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18 mars 2010 |
| L'actualité de l'ARCEP |
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| Dernière mise à jour le 18 mars 2010 |
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13 avril  L'ARCEP organise un colloque sur la neutralité des réseaux|
Les inscriptions au colloque sont closes.
Le colloque sera retransmis en vidéo en direct, en français et en anglais, sur le
site de l'ARCEP.
Une version à la demande sera disponible sur le site le lendemain du colloque. | Apparu aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité des réseaux prend de plus en plus d’ampleur en France et en Europe. Dans ce contexte, l’ARCEP a décidé, depuis septembre, d’engager une réflexion interne sur ce sujet important et multiforme. Début 2010, l’Autorité a lancé une seconde phase de travaux, cette fois-ci publique, avec l'organisation d'un grand colloque international, le 13 avril prochain.
Dans le cadre de la préparation de ce colloque, l'ARCEP diffuse une série d'interviews vidéo qui permettront, jusqu'au colloque, de réfléchir à la notion de neutralité des réseaux et d'engager le débat. Cette série démarre avec Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP.
LES INTERVIEWS VIDEO
« Internet est un bien collectif stratégique : réfléchissons-y ensemble ». Voir l'interview de Jean-Ludovic Silicani :
version Flash pour le web  / version i-Phone
Le communiqué de presse
LE PROGRAMME DU COLLOQUE
Le programme |
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17 mars Couverture mobileL'ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2009 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. L'ARCEP a fixé la liste des 249 nouveaux cantons qui seront audités en 2010 / Le communiqué de presse 15 mars Les chiffres du haut et du très haut débit (détail et gros) 5 mars Itinérance en EuropeA compter du 1er mars 2010, les opérateurs mobiles européens ont l'obligation, en vertu du règlement européen sur l'itinérance, de proposer à leurs clients de plafonner leur facture d'internet mobile à l'étranger dans l'UE afin d'éviter que celle-ci ne devienne excessive.
Les utilisateurs ont jusqu’au 1er juillet 2010 pour opter pour l'un des plafonds proposés par leur opérateur. Le plafond par défaut correspond à un montant inférieur ou égal à 50 euros de consommation data en itinérance par mois de facturation, les opérateurs restant libres de proposer d'autres plafonds (financiers ou en volume). Les opérateurs devront envoyer à l'utilisateur un message d'avertissement quand 80 % du montant fixé est atteint et couper la connexion une fois la limite atteinte. Si aucune limite n’est fixée, le plafond par défaut (50 euros) sera activé à partir de cette date / Le communiqué de la Commission européenne 26 février Europe 25 février Montée en débitL’Autorité publie des orientations sur la mise en oeuvre de solutions de montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale / Le communiqué de presse 25 février 3G : ouverture de l'appel à candidature pour les fréquences résiduellesA la suite de l'attribution de la 4e licence mobile de 3ème génération, deux blocs de fréquences 3G d'environ 5 MHz sont encore disponibles dans la bande 2,1 GHz. L'ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidats à l'attribution de ces fréquences 3G résiduelles à déposer un dossier de candidature avant le 11 mai à 12h / Le communiqué de presse 24 février Terminaison d'appel mobile L'ARCEP fixe à 3,4 cts € la terminaison d'appel mobile de Bouygues Télécom pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 / La décision L'ARCEP publie une décision sur la " spécification des obligations de comptabilisation des coûts" qui sont susceptibles d'être imposées à Orange, SFR et Bouygues Télécom, en tant qu'opérateurs mobiles puissants sur le marché de gros de la terminaison d'appel mobile (voix et SMS) sur leurs réseaux respectifs. Ces obligations comptables visent 1/ à donner à l'Autorité une connaissance fine des coûts des opérateurs mobiles pour lui permettre de leur imposer, si nécessaire, un encadrement de leurs tarifs reflétant les coûts pertinents et 2/ de vérifier l'absence de subventions croisées abusives sur les marchés concernés / La décision 24 février ConsommateursL'Autorité lance une consultation sur la création d'un numéro à quatre chiffres 3008 permettant aux consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un numéro commençant par 08 / La consultation 24 février Couverture mobilePartage d'infrastructures 3G : les opérateurs signent un accord / Le communiqué
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22 février Fibre optique | L’Autorité se félicite de la publication, par les opérateurs, de leurs offres de référence techniques et tarifaires FTTH / Le communiqué de presse
L’Autorité publie un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre à l’usage des bailleurs, syndics, copropriétaires / Télécharger le guide (pdf - 2 Mo)
Tout savoir sur la fibre
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22 février Prospective 16 février Services de capacitéL’Autorité met en consultation publique jusqu’au 17 mars 2010 son projet de décision relatif à l’analyse des marchés des services de capacité. Ce projet de décision est notifié en parallèle à la Commission européenne, ainsi qu’aux Autorités de régulation nationales des autres Etats membres de l’Union. Après avoir pris en compte les commentaires reçus, l’Autorité adoptera sa décision définitive / La consultation publique 15 février AccessibilitéL'Autorité publie le premier numéro des " cahiers de l'ARCEP " dans un format accessible aux non voyants / Communiqué de presse 12 février Club Parlementaire du Numérique Très haut débit, 4ème licence 3G, dividende numérique ; quels enjeux, quel calendrier ? Le 9 février, le Club Parlementaire du Numérique recevait Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, pour en débattre avec une cinquantaine de parlementaires et d’acteurs de l’économie numérique / Le résumé du débat est en ligne 10 février Secteur postal- 10 février 2010 : publication au Journal Officiel de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales / La loi - 8 février 2010 : l e Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales adoptée le 12 janvier 2010 / La décision du Conseil constitutionnel, la petite loi
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4 février Le marché mobile en France (T4 2009)Avec 1,8 millions de nouveaux clients au dernier trimestre (contre seulement 488.000 au trimestre précédent), la France compte 61,4 millions d'abonnés mobiles à fin décembre 2009 (+ 3% sur le trimestre, + 6 sur un an), soit un taux de pénétration de 95,8%. 19,3 milliards de SMS ont été échangés au cours du T4 2009, soit 3,7 milliards de plus qu'au trimestre précédent. Plus de 2 3,5 millions de clients ont utilisé un service Internet mobile au cours du dernier trimestre, en hausse de 12,4 % (22,8% sur l'année). Les clefs 3G ont franchi le cap des 2 millions. / Le Suivi des indicateurs mobiles à fin décembre 2009 est en ligne |
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29 janvier RégulationLe nouveau régulateur européen des télécommunications - le BEREC - à pied d’œuvre. Ce nouveau régulateur a été institué à la suite de l’adoption, par le Conseil et le Parlement, de la nouvelle réglementation européenne sur les télécommunications en décembre 2009 / Communiqué de la Commission 25 janvier FréquencesL'Autorité lance une consultation publique sur l'utilisation des bandes hautes - 57-66 GHz, 71-76 GHz et 81-86 GHz - au profit des liaisons point-à-point du service fixe (faisceaux hertziens nécessaires aux infrastructures des réseaux mobiles et au transport audiovisuel), dont l'utilisation est actuellement limitée aux fréquences inférieures à 39,5 GHz / La consultation publique 22 janvier Secteur postal 21 janvier Rémunération du capital L'ARCEP publie trois décisions fixant respectivement les taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles, des activités fixes régulées de France Télécom et pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2010 et 2011. Parallèlement, l'Autorité publie la synthèse de sa consultation publique / Les décisions n° 2010-0001, n° 2010-0002 et n° 2010-0003 / La synthèse 18 janvier Très haut débitLa décision de l'ARCEP sur les modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses a été publiée le 17 janvier 2010 au Journal officiel. Les opérateurs disposent désormais d’un mois pour publier leurs offres d’accès. L’ARCEP va poursuivre ses travaux afin de compléter, en 2010, le cadre règlementaire applicable en dehors des zones très denses / Communiqué de presse 15 janvier 4GL’ARCEP publie la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Cette consultation a donné lieu à 35 contributions. L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes / Communiqué de presse 14 janvier Voeux 2010 14 janvier Les cahiers de l’ARCEP
| Une politique publique au cœur de l’action du régulateur : l’aménagement du territoire. Le premier numéro de la nouvelle revue trimestrielle « Les cahiers de l’ARCEP » (qui prend la suite de « La lettre de l’Autorité ») s’ouvre sur une des missions majeures du régulateur. En compagnie de nombreuses personnalités – Neelie Kroes, Xavier Pintat, Hervé Maurey, Corinne Erhel, Laure de la Raudière, Gérard Théry, Pierre Dartout, Karen le Chenadec, Gilles Quinquenel, Philippe Leroy, Thierry Solère, Anne-Marie Keiser, Antoine Rufenacht, Stephen Timms, François Brottes, Yves Gassot, Alain Bravo, et d’autres encore -, l’Autorité fait le point, sous des angles variés, de l’action des pouvoirs publics, des opérateurs et des collectivités territoriales, dans les régions, outre-mer et à l’étranger, pour améliorer la couverture mobile, accélérer le déploiement du haut débit et préparer l’arrivée du très haut débit, fixe et mobile.
Télécharger Les cahiers de l’ARCEP au format standard (10 Mo) ou en haute définition (27 Mo) |
13 janvier Terminaison d'appel mobile
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13 janvier 4ème licence 3G |
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13 janvier Service universelL’Autorité fixe les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2010 / Communication de l'Autorité 12 janvier Fin des exclusivités sur l'I-Phone en France 11 janvier Les chiffres du haut et du très haut débit (détail et gros)Au 30 septembre 2009, la France comptait 19,145 millions d'abonnements haut et très haut débit fixe. Le haut débit compte 18,890 millions d'abonnements, dont 95% par ADSL. Le très haut débit est estimé à 255 000 abonnements, dont 60 000 en fibre optique jusqu’aux abonnés ou aux immeubles et 195 000 en fibre optique avec terminaison en câble coaxial. Le nombre total d’immeubles équipés en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) et raccordé au réseau d’au moins un opérateur s’élève à plus de 36 000, soit une progression de 9% par rapport au 30 juin 2009. Avec un parc de 9,3 millions d’accès haut débit achetés au 30 septembre 2009, dont plus de trois quart sans abonnement téléphonique classique, le marché des offres de gros du haut débit par DSL continue de progresser à un rythme soutenu. Le Tableau de bord du haut et du très haut débit : marché de gros / L'Observatoire du haut et du très haut débit : marché de détail 10 janvier InterviewJean-Ludovic Silicani était, le 10 janvier, l'invité de "Masse critique", le magazine des industries créatives sur France Culture consacré aux TIC et à l'activité culturelle / Ecoutez l'émission (1 heure environ) 8 janvier Outre-MerL’Autorité rend public son rapport sur le secteur des communications électroniques outremer. Elle fait le constat d’une situation contrastée sur les différents marchés et formule des propositions et recommandations pour favoriser le développement d’offres plus attractives pour nos concitoyens ultra-marins / Communiqué de presse
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28 décembre Mission internationale en Chine | Rapport de la mission effectuée en avril dernier en CHINE par deux des membres du Collège de l'Autorité, Joëlle Toledano et Nicolas Curien. / Télécharger le rapport (pdf)
Au sommaire de ce rapport bilingue français / anglais de 70 pages :
- le cadre réglementaire et la structure du marché chinois
- les déploiements de réseaux NGN / 3G
- les équipementiers : Huawei, ZTE, Shangaï Bell
- les services et les usages |
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24 décembre Couverture mobile 3G |
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23 décembre Déploiement de la fibreL'Autorité adopte et publie la décision et la recommandation relatives aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique en zones très denses et transmet la décision pour homologation au ministre chargé des communications électroniques / Communiqué de presse Par ailleurs, l'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / Décision n° 09-1143 21 décembre Numéros surtaxésL’Autorité a finalement décidé de ne pas modifier le tarif de la tranche 081 : le tarif des numéros « azur » reste donc surtaxé. En contrepartie, conformément à la loi Chatel et à la LME, les opérateurs de communications électroniques et les entreprises ne peuvent utiliser de numéros longs commençant par 081, ou de numéros courts commençant par 1 ou par 3 et suivant une tarification de type « azur », pour les appels des consommateurs ayant pour objet de suivre la bonne exécution de leur contrat ou d’effectuer une réclamation / Communiqué de presse 18 décembre Analyse de marchéL'Autorité met en consultation publique jusqu'au 25 janvier 2010 à 17h son projet de décision relatif à la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts et des revenus des opérateurs mobiles / La consultation publique (pdf) 17 décembre FourreauxAlors que le cadre du déploiement de la fibre en partie terminale dans les zones très denses est en passe d’être adopté par l’Autorité et que les opérateurs commencent à déployer dans ces zones, l’Autorité lance, jusqu'au 15 février 2010, une consultation publique sur les conditions économiques de l’accès au génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom / La consultation publique 7 décembre Vie de l'ARCEPNomination de Joël Mau au poste de directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales de l'ARCEP / Communiqué de presse 24 novembre Paquet Télécom 23 novembre Régulation francophoneLe réseau Fratel s'est réuni pour la 7ème fois à Bruxelles, les 19 et 20 novembre 2009, sur "Le partage d’infrastructure et la coordination des politiques publiques" / Communiqué final
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20 novembre IDATE 2009 | L'ARCEP était présente aux Journées 2009 de l'IDATE, les 18 & 19 novembre, à Montpellier.
Objectif de la régulation, développement des nouveaux réseaux THD fixe et mobile, 4ème licence 3G, déploiement de la fibre, neutralité de l'Internet, tels sont quelques uns des thèmes qui ont été évoqués par Jean-Ludovic Silicani à cette occasion.
Le discours prononcé en key note speaker par le président de l'Autorité
L'intervention de Joëlle Toledano, membre du Collège, qui intervenait en conclusion du séminaire consacré au trés haut débit / Les transparents sur la fibre  |
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20 novembre Portabilité des numéros fixesL’Autorité précise les modalités de mise en œuvre de la conservation des numéros fixes en vue d’offrir une meilleure qualité de service pour les consommateurs et les entreprises à l’occasion d’un changement d’opérateur / Communiqué de presse 17 novembre Terminaison d'appel SMSL’Autorité soumet à consultation publique son analyse de marché portant sur la terminaison d’appel SMS en métropole et en outre-mer / Communiqué de presse 13 novembre EquipementiersLe Président de l’Autorité a reçu les représentants de l’Intersyndicale d’Alcatel-Lucent ce vendredi 13 novembre / Le communiqué de l'Autorité 12 novembre GouvernanceJean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, installe le Comité de prospective. Composé des membres de l'Autorité et de personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, technologique, économique, juridique, de l’aménagement urbain et du territoire, ou des sciences humaines, le Comité a pour mission de mieux identifier et de comprendre les évolutions à moyen et à long termes, dans les domaines qui relèvent de la responsabilité de l’ARCEP : les communications électroniques et postales / Communiqué de presse 6 novembre Terminaison d'appel mobileL'Autorité lance une consultation publique sur les références de coûts pertinentes pour la fixation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel vocal mobile en métropole. Les résultats de cette consultation seront utilisés par l'Autorité pour fixer le nouveau plafond applicable à Bouygues Telecom sur la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 / Le document de consultation publique / Le modèle métropole 5 novembre RégulationJean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, et Nicolas Curien, membre du Collège, ont rencontré John Doherty, Président du régulateur irlandais (COMREG), à Paris le 5 novembre 2009 / Le communiqué 5 novembre Le marché mobile en FranceAu 30 septembre 2009, la France compte 59,6 millions d'abonnés mobiles (+ 5,7% sur un an), dont 1,7 million de clés 3G, et 1,3 million de cartes SIM machine to machine. Les MVNO ont 5,54% de part de marchés en métropole. Tous ces chiffres, et bien d'autres, sont à retrouver dans le suivi des indicateurs mobiles / Les données 2 novembre Observatoire des marchés au 2ème trimestre 2009 11 milliards d’euros : c'est le revenu des opérateurs télécoms français au deuxième trimestre 2009. Les indicateurs de consommation des Français : 36 € (HT) et 4h10 / mois / ligne fixe et 26,9 € et 2h16 / mois /client mobile / L'Observatoire (html) / (pdf) 23 octobre Montée en débitL’Autorité lance une consultation publique relative à la montée en débit, portant sur la mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle et sur son articulation avec le développement du très haut débit. Cette consultation doit permettre à l’ARCEP de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités. Au vu des impacts concurrentiels potentiels que les différentes solutions pourraient induire, l'Autorité soumet en parallèle ce document à l’avis de l’Autorité de la concurrence / La consultation publique 22 octobre Accessibilité
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22 octobre Visites sur le terrain | Afin de mieux appréhender les processus industriels et opérationnels, Jean-Ludovic Silicani et les membres du Collège de l'Autorité ont entamé, depuis juillet, une série de visites sur le terrain, à la rencontre des collectivités territoriales et des opérateurs. |
Ils ont ainsi visité les installations fibre de France Télécom, les réalisations numériques des conseils généraux de Moselle, de Seine-et-Marne et de la ville d'Issy-les-Moulineaux et la plate-forme industrielle du courrier de La Poste à Wissous.
Voir les reportages photo | |
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21 octobre RégulationJean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et Nicolas Curien, membre du collège, ont rencontré Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la concurrence, à Bruxelles / Communiqué de presse 21 octobre Secteur postalL'Autorité publie son Observatoire des activités postales pour l'année 2008. Les envois de correspondance représentent 8,4 milliards d'euros en 2008, soit plus de la moitié de l'ensemble des revenus sur un marché postal français de 14,8 [objets adressés uniquement] milliards d'euros. Le revenu des courriers de moins de 50 grammes, monopole de La Poste, génère 6,2 milliards d'euros. Au 31 décembre 2008, outre La Poste, l'ARCEP a autorisé 21 opérateurs / Consultez l'Observatoire postal 15 octobre FTTHL'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / La décision n° 09-0794 14 octobre Economie numériqueLes TIC et les lois de l’économie, les transformations de la chaine de valeur, le jeu réseaux, contenus et usages, les communautés en ligne : Nicolas Curien, membre de l’Autorité, donnait ce matin une conférence devant le club Idate sur les fondamentaux de l’économie et quelques unes de leurs conséquences / La présentation de Nicolas Curien
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| 12 octobre La Lettre de l'Autorité
Dans les secteurs en réseaux, l'objectif des pouvoirs publics ne se limite pas seulement à développer la concurrence, il consiste aussi à rechercher l'équité dans l'accès aux services et infrastructures. Service universel, aménagement du territoire, tarifs sociaux, accessibilité des services : La Lettre de l'Autorité fait le point sur ces mécanismes de solidarité qui concourent à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Avec les témoignages de François Ewald (CNAM), Jacques Pomonti (AFUTT), Xavier Pintat (FNCCR), Yves Rome (AVICCA), Jérémie Boroy (UNISDA), Philippe Balin (CCCE), Jacques Attali (PlaNet Finance), James Campbell (USA) et Richard Hooper (Royaume-Uni). A lire également dans ce 68 ème n° : la conception d'un mécanisme d'enchère des fréquences par Robert Porter (Northwestern University), le Conseil d'Etat valide les principes utilisés par l’ARCEP pour la régulation de la terminaison d’appel mobile, les rapports annuels des médiateurs des communications électroniques et de La Poste, la sécurité d'Internet et des réseaux avec Patrick Pailloux (ANSSI), l'appel à candidatures pour la 4ème licence 3G, l'ARCEP en Chine, l'agenda du Collège, ... |
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12 octobre Très haut débit« Le très haut débit est essentiel » : interview du président de l'ARCEP au Républicain Lorrain le 9 octobre 2009 / L'interview 8 octobre International 2 octobre Service universelL'Autorité s'associe aux travaux en cours concernant le projet d'extension des offres sociales / Le communiqué de presse 30 septembre Aides d'EtatLa Commission européenne approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine / Le communiqué de la Commission
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29 septembre Aménagement du territoire |
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28 septembre Très haut débitAu cours du premier semestre 2009, l’accès au très haut débit fixe a progressé fortement, mais demeure limité en nombre. Le nombre d’abonnés au très haut débit fixe atteint ainsi 230 000, en progression de 35% par rapport au 31 décembre 2008. En outre, 650 000 foyers sont éligibles à des offres en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH),soit une progression de 50 % en six mois / Le communiqué de presse / Le tableau de bord du très haut débit au 1er semestre 2009 23 septembre RégulationJean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, accompagné de Daniel-Georges Courtois, Nicolas Curien et Joëlle Toledano, membres du Collège, a rencontré Ed Richards, Directeur général de l’OFCOM ( Chief executive), à Paris. Cette première réunion bilatérale a été l’occasion d’échanger et de rapprocher les points de vue des deux régulateurs sur les principaux sujets du secteur des communications électroniques. / Communiqué de presse 18 septembre Services de capacité L'Autorité transmet pour avis son projet d'analyse des marchés à l'Autorité de la concurrence et publie la synthèse de sa consultation publique, accompagnée des contributions des acteurs. L’analyse initiale de l’Autorité a principalement fait l’objet de modifications sur l’adaptation des offres de gros aux évolutions des technologies de réseau, la possibilité de raccorder des éléments de réseau au moyen des offres de gros de services de capacité et la précision des obligations comptables de France Télécom sur le marché de gros du segment terminal des services de capacité / Projet d'analyse des marchés transmis à l'Autorité / Synthèse de la consultation publique / Contributions des acteurs 17 septembre Haut et Très haut débit / Aides d'Etat 17 septembre DOM / Téléphonie mobile 31 août Haut débit, dégroupage et bitstreamLa France comptait 18,675 millions d'abonnements Internet haut débit au 30 juin 2009, dont 17,625 millions d'abonnements ADSL, en augmentation de 334 000 sur le 2ème trimestre (+ 1,8%) et de 1,986 millions sur un an (+ 12%). Avec, au 30 juin 2009, 9,12 millions d’accès achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs, le marché des offres de gros du haut débit par DSL continue de progresser à un rythme soutenu confirmant l'appétence des clients pour les offres sans abonnement téléphonique classique. Avec plus de 5,5 millions d'accès au total et 322 000 accès supplémentaires au 2ème trimestre 2009, le dégroupage total représente plus de 62% de ce marché / L'Observatoire du haut débit et le Tableau de bord du dégroupage et du bitstream au 2ème trimestre 2009 7 août Bilan de la couverture mobile 2G en FranceEn métropole, environ 99,82% de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, ce qui correspond à 97,7% de la surface du territoire. Le taux de zones blanches est évalué à 0,18% de la population, soit environ 100 000 habitants. 97,8% de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles à la fois. L’ARCEP publie un bilan au 1er janvier 2009 de la couverture mobile 2G en France / Communiqué de presse 28 juillet Terminaison d'appel mobile en outre-mer 24 juillet Terminaison d'appel mobileLe Conseil d’Etat valide les principes utilisés par l’ARCEP pour la régulation de la terminaison d’appel mobile, c'est-à-dire du service par lequel un opérateur mobile permet à ses clients d’être joints par les abonnés des autres opérateurs fixes ou mobiles / Le communiqué de presse 17 juillet Diffusion audiovisuelleConformément à l’article 82 de la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l'Autorité a remis le 30 juin 2009 au Parlement son rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'en assurer un fonctionnement optimal / Le rapport 10 juillet UsagesL'Autorité publie une étude sur le comportement des consommateurs mobiles, notamment en ce qui concerne le changement d'opérateur / L'étude 9 juillet Audition du président de La PosteLe président de l’Autorité et son Collège auditionnent Jean-Paul Bailly et l’état major de La Poste / le communiqué  7 juillet Exclusivités d'accès aux contenus audiovisuels par les FAIExclusivité de distribution, exclusivité de transport et d'accès, auto-distribution, régulation du marché de gros des chaînes payantes... L'Autorité de la concurrence rend, à la demande du Gouverment, un avis sur les exclusivités d'accès aux contenus audiovisuels par les FAI / Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence / Les avis des autorités sectorielles de régulation à l'Autorité de la concurrence : celui de l'ARCEP / celui du CSA 3 juillet ConvergenceIntervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, lors de la conférence du journal Les Echos / Le discours
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| 1er juillet La Lettre de l'Autorité
Infrastructure stratégique et véritable phénomène de société, Internet doit encore répondre à de nombreux défis : satisfaire à la croissance exponentielle des débits, offrir une meilleure qualité de service, garantir la protection de la vie privée, inventer de nouveaux modèles économiques, tout en restant ouvert, neutre et interopérable. Quel avenir pour Internet ? Inventaire des réflexions et travaux, avec Nicolas Curien (Arcep), Bertrand Meheut (Canal +), Isabelle Falque-Pierrotin (Forum des droits sur Internet), Pierre Kosciusko-Morizet (Price Minister), Martin Rogard (DailyMotion), Jean-Philippe Vanot (France Telecom), Pierre Danon (Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Mats Carduner (Google), Mathieu Weill (AFNIC), Alex Türk (CNIL), Hamadoun Touré (UIT), et bien d'autres... Et aussi, dans ce numéro : le premier édito de Jean-Ludovic Silicani, nouveau président de l'Autorité, les objectifs de qualité de service de La Poste pour 2009, la réforme des numéros spéciaux, la sécurité des réseaux militaires, les coûts de changement d'opérateur mobile, l'harmonisation de la "bande 800" en Europe, la recommandation sur les terminaisons d'appel, l'arrêt du Conseil d'Etat sur la validation du calendrier de restitution des fréquences 900 au futur nouvel opérateur 3G / Télécharger la Lettre de l'Autorité |
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29 juin Rapport d'activité 2008 |
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18 juin Interconnexion et accèsSaisine de l’AFORST contre France Télécom : l'ARCEP prend une décision de non-lieu à poursuivre l'instruction, clôturant ainsi la procédure initiée par l'AFORST / Le communiqué 16 juin Services de radiodiffusionAu terme de la consultation publique sur son projet de décision et après avoir pris en compte les observations de la Commission européenne, l'Autorité adopte sa décision n° 2009-0484 d'analyse du marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique / La décision n° 09-0484 / les observations et le communiqué de presse de la Commission européenne 8 juin ItinéranceSuite à la décision du Conseil et du Parlement européen, les tarifs d'itinérance (voix, SMS et données) à l'intérieur de l'Union européenne baissent à compter du 1er juillet 2009 / Le communiqué 29 mai Baisse des tarifs de grosL'Autorité prend acte de la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale, de vente en gros de l'abonnement et de l'interconnexion publiés par France Télécom et applicables à compter du 1er janvier 2009 / Communiqué de presse 26 mai Câbles de renvoiLa Cour d'appel de Paris rejette le recours de Neuf Cegetel contre la décision de règlement de différend de l'ARCEP statuant sur la question des tarifs des câbles de renvoi de France Télécom / L'arrêt de la Cour d'appel de Paris |
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