Au sommaire
ce mois-ci :La pérennité économique des réseaux d'initiative publique • L'extinction à venir des réseaux 2G-3G • La coopération internationale autour de la mesure de l'empreinte environnementale • Une étude sur les risques concurrentiels de l'IA générative.  | Temps de lecture : 8 minutes. |
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 | L'édito |
« La pérennité des RIP : un enjeu pour une fibre de qualité, partout, pour tous et pour longtemps »
Par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep La fibre partout, pour tous grâce au Plan France THD. L’enjeu principal du Plan France Très Haut Débit était de permettre le déploiement rapide de la fibre sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, plus de 95 % des locaux sont raccordables à la fibre optique y compris dans les zones les plus rurales. Et 85 % des abonnements internet à domicile sont sur la fibre. En faisant ce choix, la France s'est dotée d'une infrastructure d'avenir incontournable. Nous nous trouvons aujourd’hui à un moment charnière du Plan où il faut désormais d’une part, avant la fermeture du réseau cuivre finaliser les déploiements de la fibre, et d’autre part assurer à sa pérennité. Les collectivités territoriales ont joué un rôle moteur et décisif dans la concrétisation de cette ambition nationale. Grâce à leur engagement de terrain et à leur investissement aux côtés de l'État et des opérateurs, elles ont permis de relever ce défi technologique majeur, devenu indispensable au dynamisme économique de nos bassins de vie et à l'inclusion numérique de tous nos concitoyens. Cependant, qui plus est dans un contexte budgétaire tendu, la question de la pérennité économique des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) se pose. 
« Assurer le maintien de ces réseaux sans nouveaux financements publics »Une fibre pour longtemps : l’Arcep contribue aux enjeux de pérennité des réseaux. Alertée sur les conditions financières d’exploitation des RIP, l’Arcep a invité les collectivités concédantes à partager leurs données économiques avec l’Autorité. Depuis, un dialogue constant, notamment lors de deux consultations publiques, et l’analyse des données collectées ont permis à l’Autorité d’établir un projet de lignes directrices tarifaires relatif à la prise en compte des coûts de maintien en conditions opérationnelles des RIP, accompagné d’un modèle de coûts associé. Ces travaux visent à s’assurer que les opérateurs commerciaux qui utilisent les réseaux d’initiative publique financent en totalité, y compris dans les zones les plus rurales, le maintien en conditions opérationnelles de ces réseaux, c’est-à-dire notamment la maintenance, la réparation des pannes, la création des nouveaux raccordements pour les immeubles neufs et la location des infrastructures de génie civil d’Orange, sans faire appel à de nouveaux financements publics. 
Ces travaux ne couvrent pas certains enjeux relatifs à l’économie des réseaux en fibre optique d’initiative publique soulevés par les collectivités ou les opérateurs, comme le recouvrement des raccordements complexes ou les investissements en matière de résilience. Ne relevant pas du maintien en conditions opérationnelles, ils devront faire l’objet de travaux ad hoc entre les parties prenantes. La réussite du déploiement de la fibre est la première étape de cette grande aventure industrielle ; sa pérennité en est le second chapitre. L’Arcep reste pleinement mobilisée pour doter l'ensemble des acteurs des outils nécessaires pour faire de cette infrastructure un bien durable au service de nos territoires. Pour en savoir plus : |
 | Datarcep |
Encore 1,7 million de terminaux 2G encore actifs à mi-2026Dans le cadre de l’extinction des technologies 2G et 3G en France métropolitaine, l’Arcep publie un observatoire trimestriel spécifique des cartes SIM « 2G » et « 3G/2G ». Il doit permettre d’apprécier l’effet des actions mises en œuvre par les opérateurs auprès de leurs clients pour les sensibiliser à l’arrêt à venir des technologies 2G et 3G et pour les accompagner dans leur migration vers des technologies 4G ou 5G. 
Trois mois avant l’extinction annoncée des réseaux 2G dans l’Hexagone et alors que celle-ci est déjà effective dans plusieurs départements du Sud-Ouest, le nombre de cartes SIM détenues par les abonnés des opérateurs de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les terminaux compatibles avec la 2G uniquement a baissé de 41 % en un an, passant de 2,9 millions à 1,7 million fin juin 2026. Ces terminaux représentent 1,3 % du parc des terminaux « voix / SMS / internet mobile ». Le rythme de décroissance des terminaux « 2G » reste similaire sur les deux premiers trimestres de 2026, avec une dynamique supérieure à celle des deux derniers trimestres de 2025. Deux fiches pratiques destinées aux consommateurs et aux entreprises publiées par l’Arcep, et rédigées conjointement avec la Direction générale des entreprises, visent à aider les utilisateurs à anticiper l’extinction des réseaux 2G-3G et répondent à des questions pratiques comme « comment savoir si mon téléphone est compatible avec les réseaux 4G ». |
 | Numérique
soutenable |
Un atelier du BEREC sur la « sobriété numérique » à Bruxelles pour alerter les institutions européennesLe 16 septembre dernier, le BEREC (via son groupe de travail sur la soutenabilité environnementale) a organisé dans les locaux du Groupe des Régulateurs Indépendants (GRI) à Bruxelles un atelier visant à : - Définir le concept de « sobriété numérique » (« digital sufficiency » en anglais) ;
- Rappeler l’utilité de la transparence et de l’écoconception des services numériques pour atteindre nos objectifs environnementaux (qui servent aussi, comme le revendique l’Arcep par ailleurs, les objectifs de souveraineté, de compétitivité et même d’animation de la concurrence sur des marchés ultra-concentrés).
Après une introduction des travaux du BEREC sur le sujet par Alejandra de Iturriaga Gandini, représentante du CNMC, l’homologue espagnol de l’Arcep, et présidente du BEREC pour 2027, Steffen Lange, chercheur en économie et représentant de l’ESEE (European Society for Ecological Economics), a documenté l’incompatibilité des modèles d’affaires des principaux services d’IA générative avec nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il estime que rendre obligatoires des formes de « sobriété numérique » serait une « contre-stratégie » efficace pour permettre à l’UE de gagner en autonomie stratégique sur ses marchés numériques, promouvoir des entreprises européennes mieux placées dans ces domaines et limiter l’empreinte environnementale du numérique. La chercheuse Vivian Frick, représentant l’IÖW de Berlin (Institute for Ecological Economy Research), a approfondi ces idées en listant des politiques de « sobriété numérique » qui pourraient être appliquées soit à la fabrication des terminaux utilisateurs ; soit à la conception et distribution des logiciels ; aux droits des utilisateurs ; ou encore au renforcement de la lutte contre les concentrations qui menacent la concurrence libre et non faussée. Ces idées comportent par exemple un droit renforcé à la réparation, le respect de standard de fabrication favorisant la longévité des équipements, ou encore une interdiction partielle de la publicité dans des outils faisant office de « portes d’entrée » pour accéder aux contenus d’internet. Anaëlle Beignon et Aurélien Tabard, chercheurs et par ailleurs membres du collectif Limites numériques, ont présenté leurs travaux académiques sur l’intensification des usages induite par les fonctionnalités mises en avant dans les applications ; des travaux ciblant les stratégies de captation de l’attention, mais aussi des pratiques anti-concurrentielles (comme l’intégration sur une service de messagerie du seul service d’IA générative du fournisseur). Notons également les interventions de l’association française Halte à l’obsolescence programmée, qui milite pour des supports logiciels des terminaux plus longs, et d’une représentante du fabricant de smartphones néerlandais Fairphone, qui estime qu’en l’absence de régulation plus stricte, il lui est par exemple impossible de convaincre Google d’étendre le support logiciel d’Android ce qui mène inévitablement à un remplacement anticipé même des smartphones conçus pour être durables et réparables. D’autres acteurs, tels que Ericsson et Telenor, sont également intervenus pour mentionner les efforts déjà réalisés par la filière. |
 | Ailleurs
dans le monde |
La collecte de données environnementales de l’Arcep fait des émules à l'internationalA l’Union internationale des Télécoms (UIT), les travaux sur l’impact environnemental du numérique avancent. Le sous-groupe de l’EGTI (Expert Group on Telecommunication/ICT Indicators), coprésidé par l’Arcep et l’UIT, publie un deuxième rapport sur les indicateurs nationaux de suivi de l’empreinte environnementale des TIC (technologies de l’information et de la communication). Parmi les enseignements à retenir : mettre en place une collecte de données environnementales à l’échelle nationale est bien possible. Sa réussite passe par une démarche graduée, en ciblant d’abord quelques indicateurs clés (notamment les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, d’électricité et d’eau, ainsi que la part d’énergie renouvelable ou très faiblement décarbonée), et par une coopération renforcée entre les institutions compétentes d’un même pays. L’Arcep continue par ailleurs à partager les retours d’expérience dont elle bénéficie avec la collecte de données environnementales qu’elle mène auprès des acteurs du numérique depuis 2022, en partenariat avec l’ADEME. Accompagnés par le sous-groupe de l’EGTI, 13 pays ont participé à des exercices pilotes de collecte de données environnementales, à différents stades d’avancement : des phases préparatoires à la collecte effective. Le Brésil s'est notamment illustré par un exercice plus approfondi mené par le régulateur Anatel. |
 | Les pépites à partager |
Les risques concurrentiels portant sur le marché des « agents d’IA »L’Autorité de la Concurrence a récemment publié un avis sur le « fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’IA ». Elle constate la mutation en cours des outils d’IA générative de simples agents conversationnels à agents capables « d’orchestrer plusieurs tâches » dans une « relative autonomie ». L’AdlC décrit surtout les barrières à l’entrée pour des arrivants sur ce marché déjà hautement concentré : 84 % du secteur était contrôlé par OpenAI, Google et Anthropic au moment de l’étude. Ces géants disposent en effet d’un accès aux utilisateurs privilégié grâce à leur domination sur les marchés connexes des systèmes d’exploitation, des moteurs de recherche, des navigateurs, des messageries, des logiciels et autres outils grand public. Ils disposent au même titre d’un avantage considérable dans l’accès aux données et ont la capacité de mettre en place des obstacles techniques et économiques qui faussent la libre concurrence. L’AdlC détaille également les risques que fait peser cette situation sur l’ensemble de l’écosystème numérique : désintermédiation, discrimination de services, manque de transparence, ou encore freins à l’interopérabilité. |
 | Régulation
en action |
Rachat de SFR : l’Arcep publie une nouvelle FAQQuand le rachat de SFR par Orange, Bouygues Télécom et Free pourrait-il être effectif ? Que va-t-il se passer pour mon abonnement et mon forfait après la vente de SFR ? Dois-je entreprendre des démarches ? Pour répondre aux questions des particuliers sur le rachat de SFR, l’Arcep publie une nouvelle foire aux questions. |
 | L'agenda |
On y participe5 novembre, Paris 40 ans de l'Autorité de la ConcurrenceL’Autorité de la Concurrence célèbre, elle, quatre décennies de régulation économique au service d’une concurrence libre et loyale. Elle a publié sur son site une page dédiée à cet anniversaire qui revient sur l’histoire du droit de la concurrence. On y a participé7 octobre, Pau Université de la Transition du numérique des TerritoiresLa présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, est intervenue lors de la 11e édition de l’Université de la Transition Numérique des Territoires le 7 octobre. Elle a échangé avec la présidente d’InfraNum, Ilham Djehaïch-Mezouar, sur le déploiement de la fibre optique, la qualité d’exploitation des réseaux en fibre optique et la pérennité des réseaux d’initiative publique. 9 octobre, Calais Visite de l’usine d’ASN à CalaisVisite d’une usine de Calais opérée par ASN, l'un des trois fabricants mondiaux de câbles sous-marins et spécialiste de la maintenance et réparation de câbles sous-marins. L’Arcep était représentée par sa présidente Laure de La Raudière, la membre du collège Marie-Georges Boulay et le chef de l’unité « Fréquences et technologies » Patrick Lagrange. Cette visite a notamment permis d’apprécier la mise en œuvre d’un réseau 5G privé sur ce site industriel avec le concours de Free Pro. 13 octobre, Bruxelles Conférence annuelle du WIKSarah Jacquier-Pelissier, membre du collège, est intervenue lors de la conférence annuelle du WIK dans le cadre d’une table-ronde sur les enseignements de la mise en œuvre du DMA. Elle en a profité pour mettre en avant les travaux de l’Arcep pour la régulation du cloud, appuyer les projets de désignation officielle par la Commission européenne de contrôleurs d'accès dans le domaine du cloud et l’intérêt qu’il y aurait à confier un rôle de coordination au Berec sur ce même sujet. |
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