La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Secteur postal

    Secteur postal

    L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2026-0319 sur un projet d’avenant au contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste pour la période 2026-2030.

  2. Réseaux mobiles

    Mutualisation des réseaux mobiles

    Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep a reçu un nouvel avenant et estime qu’il n’est pas nécessaire de le modifier

  3. Statistiques

    Observatoire des marchés des communications électroniques

    L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au premier trimestre 2026

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