Les réponses de l'ART à des consultations

Dernière mise à jour le

Evolution du droit français des communications électroniques
Réponse de l'ART à la consultation publique relative à l'évolution
du droit français des communications électroniques

- Le texte de la réponse de l'ART (octobre 2002)

- Le texte de la consultation du Gouvernement (avril-septembre 2002)

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Dégroupage de la boucle locale
Recommandation de la Commission sur le dégroupage de la boucle locale

- La réponse de l'ART au projet de recommandation de la Commission
sur le dégroupage de la boucle locale (mars 2000)

- Les commentaires de l'ART sur le projet de recommandation
de la Commission (avril 2000)

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Réexamen 1999 du cadre règlementaire des communications
Réponse de l'Autorité au réexamen 1999 du cadre règlementaire des communications /
ART's response to the Review 99 of the regulation framework
- Le texte de la réponse (février 2000)
- English version (february 2000)
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Adaptation du cadre législatif de la société de l’information
Consultation publique du Gouvernement sur l'adaptation du cadre législatif
de la société de l’information
- Le texte de la consultation publique du Gouvernement (5 octobre 1999)
- La réponse de l'ART (décembre 1999)

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La numérisation de la diffusion terrestre de la télévision et de la radio
Livre blanc du Gouvernement sur la numérisation de la diffusion terrestre
de la télévision et de la radio
- Le Livre blanc du Gouvernement (juin 1999)
- La réponse de l'Autorité (octobre 1999)
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Les fréquences
Livre vert de la Commission européenne sur les fréquences /
Green paper on radio spectrum policy
- La réponse de l'Autorité (avril 1999)

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La convergence
Livre vert de la Commission européenne sur la convergence /
Green paper on the convergence
- La synthèse de la réponse de l'Autorité (mai 1998)
- English version (may 1998)

- La réponse au questionnaire complémentaire (novembre 1998)

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