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30 juillet 2010 |
| L'actualité de l'ARCEP |
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| Dernière mise à jour le 30 juillet 2010 |
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30 juillet  Services de communication mobileL’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 27 septembre 2010 un document sur l’élaboration d’une méthode de mesure des prix de services de communication mobile. En savoir plus  30 juillet Consommateurs
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L'ARCEP remet au Parlement un rapport sur l'application et
l'impact de l'article 17 de la loi pour le développement de la concurrence
au bénéfice des consommateurs (dite loi Chatel) visant à améliorer la fluidité
des marchés de détail des communications électroniques.
Le communiqué de presse
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29 juillet Consommateurs 29 juillet Terminaison d'appel mobileL'Autorité de la concurrence, saisie par l'ARCEP, se déclare " favorable à la poursuite de la baisse tarifaire des terminaisons d'appel vocal sur les réseaux mobiles. Elle invite par ailleurs l'ARCEP à favoriser l'émergence d'opérateurs mobiles virtuels réellement autonomes (« full MVNO ») afin que ces baisses profitent pleinement aux consommateurs". Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence 28 juillet 3G dans les DOML'ARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer. Le communiqué de presse 27 juillet 4GL'ARCEP annonce les nouvelles étapes du déploiement des réseaux mobiles à haut et très haut débit : - La conclusion d'un accord de partage d'installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs mobiles - Le lancement d'une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz relatives aux réseaux mobiles 4G (très haut débit). Le communiqué de presse 27 juillet Analyse des marchés de la terminaison d'appel SMS 23 juillet Règlement de différend
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21 juillet Neutralité des réseaux |
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20 juillet Le marché français des télécomsL'Autorité publie ce soir les chiffres du 1er trimestre 2010 de l'Observatoire des marchés des communications électroniques en France. Quels sont les indicateurs de consommation moyenne ? La facture mensuelle moyenne se monte à 36,5 €HT par ligne fixe (5H29 sur les abonnements IP et 3H08 sur les abonnements RTC classiques) et 25,8 €HT par client mobile. Le trafic mensuel moyen est de 4H46 par ligne fixe et 2H19 par mobile. Retrouvez tous les chiffres
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19 juillet Rapport de mission aux Etats-Unis
Télécharger le rapport bilingue (pdf)
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L'Autorité a publié aujourd'hui
le rapport de la mission faite aux Etats Unis à l'automne dernier par Daniel-Georges
Courtois et Denis Rapone, membres du Collège. Au sommaire :
L'état du marché américain :
- Ls principes fondateurs de la régulation américaine et
leurs effets
- La consolidation
- Une concurrence plus faible qu'en Europe
La relance économique par le haut débit :
- Mobilisation des pouvoirs publics pour la couverture du territoire
- Initiatives des collectivités
Ce document bilingue français-anglais, est le 10° que nous publions
dans la série "rapports de mission à l'étranger".
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15 juillet Qualité de services des réseaux mobiles 2G et 3GL’Autorité rend publics les résultats de sa 12ème enquête annuelle sur la qualité de
service des réseaux mobiles : les débits continuent d'augmenter et la qualité du service voix se maintient à un haut niveau. Le communiqué de presse 15 juillet Neutralité des réseauxL'Autorité a reçu 40 contributions à sa consultation publique sur la neutralité de l'internet et des réseaux. Le communiqué de presse 13 juillet Guide d'achat de services de communications électroniques pour les acheteurs publicsLe ministère de l'économie publie un nouveau guide d'achat de services de communications électroniques destiné aux acheteurs publics. Les informations et conseils présents dans ce guide portent sur les prestations de téléphonie fixe et mobile, d’accès à internet et autres services de communications électroniques (liaisons permanentes, création de numéros de SVA, services liés à la facturation…). Le guide 1er juillet Itinérance internationaleA compter du 1er juillet, conformément au réglement européen n° 544/2009 concernant l'itinérance internationale, les plafonds applicables au tarif régulé pour les communications vocales passées et reçues en itinérance dans un pays de l'Union européenne baissent.
En savoir plus 30 juin Qualité de service fixe
Les opérateurs publient pour la première fois des mesures sur la qualité de leurs services fixes à destination des consommateurs. La publication de ces mesures concerne les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés résidentiels. Communiqué de presse 29 juin Terminaison d'appel vocal mobile
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29 juin Les cahiers de l'ARCEP | Tel un tsunami, la révolution numérique se déploie chaque jour un peu plus sous nos yeux. Elle entraîne des ruptures qui impactent les modèles des acteurs du marché des télécoms et du secteur postal, mais aussi l’ensemble des segments économiques traditionnels : la publicité, la musique, le cinéma, l’audiovisuel, les jeux, la presse, l’édition, la création artistique, la médecine, l’aide au développement, la citoyenneté… Les personnalités qui ont accepté d’intervenir dans ce numéro des cahiers de l'ARCEP présentent, sous des angles variés, leur vision et les réponses qu'ils apportent à ce « tsunami » numérique, analysent ses impacts sur l’économie mais aussi sur notre façon de vivre en société ou encore sur nos goûts... Le 2ème numéro des cahiers de l’ARCEP, consacré à la révolution numérique, est en ligne sur notre site.
Télécharger Les cahiers de l’ARCEP :
Au
format standard (9,4 Mo)
En
haute définition (23 Mo)
La version pdf accessible aux déficients visuels (7,59 Mo)  |
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29 juin Neutralité de l'internet Le 20 mai, l'ARCEP a lancé une consultation publique sur ses éléments de réflexion et ses premières orientations sur la neutralité de l'internet et des réseaux, faisant suite à un vaste travail de concertation engagé depuis l'automne 2009. Afin de permettre au plus grand nombre d'acteurs d'y répondre, l'Autorité prolonge le délai de la consultation jusqu'au 13 juillet 2010 à 17h00 / Communiqué de presse 17 juin Haut débit dans les DOMRèglement de différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique : précisions de l'ARCEP sur la portée de sa décision relative à une demande de mesures conservatoires. Communiqué de presse 16 juin Très haut débitDiscours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors des
Assises du très haut débit (Idate/Aromates). Le discours 16 juin Terminaison d'appel SMSL'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique
jusqu'au 16 juillet son projet de décision portant sur la régulation de la
terminaison d'appel SMS. Le communiqué de presse 14 juin Utilisation croisée des bases de clientèleL'utilisation croisée de bases de clientèle est possible, y compris de la part d'Orange : l'Autorité de la concurrence vient de rendre son avis sur la question de l'utilisation croisée de bases de clientèle (dites de « cross selling ») et plus spécifiquement sur les effets possibles de ce type de pratiques dans le secteur des télécommunications. Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence
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9 juin Rapport d'activité 2009 |
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8 juin Fibre optiqueL'ARCEP se félicite du lancement par les opérateurs des appels au
co-investissement en vue du raccordement à la fibre optique, d'ici un
an, de 800 000 logements supplémentaires. Le communiqué de presse 8 juin Appel à candidatures pour les fréquences résiduelles de téléphonie mobile 3G 7 juin Interview« Nous ne faisons pas de la régulation asymétrique pour le plaisir » : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, publiée dans La Lettre EuroTMT , le 4 juin 2010. L'interview 4 juin ConsommateursAprès consultation publique close le 15 mars 2010 et consultation de la Commission consultative des communications électroniques (CCCE) le 28 mai 2010, l'Autorité vient d'adopter la décision fixant la liste des numéros à fonctionnalités banalisées inscrivant le 3008 comme premier numéro de cette liste. A partir du 1er juillet, le 3008 permettra aux consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un numéro commençant par 08 ou un numéro court à 4 chiffres commençant par 3. Cette décision entrera en vigueur après sa publication au Journal Officiel. La décision 1er juin Les chiffres du haut et du très haut débit (détail et gros) 28 mai Terminaison d'appel mobile 28 mai Service universel postal 27 mai NominationMichel COMBOT rejoint l'ARCEP en qualité de directeur général adjoint, chargé de la direction des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs. Le communiqué de presse 27 mai Aménagement numérique Conformément à l'article L. 1425-2 du CGCT, l''ARCEP publie la liste des personnes publiques l'ayant informée de la réalisation d'un schéma directeur territorial d'aménagement numérique. Elle met également à la disposition des collectivités une note d'analyse des dispositions de cet article du CGCT, ainsi qu'une une fiche de transmission permettant de faciliter l'information de l'Autorité. En savoir plus 26 mai Téléphonie mobile et handicapOpérateurs, pouvoirs publics et
associations de personnes handicapées ont dressé
le bilan annuel de la charte signée en
2005 pour favoriser l'accessibilité
à la téléphonie mobile. En France,
le handicap concerne 5,5 millions de personnes, soit une famille sur cin q. Le communiqué de presse 20 mai Neutralité des réseaux L'Autorité met en consultation publique, jusqu'au 2 juillet, des "éléments de réflexion" et ses "premières orientations" sur la neutralité de l'internet et des réseaux. Le communiqué de presse 12 mai Déploiement de la fibre dans les fourreauxL'Autorité prolonge la consultation publique sur les conditions
économiques de l'accès au génie civil de France Télécom. Un projet
de décision qui aboutit à une répartition homogène des coûts sur
l'ensemble du territoire, indépendamment de la densité des zones
concernées, et conduit donc à un traitement favorable des territoires
peu denses. Le communiqué de presse 11 mai Appel à candidatures pour les fréquences résiduelles 3G 6 mai Le marché mobile en FranceAvec 61,5 millions de clients mobiles au 31 mars 2010, le parc reste
stable par rapport au 4ème
trimestre 2009 (- 5 000 clients). Toujours en forte croissance,
le volume de SMS atteint 22,3 milliards, soit 2,8 milliards de SMS
supplémentaires par rapport au trimestre précédent. En métropole
(59,1
millions de clients), le
marché des forfaits est très dynamique : +
600 000 clients en un trimestre (+
270 000 pour les clients résidentiels et +330 000 pour les entreprises). Les cartes prépayées diminuent en revanche
plus de 600 000. Avec 3,6 millions de clients (+115 000 clients en un trimestre), les MVNO représentent désormais 6,2% du marché mobile en métropole. Le nombre de clients des opérateurs de réseau en métropole diminue(-125 000 clients). Le nombre de cartes SIM ne servant qu’à échanger des données (cartes MtoM, clés 3G, cartes PCMCIA) atteint près de 4 millions au 31 mars 2010, en croissance de 340 000 par rapport au 4ème trimestre 2009.
Observatoire
trimestriel des communications électroniques (services mobiles) en France
–1er trimestre 2010 - résultats provisoires 5 mai Transposition du paquet télécom 4 mai Marché des services de télécommunications 28 avril Terminaison d'appel SMS 28 avril Faisceaux hertziens à haut débitL’Autorité publie les conclusions de la consultation publique sur l’utilisation des bandes hautes pour les liaisons point-à-point du service fixe. Plus de vingt réponses ont été reçues, qui confirment l’intérêt du marché pour une ouverture rapide de ces bandes de fréquences, en particulier dans les gammes 71-76 GHz et 81-86 GHz. Communiqué de presse 27 avril Service universelL'Autorité publie sa décision fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2008. Le coût net correspondant aux obligations du service universel au titre de 2008 se monte à 22 ,7 millions d'euros, somme sur laquelle France Télécom sera compensé à hauteur de 14,8 millions. La décision n° 10-0448 26 avril Services de capacité 23 avril Terminaison d'appel mobileL'Autorité lance le troisième cycle d'analyse des marchés (2011-2013) de gros de la terminaison d'appel mobile. En savoir plus 20 avril Déploiement de la fibre dans les fourreaux
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14 avril COLLOQUE DE L'ARCEP SUR LA NEUTRALITÉ DES RÉSEAUX | LE COLLOQUE EN VIDEO A LA DEMANDE
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| LES DOCUMENTS PUBLIÉS A L'OCCASION DU COLLOQUE
Le discours d'introduction de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP
L'intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique
L'intervention de Neelie Kroes, Commissaire européen chargée de la Stratégie numérique, vice-présidente de la Commission (en anglais )
Discours de conclusion de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP
"Il faudrait une agence internationale veillant au bon développement d'Internet" : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, à La Tribune, le 14 avril 2010
LES INTERVIEWS VIDEO PRÉPARATOIRES AU COLLOQUE
Dans le cadre de la préparation du colloque, l'ARCEP diffuse une série d'interviews vidéo qui permettent de réfléchir à la notion de neutralité des réseaux et d'engager le débat.
Aujourd'hui : Azdine El Mountassir Billah, directeur général de l'ANRT du Maroc
Voir les interviews
Le programme du colloque |
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16 avril ConsommateursL'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur la création d'un numéro à quatre chiffres 3008 permettant aux consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un numéro commençant par 08. La Commission consultative des communications électroniques (CCCE) sera prochainement consultée avant l'adoption par l'Autorité de la décision ouvrant le 3008. La synthèse de la consultation La consultation lancée le 24 février 2010 12 avril Secteur postal 2 avril Téléphonie mobile 25 mars Très haut débit mobile - 4GExpérimentations techniques en vue de l'introduction du très haut débit mobile dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Le communiqué de presse 24 mars Envoi de petits objets postaux 17 mars Couverture mobileL'ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2009 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. L'ARCEP a fixé la liste des 249 nouveaux cantons qui seront audités en 2010 / Le communiqué de presse 5 mars Itinérance en EuropeA compter du 1er mars 2010, les opérateurs mobiles européens ont l'obligation, en vertu du règlement européen sur l'itinérance, de proposer à leurs clients de plafonner leur facture d'internet mobile à l'étranger dans l'UE afin d'éviter que celle-ci ne devienne excessive.
Les utilisateurs ont jusqu’au 1er juillet 2010 pour opter pour l'un des plafonds proposés par leur opérateur. Le plafond par défaut correspond à un montant inférieur ou égal à 50 euros de consommation data en itinérance par mois de facturation, les opérateurs restant libres de proposer d'autres plafonds (financiers ou en volume). Les opérateurs devront envoyer à l'utilisateur un message d'avertissement quand 80 % du montant fixé est atteint et couper la connexion une fois la limite atteinte. Si aucune limite n’est fixée, le plafond par défaut (50 euros) sera activé à partir de cette date / Le communiqué de la Commission européenne 26 février Europe 25 février Montée en débitL’Autorité publie des orientations sur la mise en oeuvre de solutions de montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale / Le communiqué de presse 24 février Terminaison d'appel mobile L'ARCEP fixe à 3,4 cts € la terminaison d'appel mobile de Bouygues Télécom pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 / La décision L'ARCEP publie une décision sur la " spécification des obligations de comptabilisation des coûts" qui sont susceptibles d'être imposées à Orange, SFR et Bouygues Télécom, en tant qu'opérateurs mobiles puissants sur le marché de gros de la terminaison d'appel mobile (voix et SMS) sur leurs réseaux respectifs. Ces obligations comptables visent 1/ à donner à l'Autorité une connaissance fine des coûts des opérateurs mobiles pour lui permettre de leur imposer, si nécessaire, un encadrement de leurs tarifs reflétant les coûts pertinents et 2/ de vérifier l'absence de subventions croisées abusives sur les marchés concernés / La décision 24 février Couverture mobilePartage d'infrastructures 3G : les opérateurs signent un accord / Le communiqué
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22 février Fibre optique | L’Autorité se félicite de la publication, par les opérateurs, de leurs offres de référence techniques et tarifaires FTTH / Le communiqué de presse
L’Autorité publie un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre à l’usage des bailleurs, syndics, copropriétaires / Télécharger le guide (pdf - 2 Mo)
Tout savoir sur la fibre
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22 février Prospective 16 février Services de capacitéL’Autorité met en consultation publique jusqu’au 17 mars 2010 son projet de décision relatif à l’analyse des marchés des services de capacité. Ce projet de décision est notifié en parallèle à la Commission européenne, ainsi qu’aux Autorités de régulation nationales des autres Etats membres de l’Union. Après avoir pris en compte les commentaires reçus, l’Autorité adoptera sa décision définitive / La consultation publique 15 février AccessibilitéL'Autorité publie le premier numéro des " cahiers de l'ARCEP " dans un format accessible aux non voyants / Communiqué de presse 12 février Club Parlementaire du Numérique Très haut débit, 4ème licence 3G, dividende numérique ; quels enjeux, quel calendrier ? Le 9 février, le Club Parlementaire du Numérique recevait Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, pour en débattre avec une cinquantaine de parlementaires et d’acteurs de l’économie numérique / Le résumé du débat est en ligne 10 février Secteur postal- 10 février 2010 : publication au Journal Officiel de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales / La loi - 8 février 2010 : l e Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales adoptée le 12 janvier 2010 / La décision du Conseil constitutionnel, la petite loi
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4 février Le marché mobile en France (T4 2009)Avec 1,8 millions de nouveaux clients au dernier trimestre (contre seulement 488.000 au trimestre précédent), la France compte 61,4 millions d'abonnés mobiles à fin décembre 2009 (+ 3% sur le trimestre, + 6 sur un an), soit un taux de pénétration de 95,8%. 19,3 milliards de SMS ont été échangés au cours du T4 2009, soit 3,7 milliards de plus qu'au trimestre précédent. Plus de 2 3,5 millions de clients ont utilisé un service Internet mobile au cours du dernier trimestre, en hausse de 12,4 % (22,8% sur l'année). Les clefs 3G ont franchi le cap des 2 millions. / Le Suivi des indicateurs mobiles à fin décembre 2009 est en ligne |
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29 janvier RégulationLe nouveau régulateur européen des télécommunications - le BEREC - à pied d’œuvre. Ce nouveau régulateur a été institué à la suite de l’adoption, par le Conseil et le Parlement, de la nouvelle réglementation européenne sur les télécommunications en décembre 2009 / Communiqué de la Commission 25 janvier FréquencesL'Autorité lance une consultation publique sur l'utilisation des bandes hautes - 57-66 GHz, 71-76 GHz et 81-86 GHz - au profit des liaisons point-à-point du service fixe (faisceaux hertziens nécessaires aux infrastructures des réseaux mobiles et au transport audiovisuel), dont l'utilisation est actuellement limitée aux fréquences inférieures à 39,5 GHz / La consultation publique 22 janvier Secteur postal 21 janvier Rémunération du capital L'ARCEP publie trois décisions fixant respectivement les taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles, des activités fixes régulées de France Télécom et pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2010 et 2011. Parallèlement, l'Autorité publie la synthèse de sa consultation publique / Les décisions n° 2010-0001, n° 2010-0002 et n° 2010-0003 / La synthèse 18 janvier Très haut débitLa décision de l'ARCEP sur les modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses a été publiée le 17 janvier 2010 au Journal officiel. Les opérateurs disposent désormais d’un mois pour publier leurs offres d’accès. L’ARCEP va poursuivre ses travaux afin de compléter, en 2010, le cadre règlementaire applicable en dehors des zones très denses / Communiqué de presse 15 janvier 4GL’ARCEP publie la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Cette consultation a donné lieu à 35 contributions. L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes / Communiqué de presse 14 janvier Voeux 2010 14 janvier Les cahiers de l’ARCEP
| Une politique publique au cœur de l’action du régulateur : l’aménagement du territoire. Le premier numéro de la nouvelle revue trimestrielle « Les cahiers de l’ARCEP » (qui prend la suite de « La lettre de l’Autorité ») s’ouvre sur une des missions majeures du régulateur. En compagnie de nombreuses personnalités – Neelie Kroes, Xavier Pintat, Hervé Maurey, Corinne Erhel, Laure de la Raudière, Gérard Théry, Pierre Dartout, Karen le Chenadec, Gilles Quinquenel, Philippe Leroy, Thierry Solère, Anne-Marie Keiser, Antoine Rufenacht, Stephen Timms, François Brottes, Yves Gassot, Alain Bravo, et d’autres encore -, l’Autorité fait le point, sous des angles variés, de l’action des pouvoirs publics, des opérateurs et des collectivités territoriales, dans les régions, outre-mer et à l’étranger, pour améliorer la couverture mobile, accélérer le déploiement du haut débit et préparer l’arrivée du très haut débit, fixe et mobile.
Télécharger Les cahiers de l’ARCEP au format standard (10 Mo) ou en haute définition (27 Mo) |
13 janvier Terminaison d'appel mobile
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13 janvier 4ème licence 3G |
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13 janvier Service universelL’Autorité fixe les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2010 / Communication de l'Autorité 12 janvier Fin des exclusivités sur l'I-Phone en France 11 janvier Les chiffres du haut et du très haut débit (détail et gros)Au 30 septembre 2009, la France comptait 19,145 millions d'abonnements haut et très haut débit fixe. Le haut débit compte 18,890 millions d'abonnements, dont 95% par ADSL. Le très haut débit est estimé à 255 000 abonnements, dont 60 000 en fibre optique jusqu’aux abonnés ou aux immeubles et 195 000 en fibre optique avec terminaison en câble coaxial. Le nombre total d’immeubles équipés en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) et raccordé au réseau d’au moins un opérateur s’élève à plus de 36 000, soit une progression de 9% par rapport au 30 juin 2009. Avec un parc de 9,3 millions d’accès haut débit achetés au 30 septembre 2009, dont plus de trois quart sans abonnement téléphonique classique, le marché des offres de gros du haut débit par DSL continue de progresser à un rythme soutenu. Le Tableau de bord du haut et du très haut débit : marché de gros / L'Observatoire du haut et du très haut débit : marché de détail 10 janvier InterviewJean-Ludovic Silicani était, le 10 janvier, l'invité de "Masse critique", le magazine des industries créatives sur France Culture consacré aux TIC et à l'activité culturelle / Ecoutez l'émission (1 heure environ) 8 janvier Outre-MerL’Autorité rend public son rapport sur le secteur des communications électroniques outremer. Elle fait le constat d’une situation contrastée sur les différents marchés et formule des propositions et recommandations pour favoriser le développement d’offres plus attractives pour nos concitoyens ultra-marins / Communiqué de presse
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28 décembre Mission internationale en Chine | Rapport de la mission effectuée en avril dernier en CHINE par deux des membres du Collège de l'Autorité, Joëlle Toledano et Nicolas Curien. / Télécharger le rapport (pdf)
Au sommaire de ce rapport bilingue français / anglais de 70 pages :
- le cadre réglementaire et la structure du marché chinois
- les déploiements de réseaux NGN / 3G
- les équipementiers : Huawei, ZTE, Shangaï Bell
- les services et les usages |
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24 décembre Couverture mobile 3G |
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23 décembre Déploiement de la fibreL'Autorité adopte et publie la décision et la recommandation relatives aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique en zones très denses et transmet la décision pour homologation au ministre chargé des communications électroniques / Communiqué de presse Par ailleurs, l'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / Décision n° 09-1143 21 décembre Numéros surtaxésL’Autorité a finalement décidé de ne pas modifier le tarif de la tranche 081 : le tarif des numéros « azur » reste donc surtaxé. En contrepartie, conformément à la loi Chatel et à la LME, les opérateurs de communications électroniques et les entreprises ne peuvent utiliser de numéros longs commençant par 081, ou de numéros courts commençant par 1 ou par 3 et suivant une tarification de type « azur », pour les appels des consommateurs ayant pour objet de suivre la bonne exécution de leur contrat ou d’effectuer une réclamation / Communiqué de presse 18 décembre Analyse de marchéL'Autorité met en consultation publique jusqu'au 25 janvier 2010 à 17h son projet de décision relatif à la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts et des revenus des opérateurs mobiles / La consultation publique (pdf) 17 décembre FourreauxAlors que le cadre du déploiement de la fibre en partie terminale dans les zones très denses est en passe d’être adopté par l’Autorité et que les opérateurs commencent à déployer dans ces zones, l’Autorité lance, jusqu'au 15 février 2010, une consultation publique sur les conditions économiques de l’accès au génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom / La consultation publique 7 décembre Vie de l'ARCEPNomination de Joël Mau au poste de directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales de l'ARCEP / Communiqué de presse 24 novembre Paquet Télécom 23 novembre Régulation francophoneLe réseau Fratel s'est réuni pour la 7ème fois à Bruxelles, les 19 et 20 novembre 2009, sur "Le partage d’infrastructure et la coordination des politiques publiques" / Communiqué final
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20 novembre IDATE 2009 | L'ARCEP était présente aux Journées 2009 de l'IDATE, les 18 & 19 novembre, à Montpellier.
Objectif de la régulation, développement des nouveaux réseaux THD fixe et mobile, 4ème licence 3G, déploiement de la fibre, neutralité de l'Internet, tels sont quelques uns des thèmes qui ont été évoqués par Jean-Ludovic Silicani à cette occasion.
Le discours prononcé en key note speaker par le président de l'Autorité
L'intervention de Joëlle Toledano, membre du Collège, qui intervenait en conclusion du séminaire consacré au trés haut débit / Les transparents sur la fibre  |
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20 novembre Portabilité des numéros fixesL’Autorité précise les modalités de mise en œuvre de la conservation des numéros fixes en vue d’offrir une meilleure qualité de service pour les consommateurs et les entreprises à l’occasion d’un changement d’opérateur / Communiqué de presse 17 novembre Terminaison d'appel SMSL’Autorité soumet à consultation publique son analyse de marché portant sur la terminaison d’appel SMS en métropole et en outre-mer / Communiqué de presse 13 novembre EquipementiersLe Président de l’Autorité a reçu les représentants de l’Intersyndicale d’Alcatel-Lucent ce vendredi 13 novembre / Le communiqué de l'Autorité 12 novembre GouvernanceJean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, installe le Comité de prospective. Composé des membres de l'Autorité et de personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, technologique, économique, juridique, de l’aménagement urbain et du territoire, ou des sciences humaines, le Comité a pour mission de mieux identifier et de comprendre les évolutions à moyen et à long termes, dans les domaines qui relèvent de la responsabilité de l’ARCEP : les communications électroniques et postales / Communiqué de presse 6 novembre Terminaison d'appel mobileL'Autorité lance une consultation publique sur les références de coûts pertinentes pour la fixation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel vocal mobile en métropole. Les résultats de cette consultation seront utilisés par l'Autorité pour fixer le nouveau plafond applicable à Bouygues Telecom sur la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 / Le document de consultation publique / Le modèle métropole 5 novembre RégulationJean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, et Nicolas Curien, membre du Collège, ont rencontré John Doherty, Président du régulateur irlandais (COMREG), à Paris le 5 novembre 2009 / Le communiqué 5 novembre Le marché mobile en FranceAu 30 septembre 2009, la France compte 59,6 millions d'abonnés mobiles (+ 5,7% sur un an), dont 1,7 million de clés 3G, et 1,3 million de cartes SIM machine to machine. Les MVNO ont 5,54% de part de marchés en métropole. Tous ces chiffres, et bien d'autres, sont à retrouver dans le suivi des indicateurs mobiles / Les données 2 novembre Observatoire des marchés au 2ème trimestre 2009 11 milliards d’euros : c'est le revenu des opérateurs télécoms français au deuxième trimestre 2009. Les indicateurs de consommation des Français : 36 € (HT) et 4h10 / mois / ligne fixe et 26,9 € et 2h16 / mois /client mobile / L'Observatoire (html) / (pdf) 23 octobre Montée en débitL’Autorité lance une consultation publique relative à la montée en débit, portant sur la mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle et sur son articulation avec le développement du très haut débit. Cette consultation doit permettre à l’ARCEP de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités. Au vu des impacts concurrentiels potentiels que les différentes solutions pourraient induire, l'Autorité soumet en parallèle ce document à l’avis de l’Autorité de la concurrence / La consultation publique 22 octobre Accessibilité
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22 octobre Visites sur le terrain | Afin de mieux appréhender les processus industriels et opérationnels, Jean-Ludovic Silicani et les membres du Collège de l'Autorité ont entamé, depuis juillet, une série de visites sur le terrain, à la rencontre des collectivités territoriales et des opérateurs. |
Ils ont ainsi visité les installations fibre de France Télécom, les réalisations numériques des conseils généraux de Moselle, de Seine-et-Marne et de la ville d'Issy-les-Moulineaux et la plate-forme industrielle du courrier de La Poste à Wissous.
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21 octobre RégulationJean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et Nicolas Curien, membre du collège, ont rencontré Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la concurrence, à Bruxelles / Communiqué de presse 21 octobre Secteur postalL'Autorité publie son Observatoire des activités postales pour l'année 2008. Les envois de correspondance représentent 8,4 milliards d'euros en 2008, soit plus de la moitié de l'ensemble des revenus sur un marché postal français de 14,8 [objets adressés uniquement] milliards d'euros. Le revenu des courriers de moins de 50 grammes, monopole de La Poste, génère 6,2 milliards d'euros. Au 31 décembre 2008, outre La Poste, l'ARCEP a autorisé 21 opérateurs / Consultez l'Observatoire postal 15 octobre FTTHL'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / La décision n° 09-0794 14 octobre Economie numériqueLes TIC et les lois de l’économie, les transformations de la chaine de valeur, le jeu réseaux, contenus et usages, les communautés en ligne : Nicolas Curien, membre de l’Autorité, donnait ce matin une conférence devant le club Idate sur les fondamentaux de l’économie et quelques unes de leurs conséquences / La présentation de Nicolas Curien
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| 12 octobre La Lettre de l'Autorité
Dans les secteurs en réseaux, l'objectif des pouvoirs publics ne se limite pas seulement à développer la concurrence, il consiste aussi à rechercher l'équité dans l'accès aux services et infrastructures. Service universel, aménagement du territoire, tarifs sociaux, accessibilité des services : La Lettre de l'Autorité fait le point sur ces mécanismes de solidarité qui concourent à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Avec les témoignages de François Ewald (CNAM), Jacques Pomonti (AFUTT), Xavier Pintat (FNCCR), Yves Rome (AVICCA), Jérémie Boroy (UNISDA), Philippe Balin (CCCE), Jacques Attali (PlaNet Finance), James Campbell (USA) et Richard Hooper (Royaume-Uni). A lire également dans ce 68 ème n° : la conception d'un mécanisme d'enchère des fréquences par Robert Porter (Northwestern University), le Conseil d'Etat valide les principes utilisés par l’ARCEP pour la régulation de la terminaison d’appel mobile, les rapports annuels des médiateurs des communications électroniques et de La Poste, la sécurité d'Internet et des réseaux avec Patrick Pailloux (ANSSI), l'appel à candidatures pour la 4ème licence 3G, l'ARCEP en Chine, l'agenda du Collège, ... |
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12 octobre Très haut débit« Le très haut débit est essentiel » : interview du président de l'ARCEP au Républicain Lorrain le 9 octobre 2009 / L'interview 8 octobre International 2 octobre Service universelL'Autorité s'associe aux travaux en cours concernant le projet d'extension des offres sociales / Le communiqué de presse 30 septembre Aides d'EtatLa Commission européenne approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine / Le communiqué de la Commission
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29 septembre Aménagement du territoire |
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28 septembre Très haut débitAu cours du premier semestre 2009, l’accès au très haut débit fixe a progressé fortement, mais demeure limité en nombre. Le nombre d’abonnés au très haut débit fixe atteint ainsi 230 000, en progression de 35% par rapport au 31 décembre 2008. En outre, 650 000 foyers sont éligibles à des offres en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH),soit une progression de 50 % en six mois / Le communiqué de presse / Le tableau de bord du très haut débit au 1er semestre 2009 23 septembre RégulationJean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, accompagné de Daniel-Georges Courtois, Nicolas Curien et Joëlle Toledano, membres du Collège, a rencontré Ed Richards, Directeur général de l’OFCOM ( Chief executive), à Paris. Cette première réunion bilatérale a été l’occasion d’échanger et de rapprocher les points de vue des deux régulateurs sur les principaux sujets du secteur des communications électroniques. / Communiqué de presse 18 septembre Services de capacité L'Autorité transmet pour avis son projet d'analyse des marchés à l'Autorité de la concurrence et publie la synthèse de sa consultation publique, accompagnée des contributions des acteurs. L’analyse initiale de l’Autorité a principalement fait l’objet de modifications sur l’adaptation des offres de gros aux évolutions des technologies de réseau, la possibilité de raccorder des éléments de réseau au moyen des offres de gros de services de capacité et la précision des obligations comptables de France Télécom sur le marché de gros du segment terminal des services de capacité / Projet d'analyse des marchés transmis à l'Autorité / Synthèse de la consultation publique / Contributions des acteurs 17 septembre Haut et Très haut débit / Aides d'Etat 17 septembre DOM / Téléphonie mobile 31 août Haut débit, dégroupage et bitstreamLa France comptait 18,675 millions d'abonnements Internet haut débit au 30 juin 2009, dont 17,625 millions d'abonnements ADSL, en augmentation de 334 000 sur le 2ème trimestre (+ 1,8%) et de 1,986 millions sur un an (+ 12%). Avec, au 30 juin 2009, 9,12 millions d’accès achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs, le marché des offres de gros du haut débit par DSL continue de progresser à un rythme soutenu confirmant l'appétence des clients pour les offres sans abonnement téléphonique classique. Avec plus de 5,5 millions d'accès au total et 322 000 accès supplémentaires au 2ème trimestre 2009, le dégroupage total représente plus de 62% de ce marché / L'Observatoire du haut débit et le Tableau de bord du dégroupage et du bitstream au 2ème trimestre 2009 7 août Bilan de la couverture mobile 2G en FranceEn métropole, environ 99,82% de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, ce qui correspond à 97,7% de la surface du territoire. Le taux de zones blanches est évalué à 0,18% de la population, soit environ 100 000 habitants. 97,8% de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles à la fois. L’ARCEP publie un bilan au 1er janvier 2009 de la couverture mobile 2G en France / Communiqué de presse 28 juillet Terminaison d'appel mobile en outre-mer 24 juillet Terminaison d'appel mobileLe Conseil d’Etat valide les principes utilisés par l’ARCEP pour la régulation de la terminaison d’appel mobile, c'est-à-dire du service par lequel un opérateur mobile permet à ses clients d’être joints par les abonnés des autres opérateurs fixes ou mobiles / Le communiqué de presse 17 juillet Diffusion audiovisuelleConformément à l’article 82 de la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l'Autorité a remis le 30 juin 2009 au Parlement son rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'en assurer un fonctionnement optimal / Le rapport 10 juillet UsagesL'Autorité publie une étude sur le comportement des consommateurs mobiles, notamment en ce qui concerne le changement d'opérateur / L'étude 9 juillet Audition du président de La PosteLe président de l’Autorité et son Collège auditionnent Jean-Paul Bailly et l’état major de La Poste / le communiqué  7 juillet Exclusivités d'accès aux contenus audiovisuels par les FAIExclusivité de distribution, exclusivité de transport et d'accès, auto-distribution, régulation du marché de gros des chaînes payantes... L'Autorité de la concurrence rend, à la demande du Gouverment, un avis sur les exclusivités d'accès aux contenus audiovisuels par les FAI / Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence / Les avis des autorités sectorielles de régulation à l'Autorité de la concurrence : celui de l'ARCEP / celui du CSA 3 juillet ConvergenceIntervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, lors de la conférence du journal Les Echos / Le discours
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| 1er juillet La Lettre de l'Autorité
Infrastructure stratégique et véritable phénomène de société, Internet doit encore répondre à de nombreux défis : satisfaire à la croissance exponentielle des débits, offrir une meilleure qualité de service, garantir la protection de la vie privée, inventer de nouveaux modèles économiques, tout en restant ouvert, neutre et interopérable. Quel avenir pour Internet ? Inventaire des réflexions et travaux, avec Nicolas Curien (Arcep), Bertrand Meheut (Canal +), Isabelle Falque-Pierrotin (Forum des droits sur Internet), Pierre Kosciusko-Morizet (Price Minister), Martin Rogard (DailyMotion), Jean-Philippe Vanot (France Telecom), Pierre Danon (Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Mats Carduner (Google), Mathieu Weill (AFNIC), Alex Türk (CNIL), Hamadoun Touré (UIT), et bien d'autres... Et aussi, dans ce numéro : le premier édito de Jean-Ludovic Silicani, nouveau président de l'Autorité, les objectifs de qualité de service de La Poste pour 2009, la réforme des numéros spéciaux, la sécurité des réseaux militaires, les coûts de changement d'opérateur mobile, l'harmonisation de la "bande 800" en Europe, la recommandation sur les terminaisons d'appel, l'arrêt du Conseil d'Etat sur la validation du calendrier de restitution des fréquences 900 au futur nouvel opérateur 3G / Télécharger la Lettre de l'Autorité |
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29 juin Rapport d'activité 2008 |
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18 juin Interconnexion et accèsSaisine de l’AFORST contre France Télécom : l'ARCEP prend une décision de non-lieu à poursuivre l'instruction, clôturant ainsi la procédure initiée par l'AFORST / Le communiqué 16 juin Services de radiodiffusionAu terme de la consultation publique sur son projet de décision et après avoir pris en compte les observations de la Commission européenne, l'Autorité adopte sa décision n° 2009-0484 d'analyse du marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique / La décision n° 09-0484 / les observations et le communiqué de presse de la Commission européenne 8 juin ItinéranceSuite à la décision du Conseil et du Parlement européen, les tarifs d'itinérance (voix, SMS et données) à l'intérieur de l'Union européenne baissent à compter du 1er juillet 2009 / Le communiqué 29 mai Baisse des tarifs de grosL'Autorité prend acte de la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale, de vente en gros de l'abonnement et de l'interconnexion publiés par France Télécom et applicables à compter du 1er janvier 2009 / Communiqué de presse 26 mai Câbles de renvoiLa Cour d'appel de Paris rejette le recours de Neuf Cegetel contre la décision de règlement de différend de l'ARCEP statuant sur la question des tarifs des câbles de renvoi de France Télécom / L'arrêt de la Cour d'appel de Paris |
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