Les enquêtes concurrentielles et les rapports publiés par l'ART

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Enquêtes concurrentielles

Interconnexion
Enquête sur le marché de l'interconnexion
- Les résultats de l'enquête (janvier 2002, publiés en octobre 2002) en lecture
Haut débit
Rapport sur le marché des infrastructures de desserte en fibres optiques haut débit
- Le texte du rapport (février 2002, publié en octobre 2002) en lecture / en téléchargement (doc / rtf)
Internet
Enquête concurrentielle sur le marché de la collecte
de trafic Internet sur le réseau commuté
- Le texte du rapport final (février 2002, publié en octobre 2002) en lecture / en téléchargement (doc / rtf)
Liaisons louées
Rapport de l'Autorité sur l'évaluation de la concurrence
sur les services de transports de données à haut débit
- Le texte du rapport (25 juillet 2001) en lecture / en téléchargement


Rapports

Fréquences
Rapport au Ministre chargé des communications électroniques sur le choix des bandes de fréquences pour un marché secondaire des autorisations d'utilisation de fréquences
- Le texte du rapport (juillet 2005) en téléchargement (pdf)
Téléphonie mobile et personnes handicapées
Rapport présenté à la Commission consultatives des radiocommunications (CCR)
sur l'accessibilité de la téléphonie mobile pour les personnes handicapées
(groupe de travail présidé par Philippe Balin)
- Le texte du rapport (octobre 2003, publié en novembre 2003)
- English version (october 2003, published in november 2003)
en téléchargement (doc) (rtf) (pdf)
to download (doc) (rtf) (pdf)
Adaptation de la régulation
Rapport de l'ART sur l'adaptation de la régulation :
"Adapter la régulation au nouveau contexte du marché des télécommunications"
- La synthèse (juillet 2002)
- Le rapport intégral (juillet 2002)
en lecture / en téléchargement
en téléchargement (pdf)
Internet
Internet : bilan du marché français (1997-2003)
- Le texte du rapport (mars 2003)
- English version (march 2003)
en lecture / en téléchargement (pdf)
to read / to download
Internet : premier bilan (1997-2002)
- Le texte du dossier (mai 2002) en lecture / en téléchargement
MVNO
Rapport de la Commission Consultative des Radiocommunications (CCR)
sur les opérateurs mobiles virtuels / MVNO
- Le texte du rapport (mars 2002) en lecture / en téléchargement
Partage d’infrastructures 3G en France
Rapport de la Commission consultative des Radiocommunications
(groupe de travail présidé par Laurent BENZONI)
- Le texte du rapport (novembre 2001)
- La position de l'Autorité (10 décembre 2001)
en lecture / en téléchargement
en lecture
L'introduction de l'UMTS en France
Rapport de la Commission consultative des radiocommunications (CCR) sur l'introduction de l'UMTS en France
- Le texte intégral du rapport (septembre 1998)
- Le sommaire du rapport (décembre 1998)
- Les recommandations du groupe de travail (décembre 1998)
en téléchargement (rtf / zip)
en lecture
en lecture


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