut et très haut débit fixe : 95 % des locaux étaient raccordables à la fibre optique fin mars 2026. Sur les 45,1 millions de locaux recensés sur le territoire national, 2,3 millions restent donc à rendre raccordables, répartis équitablement entre les zones urbaines et les zones rurales.

Grâce à un rattrapage important effectué ces dernières années dans les zones rurales, les taux de couverture des différentes zones définies (dont les périmètres sont détaillés sur cette page) sont désormais homogènes (entre 94 et 96 %). Le succès de la fibre est aussi commercial : 84 % des abonnements à internet fixe s’appuient désormais sur cette technologie.

Extrait du Baromètre de l'interconnexion 2026.

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Régulation
en action

Rachat de SFR : l’Arcep veillera à ce que le marché des télécoms continue de fonctionner au bénéfice des utilisateurs

L’Arcep a été informée, samedi 6 juin, par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, de la signature d’un protocole d’accord avec Altice France pour lui racheter sa filiale SFR, pour un montant de 20,35 milliards d'euros. L’Autorité prend acte du franchissement de cette étape vers une possible consolidation du marché, dans l’Hexagone, à trois opérateurs.

Désormais, une procédure (longue) va commencer, durant laquelle (lorsqu’elles seront officiellement notifiées) l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne examineront le projet de fusion et décideront ou non de l’autoriser. Pendant cet examen, l’Arcep pourra être saisie par l’une de ces autorités et amenée à rendre un avis sur ce projet.

Compte tenu des compétences qui lui sont confiées par la loi, l’Arcep devra également étudier et autoriser ou non les cessions des autorisations d’utilisation de fréquences (AUF) de SFR aux opérateurs mobiles.

L’Arcep veillera à ce que les évolutions proposées soient compatibles avec un marché qui fonctionne au bénéfice des utilisateurs, c’est-à-dire garantissant : couverture numérique du territoire, prix compétitifs, qualité de service et développement de services innovants. Lors de son audition devant la commission « Affaires économiques » de l’Assemblée nationale, le 25 juin, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, a notamment souligné que « l’Arcep sera particulièrement attentive au respect des obligations rattachées aux réseaux de SFR. Continuité de service, qualité de service et couverture du territoire doivent être maintenues au profit de l’expérience des utilisateurs. »

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Numérique
soutenable

Le secrétaire général des Nations unies appelle les fournisseurs d’IA générative à divulguer leurs impacts environnementaux

Lors d’une conférence à Londres sur l’état du climat, et en pleine vague de chaleur touchant l’Europe, le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres a appelé les fournisseurs de services d’IA générative « à tout avouer » sur la réalité de leur empreinte environnementale. « L’IA [générative] a faim de terres, d’eau et d’électricité », a-t-il déclaré.

En conséquence, l’ONU prévient : « pour s’assurer que cette avancée technologique reste soutenable », « la société civile doit être impliquée dans les décisions prises relatives [à son] développement, à l’aide de consultations publiques, de mécanismes de réparation des griefs et d’une transparence totale du secteur ».

Une recommandation qui fait écho aux préconisations émises par l’Arcep dans son récent rapport sur l’empreinte environnementale des services d’IA générative, et son panorama « Où se cachent les impacts environnementaux de l’IA ? ». La note « Choisir son numérique » publiée et synthétisée dans Le Post de septembre 2025 appelait déjà à plus de transparence des acteurs du numérique sur leur impact environnemental.

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Les pépites à partager

Une vidéo des Echos (avec un Arcépien dedans) vulgarise la transition vers IPv6

La chaîne YouTube du journal Les Echos s’est spécialisée dans la vulgarisation de sujets économiques variés, et le format qu’elle a développé rencontre désormais un certain succès sur la toile. Une des dernières vidéos en date : le marché de reventes d’adresses IP qui s’est opportunément développé en réaction à l’épuisement en 2019 des adresses IPv4 (le protocole commun adopté jusque-là pour l’adressage). La vidéo s’appuie notamment sur l’expertise de Vivien Guéant, spécialiste du sujet à l’Arcep, qui rappelle les raisons techniques de cette pénurie et l’action de l’Arcep pour accélérer la transition des opérateurs vers le protocole IPv6. Ce nouveau protocole permet en effet de passer d’un stock de 4,3 milliards d’adresses IP à une quasi-infinité. Une transition complète nécessite des efforts de développement mais permettrait de résoudre définitivement la pénurie d’adresses et de simplifier la gestion technique de l’internet. L’Arcep produit chaque année un « Baromètre de la transition IPv6 » mesurant la progression de l’écosystème en France et ailleurs dans le monde et dont la prochaine édition sera publiée dans les prochains jours !

Un nouveau baromètre de l’Arcom pour suivre l’utilisation des services d’IA générative

L’Arcep en avait déjà fait état lors de la publication du Baromètre du numérique 2026 : l’adoption de l’IA générative est fulgurante, avec des services déjà utilisés par 48 % de la population en 2025. Afin de suivre plus précisément l’évolution de l’adoption des services d’IA générative, l’Arcom vient de publier en juin sa première édition d’un baromètre annuel de leurs utilisations par les Français. Le taux d’utilisation (au moins une fois par mois) des services d’IA générative s’élève ainsi à 57 % en avril 2026, et même à 76 % chez les mineurs de 12 à 17 ans. Pour la première fois, une majorité de la population se serait donc frottée à ces services, essentiellement via ChatGPT, qui représente 76 % du temps d’utilisation (contre 5 % pour son premier concurrent Claude, ou 1 % pour Mistral).

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1 rapport, 3 tomes

Publication du rapport annuel de l’Arcep

Le rapport annuel de l'Arcep, divisé en trois tomes, vient d’être publié, détaillant les activités de l’Autorité et les grands enjeux des marchés qu’elle régule :

  • Le tome 1 mesure les avancées vers les objectifs que s’est fixés l’Arcep dans sa stratégie « Ambition 2030 ». Il retrace les actions et décisions de l’Autorité ainsi que ses activités à l’international, l’Arcep contribuant activement à la construction européenne et au partage des connaissances auprès des pays du monde francophone et plus largement auprès des Nations unies ;
  • Le tome 2 fait le panorama de la connectivité des territoires et met à disposition des représentants des collectivités des fiches pratiques destinées à les aider à piloter l’aménagement numérique de leurs territoires ;
  • Le tome 3 (publié dans quelques jours) se consacre, lui, à l’état de l’internet en France, traitant des enjeux majeurs ayant trait à la neutralité du net et faisant la cartographie de l’écosystème du web et de ses acteurs. Une partie relate également les travaux de l’Arcep mesurant les impacts de l’IA générative sur l’ouverture de l’internet et l’empreinte environnementale du numérique.

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Ailleurs dans le monde

Pour le « bien commun », le Pape appelle à « désarmer l’IA »

Le 15 mai dernier, le Pape Léon XIV a publié sa première encyclique et a choisi d’alerter sur les dangers pour l’humanité d’une intelligence artificielle déployée sans réflexion, ni garde-fous. Très commentée dans la presse et dans l’écosystème, nous revenons sur son contenu.

Mais d'abord, qu'est-ce qu'une encyclique ?

Une encyclique est une lettre solennelle du Pape qui peut s’adresser à la communauté humaine, la communauté catholique ou à une partie d’entre elle (comme le clergé). Se cantonnant parfois à des sujets purement théologiques, les encycliques permettent aussi au Pape de livrer sa vision sur des problématiques d’actualité. Ces adresses ne sont pas récurrentes et revêtent un caractère exceptionnel (le précédent Pape François avait publié quatre encycliques, dont une remarquée appelant au sursaut écologique). Et compte tenu du rôle géopolitique joué par le Vatican, elles ne manquent pas de faire réagir au-delà du cercle de l’Eglise catholique et de ses fidèles. D’autant que la première encyclique de Léon XIV, intitulée « Magnifique humanité », vise un sujet hautement médiatique : l’intelligence artificielle.

Pourquoi une encyclique sur l’intelligence artificielle ?

Léon XIV dresse un constat : « la numérisation, l’intelligence artificielle et la robotique sont en train de transformer rapidement et profondément notre monde » (point 4). Selon lui, « les innovations technologiques – notamment l’intelligence artificielle – ne sont pas neutres : elles peuvent favoriser la participation et la justice ou bien aggraver les inégalités, le contrôle et l’exclusion » (point 85). Plus spécifiquement s’agissant du numérique, le pape observe que « le contrôle des plateformes, des infrastructures, des données et de la puissance de calcul n’appartient pas aux Etats mais à de grands acteurs du numérique » (point 95) et alerte sur cette concentration de pouvoir.

Que vient apporter au débat public cette encyclique ?

En faisant appel à deux images symboliques, cette encyclique offre une réflexion sur le rôle de la technologie au service de l’humanité : à la tour de Babel qui représente « l’idolâtrie du profit en sacrifiant les plus faibles » (point 10), Léon XIV oppose la ville de Jérusalem « construite en responsabilité partagée de tout le peuple » (point 8) avec « l’écoute et le dialogue comme terrain d’entente sur lequel faire grandit la justice et la fraternité » (point 10). Il invite à choisir le second modèle et détaille plusieurs pistes à la lumière de l’expérience de l’Eglise et de sa « Doctrine sociale » notamment s’agissant de la responsabilité, la transparence et la gouvernance de l’IA, pour que celle-ci respecte la dignité humaine et le bien commun.

Dans ces atteintes potentielles à la dignité, le Pape fait explicitement référence au « problème du chômage », alors que le déploiement de l’IA générative a déjà servi à justifier plusieurs vagues de licenciement, ou encore aux dangers liés à la désinformation et la vulnérabilité des mineurs en ligne. Léon XIV lance également un appel à « désarmer l’IA » pour l’empêcher de dominer l’humain (point 110) et condamne très fermement le développement des armes liées à l’IA (point 197).

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L'Arcep raconte

« Les impacts du quantique doivent dès maintenant être anticipés par les télécoms »

Photo d'Arthur Vacchiani-Marcuzzo, Amanda Alves et Julien Gilson.De gauche à droite : les agents de l'Arcep Arthur Vacchiani-Marcuzzo, Amanda Alves et Julien Gilson.

Dans le cadre du cycle de réflexions prospectives sur les « Réseaux du futur » de l’Arcep, Julien Gilson, chargé de mission affaires internationales à l’Autorité, a participé à la rédaction de la note « Les technologies du quantique et leur impact sur les réseaux » (juin 2026) et à sa présentation publique, aux côtés d’autres Arcépiens (Mira Morcos, Arthur Vacchiani-Marcuzzo, Amanda Alves, Suzelle Ayité, et Pierre Charki). Il nous dévoile quelques enseignements de la note et la manière dont elle a été conçue.

  • On entend parler de plus en plus du quantique. S’agit-il aujourd’hui d’un rêve, une réalité ou d’une menace ?

Julien Gilson : C’est à coup sûr une réalité aujourd’hui ! La recherche avance et il ne s’agit pas de savoir si nous allons réussir à obtenir un ordinateur quantique mais quand. Ce nouveau type d’ordinateur dépassera les limites de l’informatique classique grâce à une augmentation exponentielle de la puissance de calcul et la capacité à réaliser des calculs en parallèle. A terme, différents secteurs industriels pourraient en tirer parti, tout comme la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Par ailleurs, à votre question est-ce une menace, la réponse est également oui, malheureusement.

L’ANSSI estime qu’un ordinateur quantique va être en mesure de casser les systèmes de cryptographie classiques tels que le protocole RSA dans 10 à 15 ans. Il faut donc l’anticiper dès maintenant, identifier les équipements et les données vulnérables, prendre en compte cette menace dans les process, y compris par les opérateurs télécoms. Enfin s’agissant de la question de savoir si les acteurs télécoms vont pouvoir tirer des bénéfices de cette nouvelle technologie, par exemple pour mieux optimiser leurs réseaux, il est un peu tôt pour répondre. La recherche est encore à ses débuts. Elle est très coûteuse par ailleurs. En tout cas, la France a tout intérêt à anticiper, se positionner au niveau mondial et se protéger dès à présent.

  • Justement, la France est-elle bien placée au niveau mondial ?

J.G. : Oui ! Grâce à ses bons ingénieurs et un écosystème très dynamique, la France est un des pays leaders au niveau mondial notamment s’agissant des ordinateurs, mais derrière les Etats-Unis qui dominent largement en termes d’investissements consacrés au quantique, grâce au secteur privé. Il faut noter que les réseaux télécoms seront importants pour le développement du futur internet quantique en France, notamment les réseaux hybrides alliant satellites et fibre. A priori il restera toutefois un réseau complémentaire de l’internet classique.

  • Comment as-tu été amené à travailler sur le quantique à l’Arcep ?

J.G. : L’Arcep a lancé une démarche de réflexions « Réseaux du futur » pour mieux comprendre l’évolution possible des réseaux sur un horizon de 5 à 10 ans. Elle organise des groupes de travail sur des thématiques sélectionnées, accompagnée d’un comité scientifique. Le sujet du quantique, au vu de l’actualité géopolitique et de la recherche, a été retenu. Etant curieux des nouvelles technologies, j’ai trouvé l’exercice très stimulant ! Ce fut un travail passionnant avec un beau collectif et je tiens à remercier mes collègues Mira Morcos (qui était la responsable de ce groupe de travail), Arthur Vacchiani-Marcuzzo, Amanda Alves, Suzelle Ayité, et Pierre Charki !

  • Comment as-tu vécu cette expérience de coécriture entre spécialistes de différentes disciplines ?

J.G. : J’ai beaucoup aimé échanger sur ce sujet avec des collègues aux expertises différentes : juridiques, techniques ou internationales. Nous sommes montés ensemble en compétence en lisant de nombreux rapports et en menant une vingtaine d’auditions avec des acteurs variés pour mieux comprendre les enjeux les plus techniques du quantique dans le secteur des télécoms. Travaillant à l’Arcep depuis plus de 16 ans, j’ai pour ma part apporté une expertise économique et internationale des télécoms. J’ai contribué aux travaux de recherche puis à la rédaction de la note en parallèle de mes autres missions à l’Arcep.

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L'agenda

On vous donne rendez-vous

16 juillet, locaux de l'Arcep et en ligne

Conférence de presse « Etat de l’internet en France »

L’Arcep présentera l’édition 2026 de son rapport annuel sur l’état de l’internet en France, troisième volet du rapport d’activité de l’Autorité remis au Parlement. Ce rapport met en lumière ses actions et études menées pour garantir le développement d’internet comme un « bien commun ». Les nouvelles données des baromètres sur l’interconnexion de données et sur la transition IPv6 2026 seront dévoilées. D’autres travaux de l’Arcep sur l’état de l’internet seront abordés notamment la supervision de la neutralité du net, l’analyse de l’impact de l’intelligence artificielle générative, les actions sur le cloud et les données ou encore sur l’écoconception des services numériques.

5 novembre, à La Sorbonne

30 ans de l'Arcep

A l’occasion des 30 ans de sa création, l’Arcep organise à la Sorbonne un événement suivi d’un verre en présence de l’écosystème des télécoms et du numérique. L’occasion de plonger les participants, de façon immersive, dans « 30 ans de vie numérique des Français ». Regarder dans le rétro, mais aussi réfléchir à l’avenir, une expérience à ne pas manquer !

On y a participé

11 juin, Paris

Rencontre avec des kiosquiers parisiens

Dans le cadre des travaux de l'Autorité sur la régulation de la distribution de la presse, Mireille Clapot, Zacharia Alahyane et Akim Oural, membres du collège de l'Arcep, ont rencontré plusieurs kiosquiers parisiens, situés dans le 12e arrondissement. Ces échanges directs ont permis d'appréhender au plus près les réalités opérationnelles des professionnels : au-delà de la question centrale de la rémunération, les discussions ont porté sur des enjeux clés pour la viabilité de ces points de vente : la gestion de l'assortiment des titres et des volumes livrés, les leviers de diversification commerciale, ainsi que les conditions d'exercice du métier (modalités de facturation, outils informatiques et relations avec l'écosystème de la filière).

18 juin, Paris

Salon Vivatech

Une délégation du collège de l'Arcep, composée de Marie-Georges Boulay, Zacharia Alahyane et Xavier Merlin, s'est rendue à Vivatech. Quantique, IA et impact environnemental du numérique, enjeux de souveraineté et livraison du « dernier km » : ce déplacement a permis d'échanger avec des acteurs de l'écosystème numérique sur les grandes mutations technologiques qui façonneront les réseaux de demain.

18-19 juin, Corse

Déplacement en Corse

La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, s’est déplacée en Corse. Au programme : la visite d'un nœud de raccordement optique (NRO) à Eccica-Suarella avec le maire Pierre Poli, la Collectivité de Corse, le secrétaire général pour les affaires de Corse (SGAC), les équipes de Corsica Fibra / XpFibre et les opérateurs commerciaux. Puis l’inauguration d’un site mobile relevant du dispositif de couverture ciblée Orange à Corscia, en présence du maire Jean-Félix Maestracci, Orange, les opérateurs, le SGAC et la Gendarmerie nationale de Haute-Corse.

23 juin, Bruxelles

40 ans de Cullen International

A l'occasion d'une conférence organisée pour célébrer les 40 ans de Cullen International, de nombreuses parties prenantes du numérique se sont réunies à Bruxelles. Au programme : tables rondes sur la protection des mineurs, sur la concurrence et l'innovation dans le numérique ou sur la gouvernance de l'IA. Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep a prononcé un discours « Réguler les infrastructures numériques pour préserver nos libertés » mettant en avant que la régulation est bénéfique et rime avec concurrence et innovation pour l'ensemble des infrastructures numériques (notamment le cloud et l'IA), à l’instar de ses résultats sur les marchés télécoms. Elle a rappelé l'enjeu environnemental du numérique et la nécessité d’apporter plus de transparence et de sobriété dans la conception des services numériques.

24 juin, Paris

Audition à l'Assemblée nationale

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a auditionné la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière (voir sur le site de l’Assemblée Nationale). Au programme : les travaux de l’Arcep et l’évolution de son rôle, de ses moyens et de ses compétences. Les échanges entre la présidente et les parlementaires ont été nourris, abordant des problématiques concrètes des utilisateurs et des élus locaux telles que la fermeture des bureaux de poste, la prochaine extinction des réseaux 2G et 3G, les derniers raccordements à la fibre ou encore la détérioration des armoires de rue. Les députés se sont toutefois inquiétés des moyens alloués pour remplir les nouvelles missions de l’Arcep sur les infrastructures numériques.

25-26 juin, Malte

Plénière du GREP

Mireille Clapot, membre du collège de l’Arcep, s’est rendue à Malte (aux côtés des agentes de l'Arcep spécialistes du secteur postal) pour participer à une réunion plénière du Grep, le groupe des régulateurs européens des postes. Les participants ont échangé avec la Commission européenne sur la révision à venir du cadre réglementaire postal, dont la préparation s’appuie sur les travaux du Grep et les contributions des autorités nationales de régulation. L’Arcep a voté en faveur du rapport du Grep définissant des recommandations pour un socle minimal des obligations du service universel postal.

2 juillet, Paris

Assises du Très Haut Débit et des infrastructures numérique

« Lorsqu’il y a une panne électrique en zone rurale […] au bout de 30 mn environ, vous pouvez avoir perdu tout lien avec la société extérieure… Votre mobile ne peut plus se connecter au réseau, les sites mobiles n’ayant une batterie ne tenant qu’aux alentours de 30 minutes, quant à votre box Internet elle n’en dispose d’aucune … » Laure de La Raudière est intervenue dans une séquence « Regards croisés » aux côtés d'Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie pour partager la vision de l’Arcep sur les enjeux de résilience des réseaux télécoms.

3 juillet, Genève

Forum de la gouvernance francophone du numérique et de l’IA

Xavier Merlin, membre du collège de l’Arcep, a participé à la table ronde « Comment l’IA modifie l’accès à la connaissance ? » dans le cadre du 2ème Forum de la gouvernance francophone du numérique et de l’IA, organisé par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il y a présenté les enseignements issus du rapport « IA générative : des défis pour l’avenir de l’internet ouvert ».

7 juillet, Genève

Sommet « AI for Good »

Xavier Merlin participera au Sommet mondial « L’IA au service du bien social » le mardi 7 juillet à Genève. Il interviendra également au panel intitulé « From Pilots to Scale: Building the Next Phase of Sustainable AI de 11h45 à 12h10 au Palexpo, Le Grand-Saconnex, Genève.