Compte-rendu et résultat
motivé de la procédure de sélection RPN
/
PARTIE III : Evaluation du projet
au regard des différents critères
Présentation
Cette partie a pour objet d'évaluer le dossier
au regard des cinq critères publiés dans l'appel
à candidatures. Les critères de sélection
sont successivement décrits ci-dessous.
Critère I. Organisation
commerciale : développement du marché des radiocommunications
professionnelles en France, rapport qualité-prix du service
global pour le client, innovation et efficacité dans l'organisation
des canaux de distribution, qualité de service après-vente,
vraisemblance des hypothèses commerciales
Ce critère correspond aux renseignements demandés
au paragraphe 2.a. Description de la prestation envisagée
du chapitre 2. Renseignements concernant le projet décrit
dans l'appel à candidatures
Offre de service | Critère I
|
Politique commerciale | Critère I
|
Politique tarifaire avec tarifs d'abonnement et coût total du service
| Critère I |
Mode de distribution et nombre de points de vente des abonnements
| Critère I |
Calendrier de déploiement, plan prévisionnel d'abonnement
| Critère I |
Qualité de service | Critère I
|
Positionnement du projet visàvis du marché, notamment au regard des services déjà offerts
| Critère I |
Critère II. Aspects financiers : capacité
financière du candidat à réaliser les investissements
nécessaires pendant la durée de l'autorisation,
crédibilité du plan d'affaires proposé
Ce critère correspond aux renseignements demandés
au paragraphe 2.b. Financement du chapitre 2. Renseignements concernant
le projet décrit dans l'appel à candidatures
Financement avec garanties financières pour la bonne fin du projet
| Critère II |
Comptes d'exploitation prévisionnels
| Critère II |
Plan de financement (plan d'affaires en francs courants, prévision d'investissements, ...)
| Critère II |
Critère III. Aspects techniques : capacité
à satisfaire l'utilisateur final, calendrier de déploiement
du réseau, aptitude du projet à optimiser l'utilisation
du spectre hertzien
Ce critère correspond aux renseignements demandés
au paragraphe 2.d. Description technique du réseau du chapitre
2. Renseignements concernant le projet du descriptif de l'appel
à candidatures
Architecture du réseau et plan de déploiement avec description de la couverture radioélectrique
| Critère III |
Choix du système adopté avec normes et spécifications du réseau et des équipements et interfaces raccordés et fournisseurs des équipements
| Critère III |
Description des infrastructures avec indication des types de liaisons fixes, du nombre de sites envisagés, du nombre de canaux par site et, le cas échéant, des connexions à des réseaux ouverts au public
| Critère III |
Fournisseurs des équipements | Critère III
|
Conformité des équipements à la réglementation en vigueur et notamment aux exigences essentielles
| Critère III |
Critère IV. Organisation humaine et contribution
à l'emploi : structure, taille et organisation de la société
exploitante, créations prévisionnelles d'emplois
dans la société exploitante et dans les activités
amont et aval
Ce critère correspond aux renseignements demandés
au paragraphe 2.c. Organisation humaine et contribution à
l'emploi du chapitre 2. Renseignements concernant le projet du
descriptif de l'appel à candidatures
Organisation humaine | Critère IV
|
Contribution à l'emploi, en précisant les emplois induits directs
| Critère IV |
Contribution à l'emploi, en précisant les emplois induits indirects
| Critère IV |
Critère V. Expérience et capacité
de gestion du réseau
Ce critère correspond aux renseignements demandés
au chapitre 1. Renseignements concernant le candidat luimême
du descriptif de l'appel à candidatures
1.a. Dénomination du demandeur : Raison sociale, statuts et numéro d'immatriculation
| Critère V |
1.a. Composition du capital entre les différents partenaires du projet, identification du chef de file du projet ainsi que des partenaires qu'il compte éventuellement associer,
| Critère V |
1.a. Participation dans d'autres activités de télécommunications, notamment dans le domaine des radiocommunications, en précisant les licences déjà obtenues, l'expérience du marché des réseaux de radiocommunications professionnelles
| Critère V |
1.b. Capacités commerciales du réseau.
| Critère V |
1.b. Capacités techniques du réseau.
| Critère V |
1.b. Capacités de gestion du réseau.
| Critère V |
III.1. Aspects commerciaux
L'évaluation de l'aspect commercial reprend
les critères décrits en annexe de l'appel à
candidatures :
L'analyse du marché
évalue l'étude du candidat sur le marché
des radiocommunications professionnelles en France et permet d'apprécier
le positionnement de l'offre de service.
L'offre de service examine
le rapport qualité prix du service global pour le client
avec une attention particulière sur la politique commerciale
et tarifaire (tarif des abonnements et coût total du service)
et la qualité du service.
La distribution évalue
l'innovation et l'efficacité des réseaux de distribution
avec notamment le mode de distribution et le nombre de points
de vente des abonnements.
La mise en uvre des hypothèses commerciales
analyse particulièrement le calendrier
de déploiement et le plan prévisionnel d'abonnement
ainsi que le positionnement du projet vis-à-vis d'un marché
concurrentiel sur lequel plusieurs services sont déjà
offerts.
III.1.1. L'analyse du marché
Le candidat s'est appuyé sur des études
de marché [confiées à des cabinets d'études
spécialisés] et sur l'expérience de son
réseau analogique de type 3RP généraliste.
Les analyses des consultants donnent les résultats
suivants :
le nombre de professionnels mobiles évalué
en 1990 est estimé à 6,8 millions de personnes d'ici
2005.
le nombre d'équipements mobiles de
radiocommunications professionnelles serait de 4,3 millions en
2005.
Sachant qu'en 1997, 2,4 millions d'utilisateurs professionnels
disposaient d'un équipement de radiocommunications, la
différence entre 1997 et 2005 représente 1,9 millions
d'abonnés potentiels pour des équipements mobiles
radio professionnels.
Le marché RPN est estimé à 730
000 abonnés à l'horizon 2005 décomposés
en 440 000 utilisateurs provenant d'une migration interne des
réseaux radio mobiles professionnels de type analogique
et de 290 000 abonnés supplémentaires provenant
de nouvelles opportunités [un détail par catégories
est fourni].
Selon l'étude des consultants confirmés
par l'expérience de Régiocom, les deux segments
du marché sont la migration des anciens clients des réseaux
analogiques (marché traditionnel) et les clients attirés
par les nouveaux services des Radiocommunications Professionnelles
Numériques (nouvelles opportunités).
Régiocom précise que le marché
traditionnel a été évalué avec une
plus grande précision que les opportunités futures
compte tenu des informations disponibles pour le premier.
[Le tableau de synthèse du potentiel de
marché RPN à l'horizon 2005 évalué
par Régiocom est détaillé par le candidat,
avec d'une part la migration d'utilisateurs actuels de réseaux
radio privés (2RP) et de réseaux radio à
ressources partagées (3 RP), et d'autre part une demande
de nouveaux services de radiocommunications professionnelles.]
Conclusion
Régiocom estime pouvoir capter 50 % du marché
potentiel RPN de 730 000 soit près de
400 000 abonnés. [Cette prévision
s'inscrit dans la perspective de deux réseaux nationaux
RPN, le candidat prévoyant de répondre aux besoins
des 730 000 utilisateurs potentiels dans le cas où il serait
seul à se voir délivrer une autorisation de réseau
national RPN.]
[Une évaluation du potentiel est présentée
en estimant le taux de croissance du marché à 3%
jusqu'en l'an 2000 et à 6% ensuite.]
III.1.1.1. Analyse du
marché traditionnel par le candidat.
La segmentation du marché traditionnel fait
apparaître, selon le candidat, trois secteurs principaux,
les transports (27,7%), les services de maintenance (21,6%) et
la logistique (18,2%).
Pour la période 1998/2000 le marché
est estimé à 100 000 abonnés situés
dans les grandes métropoles urbaines.
Ces abonnés sont de type grands comptes,
du secteur des transports en commun et des collectivités
territoriales.
Les quatre principaux clients visés et leur
nombre estimé à terme sont détaillés
dans le tableau suivant :
Services publics
| Collectivités locales
| Transports | Logistique
| TOTAL |
80 000 | 35 000
| 35 000 | 38 000
| 188 000 |
Les services suivants sont également visés par Régiocom
- entreprises de messagerie,
- entreprise de sécurité,
- compagnies de taxis,
- services de sécurité publique,
- secteurs du bâtiment et des travaux publics.
III.1.1.2. Segmentation du marché
nouvelles opportunités
La segmentation du marché des nouvelles opportunités
fait apparaître une augmentation de la part des professions
libérales et commerçants (22,4%) et de la santé
et services d'urgence (13%).
III.1.1.3. Les effets de levier du marché
des radiocommunications
Le candidat estime que la croissance globale des télécommunications
mobiles incite au lancement des RPN. Ce principe est principalement
basé sur une confiance dans la dynamique du marché
des radiocommunications professionnelles. En fait, l'implication
du candidat est liée à la demande perçue
des utilisateurs sur le marché des 3RP généralistes
et sur l'attente de solutions que permet l'offre Tetra. Les éléments
chiffrés ne sont dans cette optique qu'une confirmation
d'une démarche consistant à répondre objectivement
à la demande d'une clientèle qu'aucune autre solution
ne peut satisfaire.
La progression du marché des services de radiocommunications
cellulaires en nombre d'abonnés est estimée suivant
le tableau suivant, sans qu'une corrélation puisse être
effectuée avec les chiffres des utilisateurs radio mobiles
professionnels.
1997 | 1998
| 1999 | 2000
| 2001 | 2005
|
3,5 millions | 6 millions
| 8 millions | 9 à 12 millions
| 11 à 16 millions |
20 millions |
En plus de cette croissance, il existe deux facteurs de réussite
supplémentaire, que sont le remplacement des produits analogiques
en équipements numériques et l'aptitude des nouvelles
offres à stimuler la demande.
Les arguments du remplacement des produits analogiques par des
équipements numériques sont les suivants :
- la supériorité des offres de service RPN, par
rapport aux offres de réseaux privés conventionnels,
- la norme Tetra qui permet d'intégrer des solutions clients,
- la fin d'exploitation de réseaux analogiques comme le
réseau Radiocom 2000,
- des décisions d'investissement liées à
l'attente de la montée en puissance de la norme Tetra,
et retardées jusqu'ici avec le phénomène
induit probablement par l'échec des réseaux Mobitex
en France.
III.1.1.4. Conclusion sur l'analyse
du marché
L'analyse qualitative du candidat s'inscrit bien dans une logique
de segmentation en deux marchés, " traditionnel "
et " nouvelles opportunités ", correspondant
aux possibilités ouvertes par la norme Tetra.
L'exemple de l'Ile de France
[L'exemple de l'Ile de France semble confirmer l'approche de
Régiocom au regard des résultats actuels des réseaux
3RP généralistes. Le candidat répond par
avance sur ce point mettant en avant les potentialités
offertes par les RPN.]
III.1.2. L'offre de service
Le candidat estime que les causes du démarrage
difficile du 3 RP traditionnel sont les suivantes :
- le morcellement important des licences (32 licences),
- une fiscalité désavantageuse pour
les 3 RP,
- une carence marketing, résultant de conflits
d'intérêt entre les revendeurs traditionnels de réseaux
2RP et les opérateurs de réseaux 3RP,
- une montée en puissance des réseaux
cellulaires.
Pour les deux derniers points, le candidat propose
un positionnement marketing basé sur deux types de clients
(voir chapitre III.1.2.1) et des services en transmission de données
permettant de concurrencer les offres des réseaux cellulaires.
III.1.2.1. Positionnement
marketing.
A travers les deux marchés (" traditionnel "
et " nouvelles opportunités ") les
deux cibles visées sont :
- le client institutionnel ou public type " grand
utilisateurs " pour un service de voix et transmission
de données et pour des services de type " réseaux
privés virtuels ".
- les utilisateurs professionnels avec des offres
globales " logiciel " et " services "
qui permettront de tirer la meilleure partie des opportunités
de croissance du marché des services de mobilité
de professionnels.
Les moyens de mise en uvre de cette politique
sont un déploiement rapide sur les principaux bassins d'emploi
nationaux et une politique d'offres commerciales axée sur
les services liés à la transmission de données
permettant de se démarquer des services des réseaux
cellulaires ouverts au public.
Pour mettre en uvre cette politique, la société
devrait constituer quatre entités comprenant l'exploitant
de réseau, titulaire de l'autorisation, deux filiales de
développement de solutions client, et une filiale gérant
un fonds de recherche et développement.
III.1.2.2. Service offert
Le service global offert au client s'appuiera sur
les possibilités de la norme TETRA qui se compose principalement
de la capacité voix + données avec ses possibilités
d'applications vocales (messageries, renvoi d'appels, etc ...)
et les possibilités de la transmission de données.
La possibilité du mode direct (mobile à
mobile) pour les chantiers de travaux publics et le développement
de solutions clients complètent
les services précédents.
III.1.2.2.1 L'offre commerciale pour le marché
traditionnel.
L'offre Régiocom ciblera les 2 RP qui constituent
le marché traditionnel. Cette cible sera notamment constituée
par les sociétés de bus, les administrations locales,
les services publics gestionnaires d'équipements collectifs,
compte tenu que ces trois catégories totalisent une part
importante du parc total des mobiles 2 RP installés.
Ces utilisateurs ne seraient pas satisfaits des services
actuels et souhaiteraient une offre RPN répondant aux objectifs
suivants :
- recentrage sur leur activité propre, ce
qui implique une sous-traitance de leurs réseaux radio.
- amélioration de la qualité de service
en mettant en uvre des moyens de transmission de données
et image.
- remplacement de technologies obsolètes ne
permettant pas la montée en charge de services de voix
et de données.
- offre de service de type réseau virtuel
qui permet au client d'administrer lui-même ses flottes.
- investissement minimum dans un secteur autre que
celui de l'entreprise.
III.1.2.2.2 L'offre
commerciale pour le marché des nouvelles opportunités
L'offre RPN constitue une opportunité pour
fournir des services peu offerts actuellement sur les réseaux
professionnels existants.
Ces services concernent particulièrement des
ensembles de services de transmissions de voix et de données
qui seront capables de concurrencer les services actuellement
disponibles sur les réseaux cellulaires.
Les exemples de services sont les suivants :
Transmission de document, messagerie électronique,
télétravail, télémesure, affectation
des ressources, etc ...
Ces nouveaux services seront harmonisés avec
les outils informatiques des entreprises et les équipements
existants chez le client grâce à une gamme de logiciels
et de services à développer.
III.1.2.3. Politique
tarifaire.
Régiocom prévoit deux politiques tarifaires,
la première entre la société et ses partenaires
et la seconde entre les partenaires et leurs clients.
Le principe général sera basé
sur une tarification concurrentielle vis à vis des réseaux
mobiles et cellulaires actuels agissant sur les mêmes secteurs
cibles.
[La grille tarifaire s'articulera sur trois grandes
formules d'abonnement]
Du fait de la concurrence des réseaux cellulaires
et au vu de la prévision de coûts des terminaux RPN,
le candidat Régiocom prévoit de fournir des services
de financement pour ses clients.
Conclusion
La structure de l'offre de service est claire et
s'articule bien avec l'étude de marché. Le candidat
Régiocom ne précise cependant pas à ce stade
les moyens qu'il développerait en réponse aux évolutions
des offres des autres réseaux professionnels ou des systèmes
concurrents.
III.1.2.4. Qualité
de service.
Régiocom prévoit d'éditer une
charte de qualité de service reprenant les sept points
de qualité de service suivants :
- la connexion des nouveaux abonnés dans l'heure
suivant la réception de leur demande,
- une exactitude de facturation à 100%,
- un accès gratuit au centre de service client
24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
- répondre à 90 % des appels entrants
dans les 15 secondes et à tous les appels dans les 45 secondes,
- un compte rendu quotidien sur la mise à
jour des problèmes non résolus lors du premier appel,
- réponse à toute demande écrite
d'information dans le délai d'un jour ouvrable,
- réponse détaillée à
toute demande écrite d'information dans le délai
de 5 jours ouvrables.
Le candidat a également prévu un service
d'assistance client sous forme d'assistance téléphonique
et électronique, des réunions " utilisateurs/développeurs "
et une formation technique des clients.
III.1.2.5. Positionnement
européen
La mise en uvre de ces services s'effectuera
au niveau national et européen grâce à l'association
avec les sociétés surs de Régiocom
au Royaume-Uni et en Allemagne.
III.1.2.6. Conclusion
sur l'offre de service
L'offre de service est cohérente avec les
attentes de la profession et les possibilités de la norme
Tetra. L'organisation de la société est conforme
à l'intention du candidat de fournir une gamme de services
accompagnant l'offre de radiocommunications proprement dite. Le
positionnement marketing et commercial correspond à la
segmentation mise en avant lors de l'analyse du marché.
III.1.3. La distribution
III.1.3.1. Présentation
du réseau de distribution
Le réseau de distribution du candidat sera
composé des partenariats commerciaux suivants :
- partenariats avec des distributeurs indépendants
qui proposeront des prestations standards à leur client.
Ces partenaires indépendants achèteront des unités
de communication en gros et les revendront aux détails
à leur client. Pour ce réseau, Régiocom s'appuiera
sur ses distributeurs actuels,
- partenariats avec des sociétés de
commercialisation de service, ils effectueront les mêmes
prestations que les précédents avec en plus des
intégrations simples et la constitution de base de données,
- partenariats avec des institutions professionnelles
dans le but de constituer des centrales d'achats,
- partenariats avec des intégrateurs de système
à travers la filiale " Régiocom solutions "
dans le but de développer des applications spécifiques
destinées aux grands comptes,
- accords commerciaux avec des opérateurs
de réseaux ouverts au public.
Un ensemble de progiciels clients est prévu
pour compléter l'offre de services des partenaires.
Cet ensemble se décline en trois gammes correspondant
aux différents niveaux de distributions.
Le niveau 1 correspond à l'offre de base Régiocom
et concerne les distributeurs indépendants.
Ces progiciels permettent par exemple de gérer
une flotte ou d'optimiser les tarifs des communications.
Le niveau 2 correspond aux sociétés
de commercialisation de service avec pour but d'assurer la mise
en place de réseau privé virtuel pour les sociétés
désirant gérer leurs propres réseaux.
Le niveau 3 correspond à l'activité
de la filiale Régiocom solutions avec pour but le développement
d'applications client en liaison avec le réseau national
RPN.
III.1.3.2. Conclusion
sur la distribution
Le réseau de distribution correspond à
la politique commerciale exposée précédemment.
La vente de logiciels accompagnant l'offre de base
est novatrice et correspond à une orientation de la profession
vers des " applicatifs " destinés à
la gestion de flottes de mobiles. Le candidat ne fournit pas à
ce stade de liste précise des distributeurs et sociétés
de commercialisation qui devraient être associés
au projet.
III.1.4. La mise en uvre des hypothèses commerciales.
III.1.4.1. Présentation
du calendrier de déploiement du réseau.
Le candidat Régiocom s'engage à établir
un réseau national dans les deux ans qui suivront la mise
à disposition des fréquences et dans l'année
suivante 90% de la population métropolitaine serait couverte.
Le calendrier de déploiement sera le suivant à compter
de la décision d'autorisation :
6 mois
après
| 9 mois
après
| 12 mois
après
| 24 mois
après
| 36 mois
après
|
Pilotage du déploiement des réseaux régionaux
| Construction des réseaux régionaux
| Couverture sommaire de la 1ère région
| Couverture de 45% de la population française
| Couverture de 90% de la population française
|
[Ces éléments sont complétés par
des cartes générales de la couverture annoncée.]
III.1.5. Conclusion
En conclusion pour le domaine commercial, le projet
du candidat semble cohérent même si les données
chiffrées contenues dans le dossier ne permettent qu'une
analyse globale.
III.2. Aspects financiers
L'objet de ce chapitre est d'apprécier la
capacité financière du candidat à réaliser
les investissements nécessaires et la crédibilité
du plan d'affaires proposé
Elle est composée de quatre parties :
- un rappel du consortium Régiocom avec une
analyse des tours de table et des pactes d'actionnaires ;
- la capacité financière du candidat
est ensuite étudiée ;
- le plan de financement du projet ;
- l'évaluation de la rentabilité prévisionnelle
du projet.
III.2.1. Rappel du consortium Régiocom
: les tours de table et le pacte des actionnaires
Pour assurer la réussite de son plan,
Régiocom s'appuie sur un consortium composé de partenaires
regroupés comme suit : [les actionnaires, au nombre
de trois, les partenaires stratégiques, ADP et RATP, les
partenaires fournisseurs et intégrateurs]
[Les intérêts d'ADP et RATP
et les orientations des accords passés avec Régiocom
sont décrits].
III.2.1.1 Comité consultatif
Pour permettre à tous les partenaires de
participer à l'élaboration de la stratégie,
un comité consultatif est prévu. Ce comité
sera amené à conseiller l'équipe de direction
et le conseil d'administration pour les principales orientations.
[Il sera composé notamment de représentants
des partenaires financiers et stratégiques.]
III.2.2. La capacité financière du candidat.
Télésystème, société
privée canadienne constitue un groupe qui se développe
autour de trois sociétés :
Télésystème International Wireless
(TIW) actionnaire de Régiocom à travers Télésystème
Mobile France, possède une capitalisation boursière
actuelle de 6,7 milliards de francs.
Téléglobe, opérateur de télécommunications
international avec un bénéfice net de 500 millions
de francs et une capitalisation boursière de 12,5 milliards
de francs.
Microcell qui a été une des deux sociétés
choisies pour mettre en place un réseau GSM 1900 au Canada.
[A cet actionnaire de référence,
s'ajoutent deux partenaires financiers, filiales spécialisées
d'établissements financiers français.]
Le candidat offre de bonnes garanties financières
pour se lancer dans un tel projet.
III.2.3. Le plan de financement du projet
[Régiocom a une approche très volontariste
et confirme son intention d'investir massivement sur le projet.]
[Une présentation des états financiers
19982008 est jointe au dossier du candidat.]
La montée en charge proposée pour l'infrastructure
est très rapide puisque Régiocom prévoit
de couvrir 90 % de la population à terme.
III.2.4. La rentabilité de l'activité pour Régiocom
Régiocom prévoit un taux de rentabilité
interne supérieur à 15 % sur la durée de
la licence (15 ans). [Cette prévision est confortée
par les éléments relatifs à la capacité
d'autofinancement et au délai de récupération
mentionnés au dossier].
Le fait d'être le seul opérateur à
avoir une couverture nationale peut être un avantage quant
au nombre d'abonnés potentiels. Si cela peut tempérer
l'agressivité commerciale pour toucher le plus
grand nombre, cela renforce cependant les hypothèses en
matière de rentabilité du projet.
III.2.5 Conclusion
Aucune comparaison avec d'autres propositions n'a
pu être faite.
Dans la mesure où ses hypothèses de
base sont confirmées (nombre d'abonnés potentiels,
technologie et disponibilité du spectre), Régiocom
semble avoir les moyens de mettre en place son projet de réseau
national RPN avec de bonnes chances de succès.
III.3. Aspects techniques.
L'évaluation des aspects techniques reprend
les cinq parties en annexe de l'appel à candidatures (critères
III) :
- l'architecture et le déploiement du réseau
permettent de juger les qualités de services et la couverture
nationale,
- la description des infrastructures permet de détailler
la faisabilité de la couverture radio,
- le choix du système permet d'examiner quelles
seront les fonctionnalités offertes aux futurs utilisateurs,
- l'examen des fournisseurs permettra de juger de
la diversité des choix d'équipements,
- la conformité à la réglementation
examinera les normes et les règles techniques des équipements
composant le réseau.
III.3.1. Architecture du réseau.
Le choix du candidat s'est porté sur la norme
Tetra avec l'architecture suivante :
- une infrastructure de commutation et de gestion
qui comprend des systèmes de commutations inter station
et des moyens informatiques de localisation des mobiles et de
gestion du réseau,
- un ensemble de station de base permettant la liaison
radio entre l'infrastructure et les mobiles,
- des équipements mobiles avec modules d'identification
et des équipements de transmissions de données.
Ce type d'architecture privilégie les liaisons
entre mobiles sous couverture d'une même station de base
et les liaisons inter sites.
III.3.1.1. Plan de déploiement
[Le nombre d'abonnés sur les trois premières
années et à terme est précisé dans
le dossier de candidatures.]
Les trois premières années, le réseau
sera centré autour des points nodaux regroupant les moyens
informatiques et la commutation.
Ces points seront situés dans les agglomérations
parisienne et lyonnaise.
Des nuds supplémentaires de commutation
seront installés au fur et à mesure de l'accroissement
du réseau en capacité et en couverture.
A terme, il est prévu des points nodaux [sur
sept métropoles régionales.]
Ces points nodaux seront reliés entre eux
par des liaisons fixes (faisceaux hertziens ou filaires).
[Pour son déploiement le candidat Régiocom
prévoit de reprendre notamment des sites déjà
utilisés dans la mise en uvre de ses réseaux
3RP.]
III.3.1.2 Description
de la couverture radioélectrique.
Le déploiement annoncé du réseau
vise à fournir une couverture nationale dès la fin
de la deuxième année d'exploitation commerciale
avec 90 % de la population couverte.
[La couverture s'effectuera en trois phases avec
notamment en premier lieu l'Ile de France.]
III.3.1.2.1 Planification
du Spectre.
[L'architecture cellulaire se base sur un tableau
de répartition en fonction des types d'appels (appel de
groupe au sein de groupe fermé d'utilisateurs (GFU), appel
individuel au sein de GFU, appel vers un réseau ouvert
au public).]
III.3.1.2.2 Propagation
La taille des cellules varie de 1,25 km en milieu
urbain à 20 km en région rurale.
Ces tailles ont été définies
suivant des modèles de propagation type Okumura Hata.
III.3.1.2.3 Etude de
cas pour l'Ile de France.
Etude du trafic
Le requis spectral de Régiocom pour les 3
premières années est le suivant, dans l'hypothèse
de deux licences de réseaux nationaux RPN
Année | 1
(1999)
| 2
(2000)
| 3
(2001)
|
Largeur de bande (MHz) | 1,4
| 2,6 | 2,6
|
Ce tableau est le résultat des hypothèses suivantes
pour un milieu urbain moyen en Ile de France :
Année | 1 (1999)
| 2 (2000) | 3 (2001)
|
Nombre d'abonnés
| 3328 | 8157
| 14 041 |
Trafic en Erlang |
46 | 124
| 236 |
Nombre de sites |
4 | 5
| 9 |
Porteuses par site |
4 | 7,75
| 8 |
Largeur de bande |
1,25 MHz | 2,35 MHz
| 2,43 MHz |
Bilan de liaison radioélectrique.
Pour cette étude, l'hypothèse de travail est l'utilisation
de portatif 1 W à l'intérieur des véhicules.
Le seuil de réception du portatif en urbain dense est de
-85,5 dBm et en rural de -89,5 dBm.
La PIRE d'un portatif Tetra après les différentes
pertes est de 27 dBm.
La perte en propagation autorisée après gains et
pertes des différents éléments de la liaison
va de 127 dB à 131 dB.
Pour un calcul de propagation selon modèle Okumura-Hata
et une hauteur antenne de 40 m, on a les rayons de cellules suivants
:
Type de milieu | Urbain dense
| Urbain | Suburbain | Rural
|
Rayon (km) | 2,5
| 4 | 6
| 13 |
Au vu de cette étude, le choix des rayons de cellules sera
de 2,5 pour les 2 premiers cas de 5 pour le troisième et
de 10 pour le dernier.
[Le candidat en déduit le nombre de sites pour la couverture
de l'Ile de France.]
III.3.1.3. Conclusion
Le descriptif du candidat pour une couverture de 90% de la population
correspond aux cartes de couverture radio jointe à l'offre.
Le bilan de liaison pour l'étude Ile de France est cohérent
avec les données des réseaux en place.
III.3.2. Description des infrastructures
Les infrastructures se décomposent en système
de commutation et de gestion, en stations de base d'émission
réception radio, et en liaisons fixes reliant
les éléments précédents.
III.3.2.1. Système de commutation et de gestion
L'architecture de commutation est composée de centres de
commutation mobiles MSC (" mobile switching center ")
Le calendrier d'installation de ces éléments est
précisé au dossier de candidature.
[Ces ensembles de moyens seront regroupés autour de
points nodaux stratégiques, dont le calendrier de déploiement
décrit dans le dossier est progressif sur dix années.]
III.3.2.2. Stations de base émission
réception
Les stations de base comprennent un contrôleur de station
de base (C.B.), les modules d'émission réception
radioélectriques, les transcodeurs. Chaque site comportera
une station de base.
[Le calendrier de déploiement des stations de base est
précisé année après année dans
le dossier de candidature, de 1999 (année 1) à 2008
(année 10).]
III.3.2.3 Liaisons fixes
Les types de liaisons fixes reliant les stations de bases aux
centres nodaux ou les centres entre eux ne sont pas encore définis.
En première évaluation, et dans un souci de délai,
Régiocom s'oriente vers des liaisons filaires louées.
Au vu de l'augmentation de capacité et du trafic, une infrastructure
hertzienne pourra être implantée.
Dans le cas de l'Ile de France, une infrastructure à boucles
multiples avec un point commun au centre nodal sera mise en oeuvre.
III.3.2.4. Conclusion
Les calendriers de déploiement des différents éléments
reflètent la montée en charge estimée du
réseau avec un accroissement rapide du nombre des stations
entre la première et la troisième année pour
les besoins de couverture.
Le nombre moyen de canaux par stations passe de 2,6 à 5,2
entre la troisième et la sixième année pour
supporter l'augmentation de trafic.
III.3.3. Choix du système
Régiocom a choisi la norme Tetra, qui permet
la fourniture des services suivants :
- une qualité phonie identique au réseau
filaire,
- des services de mise en attente, renvoi d'appels,
services pour les groupes fermés d'usagers,
- des transmissions de données à 4,8
k/s et 7,2 k/s, avec dans une deuxième phase des vitesses
de 28,8 k/s et 19,2 k/s,
- des services voix et données,
- une mobilité nationale et internationale
suivant les accords entre opérateurs,
- des passerelles vers des réseaux externes
(messagerie, etc ...),
- des services de messagerie courte (127 caractères),
avec liste de diffusion,
- des transmissions de données par commutation
de circuits (modems), commutation de
paquets (X 25), messagerie électronique.
Un choix de services supplémentaires serait
disponible avec l'évolution de la technologie (26 services
listés dans l'offre).
Conclusion
Les services prévus dans l'offre du candidat
correspondent aux possibilités inscrites dans la norme
Tetra.
III.3.4. Fournisseurs des équipements
Les critères de choix des matériels
et des fabricants sont les suivants :
Choix d'une technologie normalisée,
Offre globale du fabricant infrastructure et mobiles,
Coût du réseau le plus bas possible.
Les fonctionnalités de base doivent être
implantées dès la mise en service et l'échéancier
des fonctions supplémentaires clairement définis.
La technologie doit permettre une bonne utilisation
du spectre et la prise en charge de tous les services prévus.
Les équipements du fabricant doivent faciliter
la connectivité entre les éléments du réseau
et les autres réseaux utilisant les normes générales
de l'industrie.
[Le candidat précise les fournisseurs contactés
pour les faisceaux hertziens et les commutateurs d'accès
au réseau public, pour le déploiement du réseau,
pour les fournitures des équipements radio à la
norme Tetra.]
III.3.5. Conformité des équipements aux exigences essentielles.
Régiocom garantit que l'utilisation des équipements
sera conforme à la réglementation en vigueur et
notamment que :
- le réseau sera compatible avec la norme
Tetra,
- les liaisons fixes du réseau seront basées
sur la norme de qualité CCITTG821,
- le réseau de signalisation suivra les règles
précisées dans la recommandation Q.706 de l'IUT-T
(CCITT).
III.3.6. Conclusion sur les aspects techniques
Au vu de la montée en charge estimée
du client, l'offre technique est cohérente en termes de
couverture et de dimensionnement des infrastructures.
Les services correspondants aux possibilités
de la norme, le choix des fournisseurs et la conformité
aux exigences essentielles reflètent l'offre du marché.
III.4. Organisation humaine
III.4.1. Organisation et répartition
Pour Régiocom, en 1998 le lancement du service
RPN sera limité aux clients pilotes et 1999 sera considérée
comme l'année du véritable lancement.
[L'organisation et la répartition du personnel
de Régiocom à la fin des années 1998, 1999,
2003 et 2008 sont précisées.].
III.4. 2. Qualification
L'organisation est basée sur :
- l'utilisation des compétences actuellement
en place chez Régiocom,
- la participation des experts de Télésystème
en particulier durant la phase de mise en uvre initiale,
- les experts et conseillers Tetra ayant déployé
le réseau au Royaume-Uni et en Allemagne.
L'organisation et les compétences que Régiocom
se propose de mettre en place dans le cadre du déploiement
du réseau RPN en France semblent suffisantes pour un bon
aboutissement du projet.
III.5. Contribution à l'emploi
La réponse de Régiocom sur la contribution
à l'emploi est basée sur une étude réalisée
pour Régiocom par un cabinet de consultants.
Une partie des emplois générés
par l'établissement et l'exploitation du réseau
RPN se fera par transfert d'emplois existants dans les services
actuels.
III.5.1. Emplois directs et emplois indirects
[Le nombre des emplois générés
par l'obtention de la licence est mentionné, en distinguant
les emplois directs (Régiocom, fabricants d'équipements,
entreprises d'installation, secteur de la vente, SSII) et indirects
(liés aux consommations intermédiaires)].
L'impact global, direct et indirect, de l'attribution
de la licence RPN à Régiocom est estimé sur
10 ans à plus de 10 000 années-hommes, soit une
moyenne annuelle de plus de 1 000 emplois.
Ce chiffre représente en fait une progression
de près de 700 emplois la première année
à environ 1500 en 2008, soit une croissance annuelle de
8 % environ.
Ces 1500 emplois en 2008 se décomposent en
1/3 pour Régiocom, 1/3 d'emplois directs hors Régiocom
et le 1/3 restant en emplois indirects.
Près de la moitié des emplois directs
sont directement liés aux métiers techniques et
le tiers sont des emplois commerciaux.
PARTIE IV : Conclusions et proposition.
Au regard des différents critères retenus
dans l'appel à candidatures, le projet de Régiocom
est le seul qui corresponde au cadre de l'appel à candidatures
avec un projet de réseau national RPN. Les deux autres
dossiers ne répondent pas au cadre de l'appel à
candidatures en proposant des solutions destinées à
couvrir d'abord leurs besoins propres et portant sur une zone
géographique limitée ; leurs candidatures ne
peuvent être retenues, ce qui n'exclut pas qu'ils participent
en tant que partenaires au projet de Régiocom indépendamment
du cadre réglementaire de l'établissement et l'exploitation
d'un réseau national RPN.
Concernant la réponse aux différents
critères retenus dans l'appel à candidatures, la
présentation de l'organisation commerciale du candidat
Régiocom est bien préparée avec une analyse
détaillée du marché, un positionnement du
service pertinent et une approche cohérente du secteur
en terme d'offre de service et de politique tarifaire.
Le plan de financement du projet semble à
la hauteur des ambitions de rapidité de déploiement
prévu dans la réponse. Sur les aspects techniques,
la montée en charge est cohérente avec les études
de couverture et le dimensionnement des infrastructures. Les services
prévus correspondent aux possibilités de la norme
Tetra retenue par le candidat.
Enfin les perspectives ambitieuses du projet de Régiocom
s'inscrivent en continuité avec la volonté d'investir
de façon durable sur le marché français dans
le cadre du marché européen symbolisé par
la présence au Royaume-Uni, en France et en Allemagne des
sociétés Dolphin Telecom, Régiocom et Regiokom,
filiales du groupe Télésystème Wireless International.
En conclusion, le projet de Régiocom satisfait
au cadre de l'appel à candidatures et une autorisation
à établir et à exploiter un réseau
radioélectrique indépendant à usage partagé
mettant en uvre sur le territoire métropolitain un
système de radiocommunications mobiles professionnelles
numériques peut lui être délivrée.
Cette autorisation doit être complétée
par des attributions de fréquences tenant compte des utilisations
actuelles dans la bande, des accords bilatéraux avec les
utilisateurs concernés et des contraintes inhérentes
à la coordination aux frontières. Des attributions
complémentaires de fréquences dans la bande d'extension
414,8-418 MHz couplée à 424,8-428 MHz pourront être
effectuées progressivement en fonction des disponibilités
des fréquences et des besoins constatés du titulaire.
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