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4 juillet 2009 |
| L'actualité de l'ARCEP |
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| Dernière mise à jour le 3 juillet 2009 |
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3 juillet  ConvergenceIntervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, lors de la conférence du journal Les Echos / Le discours 
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| 1er juillet La Lettre de l'Autorité
Infrastructure stratégique et véritable phénomène de société, Internet doit encore répondre à de nombreux défis : satisfaire à la croissance exponentielle des débits, offrir une meilleure qualité de service, garantir la protection de la vie privée, inventer de nouveaux modèles économiques, tout en restant ouvert, neutre et interopérable. Quel avenir pour Internet ? Inventaire des réflexions et travaux, avec Nicolas Curien (Arcep), Bertrand Meheut (Canal +), Isabelle Falque-Pierrotin (Forum des droits sur Internet), Pierre Kosciusko-Morizet (Price Minister), Martin Rogard (DailyMotion), Jean-Philippe Vanot (France Telecom), Pierre Danon (Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Mats Carduner (Google), Mathieu Weill (AFNIC), Alex Türk (CNIL), Hamadoun Touré (UIT), et bien d'autres... Et aussi, dans ce numéro : le premier édito de Jean-Ludovic Silicani, nouveau président de l'Autorité, les objectifs de qualité de service de La Poste pour 2009, la réforme des numéros spéciaux, la sécurité des réseaux militaires, les coûts de changement d'opérateur mobile, l'harmonisation de la "bande 800" en Europe, la recommandation sur les terminaisons d'appel, l'arrêt du Conseil d'Etat sur la validation du calendrier de restitution des fréquences 900 au futur nouvel opérateur 3G / Télécharger la Lettre de l'Autorité |
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29 juin Rapport d'activité 2008 |
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19 juin Collectivités territoriales et points hautsQu’il s’agisse de projets de couverture des zones blanches du haut débit ou de problématiques de densification du maillage du territoire, les questions auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales en matière de points hauts sont multiples. Pour les éclairer, l’ARCEP publie une « Etude sur l’intervention des collectivités territoriales en matière de points hauts » / Télécharger les deux rapports de l'étude : Livrable 1 : étude d'opportunité (2,5 Mo) et Livrables 2 et 3 : modalités mise à disposition et partage (7,2 Mo) 18 juin Interconnexion et accèsSaisine de l’AFORST contre France Télécom : l'ARCEP prend une décision de non-lieu à poursuivre l'instruction, clôturant ainsi la procédure initiée par l'AFORST / Le communiqué 17 juin FRATEL" Le déploiement des services mobiles, un enjeu de développement" : 6ème séminaire de FRATEL, Dakar, 16 et 17 juin 2009 / Communiqué de presse 16 juin Services de radiodiffusionAu terme de la consultation publique sur son projet de décision et après avoir pris en compte les observations de la Commission européenne, l'Autorité adopte sa décision n° 2009-0484 d'analyse du marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique / La décision n° 09-0484 / les observations et le communiqué de presse de la Commission européenne 8 juin ItinéranceSuite à la décision du Conseil et du Parlement européen, les tarifs d'itinérance (voix, SMS et données) à l'intérieur de l'Union européenne baisseront à nouveau à partir du 1er juillet prochain / Le communiqué 2 juin Haut débit et dégroupageLa France comptait 18,350 millions d'abonnements à Internet haut débit au 31 mars 2009, dont 17,3 millions d'abonnements ADSL. Sur un an, l'accroissement est de 2,100 millions (+ 13 %). Avec un parc d'accès vendus de 8,84 millions au 31 mars 2009, dont plus de 5 millions d'accès en dégroupage total, le marché des offres de gros du haut débit par DSL continue de progresser à un rythme soutenu. Cette évolution confirme l'appétence des clients résidentiels pour les offres de détail sans abonnement / L'Observatoire du haut débit et le Tableau de bord du dégroupage et du bitstream au 31 mars 2009 29 mai Baisse des tarifs de grosL'Autorité prend acte de la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale, de vente en gros de l'abonnement et de l'interconnexion publiés par France Télécom et applicables à compter du 1er janvier 2009 / Communiqué de presse 26 mai Câbles de renvoiLa Cour d'appel de Paris rejette le recours de Neuf Cegetel contre la décision de règlement de différend de l'ARCEP statuant sur la question des tarifs des câbles de renvoi de France Télécom / L'arrêt de la Cour d'appel de Paris 26 mai Service universelL’Autorité met en consultation publique son projet de notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour l’évaluation des contributions au service universel pour l’année 2008. Les remarques éventuelles doivent lui parvenir au plus tard le 15 juin 2009 / Communication de l'Arcep 20 mai Haut débit - Aides d'EtatLa Commission européenne a publié, dans le cadre d'une consultation publique, un projet de lignes directrices relatives à l'application des règles communautaires sur les aides d'Etat au financement public des réseaux à haut débit. Le principal enjeu de cette discussion concerne le financement public des réseaux à très haut débit. Les Etats membres et les parties intéressés sont invités à soumettre leurs points de vue sur le projet pour le 22 juin 2009. Sur la base des commentaires reçus, la Commission prévoit d'adopter les Lignes directrices définitives sur le haut débit / La consultation 7 mai Services à valeur ajoutéeL'Autorité annonce ses priorités pour restaurer des repères de confiance pour les consommateurs qui appellent les numéros commençant par 1, 3 ou 08 à tarification particulière et rend public à cette occasion le rapport intitulé « Les services à valeur ajoutée : tarification de détail et déontologie » qu’elle avait commandité en 2008 au Conseil général des technologies de l’information / Communiqué de presse , les tarifs des numéros surtaxés 7 mai Diffusion audiovisuelleParallèlement à sa notification à la Commission européenne, l'Autorité lance une consultation publique sur son projet de décision d'analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle, jusqu'au 7 juin 2009 / Le projet de décision 7 mai NumérotationL'Arcep ouvre la tranche des numéros 07 pour les services mobiles / Communiqué de presse 6 mai Chiffres des mobiles Au 31 mars 2009, la France compte plus de 58 millions de clients mobiles (90,7 % de taux de pénétration). Avec 229 300 nouveaux abonnés ce trimestre, la croissance annuelle du parc total ralentit : elle est inférieure à 5% depuis deux trimestres (+4,5% au T109). La croissance du parc postpayé se maintient alors que celle des cartes prépayées recule (-2,1%). Les cartes Internet (clés 3G/ PC Card, etc), avec 1,2 million d'unités dont la moitié environ sur le marché grand public (+200 000 au cours du 1er trimestre), et le M2M, avec 1 million de cartes (+90 000 sur le trimestre), sont les deux marchés qui tirent la croissance. Les MVNOs totalisent 2,9 millions de clients, soit 5,17% de part de marché. Le volume de SMS émis a doublé avec 80 SMS par client par mois. Les chiffres du Suivi des indicateurs mobiles au 31 mars 2009 sont en ligne 5 mai 4ème licence 3GLe gouvernement saisit la Commission des participations et des transferts pour évaluer le prix de la 4ème licence 3G. Il souhaite vérifier que le montant envisagé prend bien en compte les intérêts patrimoniaux de l’Etat / Communiqué de presse de Bercy 4 mai Observatoire des services de télécomsAu 4ème trimestre 2008, le revenu des opérateurs de communications électroniques s’élève à 11,3 milliards d’euros (+ 2,8% par rapport au T4-07) et le trafic des services de téléphonie fixe et mobile représente 53,6 milliards de minutes (- 0,5%). L'Autorité publie les résultats du 4ème trimestre 2008 de l'Observatoire du marché des services de télécommunications / Les chiffres 28 avril 4ème licence 3GLe Conseil d'Etat a rejeté la requête de Bouygues Télécom contre la décision de l’Autorité fixant les conditions et le calendrier de rétrocession d’une partie des fréquences actuellement utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile, en vue de leur réattribution au futur titulaire de la 4ème licence mobile / Le communiqué et la décision du Conseil d'Etat
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| 22 avril La Lettre de l'Autorité
Dans ce numéro un dossier thématique sur le marché "Entreprises" : sécurité des réseaux / qualité de service / passage à l'IP / marchés publics et respect de la concurrence / régulation des offres d'accès / aménagement du territoire & entreprises / mobilité / marché postal.
Avec des interviews (ou des points de vue) d'Air Liquide, PSA, Société Générale, Cisco, Alcatel-Lucent, Afutt, Crestel, Ficome, SNIR, Fevad, La Poste, EDF, Minefe .... Et les contributions des opérateurs : BT, Verizon, Colt, Completel, Adista, France Télécom, SFR et Bouygues Télécom. / Télécharger La Lettre de l'Autorité |
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20 avril Très Haut DébitLes travaux menés par le groupe de travail " Très Haut Débit" du CRIP permettent de publier un modèle de convention de mise à disposition d'infrastructures de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques. A l'usage des collectivités, ce document s'inscrit en particulier dans la dynamique d'implication des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux en fibre optiques. / Le modèle de convention 14 avril Partage d'installations 3GAprès avoir consulté les acteurs, l'Autorité prend une première décision imposant aux opérateurs d'engager une concertation active visant à la mise en œuvre effective d’un partage d’installations de réseau 3G entre opérateurs. Les solutions de partage d'installations 3G, les zones géographiques, comprenant a minima les zones couvertes en 2G dans le cadre du programme "zones blanches", et les modalités de déploiement devront être identifiées cette année. Passé ce délai, à défaut d'accord, l'Autorité en fixera les modalités / Communiqué de presse 10 avril Couverture mobileL’ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. Par ailleurs, l'ARCEP a fixé la liste des 251 nouveaux cantons qui seront audités en 2009 / Communiqué de presse 9 avril Portabilité des numéros fixesL'Autorité rend publiques les décisions du Directeur Général portant mise en demeure des sociétés Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Télécom, Free SAS, Neuf Cegetel, Numéricable et SFR de se conformer aux obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires relatives à la conservation des numéros fixes / Les décisions de mise en demeure (zip) 5 mars Haut débit et dégroupageAu 31 décembre 2008, la France compte 17,725 millions d'abonnements haut débit, dont 16,825 en ADSL, ce qui représente 14% d'augmentation sur un an (2,175 millions d'abonnements). A la même date, la France compte 6,332 lignes dégroupées (dont 4,939 millions en dégroupage total). Le dégroupage continue d'être l'offre de gros la plus souscrite sur le marché de gros du DSL / L'Observatoire du haut débit et le Tableau de bord du dégroupage et du bitstream au 31 décembre 2008 sont en ligne 26 février Qualité de service des 118L'Autorité publie la 4ème enquête réalisée sur la qualité des services de renseignement téléphonique 118. Menée en octobre-novembre 2008, cette enquête révèle une relative stabilité de la qualité de service / Communiqué de presse
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19 février Spécial outre-merSuite à un entretien entre Yves Jego, secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, et Jean-Claude Mallet, président de l’ARCEP, en liaison avec Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, les moyens d’accentuer l’impact positif de la concurrence sur les prix et les services de téléphonie et d'accès internet en Outre-Mer ont été passés en revue / Communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé de l'Outre-merLe 13 février, l'Autorité a soumis à consultation publique les références pertinentes pour la fixation des plafonds tarifaires de la terminaison d’appel vocal mobile en outre-mer. Les résultats de cette consultation doivent permettre à l’Autorité de fixer, d’ici à l’été, les nouveaux plafonds applicables en outre-mer du 1er janvier au 31 décembre 2010 / Le document de consultation publique / le modèle Réunion-Mayotte / le modèle Antilles-Guyane  Pour comprendre la régulation des télécoms en outre-mer, lisez le dossier spécial de La Lettre de l'Autorité (n° 61- juin 2008) |
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3 février Qualité de service mobileL’Autorité rend publics les résultats des enquêtes d’évaluation de la qualité de service des réseaux mobiles menées en 2008 / Le communiqué de presse |
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