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Remarque préliminaire Des représentants des administrations suivantes ont participé à la rédaction du présent rapport : - Agence nationale des fréquences ; - Autorité de régulation des télécommunications ; - Direction des postes et télécommunications. Leur objectif était d'apporter des éléments d'information au groupe de travail, tout en le laissant libre d'établir ses conclusions. De ce fait, les recommandations contenues dans ce rapport ne sauraient préjuger de la position officielle des administrations citées ci-dessus.

SOMMAIRE DU RAPPORT 1. Introduction 1.1 Mandat et calendrier du groupe de travail de la Commission Consultative des radiocommunications consacré à l'UMTS (CCR/UMTS) 1.2 Organisation et travail du groupe 2. Qu'est-ce que l'UMTS ? 2.1 Le contexte mondial de normalisation 2.2 Le concept GMM (Global Multimedia Mobility) 2.3 L'introduction des services multimédia 2.4 Un exemple de modèle d'entreprise UMTS 2.5 La convergence des technologies radio 2.6 Les caractéristiques les plus marquantes de l'UMTS 3. Quels services assureront le décollage de l'UMTS? 3.1 Les besoins 3.2 Chaîne de valeur pour les services à valeur ajoutée 3.3 Conclusions 4. Calendrier d'introduction de l'UMTS en France favorable aux acteurs français 5. Aspects fréquences 5.1 Contexte international 5.2 Fréquences de la composante terrestre 5.3 Fréquences de la composante satellite UMTS 5.4 Les bandes de fréquences des systèmes de deuxième génération 5.5 Disponibilité des fréquences à moyen terme 5.6 Fréquences pour les réseaux d'infrastructure 6. Articulation entre réseaux GSM 900, GSM 1800 et UMTS 6.1 Quelle articulation peut-on prévoir entre GSM (900 ou 1800) et UMTS ? 6.2 Quelles conséquences doit-on en tirer sur l'articulation entre autorisations GSM et UMTS ? 6.3 Relations entre opérateurs UMTS et GSM 7. Modalités d'attribution et contenu des autorisations 7.1 Rappel et analyse du cadre réglementaire national et communautaire 7.2 Procédure de sélection des opérateurs UMTS 7.3 Contenu des autorisations UMTS 7.4 Calendrier en vue de l'attribution des autorisations UMTS 8. Normalisation technique au niveau mondial 8.1 L'UMTS et contexte mondial 8.2 L'UMTS et le multimédia 8.3 L'UMTS et sécurité 8.4 L'UMTS, le fax et les messages courts 8.5 L'UMTS et la téléphonie 8.6 Problématique des services 8.7 L'UMTS et la portabilité généralisée 8.8 L'UMTS et les coûts 8.8 Conclusions 9. Convergence fixe-mobile Sommaire des recommandations Annexes A1 Les services et les applications de l'UMTS A2 Modèle d'entreprise UMTS A3 Liste des participants du groupe A4 Systèmes de radiocommunication mobile : glossaire des termes utilisés A5 Technologies de transmission radio candidates IMT 2000 A6 Programmes de recherche européens A7 Normalisation de l'UMTS A8 Calendrier de la normalisation de l'UMTS A9 Accord obtenu lors du SMG 24 bis A10 Etat actuel de la normalisation UMTS : caractéristiques de l'UMTS phase 1 A11 Clauses des autorisations telles que prévues par la loi A12 Extraits du rapport du " Spectrum Aspects Group " du Forum UMTS sur le besoin minimum de spectre par opérateur UMTS en phase initiale A13 Etat actuel des travaux du TG1 concernant les bandes d'extension de l'UMTS en vue de la CMR 2000