Au sommaire
ce mois-ci :Un « guide numérique » de référence pour les entreprises • Une meilleure rémunération pour les marchands de presse • Une étude inédite sur la livraison de colis • Des collectes de données environnementales inspirées de l'Arcep qui se multiplient à l'international • Un panorama européen qui place la France parmi les pays les mieux fibrés • La gratuité de l'itinérance mobile étendue à l'Ukraine • Un référentiel d'écoconception obligatoire pour les éditeurs de contenus ? • Le défi de la modélisation des coûts des RIP.  | Temps de lecture : 13 minutes. |
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 | L'édito |
« PME : ne subissez plus vos choix numériques »
Par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep. Quand on est à la tête d’une PME, on est au four et au moulin en permanence. Transformer son organisation en la numérisant n’est pas souvent la toute première préoccupation et est toujours source de beaucoup d’interrogations, ces sujets étant complexes et en constante évolution. Pourtant, la transformation numérique des TPE et PME est un levier déterminant de compétitivité, de performance et de résilience. Si une large majorité de dirigeants en sont convaincus, beaucoup restent confrontés à des obstacles concrets, en particulier du fait d’un manque de compétences techniques. Or, les choix en matière de connectivité, de cloud ou encore d’intelligence artificielle ne relèvent plus uniquement de considérations technologiques. Ils engagent désormais des dimensions stratégiques majeures : sécurité des données, continuité d’activité, capacité d’innovation, ou encore indépendance vis-à-vis des fournisseurs. Face à la diversité des offres et à leur manque de lisibilité, les entreprises peuvent hésiter, faire des choix inadaptés ou renoncer à comparer. 
Le guide accompagne les entreprises à chaque étape de leur réflexionDans notre stratégie « Ambition 2030 », nous avons pris l’engagement de dynamiser la concurrence en matière de connectivité et de cloud au service des entreprises. C’est pour répondre à ces enjeux et aux besoins des dirigeants de PME que le « guide numérique des entreprises » de l’Arcep a été entièrement repensé. Concret, accessible et directement mobilisable, il accompagne les chefs d’entreprises à chaque étape de leur réflexion. Structuré autour de 26 fiches thématiques, il permet d’identifier ses besoins, de mieux comprendre les solutions disponibles, d’évaluer leur qualité de service et d’anticiper des enjeux clés tels que la cybersécurité, la souveraineté des données ou l’impact environnemental des solutions. Pensé comme un outil opérationnel, le guide a vocation à évoluer avec les usages et les besoins. C’est maintenant aux PME, ETI, acteurs économiques, de s’en emparer. L’Arcep sera à l’écoute de vos retours d’expérience pour continuer à l’améliorer.
Pour en savoir plus : |
 | Régulation
en action |
L’Arcep intervient pour une meilleure rémunération des marchands de presse, en particulier en milieu ruralDepuis 2019, la loi confie à l’Arcep la mission de veiller au maintien d’une couverture large et équilibrée du réseau des points de vente de presse au numéro et de concourir au respect du pluralisme. A cette fin, l’Autorité a adopté une nouvelle décision, entrée en vigueur en ce début d’année. Celle-ci offre un cadre de rémunération consolidé à l’ensemble des marchands de presse. En outre, elle comporte plusieurs revalorisations de la rémunération des marchands de presse spécialistes (jusqu’à 16 % de hausse pour ceux implantés en zone rurale). Ces revalorisations reposent sur des incitations au maintien de l’activité du point de vente en milieu rural, à la préservation de la diversité des titres de presse exposés, à la formation professionnelle et à l’ouverture sept jours sur sept (répondant notamment aux besoins des lecteurs de quotidiens et de publications dominicales). 
« Ces revalorisations touchent directement au modèle économique de la filière »« Ces revalorisations sont portées par les éditeurs de presse et touchent directement au modèle économique de la filière : c’est donc un signal fort de solidarité de la filière dans un contexte difficile », a expliqué Olivier Delclos, à la tête de la direction de l’Arcep pilotant ces travaux, au magazine professionnel Union Presse. Les chiffres de la Commission du réseau de la diffusion de la presse (CRDP) montrent en effet une réduction de l’ordre de 4 % par an de la taille des rayons de presse, tandis que le nombre de points de vente baisse lui d’environ 3 % par an. Olivier Delclos relève que « ces tendances de fond ne peuvent être enrayées sans renforcer l’attractivité du métier de marchand de presse, c’est l’un des objectifs stratégiques de l’Arcep et ce dossier n’est pas encore clos. D’autres modifications des conditions de rémunération sont à l’étude et viendront compléter ce premier effort. Nous travaillons par ailleurs sur un nouvel outil cartographique destiné à révéler les territoires menacés par une disparition complète du réseau de distribution de la presse. » |
 | Numérique
soutenable |
L’enquête « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep fait des émules à l’internationalDepuis plus d’un an, Loïs Ponce, chargée de mission à l’Arcep, co-préside au sein de l’UIT un groupe de travail dédié à l’empreinte environnementale des TIC (« Sub-group on National Greenhouse Gas Emission Monitoring Indicators »). L’objectif de ce groupe : proposer un ensemble d'indicateurs nationaux harmonisés pour mesurer les impacts environnementaux du secteur, incluant notamment, mais sans s'y limiter, les émissions de GES des scope 1, 2 et 3, la consommation totale d'énergie ou encore la consommation d’eau. Ces indicateurs permettraient d’une part aux Etats de suivre cet impact - et les prendre en compte dans leurs politiques publiques - et d’autre part de faciliter la collecte de données comparables à l’échelle internationale par l’UIT. En 2025, le sous-groupe a adopté un premier cadre commun d’une trentaine d’indicateurs. En 2026, des collectes pilotes sont menées dans des pays volontaires, afin de tester ce cadre dans des contextes nationaux variés.
Mettre en place une démarche régulière et fiable de collecte de données environnementalesL’Afrique du Sud et le Brésil, accompagnés par l’UIT, se sont ainsi lancés dans un projet pilote de collecte. Leurs premiers résultats sont attendus d’ici début juin et permettront de vérifier la disponibilité des données et la faisabilité de leur collecte. La Malaisie, la Norvège et le Portugal étudient également la question. « C’est un signal fort de voir que des pays se portent volontaires, déclare Loïs Ponce. L’intérêt de ces pilotes est de confronter le cadre à des réalités très différentes pour l’ajuster éventuellement et en faire un outil réellement utilisable par les pays. » Ce travail désormais international s’est inspiré de l’initiative française, l’Arcep ayant été la première autorité de régulation à avoir mis en place une démarche régulière et fiable de collecte de données environnementales auprès d’acteurs du numérique, avec son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » (dont la prochaine édition sera publiée en mai). Celle-ci avait d’ailleurs fait l’objet d’un rapport de la Banque mondiale et de l’UIT en 2025 destiné à tirer des enseignements de l’expérience française.
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 | Datarcep |
L’Arcep publie une étude inédite sur la satisfaction des clients de services de livraison de colis
Extrait de l’infographie du Credoc résumant l’étude sur les usages de la livraison de colis. Depuis 2017, l’Arcep observe dans son observatoire du courrier et du colis une croissance de la livraison de colis, dont le volume compense désormais en partie celui de la baisse des activités de courrier. Dans ce contexte, afin de mieux appréhender le fonctionnement du marché français de la livraison de colis, l’Arcep a publié en février une étude consacrée aux usages et au niveau de satisfaction des particuliers destinataires de colis. Les résultats de ce sondage sont éclairants sur les modes de livraison les plus utilisés et les difficultés les plus courantes rencontrées par leurs usagers. Sur les six mois de l’enquête réalisée par le Credoc, près de la moitié de la population avait reçu au moins un colis. Un tiers d’entre elle déclare même recevoir plusieurs colis par mois. La livraison à domicile est majoritaire et prioritairement choisie par 52 % des sondés. Elle cède toutefois du terrain à la livraison en points relais, privilégiée par 36 % du panel, contre 6 % pour la livraison en consignes automatiques (ou lockers). Pour en savoir plus : |
 | Tout terrain |
Une visite en Alsace pour la démonstration de cas d’usage industriel 5G
Laure de La Raudière et les agents de l’Arcep, Patrick Lagrange et Ronan Lefaucheux, en visite sur le site de Neuf-Brisach. La présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, et deux agents de l’Autorité ont été accueillis le mois dernier par la société Constellium sur son site de Neuf-Brisach, une des plus grandes usines de production de bobines d’aluminium au monde. Les équipes de l’entreprise ont réalisé plusieurs démonstrations de cas d'usage du réseau mobile privé à très haut débit déployé afin d’optimiser la production en continue (24h/24, 7j/7). Le nouveau réseau s’appuie sur les fréquences de la bande 2.6 GHz TDD, pour laquelle l’Arcep a mis en place un guichet d’attribution destiné aux entreprises afin de répondre à leurs besoins de couverture en très haut débit. L’occasion aussi pour les équipes de Constellium de partager à la présidente de l’Arcep leur enthousiasme sur l'utilisation de ces nouvelles technologies qui les aident dans l'accomplissement de leurs tâches au quotidien et stimule des idées de nouveaux cas d'usages pour le futur. L'Arcep salue le fait que cette usine historique, qui fêtera bientôt ses 60 ans d'existence, ait su saisir l'opportunité des fréquences mises à disposition par l'Autorité pour innover et améliorer ses processus de production. |
 | Les pépites
à partager |
Le panorama IDATE place la France en tête du déploiement et de l’adoption de la fibre en Europe Le « FTTH Council Europe » a publié en mars la nouvelle édition de son panorama européen du déploiement de la fibre, produit par le cabinet IDATE. Basé sur des données collectées en septembre 2025, l’étude décrit pour la majorité des pays de l’UE « la transition d’une période de forte croissance à un marché entrant dans une phase plus mature ». Surtout, elle permet de comparer précisément les taux de déploiement et d’adoption de la fibre à travers le continent. La France s’y révèle ainsi le premier pays d’Europe en nombre de locaux éligibles et en nombre d’abonnements à la fibre. Elle figure également à la 2e position derrière l’Espagne en taux d’abonnements à la fibre rapportés au nombre de locaux, loin devant la moyenne européenne (54 %). L’étude confirme des données avancées par le cabinet PLUM en automne dernier et publiées par l’Arcep dans le cadre de son bilan de la régulation symétrique.
Une étude de la FFTélécoms recommande que le RGESN soit promu référentiel obligatoire au niveau européen En 2024, l’Arcep et l’Arcom (en collaboration avec l’ADEME, la DINUM, la CNIL et l’Inria) ont publié le RGESN (Référentiel général de l’écoconception des services numériques), un document visant à promouvoir des recommandations concrètes pour permettre aux fournisseurs de services numériques de réduire leur empreinte environnementale. Parmi ces recommandations, plusieurs mesures touchaient à l’impact de la vidéo, qui représente la majorité du trafic internet. Il s’agit notamment d’utiliser des modes de compression efficaces, mais aussi de mettre fin à certaines fonctionnalités addictives telles que la lecture automatique et le déroulement infini de contenus vidéo. Une étude publiée en mars par la FFTélécoms confirme l’efficacité potentielle de ces actions et, constatant une « forte croissance des usages », recommande que le RGESN serve de base à l’établissement d’un référentiel européen et que ses mesures soient rendues obligatoires pour les fournisseurs de services. Xavier Merlin, membre du collège de l’Arcep, est intervenu lors de la présentation de l’étude le 18 mars dernier soulignant le souhait de l’Arcep, dans la continuité de son travail sur le RGESN, de voir les institutions européennes s’emparer de ce sujet aux conséquences environnementales et sociales majeures (réécouter la table ronde organisée par la FFTélécoms via ce lien).
La lettre d'information du CIANum, « Décibels », cherche à décrypter l'actualité à la « juste tonalité »Il est parfois difficile de démêler le vrai du faux, prendre du recul sur le discours ambiant, faire preuve de discernement sur les multiples actualités du numérique. Pour vous y aider, le Conseil de l’IA et du numérique a récemment lancé sa newsletter « Décibels ». En se basant sur l’expertise de ses membres et en s’accordant le temps d’analyser les sujets loin du bruit et du flux médiatique, cette lettre d’information décrypte l’actualité du numérique au sens large. Elle propose une sélection de sujets médiatiques (« 160 décibels »), ou peu audibles (« 20 décibels ») pour en déceler les angles morts, démystifier ou mettre en avant des aspects pertinents mais oubliés. Objectif : trouver la juste tonalité. Retrouvez les éditions mensuelles de son infolettre sur LinkedIn ou sur son site. |
 | Bruxelles,
l'Arcep et vous |
Fin des frais d’itinérance pour les voyageurs en Ukraine et en MoldavieBonne nouvelle pour les consommateurs européens : depuis le 1er janvier 2026, les utilisateurs en déplacement en Ukraine ou en Moldavie peuvent utiliser leur téléphone mobile (appels, SMS et internet mobile) dans les mêmes conditions tarifaires que dans leur pays d'origine. La zone « Roam like at home » (en français « l’itinérance comme à la maison ») a en effet été étendue à l'Ukraine et à la Moldavie. Ces deux pays rejoignent ainsi les 27 pays de l’UE et plusieurs pays de l’espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein). La Commission européenne a d’ores et déjà fait part de sa volonté politique d’étendre la zone aux pays des Balkans non membres de l’UE. Comme dans le cas de l’Ukraine et de la Moldavie, ceux-ci seront néanmoins soumis au préalable à un examen de leur législation afin de s’assurer qu’ils respectent bien le droit européen sur ce point.
Des enjeux liés au marché de gros détaillés par l'ArcepA noter : le Royaume-Uni ne fait plus partie de cette zone depuis le Brexit (même si certains opérateurs ont maintenu cet avantage pour leurs clients). La Suisse qui n’est pas membre de l’UE et qui n’a pas conclu d’accord spécifique, n’en fait pas non plus partie. L'Arcep a activement contribué aux nombreux travaux qui ont conduit à la préparation du « roam like at home », que ce soit dans le cadre du BEREC (le groupe des régulateurs européens), ou au niveau national par l'accompagnement et l'information des opérateurs français. Elle a notamment détaillé sur son site les enjeux liés au marché de gros (les tarifs que se facturent les opérateurs mobiles entre eux lorsque leurs clients sont en itinérance). Le site de l'antenne française du Centre européen des consommateurs propose également des informations dédiées aux consommateurs sur les prix des appels, SMS et internet mobile en Europe. |
 | Ailleurs dans le monde |
Au Mobile World Congress, les opérateurs dressent un bilan du déploiement de la 5G et partagent leurs perspectives pour la 6GEn mars dernier, s’est tenu à Barcelone le salon dédié à l’univers de la téléphonie organisé par la GSMA, l’association internationale représentant les intérêts des opérateurs, équipementiers et autres acteurs de la téléphonie mobile. L’occasion pour six représentants de l’Arcep de récolter des informations utiles sur l’état des marchés au-delà de nos frontières, en particulier sur le déploiement de la 5G « standalone » et des perspectives pour la 6G. En Asie, en Europe ou aux Etats-Unis, les opérateurs soulignent que l’adoption de la 5G pour des réseaux industriels privés avance plus lentement qu’attendu et que les nouveaux usages mobiles « grand public » tardent encore à émerger. Dans l’attente d’un déploiement complet de la 5G « standalone », cette technologie reste toutefois un atout pour l’aménagement numérique des territoires et la généralisation du très haut débit dans les pays qui ne peuvent pas compter sur une généralisation de la fibre optique. C’est le cas notamment des Etats-Unis où se déploient plus largement les offres 5G fixes s’appuyant sur des segments du réseau 5G « standalone ».
La 5G « standalone », considérée nécessaire pour l’arrivée de la 6GLa maîtrise de la 5G « standalone » constitue par ailleurs une étape nécessaire pour préparer l’arrivée de la 6G, dont certains équipementiers espèrent les débuts en Europe à partir de 2030. L’enthousiasme des opérateurs se nourrit désormais des possibilités qu’offrirait la 6G en matière d’intelligence artificielle. Même si l’IA se développe pour l’exploitation des réseaux 5G, plusieurs acteurs rencontrés ont mentionné l’intérêt de la technologie 6G qui intègrera l’IA de façon native et pourrait ainsi aider à gérer la complexité technique des futurs réseaux 6G. Ceux-ci devront eux-mêmes absorber l’explosion du trafic générée par la généralisation des services d’IA générative. L’attention des opérateurs se porte également sur la fonctionnalité « ICAS » (Integrated communication and sensing) de la 6G permettant de faire cohabiter de manière optimale les fonctions classiques de télécommunications et des capacités de détection avancées. À l'instar d'un radar, le réseau pourrait, par exemple, localiser et mesurer la vitesse d'objets non connectés, ouvrant possiblement la voie à de nouveaux usages. |
 | L'Arcep raconte |
Une consultation publique pour répondre au défi de la modélisation des coûts des réseaux d’initiative publique en fibre optiqueLes réseaux d’initiative publique (RIP) en fibre optique des collectivités territoriales représentent près de la moitié des locaux raccordables et contribuent au succès de la généralisation de la fibre optique en France. Aussi, maintenir une exploitation de qualité de ces réseaux sur le long terme est un enjeu important. L’Arcep conduit depuis 2024 des travaux visant à objectiver les coûts d’exploitation de ces réseaux, (une première consultation publique avait été lancée en juillet 2025). Une nouvelle étape importante a été franchie avec la mise en consultation publique le 24 mars 2026 d’un modèle destiné à estimer les coûts de maintien de ces RIP. L’Autorité invite les acteurs à y contribuer pour finaliser ces travaux complexes. Objectif : établir une référence de coûts objective et permettre aux RIP de négocier avec les opérateurs commerciaux afin d’assurer leur pérennité.
Une modélisation qui tient compte des spécificités de chaque territoireUn des principaux enjeux a été de travailler sur les données nombreuses issues des contributions à la première consultation publique et des travaux bilatéraux avec les opérateurs et les collectivités, avec notamment des catégorisations de coûts différentes d’un acteur à un autre. C’est pour cette raison que la consultation en cours précise la définition de chaque « brique » des coûts pertinents tout au long de la vie des réseaux FttH et propose une modélisation fondée sur des paramètres tangibles et des grandeurs techniques telles que la taille du réseau ou le nombre d’interventions de maintenance. Ce travail aboutit à la modélisation de « briques » de coûts (comme les maintenances curative et préventive, les frais de gestion commerciale ou liés à la fiscalité…) dont toutes les formules de calcul sont intégrées dans un tableur disponible sur le site de l’Arcep. Le modèle tient compte des spécificités de chaque territoire, notamment les temps de trajets plus longs en zones rurales ou la part plus importante de câbles aériens susceptibles de subir les aléas climatiques. Ce modèle sera à affiner avec les résultats de la consultation publique en cours afin d’en faire une référence dans les négociations entre les opérateurs d’infrastructures exploitant de RIP et les opérateurs commerciaux pour les réseaux dont les tarifs actuels ne permettent pas de couvrir les coûts de maintien en conditions opérationnelles.
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 | L'agenda |
On vous donne rendez-vous28 mai à l’Arcep TelconomicsComme chaque année, l’Arcep présentera aux journalistes et aux analystes financiers les données structurantes du marché des télécoms pour l’année 2025 : investissements dans les réseaux fixes et mobiles, revenus des opérateurs, abonnements au très haut débit, fixe et mobile… La conférence est ouverte à la presse et aux analystes financiers sur invitation. On y participe15 au 16 avril, Paris Réunion du NERMireille Clapot, membre du collège de l’Arcep, participera à la réunion plénière du réseau des régulateurs économiques de l’OCDE (Network of Economic Regulators (NER)) un forum qui promeut le dialogue sur les pratiques de régulation dans différents pays à travers le monde. A l’ordre du jour notamment un exercice interactif pour comprendre comment les données, les outils numériques et l’IA sont utilisés pour soutenir la résilience sectorielle. 16 au 17 avril, Strasbourg Rencontres Numériques de StrasbourgAkim Oural, membre du collège, et Léo Quentin, chef d’unité « services de données et cloud » représenteront l’Arcep à la troisième édition des Rencontres Numériques de Strasbourg. Organisé par le Cigref et Numeum au Parlement européen, ce séminaire accueille 250 décideurs et personnalités impliqués dans l’écosystème numérique français et européen. 16 avril, en ligne Webinaire de l’ADLC sur l’IA, l’énergie et l’environnementAlors que l’IA transforme en profondeur l’économie, elle soulève aussi de nouvelles interrogations sur ses effets en matière d’énergie, d’environnement et de concurrence. Anne-Yvrande Billon, directrice « Économie, Marchés et Numérique » à l'Arcep, interviendra lors de ce webinaire organisé par l’ADLC sur le thème « IA, énergie et environnement : quelles réponses des régulateurs » au côté de la CRE et du MTE. Il est toujours temps de s’inscrire ici. 27 et 28 avril, Kinshasa 23ème Séminaire de FratelLes membres du Réseau francophone des régulateurs des télécommunications aborderont les différents types de mutualisation et partage d’infrastructures mobiles, les mesures pour faciliter le déploiement des réseaux de fibre optique et les enjeux liés à la qualité des réseaux de fibre optique et leur pérennité. Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, et présidente par intérim du réseau en 2026, représentera l’Arcep à Kinshasa. Retrouvez le programme ici. 12-13 mai, Paris TRIP de printemps de l’AviccaLaure de La Raudière, présidente de l’Arcep, Olivier Corolleur, directeur général, et Ghislain Heude, directeur « Fibre, infrastructures et territoires », participeront au TRIP de printemps de l’Avicca avec une particularité cette année : les 40 ans de l’Avicca. Plus d’informations dans le programme (provisoire) de l’événement. On y a participé20 mars, Bruxelles Réunion du Groupe de haut niveau sur la législation sur les marchés numériquesLaure de La Raudière, présidente de l’Arcep, s’est rendue à Bruxelles pour participer à une réunion de ce groupe de haut niveau qui fournit à la Commission européenne des conseils et une expertise pour veiller à ce que la législation sur les marchés numériques et les autres règlements sectoriels applicables aux contrôleurs d’accès soient mis en œuvre de manière cohérente et complémentaire. 31 mars, Bruxelles Stakeholder Forum du BERECLaure de La Raudière, présidente de l’Arcep, et Sarah Jacquier-Pélissier, membre du collège et vice-présidente du Berec, étaient présentes à Bruxelles au Stakeholder forum du groupe des régulateurs européens. Un rendez-vous important pour prendre le pouls de l’écosystème européen sur le projet de directive DNA et d'autres sujets tels que la 6G, le spectre, le Wi-Fi, l'interconnexion IP, la souveraineté, etc. Vous pouvez le visionner en intégralité ici. 1er avril, Lille Forum InCyberLaure de La Raudière, présidente de l’Arcep et Akim Oural, membre du collège, se sont rendus au Forum InCyber à Lille. Une visite riche en échanges sur la sécurité des réseaux et la souveraineté numérique ayant permis pour la délégation de l’Arcep de mesurer l’ampleur des innovations portées par les acteurs du secteur. Lors de la table ronde « Comprendre les dépendances numériques », Akim Oural a notamment évoqué l’action de l’Arcep sur le cloud et l’idée que l’ouverture des marchés numériques est une première étape indispensable vers l’autonomie stratégique numérique. 1er avril, Paris Congrès national de Culture PresseLors du 53ème Congrès de Culture Presse, Sarah Jacquier Pelissier, membre du collège, est intervenue à une table ronde consacrée à la distribution de la presse : un échange riche autour des évolutions du système de distribution et des enjeux structurants pour le réseau des marchands de presse. A cette occasion elle est revenue sur les décisions prises par l’Arcep ces 12 derniers mois en lien avec la rémunération des marchands de presse. |
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