REGULATION
Numérique
• Loi régulant le numérique (SREN) adoptée : les dispositions qui intéressent les collectivités territoriales (Localtis)
• Perdues dans le "Far West" de la loi SREN, de timides avancées pour la concurrence cloud / Dans le cadre des nouveaux pouvoirs confiés aux autorités chargées de faire appliquer le DSA, le DMA et le Data Act, la loi confie à l’Arcep la possibilité d’arbitrer et de résoudre les litiges liés aux nouvelles dispositions sur les clouds (Alliancy)
• Exposition des mineurs à la pornographie : la loi "sécurité numérique" manque-t-elle d’ambition ? / La loi donne à l’Arcom un pouvoir de blocage qui ne pourra pas s’appliquer aux plus gros sites, hébergés dans des pays qui échappent à sa juridiction (La Croix)
• Sites pornographiques : l’Arcom publie ses recommandations concernant le contrôle de l’âge des internautes / Le projet de référentiel technique prévu par la loi SREN permet aux éditeurs de sites pour adultes, pendant une période de six mois, d’utiliser l’empreinte bancaire comme preuve de majorité (Le Monde)
• French umbrella digital bill becomes law / The EU Commission submitted two reasoned opinions on the French bill, arguing that it clashes with the DSA. The Commission will have to review the text a third time, partly over the constitutionality of regulation of online games with in-app purchases and penalties for online slander. A decision can be taken without a judge. Some MPs joined Senators in blaming the eight-month legislative delay on to the government. Moreover, Majority MP Philippe Latombe and member of the data privacy authority CNIL announced that he supports some parts of the law that protect citizens data, he is mulling to table an external contribution to the Constitutional Council in order to support the opposition claim to the Council (LFI, The Left) that the regulation of online games with in-app purchases is unconstitutional (Euractiv)
Distribution de la presse
• Dissolution de la CPPAP, fin du système de péréquation entre magazines et quotidiens, application d'un taux de TVA à 0 %, remboursement de 30 millions d'euros à la CDM, parmi les revendications du Syndicat de l'association des éditeurs de presse (SAEP) (La Correspondance de la Presse)
• MLP remonte au créneau / José Ferreira, le président de la messagerie, regrette que "la notion IPG ne soit associée qu'à la presse quotidienne et omette la presse magazine IPG qui est représentée par 90 titres, dont 76 % sont distribués par MLP. Les aides à la distribution, dont il apparaît clairement que leur suppression n'est pas envisagée à court terme, seraient à 100% concentrées sur la presse quotidienne, créant ainsi une distorsion de concurrence entre ces deux segments de presse IPG" (La Lettre - Les clés de la presse)
Environnement
• Écologique, social et économique : comment rendre le numérique responsable ? / Les lois Anti-gaspillage pour une économie circulaire et visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique ont tracé un objectif vers le numérique responsable aux collectivités locales. (La Gazette des communes)
• Le chiffre : 93 % de nos appareils numériques n'ont jamais été réparés selon l’Ademe / Selon l’Arcep, les obsolescences matérielles, logicielles et culturelles constituent "des facteurs explicatifs très déterminants du renouvellement" / Selon une étude de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée, 7 consommateurs sur 10 n’ont pas connaissance du bonus réparation censé faire baisser la facture des actes de réparation (lesnumeriques.com)
Fibre
• "Die Bundesnetzagentur hat heute einen Zwischenbericht der im Juli 2023 von ihr und dem Bundesministerium für Digitales und Verkehr (BMDV) eingerichteten Monitoringstelle zur Erfassung von doppelten Glasfaserausbauvorhaben veröffentlich" : Communiqué Bundesnetzagentur
• German regulator publishes first report on fibre networks duplication (Telecompaper)
People
• Tiktok a lancé une version de son réseau social qui rémunère les utilisateurs regardant des vidéos ; Marina Ferrari, exprime son "inquiétude" quant au lancement de cette version "Lite", qui est "à l'opposé des principes de la société numérique que nous voulons bâtir", notamment en raison de son encouragement potentiel à augmenter le temps d'écran, déjà préoccupant selon les autorité / Face à ces préoccupations, la secrétaire d'état chargée du numérique a annoncé que ses services étudieraient attentivement ce mécanisme, et s'attend à ce que la Commission européenne prenne des mesures similaires (BFM)
• Rachida Dati, ministre de la Culture : "Le droit d'auteur doit être préservé face à l'IA" / Interview (Les Echos)
• Amanda Alves, cheffe de projet "réseaux et usages 5G" à la DGE : "La Mission 5G va publier un catalogue des usages français en 5G pour inspirer plus d'industriels / Nous travaillons avec l'Arcep pour avoir une offre de fréquence plus adaptée. Je suis persuadée qu'à l'horizon 2024-2025, ce ne sera plus un problème, donc c'est là le moment de se lancer " / Interview (JDN)
• Sarah Cardell préoccupée par la concentration dans l'IA générative/ La directrice générale de la CMA-UK explique être passé de la curiosité à de réelles inquiétudes aujourd'hui, alors que le marché continue de se développer à un "rythme effréné" / Un changement de paradigme profond / Un réseau interconnecté qui pourrait freiner l'innovation et le choix / Un risque de concentration répercuté sur les utilisateurs finaux / La CMA enquête sur les fusions et investissements stratégiques dans le secteur (L’Usine Digitale)
• Vincent Montagne, président du Syndicat de l’édition : "La France doit limiter l’accès aux écrans pour les plus jeunes afin de les inciter à lire" (Le Figaro)
A L'INTERNATIONAL
Tech
• Les plus gros fournisseurs d’électricité américains anticipent l’arrivée massive de nouveaux centres de données / En Europe, l’Agence internationale de l’énergie estime que la consommation électrique de ces installations va augmenter de 50 % d’ici 2026 (Siècle Digital)