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15 novembre 2009
L'actualité de l'ARCEP English  
Dernière mise à jour le 13 novembre 2009
13 novembre  Equipementiers
Le Président de l’Autorité a reçu les représentants de l’Intersyndicale d’Alcatel-Lucent ce vendredi 13 novembre / Le communiqué de l'Autorité Smiley
12 novembre  Gouvernance
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, installe le Comité de prospective. Composé des membres de l'Autorité et de personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, technologique, économique, juridique, de l’aménagement urbain et du territoire, ou des sciences humaines, le Comité a pour mission de mieux identifier et de comprendre les évolutions à moyen et à long termes, dans les domaines qui relèvent de la responsabilité de l’ARCEP : les communications électroniques et postales / Communiqué de presse Smiley
10 novembre  4ème licence 3G
Smiley 10 novembre : le dossier de candidature déposé par le groupe Iliad est recevable / Communiqué de presse Smiley
Smiley 29 octobre : un dossier de candidature déposé par le groupe Iliad / Communiqué de presse Smiley
Smiley 27 octobre : "M. Sarkozy est réservé, mais pas opposé à un quatrième opérateur mobile" : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, au journal Le Monde / L'interview Smiley
Smiley Tous les éléments de l'appel à candidatures / Consultez notre grand dossier Smiley
Smiley L'article paru dans la dernière Lettre de l'Autorité Smiley

6 novembre  Terminaison d'appel mobile
L'Autorité lance une consultation publique sur les références de coûts pertinentes pour la fixation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel vocal mobile en métropole. Les résultats de cette consultation seront utilisés par l'Autorité pour fixer le nouveau plafond applicable à Bouygues Telecom sur la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 / Le document de consultation publique / Le modèle métropole Smiley
6 novembre  Equipementiers
Le Président de l’Autorité recevra les représentants de l’Intersyndicale d’Alcatel-Lucent vendredi 13 novembre / Le communiqué de l'Autorité Smiley
6 novembre  Fibre optique
L'Autorité se félicite de l’avis favorable donné par la Commission européenne au projet de l'ARCEP concernant le déploiement de la fibre optique / Le communiqué de la Commission européenne / Le communiqué de l'ARCEP Smiley
5 novembre  Régulation
Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, et Nicolas Curien, membre du Collège, ont rencontré John Doherty, Président du régulateur irlandais (COMREG), à Paris le 5 novembre 2009 / Le communiqué Smiley
5 novembre  Le marché mobile en France
Au 30 septembre 2009, la France compte 59,6 millions d'abonnés mobiles (+ 5,7% sur un an), dont 1,7 million de clés 3G, et 1,3 million de cartes SIM machine to machine.
Les MVNO ont 5,54% de part de marchés en métropole. Tous ces chiffres, et bien d'autres, sont à retrouver dans le suivi des indicateurs mobiles / Les données Smiley
5 novembre  Paquet Télécom
Un accord a été trouvé - à l'unanimité - cette nuit à Bruxelles par le Comité de conciliation formé de représentants du Parlement européende la Commission européenne et des Etats membres. Après les votes de ratification du Parlement et du Conseil en novembre, la réforme pourrait entrer en vigueur début 2010 / Les communiqués de la Commission européenne / du Parlement européen Smiley
3 novembre  Fin des exclusivités sur l'I-Phone en France
Après les mesures d'urgence prononcées par l'Autorité de la concurrence, Apple et Orange s'engagent à renoncer aux exclusivités portant sur l'I-Phone / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence / L'Avis rendu par l'ARCEP au Conseil de la concurrence le 4 novembre 2008 Smiley
2 novembre  Observatoire des marchés au 2ème trimestre 2009
Smiley 11 milliards d’euros : c'est le revenu des opérateurs télécoms français au deuxième trimestre 2009.
Smiley Les indicateurs de consommation des Français : 36 € (HT) et 4h10 / mois / ligne fixe et 26,9 € et 2h16 / mois /client mobile / L'Observatoire (html) / (pdf) Smiley
2 novembre  Secteur postal
2 au 6 novembre : discussion en première lecture au Sénat du projet de loi "relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales" / Le dossier Smiley
23 octobre  Montée en débit
L’Autorité lance jusqu’au 23 novembre une consultation publique relative à la montée en débit, portant sur la mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle et sur son articulation avec le développement du très haut débit. Cette consultation doit permettre à l’ARCEP de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités. Au vu des impacts concurrentiels potentiels que les différentes solutions pourraient induire, l'Autorité soumet en parallèle ce document à l’avis de l’Autorité de la concurrence / La consultation publique Smiley
22 octobre  Accessibilité
L’ARCEP publie sa dernière lettre d’information dans un format accessible aux handicapés visuels. L’Autorité publiera désormais toutes ses lettres d’information dans ce format / Communiqué de presse / La Lettre de l'Autorité n° 68 Smiley
22 octobre  Visites sur le terrain
Afin de mieux appréhender les processus industriels et opérationnels, Jean-Ludovic Silicani et les membres du Collège de l'Autorité ont entamé, depuis juillet, une série de visites sur le terrain, à la rencontre des collectivités territoriales et des opérateurs.
Ils ont ainsi visité les installations fibre de France Télécom, les réalisations numériques des conseils généraux de Moselle, de Seine-et-Marne et de la ville d'Issy-les-Moulineaux et la plate-forme industrielle du courrier de La Poste à Wissous.
 
Smiley Voir les reportages photo Smiley

21 octobre  Régulation
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et Nicolas Curien, membre du collège, ont rencontré Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la concurrence, à Bruxelles / Communiqué de presse Smiley
21 octobre  Secteur postal
L'Autorité publie son Observatoire des activités postales pour l'année 2008. Les envois de correspondance représentent 8,4 milliards d'euros en 2008, soit plus de la moitié de l'ensemble des revenus sur un marché postal français de 14,8 [objets adressés uniquement] milliards d'euros. Le revenu des courriers de moins de 50 grammes, monopole de La Poste, génère 6,2 milliards d'euros. Au 31 décembre 2008, outre La Poste, l'ARCEP a autorisé 21 opérateurs / Consultez l'Observatoire postal Smiley
15 octobre  FTTH
L'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / La décision n° 09-0794 Smiley
14 octobre  Economie numérique
Les TIC et les lois de l’économie, les transformations de la chaine de valeur, le jeu réseaux, contenus et usages, les communautés en ligne : Nicolas Curien, membre de l’Autorité, donnait ce matin une conférence devant le club Idate sur les fondamentaux de l’économie et quelques unes de leurs conséquences / La présentation de Nicolas Curien Smiley
13 octobre  4ème licence 3G
Une procédure d'appel à candidatures a été lancée le 1er août 2009 pour attribuer une 4ème licence 3G. L'Autorité a été sollicitée afin d'apporter certaines précisions sur des éléments de la procédure, en vue de la remise des dossiers de candidature. Elle publie un document répondant aux questions qui lui ont été adressées. / Le document Smiley

12 octobre  La Lettre de l'Autorité

Dans les secteurs en réseaux, l'objectif des pouvoirs publics ne se limite pas seulement à développer la concurrence, il consiste aussi à rechercher l'équité dans l'accès aux services et infrastructures. Service universel, aménagement du territoire, tarifs sociaux, accessibilité des services : La Lettre de l'Autorité fait le point sur ces mécanismes de solidarité qui concourent à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Avec les témoignages de François Ewald (CNAM), Jacques Pomonti (AFUTT), Xavier Pintat (FNCCR), Yves Rome (AVICCA), Jérémie Boroy (UNISDA), Philippe Balin (CCCE), Jacques Attali (PlaNet Finance), James Campbell (USA) et Richard Hooper (Royaume-Uni).

A lire également dans ce 68 ème n° : la conception d'un mécanisme d'enchère des fréquences par Robert Porter (Northwestern University), le Conseil d'Etat valide les principes utilisés par l’ARCEP pour la régulation de la terminaison d’appel mobile, les rapports annuels des médiateurs des communications électroniques et de La Poste, la sécurité d'Internet et des réseaux avec Patrick Pailloux (ANSSI), l'appel à candidatures pour la 4ème licence 3G, l'ARCEP en Chine, l'agenda du Collège, ... 

Smiley Télécharger la Lettre de l'Autorité Smiley 
Version accessible aux déficients visuels

12 octobre  Très haut débit
« Le très haut débit est essentiel » : interview du président de l'ARCEP au Républicain Lorrain le 9 octobre 2009 / L'interview Smiley
8 octobre  International
Jean-Ludovic Silicani intervient au Forum Telecom World 2009 organisé par l'UIT / Le communiqué de presse / Le discours  Smiley
7 octobre  Visite sur le terrain
Jean-Ludovic Silicani et des membres du Collège visitent divers équipements numériques à Issy-les-Moulineaux et en Moselle / Le communiqué de presse Smiley
5 octobre  Fibre
L'Autorité publie ses projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique, les met en consultation publique jusqu'au 5 novembre et les notifie à la Commission européenne / Le projet de décision / Le projet de recommandation Smiley
2 octobre  Service universel
L'Autorité s'associe aux travaux en cours concernant le projet d'extension des offres sociales / Le communiqué de presse Smiley
30 septembre  Aides d'Etat
La Commission européenne approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine / Le communiqué de la Commission Smiley
29 septembre  Aménagement du territoire

Le Comité des réseaux d'initiative publique s'est réuni le 29 septembre pour parler des outils d'aménagement numérique des territoires et du très haut débit fixe et mobile.
Smiley Consultez le programme Smiley
Smiley Le compte rendu des travaux du CRIP pour 2008 et 2009 Smiley
Smiley Le communiqué de presse final Smiley
Smiley Ecoutez les discours introductifs, les tables rondes et les discours conclusifs (audio mp3) Smiley
Smiley Les discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP : Introduction Smiley Conclusion Smiley


28 septembre  Très haut débit
Au cours du premier semestre 2009, l’accès au très haut débit fixe a progressé fortement, mais demeure limité en nombre. Le nombre d’abonnés au très haut débit fixe atteint ainsi 230 000, en progression de 35% par rapport au 31 décembre 2008. En outre, 650 000 foyers sont éligibles à des offres en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH),soit une progression de 50 % en six mois / Le communiqué de presseLe tableau de bord du très haut débit au 1er semestre 2009 Smiley
23 septembre  Régulation
Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, accompagné de Daniel-Georges Courtois, Nicolas Curien et Joëlle Toledano, membres du Collège, a rencontré Ed Richards, Directeur général de l’OFCOM (Chief executive), à Paris. Cette première réunion bilatérale a été l’occasion d’échanger et de rapprocher les points de vue des deux régulateurs sur les principaux sujets du secteur des communications électroniques. / Communiqué de presse Smiley
22 septembre  Fibre
L'Autorité de la concurrence vient d'émettre un avis favorable aux projets de décision et de recommandation de l'ARCEP sur les modalités de mise en oeuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux en FIBRE / Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence / Le projet de décision et le projet de recommandation de l'ARCEP transmis le 28 juillet 2009 à l'Autorité de la concurrence / Le communiqué de presse de l'ARCEP Smiley

18 septembre  Services de capacité
L'Autorité transmet pour avis son projet d'analyse des marchés à l'Autorité de la concurrence et publie la synthèse de sa consultation publique, accompagnée des contributions des acteurs. L’analyse initiale de l’Autorité a principalement fait l’objet de modifications sur l’adaptation des offres de gros aux évolutions des technologies de réseau, la possibilité de raccorder des éléments de réseau au moyen des offres de gros de services de capacité et la précision des obligations comptables de France Télécom sur le marché de gros du segment terminal des services de capacité / Projet d'analyse des marchés transmis à l'Autorité / Synthèse de la consultation publique / Contributions des acteurs Smiley
17 septembre  Haut et Très haut débit / Aides d'Etat
La Commission européenne publie des lignes directrices sur les aides d'Etat relatives au financement public des réseaux haut débit et fibre / Le communiqué de presse / Les lignes directrices Smiley
17 septembre  DOM / Téléphonie mobile
L'Autorité de la concurrence impose des mesures d'urgence à SRR pour rétablir la concurrence à la Réunion et à Mayotte avant la période des fêtes / Le communiqué de presse de l'Autorité, l'avis de l'ARCEP Smiley
17 septembre  Vie de l'Arcep
Nicolas Deffieux est nommé directeur des affaires économiques et de la prospective de l'Autorité / Communiqué de presse Smiley
11 septembre  Jean-Ludovic Silicani
Le président de l'ARCEP souhaite qu’il soit mis fin à ses fonctions de président du CSPLA et de la RMN / Communiqué de presse Smiley
10 septembre  Fibre
Smiley Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, au séminaire "Numérique : investir aujourd'hui pour la croissance de demain" / Le discours Smiley
Smiley 3 septembre : L'ARCEP publie la synthèse des contributions à la consultation publique lancée du 22 juin au 22 juillet 2009 / La Synthèse Smiley

10 septembre  Services à valeur ajoutée - SVA
L'Autorité a souhaité clarifier la tarification des numéros 080 dits numéros "verts" ou "gratuits", et des numéros 081 dits "au prix d'un appel local", afin de rétablir une logique de prise en charge d'une partie du coût de la communication par l'entreprise appelée. Elle a lancé, le 17 juillet dernier, une consultation publique sur le sujet. Cette consultation est prolongée jusqu'au 30 septembre prochain / Communiqué de presse du 17 juillet 2009 Smiley
31 août  Haut débit, dégroupage et bitstream
La France comptait 18,675 millions d'abonnements Internet haut débit au 30 juin 2009, dont 17,625 millions d'abonnements ADSL, en augmentation de 334 000 sur le 2ème trimestre (+ 1,8%) et de 1,986 millions sur un an (+ 12%). Avec, au 30 juin 2009, 9,12 millions d’accès achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs, le marché des offres de gros du haut débit par DSL continue de progresser à un rythme soutenu confirmant l'appétence des clients pour les offres sans abonnement téléphonique classique. Avec plus de 5,5 millions d'accès au total et 322 000 accès supplémentaires au 2ème trimestre 2009, le dégroupage total représente plus de 62% de ce marché / L'Observatoire du haut débit et le Tableau de bord du dégroupage et du bitstream au 2ème trimestre 2009 Smiley
7 août  Bilan de la couverture mobile 2G en France
En métropole, environ 99,82% de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, ce qui correspond à 97,7% de la surface du territoire. Le taux de zones blanches est évalué à 0,18% de la population, soit environ 100 000 habitants. 97,8% de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles à la fois. L’ARCEP publie un bilan au 1er janvier 2009 de la couverture mobile 2G en France / Communiqué de presse Smiley
3 août  4 ème licence 3G
L'appel à candidatures pour l'attribution de la 4ème licence 3G a été publié samedi 1er août au Journal Officiel / Le communiqué de presse, la décision n° 09-0610 de l'ARCEP, l'arrêté ministériel, le décret fixant les conditions financières publiés au Journal officiel samedi 1er août 2009 Smiley
28 juillet  Déploiement de la fibre optique
L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence pour avis ses projets de décision et de recommandation / Communiqué de presse Smiley
28 juillet  Terminaison d'appel mobile en outre-mer
L'Autorité adopte et publie sa décision déterminant les obligations de contrôle tarifaire des terminaisons d’appel vocal des opérateurs mobiles d'outre-mer pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 / la décision n° 09-0655 / les contributions des acteurs à la consultation publique du 29 mai 2009 (zip) Smiley
28 juillet  Vie de l'ARCEP
Nomination de Stéphane Hoynck au poste de directeur des affaires juridiques de l'ARCEP / Le communiqué de presse Smiley
24 juillet  Terminaison d'appel mobile
Le Conseil d’Etat valide les principes utilisés par l’ARCEP pour la régulation de la terminaison d’appel mobile, c'est-à-dire du service par lequel un opérateur mobile permet à ses clients d’être joints par les abonnés des autres opérateurs fixes ou mobiles / Le communiqué de presse Smiley
17 juillet  Diffusion audiovisuelle
Conformément à l’article 82 de la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l'Autorité a remis le 30 juin 2009 au Parlement son rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'en assurer un fonctionnement optimal / Le rapport Smiley
10 juillet  FTTH
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie numérique, et Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité, ont réuni ce matin pour un point d'étape l'ensemble des acteurs engagés dans le déploiement des réseaux à trés haut débit / Le communiqué Smiley
10 juillet  Usages
L'Autorité publie une étude sur le comportement des consommateurs mobiles, notamment en ce qui concerne le changement d'opérateur / L'étude Smiley
9 juillet  Audition du président de La Poste
Le président de l’Autorité et son Collège auditionnent Jean-Paul Bailly et l’état major de La Poste / le communiqué 
7 juillet  Exclusivités d'accès aux contenus audiovisuels par les FAI
Exclusivité de distribution, exclusivité de transport et d'accès, auto-distribution, régulation du marché de gros des chaînes payantes... L'Autorité de la concurrence rend, à la demande du Gouverment, un avis sur les exclusivités d'accès aux contenus audiovisuels par les FAI / Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence / Les avis des autorités sectorielles de régulation à l'Autorité de la concurrence : celui de l'ARCEP / celui du CSA Smiley
3 juillet  Convergence
Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, lors de la conférence du journal Les Echos / Le discours Smiley

1er juillet  La Lettre de l'Autorité

Infrastructure stratégique et véritable phénomène de société, Internet doit encore répondre à de nombreux défis : satisfaire à la croissance exponentielle des débits, offrir une meilleure qualité de service, garantir la protection de la vie privée, inventer de nouveaux modèles économiques, tout en restant ouvert, neutre et interopérable. Quel avenir pour Internet ? Inventaire des réflexions et travaux, avec Nicolas Curien (Arcep), Bertrand Meheut (Canal +), Isabelle Falque-Pierrotin (Forum des droits sur Internet), Pierre Kosciusko-Morizet (Price Minister), Martin Rogard (DailyMotion), Jean-Philippe Vanot (France Telecom), Pierre Danon (Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Mats Carduner (Google), Mathieu Weill (AFNIC), Alex Türk (CNIL), Hamadoun Touré (UIT), et bien d'autres... 

Et aussi, dans ce numéro : le premier édito de Jean-Ludovic Silicani, nouveau président de l'Autorité, les objectifs de qualité de service de La Poste pour 2009, la réforme des numéros spéciaux, la sécurité des réseaux militaires, les coûts de changement d'opérateur mobile, l'harmonisation de la "bande 800" en Europe, la recommandation sur les terminaisons d'appel, l'arrêt du Conseil d'Etat sur la validation du calendrier de restitution des fréquences 900 au futur nouvel opérateur 3G / Télécharger la Lettre de l'Autorité Smiley


29 juin  Rapport d'activité 2008
Entouré des membres du collège, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a présenté le rapport public d'activité 2008 de l'Autorité, aux acteurs du secteur.

Smiley Lire le discours Smiley
Smiley Le rapport d'activité 2008 : visualiser le sommaire d'un seul coup d'oeil (169 Ko - pdf) / Télécharger la version intégrale (zip- 5,1 Mo) / Commander la version imprimée Smiley


23 juin  Fibre
Smiley 22 juin 2009 : l’Autorité définit les conditions de déploiement de la fibre optique / Le communiqué de presse et les documents présentés lors de la conférence de presse Smiley

Smiley 23 juin 2009 :
- "L'intérêt général, ce n'est pas l'intérêt d'un seul opérateur", une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, au journal Les Echos / L'interview Smiley

- Invité de la radio économique BFM (le "12-15"), Jean-Ludovic Silicani commente les décisions de l'ARCEP en faveur du déploiement du très haut débit / Ecouter l'interview (mp3 - 16 min) Smiley Smiley

18 juin  Interconnexion et accès
Saisine de l’AFORST contre France Télécom : l'ARCEP prend une décision de non-lieu à poursuivre l'instruction, clôturant ainsi la procédure initiée par l'AFORST / Le communiqué Smiley
16 juin  Services de radiodiffusion
Au terme de la consultation publique sur son projet de décision et après avoir pris en compte les observations de la Commission européenne, l'Autorité adopte sa décision n° 2009-0484 d'analyse du marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique / La décision n° 09-0484 / les observations et le communiqué de presse de la Commission européenne Smiley
9 juin  Le marché 2008 des télécoms en France
- chiffre d'affaires : 44,2 milliards d'€ (+ 3,6 %)
- investissements : 6,5 milliards d'€ (+ 5,2 %)
- emplois : 128.000 emplois directs (- 1,7 %)
Smiley Téléchargez l'Observatoire annuel 2008 Smiley
8 juin  Itinérance
Suite à la décision du Conseil et du Parlement européen, les tarifs d'itinérance (voix, SMS et données) à l'intérieur de l'Union européenne baissent à compter du 1er juillet 2009 / Le communiqué Smiley
29 mai  Baisse des tarifs de gros
L'Autorité prend acte de la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale, de vente en gros de l'abonnement et de l'interconnexion publiés par France Télécom et applicables à compter du 1er janvier 2009 / Communiqué de presse Smiley
26 mai  Câbles de renvoi
La Cour d'appel de Paris rejette le recours de Neuf Cegetel contre la décision de règlement de différend de l'ARCEP statuant sur la question des tarifs des câbles de renvoi de France Télécom / L'arrêt de la Cour d'appel de Paris Smiley
10 mai  Nomination du Président de l'ARCEP
© Arcep / Didier Plowy
Par décret du Président de la République en date du 8 mai 2009, Jean-Ludovic SILICANI, conseiller d'Etat, est nommé président de l'Autorité à compter du 8 mai. Il remplace Jean-Claude Mallet, qui a démissionné le 29 avril 2009 pour des raisons personnelles et de santé. 

Smiley Le décret / le communiqué / L'audition de Jean-Ludovic Silicani devant l'Assemblée Nationale / L'audition de Jean-Ludovic Silicani devant le Sénat Smiley

Suite à la nomination de Jean-Ludovic SILICANI, voici le "nouveau" Collège de l'Arcep.


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