|
15 novembre 2009 |
| L'actualité de l'ARCEP |
 |
| Dernière mise à jour le 13 novembre 2009 |
|
13 novembre  EquipementiersLe Président de l’Autorité a reçu les représentants de l’Intersyndicale d’Alcatel-Lucent ce vendredi 13 novembre / Le communiqué de l'Autorité  12 novembre GouvernanceJean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, installe le Comité de prospective. Composé des membres de l'Autorité et de personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, technologique, économique, juridique, de l’aménagement urbain et du territoire, ou des sciences humaines, le Comité a pour mission de mieux identifier et de comprendre les évolutions à moyen et à long termes, dans les domaines qui relèvent de la responsabilité de l’ARCEP : les communications électroniques et postales / Communiqué de presse 6 novembre Terminaison d'appel mobileL'Autorité lance une consultation publique sur les références de coûts pertinentes pour la fixation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel vocal mobile en métropole. Les résultats de cette consultation seront utilisés par l'Autorité pour fixer le nouveau plafond applicable à Bouygues Telecom sur la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 / Le document de consultation publique / Le modèle métropole 6 novembre EquipementiersLe Président de l’Autorité recevra les représentants de l’Intersyndicale d’Alcatel-Lucent vendredi 13 novembre / Le communiqué de l'Autorité 5 novembre RégulationJean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, et Nicolas Curien, membre du Collège, ont rencontré John Doherty, Président du régulateur irlandais (COMREG), à Paris le 5 novembre 2009 / Le communiqué 5 novembre Le marché mobile en FranceAu 30 septembre 2009, la France compte 59,6 millions d'abonnés mobiles (+ 5,7% sur un an), dont 1,7 million de clés 3G, et 1,3 million de cartes SIM machine to machine. Les MVNO ont 5,54% de part de marchés en métropole. Tous ces chiffres, et bien d'autres, sont à retrouver dans le suivi des indicateurs mobiles / Les données 5 novembre Paquet TélécomUn accord a été trouvé - à l'unanimité - cette nuit à Bruxelles par le Comité de conciliation formé de représentants du Parlement européen, de la Commission européenne et des Etats membres . Après les votes de ratification du Parlement et du Conseil en novembre, la réforme pourrait entrer en vigueur début 2010 / Les communiqués de la Commission européenne / du Parlement européen 2 novembre Observatoire des marchés au 2ème trimestre 2009 11 milliards d’euros : c'est le revenu des opérateurs télécoms français au deuxième trimestre 2009. Les indicateurs de consommation des Français : 36 € (HT) et 4h10 / mois / ligne fixe et 26,9 € et 2h16 / mois /client mobile / L'Observatoire (html) / (pdf) 2 novembre Secteur postal2 au 6 novembre : discussion en première lecture au Sénat du projet de loi "relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales" / Le dossier 23 octobre Montée en débitL’Autorité lance jusqu’au 23 novembre une consultation publique relative à la montée en débit, portant sur la mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle et sur son articulation avec le développement du très haut débit. Cette consultation doit permettre à l’ARCEP de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités. Au vu des impacts concurrentiels potentiels que les différentes solutions pourraient induire, l'Autorité soumet en parallèle ce document à l’avis de l’Autorité de la concurrence / La consultation publique 22 octobre AccessibilitéL’ARCEP publie sa dernière lettre d’information dans un format accessible aux handicapés visuels. L’Autorité publiera désormais toutes ses lettres d’information dans ce format / Communiqué de presse / La Lettre de l'Autorité n° 68
 |
 |
 |
 |
22 octobre Visites sur le terrain | Afin de mieux appréhender les processus industriels et opérationnels, Jean-Ludovic Silicani et les membres du Collège de l'Autorité ont entamé, depuis juillet, une série de visites sur le terrain, à la rencontre des collectivités territoriales et des opérateurs. |
Ils ont ainsi visité les installations fibre de France Télécom, les réalisations numériques des conseils généraux de Moselle, de Seine-et-Marne et de la ville d'Issy-les-Moulineaux et la plate-forme industrielle du courrier de La Poste à Wissous.
Voir les reportages photo | |
|
 |
 |
 |
 |
21 octobre RégulationJean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et Nicolas Curien, membre du collège, ont rencontré Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la concurrence, à Bruxelles / Communiqué de presse 21 octobre Secteur postalL'Autorité publie son Observatoire des activités postales pour l'année 2008. Les envois de correspondance représentent 8,4 milliards d'euros en 2008, soit plus de la moitié de l'ensemble des revenus sur un marché postal français de 14,8 [objets adressés uniquement] milliards d'euros. Le revenu des courriers de moins de 50 grammes, monopole de La Poste, génère 6,2 milliards d'euros. Au 31 décembre 2008, outre La Poste, l'ARCEP a autorisé 21 opérateurs / Consultez l'Observatoire postal 15 octobre FTTHL'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / La décision n° 09-0794 14 octobre Economie numériqueLes TIC et les lois de l’économie, les transformations de la chaine de valeur, le jeu réseaux, contenus et usages, les communautés en ligne : Nicolas Curien, membre de l’Autorité, donnait ce matin une conférence devant le club Idate sur les fondamentaux de l’économie et quelques unes de leurs conséquences / La présentation de Nicolas Curien 13 octobre 4ème licence 3GUne procédure d'appel à candidatures a été lancée le 1er août 2009 pour attribuer une 4ème licence 3G. L'Autorité a été sollicitée afin d'apporter certaines précisions sur des éléments de la procédure, en vue de la remise des dossiers de candidature. Elle publie un document répondant aux questions qui lui ont été adressées. / Le document
 |
 |
 |
 |
| 12 octobre La Lettre de l'Autorité
Dans les secteurs en réseaux, l'objectif des pouvoirs publics ne se limite pas seulement à développer la concurrence, il consiste aussi à rechercher l'équité dans l'accès aux services et infrastructures. Service universel, aménagement du territoire, tarifs sociaux, accessibilité des services : La Lettre de l'Autorité fait le point sur ces mécanismes de solidarité qui concourent à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Avec les témoignages de François Ewald (CNAM), Jacques Pomonti (AFUTT), Xavier Pintat (FNCCR), Yves Rome (AVICCA), Jérémie Boroy (UNISDA), Philippe Balin (CCCE), Jacques Attali (PlaNet Finance), James Campbell (USA) et Richard Hooper (Royaume-Uni). A lire également dans ce 68 ème n° : la conception d'un mécanisme d'enchère des fréquences par Robert Porter (Northwestern University), le Conseil d'Etat valide les principes utilisés par l’ARCEP pour la régulation de la terminaison d’appel mobile, les rapports annuels des médiateurs des communications électroniques et de La Poste, la sécurité d'Internet et des réseaux avec Patrick Pailloux (ANSSI), l'appel à candidatures pour la 4ème licence 3G, l'ARCEP en Chine, l'agenda du Collège, ... |
|
 |
 |
 |
 |
12 octobre Très haut débit« Le très haut débit est essentiel » : interview du président de l'ARCEP au Républicain Lorrain le 9 octobre 2009 / L'interview 7 octobre Visite sur le terrainJean-Ludovic Silicani et des membres du Collège visitent divers équipements numériques à Issy-les-Moulineaux et en Moselle / Le communiqué de presse 5 octobre FibreL'Autorité publie ses projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique, les met en consultation publique jusqu'au 5 novembre et les notifie à la Commission européenne / Le projet de décision / Le projet de recommandation 2 octobre Service universelL'Autorité s'associe aux travaux en cours concernant le projet d'extension des offres sociales / Le communiqué de presse 30 septembre Aides d'EtatLa Commission européenne approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine / Le communiqué de la Commission
 |
 |
 |
 |
29 septembre Aménagement du territoire |
|
 |
|
 |
28 septembre Très haut débitAu cours du premier semestre 2009, l’accès au très haut débit fixe a progressé fortement, mais demeure limité en nombre. Le nombre d’abonnés au très haut débit fixe atteint ainsi 230 000, en progression de 35% par rapport au 31 décembre 2008. En outre, 650 000 foyers sont éligibles à des offres en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH),soit une progression de 50 % en six mois / Le communiqué de presse / Le tableau de bord du très haut débit au 1er semestre 2009 23 septembre RégulationJean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, accompagné de Daniel-Georges Courtois, Nicolas Curien et Joëlle Toledano, membres du Collège, a rencontré Ed Richards, Directeur général de l’OFCOM ( Chief executive), à Paris. Cette première réunion bilatérale a été l’occasion d’échanger et de rapprocher les points de vue des deux régulateurs sur les principaux sujets du secteur des communications électroniques. / Communiqué de presse 18 septembre Services de capacité L'Autorité transmet pour avis son projet d'analyse des marchés à l'Autorité de la concurrence et publie la synthèse de sa consultation publique, accompagnée des contributions des acteurs. L’analyse initiale de l’Autorité a principalement fait l’objet de modifications sur l’adaptation des offres de gros aux évolutions des technologies de réseau, la possibilité de raccorder des éléments de réseau au moyen des offres de gros de services de capacité et la précision des obligations comptables de France Télécom sur le marché de gros du segment terminal des services de capacité / Projet d'analyse des marchés transmis à l'Autorité / Synthèse de la consultation publique / Contributions des acteurs 17 septembre Haut et Très haut débit / Aides d'EtatLa Commission européenne publie des lignes directrices sur les aides d'Etat relatives au financement public des réseaux haut débit et fibre / Le communiqué de presse / Les lignes directrices 17 septembre Vie de l'ArcepNicolas Deffieux est nommé directeur des affaires économiques et de la prospective de l'Autorité / Communiqué de presse 11 septembre Jean-Ludovic SilicaniLe président de l'ARCEP souhaite qu’il soit mis fin à ses fonctions de président du CSPLA et de la RMN / Communiqué de presse 10 septembre Services à valeur ajoutée - SVAL'Autorité a souhaité clarifier la tarification des numéros 080 dits numéros "verts" ou "gratuits", et des numéros 081 dits "au prix d'un appel local", afin de rétablir une logique de prise en charge d'une partie du coût de la communication par l'entreprise appelée. Elle a lancé, le 17 juillet dernier, une consultation publique sur le sujet. Cette consultation est prolongée jusqu'au 30 septembre prochain / Communiqué de presse du 17 juillet 2009 31 août Haut débit, dégroupage et bitstreamLa France comptait 18,675 millions d'abonnements Internet haut débit au 30 juin 2009, dont 17,625 millions d'abonnements ADSL, en augmentation de 334 000 sur le 2ème trimestre (+ 1,8%) et de 1,986 millions sur un an (+ 12%). Avec, au 30 juin 2009, 9,12 millions d’accès achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs, le marché des offres de gros du haut débit par DSL continue de progresser à un rythme soutenu confirmant l'appétence des clients pour les offres sans abonnement téléphonique classique. Avec plus de 5,5 millions d'accès au total et 322 000 accès supplémentaires au 2ème trimestre 2009, le dégroupage total représente plus de 62% de ce marché / L'Observatoire du haut débit et le Tableau de bord du dégroupage et du bitstream au 2ème trimestre 2009 7 août Bilan de la couverture mobile 2G en FranceEn métropole, environ 99,82% de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, ce qui correspond à 97,7% de la surface du territoire. Le taux de zones blanches est évalué à 0,18% de la population, soit environ 100 000 habitants. 97,8% de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles à la fois. L’ARCEP publie un bilan au 1er janvier 2009 de la couverture mobile 2G en France / Communiqué de presse 28 juillet Déploiement de la fibre optiqueL'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence pour avis ses projets de décision et de recommandation / Communiqué de presse 28 juillet Vie de l'ARCEPNomination de Stéphane Hoynck au poste de directeur des affaires juridiques de l'ARCEP / Le communiqué de presse 24 juillet Terminaison d'appel mobileLe Conseil d’Etat valide les principes utilisés par l’ARCEP pour la régulation de la terminaison d’appel mobile, c'est-à-dire du service par lequel un opérateur mobile permet à ses clients d’être joints par les abonnés des autres opérateurs fixes ou mobiles / Le communiqué de presse 17 juillet Diffusion audiovisuelleConformément à l’article 82 de la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l'Autorité a remis le 30 juin 2009 au Parlement son rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'en assurer un fonctionnement optimal / Le rapport 10 juillet FTTHNathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie numérique, et Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité, ont réuni ce matin pour un point d'étape l'ensemble des acteurs engagés dans le déploiement des réseaux à trés haut débit / Le communiqué 10 juillet UsagesL'Autorité publie une étude sur le comportement des consommateurs mobiles, notamment en ce qui concerne le changement d'opérateur / L'étude 9 juillet Audition du président de La PosteLe président de l’Autorité et son Collège auditionnent Jean-Paul Bailly et l’état major de La Poste / le communiqué  7 juillet Exclusivités d'accès aux contenus audiovisuels par les FAIExclusivité de distribution, exclusivité de transport et d'accès, auto-distribution, régulation du marché de gros des chaînes payantes... L'Autorité de la concurrence rend, à la demande du Gouverment, un avis sur les exclusivités d'accès aux contenus audiovisuels par les FAI / Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence / Les avis des autorités sectorielles de régulation à l'Autorité de la concurrence : celui de l'ARCEP / celui du CSA 3 juillet ConvergenceIntervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, lors de la conférence du journal Les Echos / Le discours
|
|
|
|
| 1er juillet La Lettre de l'Autorité
Infrastructure stratégique et véritable phénomène de société, Internet doit encore répondre à de nombreux défis : satisfaire à la croissance exponentielle des débits, offrir une meilleure qualité de service, garantir la protection de la vie privée, inventer de nouveaux modèles économiques, tout en restant ouvert, neutre et interopérable. Quel avenir pour Internet ? Inventaire des réflexions et travaux, avec Nicolas Curien (Arcep), Bertrand Meheut (Canal +), Isabelle Falque-Pierrotin (Forum des droits sur Internet), Pierre Kosciusko-Morizet (Price Minister), Martin Rogard (DailyMotion), Jean-Philippe Vanot (France Telecom), Pierre Danon (Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Mats Carduner (Google), Mathieu Weill (AFNIC), Alex Türk (CNIL), Hamadoun Touré (UIT), et bien d'autres... Et aussi, dans ce numéro : le premier édito de Jean-Ludovic Silicani, nouveau président de l'Autorité, les objectifs de qualité de service de La Poste pour 2009, la réforme des numéros spéciaux, la sécurité des réseaux militaires, les coûts de changement d'opérateur mobile, l'harmonisation de la "bande 800" en Europe, la recommandation sur les terminaisons d'appel, l'arrêt du Conseil d'Etat sur la validation du calendrier de restitution des fréquences 900 au futur nouvel opérateur 3G / Télécharger la Lettre de l'Autorité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 juin Rapport d'activité 2008 |
|
|
|
|
18 juin Interconnexion et accèsSaisine de l’AFORST contre France Télécom : l'ARCEP prend une décision de non-lieu à poursuivre l'instruction, clôturant ainsi la procédure initiée par l'AFORST / Le communiqué 16 juin Services de radiodiffusionAu terme de la consultation publique sur son projet de décision et après avoir pris en compte les observations de la Commission européenne, l'Autorité adopte sa décision n° 2009-0484 d'analyse du marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique / La décision n° 09-0484 / les observations et le communiqué de presse de la Commission européenne 8 juin ItinéranceSuite à la décision du Conseil et du Parlement européen, les tarifs d'itinérance (voix, SMS et données) à l'intérieur de l'Union européenne baissent à compter du 1er juillet 2009 / Le communiqué 29 mai Baisse des tarifs de grosL'Autorité prend acte de la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale, de vente en gros de l'abonnement et de l'interconnexion publiés par France Télécom et applicables à compter du 1er janvier 2009 / Communiqué de presse 26 mai Câbles de renvoiLa Cour d'appel de Paris rejette le recours de Neuf Cegetel contre la décision de règlement de différend de l'ARCEP statuant sur la question des tarifs des câbles de renvoi de France Télécom / L'arrêt de la Cour d'appel de Paris |
|
|
