Compte-rendu et résultat motivé de la procédure de sélection RPN /

PARTIE III : Evaluation du projet au regard des différents critères

Présentation

Cette partie a pour objet d'évaluer le dossier au regard des cinq critères publiés dans l'appel à candidatures. Les critères de sélection sont successivement décrits ci-dessous.

Critère I. Organisation commerciale : développement du marché des radiocommunications professionnelles en France, rapport qualité-prix du service global pour le client, innovation et efficacité dans l'organisation des canaux de distribution, qualité de service après-vente, vraisemblance des hypothèses commerciales

Ce critère correspond aux renseignements demandés au paragraphe 2.a. Description de la prestation envisagée du chapitre 2. Renseignements concernant le projet décrit dans l'appel à candidatures
Offre de service
Critère I
Politique commerciale
Critère I
Politique tarifaire avec tarifs d'abonnement et coût total du service
Critère I
Mode de distribution et nombre de points de vente des abonnements
Critère I
Calendrier de déploiement, plan prévisionnel d'abonnement
Critère I
Qualité de service
Critère I
Positionnement du projet vis­à­vis du marché, notamment au regard des services déjà offerts
Critère I


Critère II. Aspects financiers : capacité financière du candidat à réaliser les investissements nécessaires pendant la durée de l'autorisation, crédibilité du plan d'affaires proposé

Ce critère correspond aux renseignements demandés au paragraphe 2.b. Financement du chapitre 2. Renseignements concernant le projet décrit dans l'appel à candidatures

Financement avec garanties financières pour la bonne fin du projet
Critère II
Comptes d'exploitation prévisionnels
Critère II
Plan de financement (plan d'affaires en francs courants, prévision d'investissements, ...)
Critère II

Critère III. Aspects techniques : capacité à satisfaire l'utilisateur final, calendrier de déploiement du réseau, aptitude du projet à optimiser l'utilisation du spectre hertzien

Ce critère correspond aux renseignements demandés au paragraphe 2.d. Description technique du réseau du chapitre 2. Renseignements concernant le projet du descriptif de l'appel à candidatures
Architecture du réseau et plan de déploiement avec description de la couverture radioélectrique
Critère III
Choix du système adopté avec normes et spécifications du réseau et des équipements et interfaces raccordés et fournisseurs des équipements
Critère III
Description des infrastructures avec indication des types de liaisons fixes, du nombre de sites envisagés, du nombre de canaux par site et, le cas échéant, des connexions à des réseaux ouverts au public
Critère III
Fournisseurs des équipements
Critère III
Conformité des équipements à la réglementation en vigueur et notamment aux exigences essentielles
Critère III


Critère IV. Organisation humaine et contribution à l'emploi : structure, taille et organisation de la société exploitante, créations prévisionnelles d'emplois dans la société exploitante et dans les activités amont et aval

Ce critère correspond aux renseignements demandés au paragraphe 2.c. Organisation humaine et contribution à l'emploi du chapitre 2. Renseignements concernant le projet du descriptif de l'appel à candidatures
Organisation humaine
Critère IV
Contribution à l'emploi, en précisant les emplois induits directs
Critère IV
Contribution à l'emploi, en précisant les emplois induits indirects
Critère IV


Critère V. Expérience et capacité de gestion du réseau

Ce critère correspond aux renseignements demandés au chapitre 1. Renseignements concernant le candidat lui­même du descriptif de l'appel à candidatures
1.a. Dénomination du demandeur : Raison sociale, statuts et numéro d'immatriculation
Critère V
1.a. Composition du capital entre les différents partenaires du projet, identification du chef de file du projet ainsi que des partenaires qu'il compte éventuellement associer,
Critère V
1.a. Participation dans d'autres activités de télécommunications, notamment dans le domaine des radiocommunications, en précisant les licences déjà obtenues, l'expérience du marché des réseaux de radiocommunications professionnelles
Critère V
1.b. Capacités commerciales du réseau.
Critère V
1.b. Capacités techniques du réseau.
Critère V
1.b. Capacités de gestion du réseau.
Critère V

III.1. Aspects commerciaux

L'évaluation de l'aspect commercial reprend les critères décrits en annexe de l'appel à candidatures :

L'analyse du marché évalue l'étude du candidat sur le marché des radiocommunications professionnelles en France et permet d'apprécier le positionnement de l'offre de service.

L'offre de service examine le rapport qualité prix du service global pour le client avec une attention particulière sur la politique commerciale et tarifaire (tarif des abonnements et coût total du service) et la qualité du service.

La distribution évalue l'innovation et l'efficacité des réseaux de distribution avec notamment le mode de distribution et le nombre de points de vente des abonnements.

La mise en œuvre des hypothèses commerciales analyse particulièrement le calendrier de déploiement et le plan prévisionnel d'abonnement ainsi que le positionnement du projet vis-à-vis d'un marché concurrentiel sur lequel plusieurs services sont déjà offerts.

III.1.1. L'analyse du marché

Le candidat s'est appuyé sur des études de marché [confiées à des cabinets d'études spécialisés] et sur l'expérience de son réseau analogique de type 3RP généraliste.

Les analyses des consultants donnent les résultats suivants :

­ le nombre de professionnels mobiles évalué en 1990 est estimé à 6,8 millions de personnes d'ici 2005.

­ le nombre d'équipements mobiles de radiocommunications professionnelles serait de 4,3 millions en 2005.

Sachant qu'en 1997, 2,4 millions d'utilisateurs professionnels disposaient d'un équipement de radiocommunications, la différence entre 1997 et 2005 représente 1,9 millions d'abonnés potentiels pour des équipements mobiles radio professionnels.

Le marché RPN est estimé à 730 000 abonnés à l'horizon 2005 décomposés en 440 000 utilisateurs provenant d'une migration interne des réseaux radio mobiles professionnels de type analogique et de 290 000 abonnés supplémentaires provenant de nouvelles opportunités [un détail par catégories est fourni].

Selon l'étude des consultants confirmés par l'expérience de Régiocom, les deux segments du marché sont la migration des anciens clients des réseaux analogiques (marché traditionnel) et les clients attirés par les nouveaux services des Radiocommunications Professionnelles Numériques (nouvelles opportunités).

Régiocom précise que le marché traditionnel a été évalué avec une plus grande précision que les opportunités futures compte tenu des informations disponibles pour le premier.

[Le tableau de synthèse du potentiel de marché RPN à l'horizon 2005 évalué par Régiocom est détaillé par le candidat, avec d'une part la migration d'utilisateurs actuels de réseaux radio privés (2RP) et de réseaux radio à ressources partagées (3 RP), et d'autre part une demande de nouveaux services de radiocommunications professionnelles.]

Conclusion

Régiocom estime pouvoir capter 50 % du marché potentiel RPN de 730 000 soit près de

400 000 abonnés. [Cette prévision s'inscrit dans la perspective de deux réseaux nationaux RPN, le candidat prévoyant de répondre aux besoins des 730 000 utilisateurs potentiels dans le cas où il serait seul à se voir délivrer une autorisation de réseau national RPN.]

[Une évaluation du potentiel est présentée en estimant le taux de croissance du marché à 3% jusqu'en l'an 2000 et à 6% ensuite.]

III.1.1.1. Analyse du marché traditionnel par le candidat.

La segmentation du marché traditionnel fait apparaître, selon le candidat, trois secteurs principaux, les transports (27,7%), les services de maintenance (21,6%) et la logistique (18,2%).

Pour la période 1998/2000 le marché est estimé à 100 000 abonnés situés dans les grandes métropoles urbaines.

Ces abonnés sont de type “grands comptes”, du secteur des transports en commun et des collectivités territoriales.

Les quatre principaux clients visés et leur nombre estimé à terme sont détaillés dans le tableau suivant :

Services publics
Collectivités locales
Transports
Logistique
TOTAL
80 000
35 000
35 000
38 000
188 000


Les services suivants sont également visés par Régiocom

- entreprises de messagerie,

- entreprise de sécurité,

- compagnies de taxis,

- services de sécurité publique,

- secteurs du bâtiment et des travaux publics.

III.1.1.2. Segmentation du marché “nouvelles opportunités”

La segmentation du marché des nouvelles opportunités fait apparaître une augmentation de la part des professions libérales et commerçants (22,4%) et de la santé et services d'urgence (13%).

III.1.1.3. Les effets de levier du marché des radiocommunications

Le candidat estime que la croissance globale des télécommunications mobiles incite au lancement des RPN. Ce principe est principalement basé sur une confiance dans la dynamique du marché des radiocommunications professionnelles. En fait, l'implication du candidat est liée à la demande perçue des utilisateurs sur le marché des 3RP généralistes et sur l'attente de solutions que permet l'offre Tetra. Les éléments chiffrés ne sont dans cette optique qu'une confirmation d'une démarche consistant à répondre objectivement à la demande d'une clientèle qu'aucune autre solution ne peut satisfaire.

La progression du marché des services de radiocommunications cellulaires en nombre d'abonnés est estimée suivant le tableau suivant, sans qu'une corrélation puisse être effectuée avec les chiffres des utilisateurs radio mobiles professionnels.

1997
1998
1999
2000
2001
2005
3,5 millions
6 millions
8 millions
9 à 12 millions
11 à 16 millions
20 millions


En plus de cette croissance, il existe deux facteurs de réussite supplémentaire, que sont le remplacement des produits analogiques en équipements numériques et l'aptitude des nouvelles offres à stimuler la demande.

Les arguments du remplacement des produits analogiques par des équipements numériques sont les suivants :

- la supériorité des offres de service RPN, par rapport aux offres de réseaux privés conventionnels,

- la norme Tetra qui permet d'intégrer des solutions clients,

- la fin d'exploitation de réseaux analogiques comme le réseau Radiocom 2000,

- des décisions d'investissement liées à l'attente de la montée en puissance de la norme Tetra, et retardées jusqu'ici avec le phénomène induit probablement par l'échec des réseaux Mobitex en France.

III.1.1.4. Conclusion sur l'analyse du marché

L'analyse qualitative du candidat s'inscrit bien dans une logique de segmentation en deux marchés, " traditionnel " et " nouvelles opportunités ", correspondant aux possibilités ouvertes par la norme Tetra.

L'exemple de l'Ile de France

[L'exemple de l'Ile de France semble confirmer l'approche de Régiocom au regard des résultats actuels des réseaux 3RP généralistes. Le candidat répond par avance sur ce point mettant en avant les potentialités offertes par les RPN.]

III.1.2. L'offre de service

Le candidat estime que les causes du démarrage difficile du 3 RP traditionnel sont les suivantes :

- le morcellement important des licences (32 licences),

- une fiscalité désavantageuse pour les 3 RP,

- une carence marketing, résultant de conflits d'intérêt entre les revendeurs traditionnels de réseaux 2RP et les opérateurs de réseaux 3RP,

- une montée en puissance des réseaux cellulaires.

Pour les deux derniers points, le candidat propose un positionnement marketing basé sur deux types de clients (voir chapitre III.1.2.1) et des services en transmission de données permettant de concurrencer les offres des réseaux cellulaires.

III.1.2.1. Positionnement marketing.

A travers les deux marchés (" traditionnel " et " nouvelles opportunités ") les deux cibles visées sont :

- le client institutionnel ou public type " grand utilisateurs " pour un service de voix et transmission de données et pour des services de type " réseaux privés virtuels ".

- les utilisateurs professionnels avec des offres globales " logiciel " et " services " qui permettront de tirer la meilleure partie des opportunités de croissance du marché des services de mobilité de professionnels.

Les moyens de mise en œuvre de cette politique sont un déploiement rapide sur les principaux bassins d'emploi nationaux et une politique d'offres commerciales axée sur les services liés à la transmission de données permettant de se démarquer des services des réseaux cellulaires ouverts au public.

Pour mettre en œuvre cette politique, la société devrait constituer quatre entités comprenant l'exploitant de réseau, titulaire de l'autorisation, deux filiales de développement de solutions client, et une filiale gérant un fonds de recherche et développement.

III.1.2.2. Service offert

Le service global offert au client s'appuiera sur les possibilités de la norme TETRA qui se compose principalement de la capacité voix + données avec ses possibilités d'applications vocales (messageries, renvoi d'appels, etc ...) et les possibilités de la transmission de données.

La possibilité du mode direct (mobile à mobile) pour les chantiers de travaux publics et le développement de solutions clients complètent les services précédents.

III.1.2.2.1 L'offre commerciale pour le marché traditionnel.

L'offre Régiocom ciblera les 2 RP qui constituent le marché traditionnel. Cette cible sera notamment constituée par les sociétés de bus, les administrations locales, les services publics gestionnaires d'équipements collectifs, compte tenu que ces trois catégories totalisent une part importante du parc total des mobiles 2 RP installés.

Ces utilisateurs ne seraient pas satisfaits des services actuels et souhaiteraient une offre RPN répondant aux objectifs suivants :

- recentrage sur leur activité propre, ce qui implique une sous-traitance de leurs réseaux radio.

- amélioration de la qualité de service en mettant en œuvre des moyens de transmission de données et image.

- remplacement de technologies obsolètes ne permettant pas la montée en charge de services de voix et de données.

- offre de service de type réseau virtuel qui permet au client d'administrer lui-même ses flottes.

- investissement minimum dans un secteur autre que celui de l'entreprise.

III.1.2.2.2 L'offre commerciale pour le marché des nouvelles opportunités

L'offre RPN constitue une opportunité pour fournir des services peu offerts actuellement sur les réseaux professionnels existants.

Ces services concernent particulièrement des ensembles de services de transmissions de voix et de données qui seront capables de concurrencer les services actuellement disponibles sur les réseaux cellulaires.

Les exemples de services sont les suivants :

Transmission de document, messagerie électronique, télétravail, télémesure, affectation des ressources, etc ...

Ces nouveaux services seront harmonisés avec les outils informatiques des entreprises et les équipements existants chez le client grâce à une gamme de logiciels et de services à développer.

III.1.2.3. Politique tarifaire.

Régiocom prévoit deux politiques tarifaires, la première entre la société et ses partenaires et la seconde entre les partenaires et leurs clients.

Le principe général sera basé sur une tarification concurrentielle vis à vis des réseaux mobiles et cellulaires actuels agissant sur les mêmes secteurs cibles.

[La grille tarifaire s'articulera sur trois grandes formules d'abonnement]

Du fait de la concurrence des réseaux cellulaires et au vu de la prévision de coûts des terminaux RPN, le candidat Régiocom prévoit de fournir des services de financement pour ses clients.

Conclusion

La structure de l'offre de service est claire et s'articule bien avec l'étude de marché. Le candidat Régiocom ne précise cependant pas à ce stade les moyens qu'il développerait en réponse aux évolutions des offres des autres réseaux professionnels ou des systèmes concurrents.

III.1.2.4. Qualité de service.

Régiocom prévoit d'éditer une charte de qualité de service reprenant les sept points de qualité de service suivants :

- la connexion des nouveaux abonnés dans l'heure suivant la réception de leur demande,

- une exactitude de facturation à 100%,

- un accès gratuit au centre de service client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,

- répondre à 90 % des appels entrants dans les 15 secondes et à tous les appels dans les 45 secondes,

- un compte rendu quotidien sur la mise à jour des problèmes non résolus lors du premier appel,

- réponse à toute demande écrite d'information dans le délai d'un jour ouvrable,

- réponse détaillée à toute demande écrite d'information dans le délai de 5 jours ouvrables.

Le candidat a également prévu un service d'assistance client sous forme d'assistance téléphonique et électronique, des réunions " utilisateurs/développeurs " et une formation technique des clients.

III.1.2.5. Positionnement européen

La mise en œuvre de ces services s'effectuera au niveau national et européen grâce à l'association avec les sociétés sœurs de Régiocom au Royaume-Uni et en Allemagne.


III.1.2.6. Conclusion sur l'offre de service

L'offre de service est cohérente avec les attentes de la profession et les possibilités de la norme Tetra. L'organisation de la société est conforme à l'intention du candidat de fournir une gamme de services accompagnant l'offre de radiocommunications proprement dite. Le positionnement marketing et commercial correspond à la segmentation mise en avant lors de l'analyse du marché.

III.1.3. La distribution

III.1.3.1. Présentation du réseau de distribution

Le réseau de distribution du candidat sera composé des partenariats commerciaux suivants :

- partenariats avec des distributeurs indépendants qui proposeront des prestations standards à leur client. Ces partenaires indépendants achèteront des unités de communication en gros et les revendront aux détails à leur client. Pour ce réseau, Régiocom s'appuiera sur ses distributeurs actuels,

- partenariats avec des sociétés de commercialisation de service, ils effectueront les mêmes prestations que les précédents avec en plus des intégrations simples et la constitution de base de données,

- partenariats avec des institutions professionnelles dans le but de constituer des centrales d'achats,

- partenariats avec des intégrateurs de système à travers la filiale " Régiocom solutions " dans le but de développer des applications spécifiques destinées aux grands comptes,

- accords commerciaux avec des opérateurs de réseaux ouverts au public.

Un ensemble de progiciels clients est prévu pour compléter l'offre de services des partenaires.

Cet ensemble se décline en trois gammes correspondant aux différents niveaux de distributions.

Le niveau 1 correspond à l'offre de base Régiocom et concerne les distributeurs indépendants.

Ces progiciels permettent par exemple de gérer une flotte ou d'optimiser les tarifs des communications.

Le niveau 2 correspond aux sociétés de commercialisation de service avec pour but d'assurer la mise en place de réseau privé virtuel pour les sociétés désirant gérer leurs propres réseaux.

Le niveau 3 correspond à l'activité de la filiale Régiocom solutions avec pour but le développement d'applications client en liaison avec le réseau national RPN.

III.1.3.2. Conclusion sur la distribution

Le réseau de distribution correspond à la politique commerciale exposée précédemment.

La vente de logiciels accompagnant l'offre de base est novatrice et correspond à une orientation de la profession vers des " applicatifs " destinés à la gestion de flottes de mobiles. Le candidat ne fournit pas à ce stade de liste précise des distributeurs et sociétés de commercialisation qui devraient être associés au projet.

III.1.4. La mise en œuvre des hypothèses commerciales.

III.1.4.1. Présentation du calendrier de déploiement du réseau.

Le candidat Régiocom s'engage à établir un réseau national dans les deux ans qui suivront la mise à disposition des fréquences et dans l'année suivante 90% de la population métropolitaine serait couverte. Le calendrier de déploiement sera le suivant à compter de la décision d'autorisation :

6 mois

après
9 mois

après
12 mois

après
24 mois

après
36 mois

après
Pilotage du déploiement des réseaux régionaux
Construction des réseaux régionaux
Couverture sommaire de la 1ère région
Couverture de 45% de la population française
Couverture de 90% de la population française

[Ces éléments sont complétés par des cartes générales de la couverture annoncée.]

III.1.5. Conclusion

En conclusion pour le domaine commercial, le projet du candidat semble cohérent même si les données chiffrées contenues dans le dossier ne permettent qu'une analyse globale.

III.2. Aspects financiers

L'objet de ce chapitre est d'apprécier la capacité financière du candidat à réaliser les investissements nécessaires et la crédibilité du plan d'affaires proposé

Elle est composée de quatre parties :

- un rappel du consortium Régiocom avec une analyse des tours de table et des pactes d'actionnaires ;

- la capacité financière du candidat est ensuite étudiée ;

- le plan de financement du projet ;

- l'évaluation de la rentabilité prévisionnelle du projet.

III.2.1. Rappel du consortium Régiocom : les tours de table et le pacte des actionnaires

Pour assurer la réussite de son plan, Régiocom s'appuie sur un consortium composé de partenaires regroupés comme suit : [les actionnaires, au nombre de trois, les partenaires stratégiques, ADP et RATP, les partenaires fournisseurs et intégrateurs]

[Les intérêts d'ADP et RATP et les orientations des accords passés avec Régiocom sont décrits].

III.2.1.1 Comité consultatif

Pour permettre à tous les partenaires de participer à l'élaboration de la stratégie, un comité consultatif est prévu. Ce comité sera amené à conseiller l'équipe de direction et le conseil d'administration pour les principales orientations.

[Il sera composé notamment de représentants des partenaires financiers et stratégiques.]

III.2.2. La capacité financière du candidat.

Télésystème, société privée canadienne constitue un groupe qui se développe autour de trois sociétés :

Télésystème International Wireless (TIW) actionnaire de Régiocom à travers Télésystème Mobile France, possède une capitalisation boursière actuelle de 6,7 milliards de francs.

Téléglobe, opérateur de télécommunications international avec un bénéfice net de 500 millions de francs et une capitalisation boursière de 12,5 milliards de francs.

Microcell qui a été une des deux sociétés choisies pour mettre en place un réseau GSM 1900 au Canada.

[A cet actionnaire de référence, s'ajoutent deux partenaires financiers, filiales spécialisées d'établissements financiers français.]

Le candidat offre de bonnes garanties financières pour se lancer dans un tel projet.

III.2.3. Le plan de financement du projet

[Régiocom a une approche très volontariste et confirme son intention d'investir massivement sur le projet.]

[Une présentation des états financiers 1998­2008 est jointe au dossier du candidat.]

La montée en charge proposée pour l'infrastructure est très rapide puisque Régiocom prévoit de couvrir 90 % de la population à terme.

III.2.4. La rentabilité de l'activité pour Régiocom

Régiocom prévoit un taux de rentabilité interne supérieur à 15 % sur la durée de la licence (15 ans). [Cette prévision est confortée par les éléments relatifs à la capacité d'autofinancement et au délai de récupération mentionnés au dossier].

Le fait d'être le seul opérateur à avoir une couverture nationale peut être un avantage quant au nombre d'abonnés potentiels. Si cela peut tempérer “l'agressivité” commerciale pour toucher le plus grand nombre, cela renforce cependant les hypothèses en matière de rentabilité du projet.

III.2.5 Conclusion

Aucune comparaison avec d'autres propositions n'a pu être faite.

Dans la mesure où ses hypothèses de base sont confirmées (nombre d'abonnés potentiels, technologie et disponibilité du spectre), Régiocom semble avoir les moyens de mettre en place son projet de réseau national RPN avec de bonnes chances de succès.

III.3. Aspects techniques.

L'évaluation des aspects techniques reprend les cinq parties en annexe de l'appel à candidatures (critères III) :

- l'architecture et le déploiement du réseau permettent de juger les qualités de services et la couverture nationale,

- la description des infrastructures permet de détailler la faisabilité de la couverture radio,

- le choix du système permet d'examiner quelles seront les fonctionnalités offertes aux futurs utilisateurs,

- l'examen des fournisseurs permettra de juger de la diversité des choix d'équipements,

- la conformité à la réglementation examinera les normes et les règles techniques des équipements composant le réseau.

III.3.1. Architecture du réseau.

Le choix du candidat s'est porté sur la norme Tetra avec l'architecture suivante :

- une infrastructure de commutation et de gestion qui comprend des systèmes de commutations inter station et des moyens informatiques de localisation des mobiles et de gestion du réseau,

- un ensemble de station de base permettant la liaison radio entre l'infrastructure et les mobiles,

- des équipements mobiles avec modules d'identification et des équipements de transmissions de données.

Ce type d'architecture privilégie les liaisons entre mobiles sous couverture d'une même station de base et les liaisons inter sites.

III.3.1.1. Plan de déploiement

[Le nombre d'abonnés sur les trois premières années et à terme est précisé dans le dossier de candidatures.]

Les trois premières années, le réseau sera centré autour des points nodaux regroupant les moyens informatiques et la commutation.

Ces points seront situés dans les agglomérations parisienne et lyonnaise.

Des nœuds supplémentaires de commutation seront installés au fur et à mesure de l'accroissement du réseau en capacité et en couverture.

A terme, il est prévu des points nodaux [sur sept métropoles régionales.]

Ces points nodaux seront reliés entre eux par des liaisons fixes (faisceaux hertziens ou filaires).

[Pour son déploiement le candidat Régiocom prévoit de reprendre notamment des sites déjà utilisés dans la mise en œuvre de ses réseaux 3RP.]

III.3.1.2 Description de la couverture radioélectrique.

Le déploiement annoncé du réseau vise à fournir une couverture nationale dès la fin de la deuxième année d'exploitation commerciale avec 90 % de la population couverte.

[La couverture s'effectuera en trois phases avec notamment en premier lieu l'Ile de France.]

III.3.1.2.1 Planification du Spectre.

[L'architecture cellulaire se base sur un tableau de répartition en fonction des types d'appels (appel de groupe au sein de groupe fermé d'utilisateurs (GFU), appel individuel au sein de GFU, appel vers un réseau ouvert au public).]

III.3.1.2.2 Propagation

La taille des cellules varie de 1,25 km en milieu urbain à 20 km en région rurale.

Ces tailles ont été définies suivant des modèles de propagation type Okumura Hata.

III.3.1.2.3 Etude de cas pour l'Ile de France.

Etude du trafic

Le requis spectral de Régiocom pour les 3 premières années est le suivant, dans l'hypothèse de deux licences de réseaux nationaux RPN

Année
1

(1999)
2

(2000)
3

(2001)
Largeur de bande (MHz)
1,4
2,6
2,6


Ce tableau est le résultat des hypothèses suivantes pour un milieu urbain moyen en Ile de France :

Année
1 (1999)
2 (2000)
3 (2001)
Nombre d'abonnés
3328
8157
14 041
Trafic en Erlang
46
124
236
Nombre de sites
4
5
9
Porteuses par site
4
7,75
8
Largeur de bande
1,25 MHz
2,35 MHz
2,43 MHz


Bilan de liaison radioélectrique.

Pour cette étude, l'hypothèse de travail est l'utilisation de portatif 1 W à l'intérieur des véhicules.

Le seuil de réception du portatif en urbain dense est de -85,5 dBm et en rural de -89,5 dBm.

La PIRE d'un portatif Tetra après les différentes pertes est de 27 dBm.

La perte en propagation autorisée après gains et pertes des différents éléments de la liaison va de 127 dB à 131 dB.

Pour un calcul de propagation selon modèle Okumura-Hata et une hauteur antenne de 40 m, on a les rayons de cellules suivants :

Type de milieuUrbain dense UrbainSuburbainRural
Rayon (km)
2,5
4
6
13

Au vu de cette étude, le choix des rayons de cellules sera de 2,5 pour les 2 premiers cas de 5 pour le troisième et de 10 pour le dernier.

[Le candidat en déduit le nombre de sites pour la couverture de l'Ile de France.]

III.3.1.3. Conclusion

Le descriptif du candidat pour une couverture de 90% de la population correspond aux cartes de couverture radio jointe à l'offre.

Le bilan de liaison pour l'étude Ile de France est cohérent avec les données des réseaux en place.

III.3.2. Description des infrastructures

Les infrastructures se décomposent en système de commutation et de gestion, en stations de base d'émission réception radio, et en liaisons fixes reliant les éléments précédents.

III.3.2.1. Système de commutation et de gestion

L'architecture de commutation est composée de centres de commutation mobiles MSC (" mobile switching center ")

Le calendrier d'installation de ces éléments est précisé au dossier de candidature.

[Ces ensembles de moyens seront regroupés autour de points nodaux stratégiques, dont le calendrier de déploiement décrit dans le dossier est progressif sur dix années.]

III.3.2.2. Stations de base émission réception

Les stations de base comprennent un contrôleur de station de base (C.B.), les modules d'émission réception radioélectriques, les transcodeurs. Chaque site comportera une station de base.

[Le calendrier de déploiement des stations de base est précisé année après année dans le dossier de candidature, de 1999 (année 1) à 2008 (année 10).]

III.3.2.3 Liaisons fixes

Les types de liaisons fixes reliant les stations de bases aux centres nodaux ou les centres entre eux ne sont pas encore définis.

En première évaluation, et dans un souci de délai, Régiocom s'oriente vers des liaisons filaires louées. Au vu de l'augmentation de capacité et du trafic, une infrastructure hertzienne pourra être implantée.

Dans le cas de l'Ile de France, une infrastructure à boucles multiples avec un point commun au centre nodal sera mise en oeuvre.

III.3.2.4. Conclusion

Les calendriers de déploiement des différents éléments reflètent la montée en charge estimée du réseau avec un accroissement rapide du nombre des stations entre la première et la troisième année pour les besoins de couverture.

Le nombre moyen de canaux par stations passe de 2,6 à 5,2 entre la troisième et la sixième année pour supporter l'augmentation de trafic.

III.3.3. Choix du système

Régiocom a choisi la norme Tetra, qui permet la fourniture des services suivants :

- une qualité phonie identique au réseau filaire,

- des services de mise en attente, renvoi d'appels, services pour les groupes fermés d'usagers,

- des transmissions de données à 4,8 k/s et 7,2 k/s, avec dans une deuxième phase des vitesses de 28,8 k/s et 19,2 k/s,

- des services voix et données,

- une mobilité nationale et internationale suivant les accords entre opérateurs,

- des passerelles vers des réseaux externes (messagerie, etc ...),

- des services de messagerie courte (127 caractères), avec liste de diffusion,

- des transmissions de données par commutation de circuits (modems), commutation de

paquets (X 25), messagerie électronique.

Un choix de services supplémentaires serait disponible avec l'évolution de la technologie (26 services listés dans l'offre).

Conclusion

Les services prévus dans l'offre du candidat correspondent aux possibilités inscrites dans la norme Tetra.

III.3.4. Fournisseurs des équipements

Les critères de choix des matériels et des fabricants sont les suivants :

Choix d'une technologie normalisée,

Offre globale du fabricant infrastructure et mobiles,

Coût du réseau le plus bas possible.

Les fonctionnalités de base doivent être implantées dès la mise en service et l'échéancier des fonctions supplémentaires clairement définis.

La technologie doit permettre une bonne utilisation du spectre et la prise en charge de tous les services prévus.

Les équipements du fabricant doivent faciliter la connectivité entre les éléments du réseau et les autres réseaux utilisant les normes générales de l'industrie.

[Le candidat précise les fournisseurs contactés pour les faisceaux hertziens et les commutateurs d'accès au réseau public, pour le déploiement du réseau, pour les fournitures des équipements radio à la norme Tetra.]

III.3.5. Conformité des équipements aux exigences essentielles.

Régiocom garantit que l'utilisation des équipements sera conforme à la réglementation en vigueur et notamment que :

- le réseau sera compatible avec la norme Tetra,

- les liaisons fixes du réseau seront basées sur la norme de qualité CCITTG821,

- le réseau de signalisation suivra les règles précisées dans la recommandation Q.706 de l'IUT-T (CCITT).

III.3.6. Conclusion sur les aspects techniques

Au vu de la montée en charge estimée du client, l'offre technique est cohérente en termes de couverture et de dimensionnement des infrastructures.

Les services correspondants aux possibilités de la norme, le choix des fournisseurs et la conformité aux exigences essentielles reflètent l'offre du marché.

III.4. Organisation humaine

III.4.1. Organisation et répartition

Pour Régiocom, en 1998 le lancement du service RPN sera limité aux clients pilotes et 1999 sera considérée comme l'année du véritable lancement.

[L'organisation et la répartition du personnel de Régiocom à la fin des années 1998, 1999, 2003 et 2008 sont précisées.].

III.4. 2. Qualification

L'organisation est basée sur :

- l'utilisation des compétences actuellement en place chez Régiocom,

- la participation des experts de Télésystème en particulier durant la phase de mise en œuvre initiale,

- les experts et conseillers Tetra ayant déployé le réseau au Royaume-Uni et en Allemagne.

L'organisation et les compétences que Régiocom se propose de mettre en place dans le cadre du déploiement du réseau RPN en France semblent suffisantes pour un bon aboutissement du projet.

III.5. Contribution à l'emploi

La réponse de Régiocom sur la contribution à l'emploi est basée sur une étude réalisée pour Régiocom par un cabinet de consultants.

Une partie des emplois générés par l'établissement et l'exploitation du réseau RPN se fera par transfert d'emplois existants dans les services actuels.

III.5.1. Emplois directs et emplois indirects

[Le nombre des emplois générés par l'obtention de la licence est mentionné, en distinguant les emplois directs (Régiocom, fabricants d'équipements, entreprises d'installation, secteur de la vente, SSII) et indirects (liés aux consommations intermédiaires)].

L'impact global, direct et indirect, de l'attribution de la licence RPN à Régiocom est estimé sur 10 ans à plus de 10 000 années-hommes, soit une moyenne annuelle de plus de 1 000 emplois.

Ce chiffre représente en fait une progression de près de 700 emplois la première année à environ 1500 en 2008, soit une croissance annuelle de 8 % environ.

Ces 1500 emplois en 2008 se décomposent en 1/3 pour Régiocom, 1/3 d'emplois directs hors Régiocom et le 1/3 restant en emplois indirects.

Près de la moitié des emplois directs sont directement liés aux métiers techniques et le tiers sont des emplois commerciaux.

PARTIE IV : Conclusions et proposition.

Au regard des différents critères retenus dans l'appel à candidatures, le projet de Régiocom est le seul qui corresponde au cadre de l'appel à candidatures avec un projet de réseau national RPN. Les deux autres dossiers ne répondent pas au cadre de l'appel à candidatures en proposant des solutions destinées à couvrir d'abord leurs besoins propres et portant sur une zone géographique limitée ; leurs candidatures ne peuvent être retenues, ce qui n'exclut pas qu'ils participent en tant que partenaires au projet de Régiocom indépendamment du cadre réglementaire de l'établissement et l'exploitation d'un réseau national RPN.

Concernant la réponse aux différents critères retenus dans l'appel à candidatures, la présentation de l'organisation commerciale du candidat Régiocom est bien préparée avec une analyse détaillée du marché, un positionnement du service pertinent et une approche cohérente du secteur en terme d'offre de service et de politique tarifaire.

Le plan de financement du projet semble à la hauteur des ambitions de rapidité de déploiement prévu dans la réponse. Sur les aspects techniques, la montée en charge est cohérente avec les études de couverture et le dimensionnement des infrastructures. Les services prévus correspondent aux possibilités de la norme Tetra retenue par le candidat.

Enfin les perspectives ambitieuses du projet de Régiocom s'inscrivent en continuité avec la volonté d'investir de façon durable sur le marché français dans le cadre du marché européen symbolisé par la présence au Royaume-Uni, en France et en Allemagne des sociétés Dolphin Telecom, Régiocom et Regiokom, filiales du groupe Télésystème Wireless International.

En conclusion, le projet de Régiocom satisfait au cadre de l'appel à candidatures et une autorisation à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en œuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques peut lui être délivrée.

Cette autorisation doit être complétée par des attributions de fréquences tenant compte des utilisations actuelles dans la bande, des accords bilatéraux avec les utilisateurs concernés et des contraintes inhérentes à la coordination aux frontières. Des attributions complémentaires de fréquences dans la bande d'extension 414,8-418 MHz couplée à 424,8-428 MHz pourront être effectuées progressivement en fonction des disponibilités des fréquences et des besoins constatés du titulaire.

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