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28 janvier 2012 |
| L'actualité de l'ARCEP |
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| Dernière mise à jour le 27 janvier 2012 |
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27 janvier  Couverture de Free Mobile 27 janvier Services de communications électroniquesLe revenu total des opérateurs de communications électroniques sur les marchés de gros et de détail s'élève à 53,7 milliards d'euros en 2010 et augmente de 0,9% sur un an. Sur le marché de détail, le revenu atteint 45,0 milliards d'euros (+1,3%). Le revenu des seuls services de communications électroniques sur le marché final (déduction faite des revenus annexes des opérateurs) est de 41,8 milliards d'euros. La croissance de ce revenu (+0,8% sur un an) est portée par le développement des services à haut débit sur les réseaux fixes et par celui des services de données sur les réseaux mobiles. Dans un contexte de baisse tendancielle des prix sur le marché mobile (-2,9% en moyenne anuelle sur la période 2006-2010), la croissance du revenu des services mobiles demeure positive grâce à la forte croissance des volumes (voix : +2,3%, data : +128,9%, SMS : +63,1%). L'observatoire annuel 2010 définitif  23 janvier DégroupageFrance Télécom a publié de nouvelles offres de référence comprenant les tarifs des offres de gros régulées pour l'année 2012 et, en particulier, le tarif du dégroupage total qui passe de 9 euros à 8,80. Le communiqué de presse 23 janvier Déploiement de la fibre optiqueL'ARCEP se félicite de l'avis rendu au Sénat par l'Autorité de la
concurrence concernant les déploiements de réseaux à très haut débit
réalisés par les collectivités territoriales. Le communiqué de presse
18 janvier 2012 à la Sorbonne
: cérémonie des vœux 2012 et anniversaire des 15 ans de l'ARCEP
« L’ARCEP, comme tant d’autres organismes publics, démontre chaque jour, depuis 15 ans, qu’une action publique raisonnable et éclairée sur l’économie est nécessaire et possible et qu’elle peut être efficace ». Entouré des membres du collège et en présence d'Eric Besson, ministre chargé de l'économie numérique, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a présenté, mercredi 18 janvier, les vœux de l'Autorité aux acteurs du secteur .
 Le discours de Jean-Ludovic Silicani
Le discours d'Eric Besson
Les discours en vidéo
Les photos de la cérémonie
En ce début d'année 2012, l'ARCEP a eu 15 ans. La cérémonie des vœux
fut aussi l'occasion de célébrer cet anniversaire. L'Autorité publie ainsi
un numéro spécial qui retracent ces passionnantes années et évoquent
le rôle du régulateur.
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17 janvier Fréquences 4GL'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats des fréquences du dividende numérique (800 MHz). Le communiqué de presse 12 janvier Marché mobile" Free Mobile change la donne ". " Si l'Etat souhaite que France télécom maintienne ses investissements à un haut niveau, il peut accepter une baisse du dividende ". Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions du quotidien Les Echos. L'interview
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11 janvier Conférence de presse
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L'ARCEP réunissait ce matin les journalistes pour évoquer
les sujets d'actualité de l'Autorité : résultats de la procédure 4G, état
des déploiements FttH et travaux sur les poches de basse densité, indices
des prix mobiles et chiffres du marché des communications électroniques
à fin septembre 2011, état des travaux sur la neutralité de l'internet et
des réseaux. A cette occasion, l'Autorité a publié plusieurs documents :
Dossier de presse
Les éléments présentés à la presse
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Indice des prix mobiles 2006-2010
L'ARCEP publie la seconde étude sur l'évolution 2006 - 2010 des prix des
services mobiles en France. La dépense minimale augmente pour le marché
dans son ensemble (+4,1 % en moyenne annuelle et +7,6 % en 2010), en raison
de la hausse des volumes consommés, en particulier ceux de SMS et d'internet
mobile. En revanche, les prix des services mobiles diminuent tout au long
de la période (-2,9 % en moyenne annuelle, soit -11,2% en quatre ans) mais
en 2010, la baisse s'est accélérée pour atteindre 3,4 %. Les utilisateurs
de gros forfaits en sont les principaux bénéficiaires.
L'évolution 
Observatoire des marchés au T3 2011
Le revenu total des marchés de gros et de détail des opérateurs s'élève à 10,2
milliards d'euros HT au 3ème trimestre 2011, en baisse de 2,7% sur un an. Les
volumes consommés sont, en revanche, tous orientés à la hausse : le trafic fixe
et mobile (51,4 milliards de minutes) progresse de 2,8% sur un an ; le nombre
de messages interpersonnels continue à augmenter avec 35,7 milliards de SMS
émis au cours du trimestre (+10,5 milliards en un an) ; le volume de données
consommé par les clients mobiles augmente de 100% en un an. Si le marché croît
en volume, il se caractérise aussi par une baisse tendancielle des prix et par
une baisse des revenus en valeur qui s'explique, pour une large part, par la
modification du taux de la TVA au 1er février 2011. Avec 20,1 millions d'abonnements,
le succès de la voix sur large bande se poursuit. Enfin, le nombre d'abonnements
internet à haut et très haut débit est de 22,4 millions (dont 600 000 abonnements
à très haut débit) , en hausse de 1,5 million en rythme annuel depuis fin 2010.
L'Observatoire
trimestriel des marchés des communications électroniques en France au T3 2011
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5 janvier Qualité du service fixeLes opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de mettre à disposition du public, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe par type d'accès au service téléphonique (réseau téléphonique commuté, ADSL, câble, etc.) Alice, Bouygues Télécom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR publient aujourd'hui les résultats du troisième trimestre 2011. Ces derniers résultats sont également présentés dans la synthèse complémentaire publiée par l'ARCEP. Les résultats La synthèse ARCEP 5 janvier Fibre optique dans les zones très densesL'ARCEP conclut ses travaux précisant les modalités de déploiement de la
fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans les petits immeubles des
zones très denses. Le communiqué de presse 23 décembre Boucle locale radioQuatre titulaires de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4
- 3,6 GHz sont mis en demeure de respecter leurs engagements de
déploiements dans les départements d'outre-mer. Il s'agit des sociétés Guyacom,
STOI Internet, WLL Antilles Guyane et WLL Réunion. Le communiqué de presse 23 décembre Neutralité de l'internet et des réseauxL'ARCEP lance deux consultations publiques en vue d'améliorer l'information à destination des utilisateurs et du régulateur. La première consultation porte sur la mise en place d'un suivi de la qualité du service d'accès à l'internet sur les réseaux fixes. La seconde consultation prépare la mise en place d'une collecte régulière d'informations sur les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement de données. Le communiqué de presse 22 décembre Licences 4G dans la bande 800 MHz 21 décembre Fibre optiquePar une décision du 4 novembre 2010, l’ARCEP a réglé un différend opposant France Télécom et Numericable. Jusqu’à la fin du mois de novembre 2011, Numericable a refusé de se conformer à la décision de l’Autorité, alors que celle-ci prévoyait un délai d’exécution de 2 mois. Le non-respect d’une décision de l’ARCEP réglant un différend constitue un manquement particulièrement grave qui justifie, en l’espèce, une sanction de 5 millions d’euros. Le communiqué de presse 15 décembre RadioamateursL'ARCEP lance une consultation publique sur les conditions d'utilisation
des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur
ou du service d'amateur par satellite. Le communiqué de presse 15 décembre Attributions des fréquences 4GL'ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Fréquences, Orange France et SFR pour l'attribution de licences 4G dans la bande 800 MHz. Le communiqué de presse 14 décembre UsagesEn 2011, trois Français sur quatre sont équipés à la fois en téléphonie fixe et mobile et près de quatre Français sur cinq possèdent un ordinateur à domicile : l’ARCEP et le CGIET rendent publics les résultats de la 9ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l’information et de la communication (téléphonie fixe et mobile, internet, micro-ordinateur). Une enquête qui confirme le développement d’internet par le mobile (+ 9 points en un an), révèle des usages intensifs chez les détenteurs de smartphones (trois fois plus nombreux à naviguer sur internet que la moyenne des équipés mobiles), et montre la progression continue de l’administration (+ 5 points en un an) et du commerce en ligne (+ 4 points). Communiqué de presse 13 décembre Terminaison d'appel vocal mobileL'Autorité lance une consultation publique sur la terminaison d'appel mobile de Free Mobile et des full-MVNO Lycamobile et Oméa Télécom. L'Autorité juge pertinent de permettre à Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom de compenser les surcoûts transitoires liés à leur statut de nouvel entrant. Dans ce cadre, l'Autorité propose l'encadrement tarifaire suivant : un plafond d'entrée à un niveau de 2,4 c€/minute, jusqu'au 30 juin 2012, une première baisse à un niveau de 1,6 c€/minute, à partir du 1er juillet 2012 pour six mois et une deuxième baisse à un niveau de 1,1 c€/minute, à partir du 1er janvier 2013 pour douze mois. Le projet de décision est soumis à consultation jusqu'au 27 janvier 2012. Le communiqué de presse 13 décembre Couverture 3GFree Mobile a couvert plus de 27% de la population en 3G et ainsi respecté ses engagements de couverture. La société peut ainsi bénéficier de l'itinérance sur le réseau d'un opérateur mobile tiers. Afin de respecter l'ensemble de ses engagements, Free Mobile devra enfin ouvrir commercialement son réseau au plus tard le 12 janvier 2012. Le communiqué de presse 9 décembre Terminaison d'appel mobile / Free MobileL’Autorité de la concurrence est favorable à la proposition de l’ARCEP de mettre en place une régulation ex ante de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile et des full MVNO. Elle estime qu’une terminaison d’appel asymétrique en faveur du nouvel entrant – Free mobile – peut, à titre transitoire, contribuer à rétablir l’équité concurrentielle entre les acteurs. Le communiqué de l'Autorité de la concurrence L'avis de l'Autorité de la concurrence 8 décembre Haut et très haut débit fixeL'Autorité publie deux décisions de collecte d'informations sur les marchés de gros et de détail du haut débit fixe et du très haut débit fixe. Décision n° 2011-1354 (marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe) Décision n° 2011-1355 (mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés de détail de la téléphonie fixe, du haut débit fixe et du très haut débit fixe)
 GRACO plénier du 6 décembre 2011
La réunion plénière du groupe d'échange entre
l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs
(GRACO) s'est tenue mardi 6 décembre sur le thème :
" La montée vers le très haut débit dans les
territoires ".
Le discours d'introduction de Jean-Ludovic Silicani, président
de l'ARCEP
Le discours de conclusion de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP
L'intervention de Jérôme Coutant, membre du collège de l'ARCEP
L'intervention de Joëlle Toledano, membre du collège de l'ARCEP
Retrouvez les débats en audio
Les cartes sur les projets de déploiements et les déploiements engagés en vue de la montée vers le très haut débit en France métropolitaine : la notice d'explication, réseaux fixes, réseaux mobiles 4G, les réseaux fixes et mobiles 4G, la présentation dynamique (ppt, à visionner en diaporama)
Télécharger le
compte rendu des travaux du GRACO (décembre 2011) (pdf - 2,8 Mo)
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5 décembre Déploiement de la fibreL'Autorité publie la délimitation des poches de basse densité qu'elle recommande pour 89 communes des zones très denses, parmi lesquelles les agglomérations de Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Metz, Nancy, Grenoble, Montpellier, ainsi que certaines communes d'Ile de France. La recommandation En savoir plus 2 décembre AuditionArrivée de la 4G, concurrence, brouillages, antennes –relais, couverture du territoire, fracture numérique, haut débit, fibre optique, aménagement numérique du territoire : Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, était auditionné le 30 novembre par la commission des affaires économiques du Sénat. L’audition 2 décembre Haut et très haut débit « L’aménagement du territoire : c’est l’objectif prioritaire qu’a fixé le législateur, notamment par la loi de 2009, pour le déploiement des réseaux numériques », a souligné Jean-ludovic Silicani, président de l’ARCEP, lors de son intervention aux Assises du numérique, le 30 novembre. « Il faut garder comme objectif prioritaire la lutte contre la fracture numérique mais être optimiste car ce défi peut être relevé. Il faut surtout ne pas opposer mais conjuguer les projets des opérateurs privés et ceux des collectivités territoriales : notre pays a besoin des deux » Le discours de Jean-Ludovic Silicani 1er décembre Coût de la boucle locale cuivre et transition vers la fibre 1er décembre Les chiffres du haut et du très haut débit au 3ème trimestre 2011 (gros et détail) 30 novembre Neutralité du net"L a régulation se doit d'être proactive sans être plus intrusive que nécessaire" : Joëlle Toledano, membre de l'ARCEP, intervenait cet après-midi lors de la conférence de l'ECTA, à Bruxelles, sur la net neutralité. Les slides de la présentation  23 novembre Boucle locale radioSept titulaires de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz sont mis en demeure de respecter leurs engagements de déploiements : Altitude Wireless, Axione, Bolloré Telecom, département de la Charente, collectivité territoriale de Corse, Société du Haut Débit et Nomotech. Le communiqué de presse
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17 novembre IDATE 2011 " La couverture complète du territoire français en FttH coûtera (c'est la dernière estimation de l'ARCEP que je vous livre) environ 21 milliards d'euros sur 15 ans (dont près de 2 ont déjà été investis, essentiellement dans les grandes agglomérations) " a indiqué Jean-Ludovic Silicani aux journées internationales de l'IDATE. Le président de l'ARCEP a aussi annoncé " la nécessité de dégager un deuxième dividende numérique, au cours de cette décennie ". Enfin, au sujet des terminaux, thème de la conférence cette année, le président de l'Autorité a souligné : " Nous devons veiller à ce que le terminal ne devienne pas un facteur de viscosité du marché, en limitant la capacité du consommateur à changer de réseau ou à transférer ses données personnelles d'un terminal à un autre ". Le discours La vidéo de l'intervention Nicolas Curien : " Dans la pièce de théâtre de la neutralité du net, l'Acte I arrive à son terme. La guerre de religion entre les libertaires "prosumers" de contenus et les "trafic managers" réactionnaires a cédé la place à un dialogue constructif, encouragé par une régulation plus maïeutique que dogmatique. L'Acte II sera décisif pour savoir si cette pièce de théâtre est in fine une comédie ou une tragédie." Nicolas Curien a introduit, en anglais, le débat consacré à la neutralité du net. Le discours Joëlle Toledano : " Baisser le prix de la paire de cuivre, en dessous des coûts réellement encourus, aurait pour effet de donner un nouvel avenir à la paire de cuivre et déstabiliser la rentabilité future de la fibre." La présentation de Joëlle Toledano sur le FttH en France, en Corée et à Singapour. Les slides de la présentation  La vidéo de l'intervention 4G - LTE / Jérôme Coutant : " Le développement rapide de l'Internet mobile donne un autre sens a www : web without wire". |
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4 novembre Les chiffres des mobiles au T3-2011La France compte désormais 67 millions de cartes SIM au 30 septembre 2011. Le taux de pénétration augmente de 1,5 point en un trimestre pour atteindre 103,2% à la fin du troisième trimestre 2011. Le marché mobile progresse fortement avec 1 million de nouveaux clients, dont la quasi-totalité (880 000 clients) est due aux MVNO dont la part de marché en métropole gagne 1,2 point en un trimestre et atteint 12,55% sur le marché résidentiel. L'observatoire au T3-2011 21 octobre Qualité du service fixeL'ARCEP publie le bilan du dispositif de suivi de la qualité de service
fixe et des mesures publiées par les opérateurs de juillet 2010 à juin 2011.
Le communiqué de presse 30 septembre Observatoire des marchés au T2 2011Le revenu total des marchés de gros et de détail des opérateurs de communications électroniques s'élève à 13,4 milliards d'euros HT au 2ème trimestre 2011. Quant au revenu des marchés de détail, il s'élève à 11,1 milliards d'euros hors taxes au deuxième trimestre 2011, en repli de 2,2% sur un an. La baisse du revenu des services fixes se confirme (-4,4% sur un an) en raison du fort recul des services à bas débit, tandis que, pour la première fois, le revenu des services mobiles diminue (-1,9% sur un an). A l'inverse, les indicateurs de trafic sont orientés à la hausse : +1,0% sur un an pour le trafic de téléphonie fixe, +4,3% pour le trafic de la téléphonie mobile et +47,7% pour les SMS. Le fait marquant est, pour le deuxième trimestre consécutif, la très vive croissance du trafic fixe en voix sur large bande vers le mobile : il a quasiment doublé en un trimestre, après avoir déjà augmenté de près de 50% le trimestre précédent. Il représente désormais, avec 2,2 milliards de minutes, 55% du trafic vers les mobiles au départ des postes fixes contre 26% un an auparavant. On constate donc une baisse de l'activité en valeur mais une hausse importante en volume, ce qui s'explique par une tendance nette à la baisse des prix sur ce marché marqué par une forte intensité concurrentielle. L'Observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques en France |
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