Numéro spécial : 10 ans de neutralité du net 🎂Il y a 10 ans, le règlement européen sur l’internet ouvert était mis en œuvre et protégeait, pour la première fois, la « neutralité du net ». Cette expression, popularisée en 2003 par le professeur de droit Tim Wu, donne un nom à l’un des principes fondateurs d’internet, celui de garantir à chaque utilisateur de pouvoir consulter ou partager le contenu de son choix sur internet. Ce principe est un de ceux ayant permis le succès d’Internet. Mais de nouvelles menaces pèsent sur cet acquis. En célébrant à Bruxelles l’anniversaire de la mise en œuvre du règlement européen en 2016, l’Arcep et la députée européenne Stéphanie Yon-Courtin ont réaffirmé leur attachement ferme à la neutralité du net. Ce mois-ci, Le Post vous propose de vous faire (re)découvrir le principe de l’internet ouvert, les origines de sa régulation, les prises de position ayant contribué à sa préservation, ses actuels défenseurs réunis à Bruxelles le 14 janvier dernier, et les nouveaux enjeux émergents avec le développement de l’IA générative pour assurer sa pérennité.  | Temps de lecture : 12 minutes. |
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 | L'édito |
« La neutralité du net est fondamentale pour une société plus juste, lucide et émancipatrice »
Par Mireille Clapot et Akim Oural, membres du collège de l'Arcep. En fêtant les dix ans d’inscription du principe de la neutralité du net dans le droit européen, nous célébrons plus qu’un règlement : nous contemplons fièrement une décennie d’un cadre garantissant liberté d’expression, liberté d’entreprendre, liberté d’accès à la technologie. En effet, depuis l’adoption du règlement européen du 25 novembre 2015 sur l’internet ouvert, et son entrée en vigueur le 30 avril 2016, le principe de la « neutralité du Net » a permis l’égalité de traitement entre producteurs de contenu, quelle que soit leur taille et leur puissance. La neutralité du net est l’un des principes fondateurs d’internet, qui exclut un Internet « à plusieurs vitesses ». Au titre de ce règlement et de ses déclinaisons nationales, chaque fournisseur de services internet doit donc s'efforcer d'assurer la transmission de tous les paquets de données transitant par son réseau, sans garantie de résultat (obligation de moyens) mais en excluant toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise. L'Arcep participe activement, avec ses homologues au sein des États membres de l’Union européenne, à défendre ce pilier fondamental pour un numérique de confiance. Le règlement pour l’internet ouvert évoque le principe d’une gestion non discriminatoire du trafic tout en autorisant des exceptions raisonnables et des services spécialisés par les fournisseurs, avec certaines garanties. Les trois exceptions sont les suivantes : respect des obligations légales, intégrité du réseau, et gestion de la congestion dans des situations exceptionnelles et temporaires. 
L’Arcep se préoccupe des mutations profondes liées à l’irruption de l’IALes décisions nationales des régulateurs, dont l’Arcep, les lignes directrices du Berec et les décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne sont venues préciser l’application du règlement. Cela garantit, dans la durée, la pertinence de son application et son adaptation à des technologies en évolution permanente. Ces éléments forment également une digue qui permet que les bouleversements technologiques et sociétaux induits par un large accès à l’information et à la numérisation restent des acquis démocratiques, ouverts à tous et favorisant le développement humain, intellectuel et économique. L’Autorité veille au respect de ces principes, comme elle se préoccupe des mutations profondes liées à l’irruption de l’Intelligence Artificielle : car il ne suffit pas d’avoir un accès équitable garanti par la loi, encore faut-il que les infrastructures et couches logicielles qui nous permettent d’y accéder ne constituent pas un biais. Dans le respect de la légalité des contenus, le principe de l’Internet ouvert permet donc d’assurer le foisonnement des contenus, des services, des applications, pour éviter notamment que des géants du numérique n’en déterminent la visibilité et ne décident « qui a accès à quoi ». Le petit service de streaming musical spécialisé, le blog littéraire et la vendeuse de paniers bio ont, grâce à ce cadre, une assurance que leurs contenus en ligne soient accessibles. Mais cela reste-t-il vrai si notre porte d’entrée à l’internet est une IA générative ? Dans cette perspective, le rapport de l’Arcep consacré à « l’IA et l’Internet ouvert » (voir sa synthèse plus bas) analyse avec rigueur les enjeux nouveaux que l’IA pose à ce principe fondamental, afin de nourrir auprès des peuples un esprit critique éclairé et de soutenir l’édification d’une société plus juste, plus lucide et véritablement émancipatrice. |
 | L'entrevue |
« La leçon à tirer de l'internet ouvert est claire : l'innovation prospère lorsque des garde-fous encadrent les puissants »
3 questions à… Tom Wheeler, ancien président de la FCC (Federal Communications Commission) de 2013 à 2017, aux Etats-Unis - Pourriez-vous revenir sur les origines du principe de neutralité du Net et plus largement, de l'Internet ouvert ? Comment ce principe peut-il être considéré comme une valeur fondatrice de l'Internet ?
C'est l'ouverture qui a fait de l'Internet une technologie aussi transformatrice. Dès le départ, les standards d’ouverture ont permis à toute personne ayant une bonne idée d'utiliser librement cette technologie. Le premier obstacle qui s’est dressé entre ces services et les consommateurs a été celui des réseaux de distribution. Les opérateurs télécoms, qui voulaient être rémunérés en plus pour leur distribution, et les câblo-opérateurs, qui limitaient le contenu (en particulier la vidéo) au profit de leurs propres services, exploitaient leur position de contrôleurs d'accès [NDLR : gatekeepers en anglais, ce sont les grandes entreprises en capacité d’utiliser leur position dominante pour freiner la concurrence et l’innovation]. En conséquence, il est devenu nécessaire d'imposer une exigence d'accès équitable et ouvert aux réseaux ; c'est ainsi qu'est née la « neutralité du Net ». Il est intéressant – bien que peu surprenant - de noter que les entreprises de plateformes numériques qui défendaient l'accès ouvert aux réseaux ont, une fois arrivées dans une position dominante, construit une superstructure fermée au-dessus de cette ouverture, pour devenir la nouvelle génération de contrôleurs d'accès. Malheureusement, ce comportement est devenu compulsif et bon nombre de ces mêmes entreprises de plateformes cherchent à étendre leur domination à l'IA en agissant à nouveau comme des contrôleurs d'accès. - Cette année, l'UE célèbre les dix ans de la réglementation sur la neutralité du net. Comment évalueriez-vous l'application effective de ce principe dans le reste du monde ? Selon vous, quels leviers juridiques, politiques ou techniques sont essentiels pour garantir sa pérennité et sa défense dans les années à venir ?
Je suis déçu que la promesse d'un internet ouvert soit devenue un enjeu politique aux États-Unis. L'Open Internet Order que nous avons adopté en 2015 a été abrogé par la première administration Trump, à la demande des acteurs régulés. La FCC de Biden a rétabli la régulation, puis la deuxième administration Trump l'a à nouveau abrogée. Heureusement, le système fédéral américain permet aux États individuels d'agir lorsque le gouvernement fédéral n’a pas déjà fait valoir sa compétence dans un domaine donné. Dans ce cas précis, une demi-douzaine d'États ont adopté des lois et d'autres ont publié des décrets ou ont imposé la neutralité du net dans le cadre de contrats publics. Cela a eu pour effet d'interdire de facto, plutôt que de jure, le blocage et la limitation du débit. Heureusement, l'énorme marché californien a montré la voie, ce qui signifie que les entreprises offrant un service à l'échelle nationale doivent s'y conformer. 
« L'IA ne fait que renforcer l'importance du concept d'ouverture »En ce qui concerne l'avenir, je pense que l'IA, rendue possible par la capacité d'Internet à collecter et à fournir des informations, ne fait que renforcer l'importance du concept d'ouverture. Les grandes plateformes sont devenues des géants de l'IA et étendent leurs pratiques d'exclusion afin de dominer cette nouvelle technologie. Le principe de l'accès ouvert aux capacités offertes par l'infrastructure réseau, qui était au cœur de l'Internet ouvert, doit également s'appliquer à l'IA : un accès ouvert et interopérable non seulement aux réseaux, mais aussi aux ressources de données, à l'infrastructure cloud et aux modèles de base. L'absence d'une telle ouverture mène à une concentration qui étouffe l'innovation, avec des conséquences négatives non seulement pour la croissance économique, mais aussi pour la sécurité nationale. - Dans ce contexte, comment les principes de l'internet ouvert peuvent-ils contribuer à limiter cette concentration de pouvoir et à préserver un espace numérique pluraliste et ouvert ?
Les entreprises de plateformes dominantes ont acquis leur pouvoir en contrôlant l'accès aux ressources nécessaires pour être compétitives. Elles se plaignaient que les réseaux agissaient de la même manière à leur égard, mais aujourd'hui, les rôles sont inversés. Aujourd'hui, bon nombre de ces entreprises, cherchant à étendre leur domination à l'IA, utilisent exactement la même stratégie pour dominer l'IA générative. Ma conviction est simple : l'innovation numérique fonctionne mieux lorsqu'il y a de la concurrence pour stimuler le développement. Le rôle du gouvernement est donc de promouvoir et de protéger le libre accès aux ressources nécessaires à cette concurrence.
« Les plateformes ont établi leurs propres règles et nous en subissons les effets »Cela fait maintenant plusieurs décennies que les entreprises de plateformes ont établi leurs propres règles et que nous subissons les effets négatifs qui en découlent. En 2023, j'ai écrit « TECHLASH : Who Makes the Rules for the Digital Gilded Age ? » (« TECHLASH : qui établit les règles de l'âge d'or numérique ? »), qui exposait la nécessité d’intérêt général de surveiller les activités des grandes plateformes plutôt que de les laisser prendre des décisions motivées uniquement par des intérêts privés. Malheureusement, les États-Unis continuent à autoriser les entreprises à établir de telles règles égoïstes au niveau national, et l'administration Trump, agissant en leur nom, menace les autres nations dans l’exercice de leur propre souveraineté numérique. La leçon à tirer de l'internet ouvert est claire : l'innovation prospère lorsque des garde-fous encadrent les puissants et que les opportunités de réussir s'offrent à tous. Il s'agit d'une prescription politique qui est aussi précieuse aujourd'hui, et demain, qu'elle l'était il y a dix ans. |
 | Qui a dit...? |
Devinez qui a dit quoi.6 organisations et personnalités du numérique, 7 prises de position pour la neutralité du net. Devinez qui a dit quoi. Les organisations et personnalités : - Tim Wu, premier utilisateur de l’expression « neutralité du net » ;
- John Oliver, animateur de l’émission Last Week Tonight (HBO) ;
- Cláudio Teixeira au nom du BEUC, fédération des organisations de défense des droits des consommateurs ;
- La Quadrature du Net, association française de défense des libertés numériques ;
- L’EDRi, groupe européen de défense des droits numériques ;
- Le rapport parlementaire sur la neutralité du net publié en 2011, par les députés d’alors Laure de La Raudière et Corinne Ehrel.
Leurs citations : 1. « Trop souvent vue comme une simple question technique ou commerciale, [la neutralité du net] porte […] sur les moyens d’exercice concret du droit à la liberté d’expression, du droit à l’information, donc de la façon dont la société se construit et se pense. » 2. « Il faut créer des règles pour préserver l’Internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs. » 3. « La neutralité du Net est la raison pour laquelle Internet est un terrain de jeu curieusement égalitaire, où les start-ups peuvent prendre la place de marques établies. […] Mettre fin à la neutralité du Net permettrait aux grandes entreprises de s’acheter un coupe-file, et de laisser les autres faire la queue. » 4. « Un réseau d’information public est maximalement efficace lorsqu’il aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de manière égale. » 5. « Ce principe est la principale raison du succès d'Internet. La neutralité du Net est essentielle à l'innovation, à la concurrence et à la libre circulation de l'information. Et encore plus important, avec la neutralité du Net, Internet offre aux citoyens de nouveaux moyens d'exercer leurs droits tels que la liberté d'expression et le droit de recevoir et de communiquer des informations. » 6. « Tous les groupes Internet, toutes les communautés en ligne doivent s'unir et demander à la FCC de préserver la neutralité du Net. […] Ce sujet est l'un des rares sur lesquels nous [devrions tous] être d'accord. » 7. « Dans la perspective de son réexamen prévu en 2027, la neutralité de l’internet doit rester un fondement non négociable de la politique numérique de l’UE. Les consommateurs ont besoin que les autorités de régulation comme l’Arcep restent vigilantes. » Les réponses ci-dessous : [1] La Quadrature du Net en 2016 • [2] Rapport parlementaire sur la neutralité du net publié en 2011 par les députés Laure de La Raudière et Corinne Ehrel • [3] John Oliver dans son émission Last Week Tonight (HBO) en 2017 • [4] Tim Wu, premier utilisateur de l’expression « neutralité du net », en 2003 • [5] EDRi en 2020 • [6] John Oliver, toujours dans son émission Last Week Tonight (HBO) • [7] Cláudio Teixeira au nom du BEUC en 2025. |
 | Bruxelles,
l'Arcep et vous |
Les 10 ans de la neutralité du net célébrés à Bruxelles : bilan, perspectives et menaces sur l’efficacité du règlement européenAfin de célébrer les 10 ans du règlement européen protégeant la neutralité du net dans les pays de l’Union, l’Arcep et la députée européenne Stéphanie Yon-Courtin ont organisé au Parlement européen une conférence revenant sur les acquis obtenus depuis 2016 et ouvrant le débat sur les nouveaux défis pour préserver un internet libre, accessible et équitable pour tous. Cette conférence, intitulée « Open Internet turns 10: What’s next? » (« L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? »), a rassemblé le 14 janvier dernier décideurs, régulateurs, organisations et experts impliqués pour la préservation de ce principe fondamental. 
La présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, et la députée européenne Stéphanie Yon-Courtin au Parlement européen. @ Sarah Okrich. En ouverture, Tom Wheeler, ancien président de la Federal Communications Commission (FCC), s’est exprimé depuis les Etats-Unis. Il a rappelé l’importance de la neutralité du net pour promouvoir l’innovation et garantir la concurrence, puis s’est alarmé des investissements massifs dans l’IA effectués par une poignée de grands acteurs dominants : « ces investissements favorisent-ils l’innovation, ou instaurent-ils au contraire un goulot d’étranglement définitif » ?
« C’est une question de démocratie, de concurrence et d’intérêt général »Sans sous-estimer le potentiel d’innovations pour la transformation de nos économies et de notre société que représentent les services d’IA générative, l’Arcep a questionné l’impact de leur développement sur le principe de l’Internet ouvert et a présenté les principaux enseignements de son rapport « L’IA générative : des défis pour l’internet ouvert » ainsi que des pistes de régulation (voir la synthèse du rapport à la rubrique suivante). Face aux prises de position ouvertement défavorables à la neutralité du net outre-Atlantique, la députée Stéphanie Yon-Courtin a argué qu’il ne s’agissait pas « d’un débat idéologique : c’est une question de démocratie, de concurrence et d’intérêt général ». Dans le même esprit, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, a également rappelé l’histoire du règlement sur l’Internet ouvert et son rôle structurant dans l’écosystème numérique européen. Elle a salué le fait que le règlement européen pour un internet ouvert a apporté une stabilité essentielle, bénéfique tant pour les entreprises innovantes que pour les opérateurs et n’a, de fait, pas freiné les investissements dans les réseaux (principal argument des critiques du principe de neutralité du net).
« L'étoile polaire des opérateurs des télécoms »Un point de vue partagé y compris par Romain Bonenfant, président de l’EuroISPA et représentant les intérêts des fournisseurs d’accès à internet, pour qui la « stabilité remarquable » du règlement européen en a fait « l’étoile polaire » donnant une direction aux industriels. Ces bénéfices de la régulation ont aussi été étayés par les autres organisations présentes, dont certaines attendent son renforcement afin de répondre à des angles morts subsistant dans la réponse apportée par le règlement européen aux enjeux concurrentiels. Cláudio Teixeira, responsable de la politique numérique au BEUC, a ainsi insisté sur la nécessité de protéger les droits des consommateurs face à des pratiques discriminatoires encore possibles ; Maarit Palovirta, directrice générale adjointe de Connect Europe, a rappelé les enjeux de connectivité et d’accès équitable à un Internet de qualité sur l’ensemble du territoire européen ; et Cecilia Rikap, professeure d’économie à l’University College London, a apporté sa perspective académique sur les enjeux concurrentiels et sociétaux des règles de neutralité du net. Pour en savoir plus : |
 | L'Arcep rapporte |
Un nouveau rapport de l’Arcep recense les risques que fait peser l’IA générative sur l’ouverture de l’internet Extrait du résumé illustré du rapport de l’Arcep sur l’IA générative et l’internet ouvert.
Les Intelligences Artificielles (IA) génératives, innovation majeure pour notre économie et notre société, ont vu leurs usages se généraliser rapidement. Avec près d’un tiers d’utilisateurs quotidiens en France (selon le Baromètre du numérique co-produit par l’Arcep, à paraître prochainement), elles deviennent une nouvelle porte d’entrée vers internet, à l’instar des moteurs de recherches ou des réseaux sociaux. Or, cette évolution pose la question de leurs impacts sur la capacité des utilisateurs à accéder à et partager l’ensemble des contenus sur internet, sur la pluralité des accès et des sources, sur les limites qu’elles imposent à la capacité d’innover ou plus largement sur les libertés en ligne. L’Arcep veille depuis 2016 à l’application du règlement européen sur l’internet ouvert en France. A ce titre, elle a réalisé une première analyse de ces enjeux, publiée le 14 janvier dans un rapport intitulé « IA générative : des défis pour l’avenir de l’internet ouvert ». S’appuyant sur l’audition d’une cinquantaine d’experts issus des secteurs public, privé et associatif, sur des tests techniques réalisés sur plusieurs services d’IA générative menés en partenariat avec le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) ainsi que sur une revue de la littérature scientifique et institutionnelle, l’Arcep y propose aussi six pistes de recommandations visant à concilier le développement de l’IA générative et le respect du principe d’un internet ouvert. - Retrouvez le rapport « L’IA générative : des défis pour l’internet ouvert » et ses pistes de recommandations (en français et en anglais) ainsi que sa synthèse (en français et en anglais).
Afin de rendre plus concrets et accessibles les enjeux et analyses présentés dans son rapport, l’Arcep a également décliné ses travaux en une BD explicative de 4 pages. Pour mieux comprendre les menaces que ferait peser, en l’absence de régulation, le développement de services d’IA générative sur l’internet ouvert, elle propose « une projection en 2030, dans l’hypothèse d’une adoption massive des IA génératives » et imagine que « les requêtes sur internet passent désormais principalement par des agents conversationnels », avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur le quotidien des internautes de demain, tels que « Louise, qui prépare ses vacances d’été, ou Naël, développeur d’un service de voyage… » - Retrouvez la BD explicative « Les IA génératives menacent-elles l’avenir de l’internet ? », en français et en anglais.
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