Compte-rendu et résultat motivé de la procédure de sélection conduite suite à l'appel à candidatures relatif à l'établissement et l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications professionnelles numériques (RPN) / 3 juin 1998 Télécharger le document AVERTISSEMENT L'Autorité de régulation des télécommunications a compétence, sur le fondement des articles L. 33-2 et L. 36-7 (1°) du code des postes et télécommunications issus de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, pour délivrer les autorisations de réseaux indépendants. L'article L. 36-7 prévoit également que l'Autorité publie, lorsque les autorisations sont délivrées à l'issue d'un appel à candidatures, le compte-rendu et le résultat motivé de la procédure de sélection qu'elle a conduite. Tel est l'objet du présent document qui a été adopté par le Collège de l'Autorité le 3 juin 1998. Il comporte 26 pages auxquelles s'ajoutent 23 pages d'annexes. Pour préparer le document publié ci-après, l'Autorité a examiné les développements du rapport couverts par le secret en matière commerciale et industrielle protégé par l'article 6 du Titre Ier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs. Elle a constaté que plusieurs développements entraient dans ce cadre dès lors qu'ils se rapportaient soit à des informations relatives aux stratégies des candidats, soit à des informations de caractère économique et financier que ceux-ci peuvent légitimement souhaiter tenir confidentielles. Les informations couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle ont été résumées par des passages rédigés en italiques et mis entre crochets SOMMAIRE DETAILLE INTRODUCTION PARTIE I :  Le cadre de l'appel à candidatures et de l'instruction des dossiers     I.1. Les différentes étapes qui ont précédé le lancement de l'appel à candidatures     I.2. L'appel à candidatures     I.3. La remise des dossiers.     I.4. L'instruction. PARTIE II: La stratégie et le projet des candidats     II.1. La stratégie proposée par les candidats.     II.2. La description des partenariats de chaque candidat PARTIE III : Evaluation des projets au regard des différents critères     III.1. Aspects commerciaux        III.1.1. L'analyse du marché           III.1.1.1. Analyse du marché traditionnel par le candidat.           III.1.1.2. Segmentation du marché “nouvelles opportunités”           III.1.1.3. Les effets de levier du marché des radiocommunications           III.1.1.4. Conclusion sur l'analyse du marché.        III.1.2. L'offre de service           III.1.2.1. Positionnement marketing.           III.1.2.2. Service offert              III.1.2.2.1 L'offre commerciale pour le marché traditionnel.              III.1.2.2.2 L'offre commerciale pour le marché des nouvelles opportunités           III.1.2.3. Politique tarifaire.           III.1.2.4. Qualité de service.           III.1.2.5. Positionnement européen.           III.1.2.6. Conclusion sur l'offre de service.        III.1.3. La distribution           III.1.3.1. Présentation du réseau de distribution.           III.1.3.2. Conclusion sur la distribution        III.1.4. La mise en oeuvre des hypothèses commerciales.           III.1.4.1. Présentation du calendrier de déploiement du réseau.        III.1.5. Conclusion     III.2. Aspects financiers        III.2.1. Rappel du consortium Régiocom : les tours de table et le pacte des actionnaires           III.2.1.1 Comité consultatif        III.2.2. La capacité financière du candidat.        III.2.3. Le plan de financement du projet        III.2.4. La rentabilité de l'activité pour Régiocom        III.2.5 Conclusion     III.3. Aspects techniques.        III.3.1. Architecture du réseau.           III.3.1.1. Plan de déploiement.           III.3.1.2 Description de la couverture radioélectrique.              III.3.1.2.1 Planification du Spectre.              III.3.1.2.2 Propagation              III.3.1.2.3 Etude de cas pour l'Ile de France.           III.3.1.3. Conclusion        III.3.2. Description des infrastructures           III.3.2.1. Système de commutation et de gestion           III.3.2.2. Stations de base émission réception           III.3.2.3 Liaisons Fixes           III.3.2.4. Conclusion        III.3.3. Choix du système        III.3.4. Fournisseurs des équipements.        III.3.5. Conformité des équipements aux exigences essentielles.        III.3.6. Conclusion sur les aspects techniques.     III.4. Organisation humaine        III.4. 1. Organisation et répartition        III.4. 2. Qualification     III.5. Contribution à l'emploi        III.5.1. Emplois directs et emplois indirects PARTIE IV : Conclusions et proposition. Annexes Annexe 1 : Avis relatif à un appel à commentaires concernant l'introduction des réseaux mobiles de radiocommunications professionnelles numérique Annexe 2 : Communiqué de presse relatif à l'appel à commentaires concernant l'introduction des réseaux mobiles de radiocommunications professionnelles numériques Annexe 3 : Synthèse des contributions reçues suite à l'appel à commentaires lancé par l'Autorité publié au Journal officiel du 19 avril 19 Annexe 4 : Décision n 97-198 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 juillet 1997, publiée au Journal officiel du 17 juillet 1997 relative au lancement d'un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques Annexe 5 : Communiqué de presse en date du 7 juillet 1997 relatif au lancement d'un appel candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques