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L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2024
Sur le marché métropolitain, le nombre de cartes SIM s’établit à 80,7 millions, soit une baisse de 160 000 cartes en un trimestre. Ce repli résulte d’une croissance trimestrielle modérée du nombre de forfaits et du recul du nombre de cartes prépayées.
Le segment des entreprises porte la croissance du nombre de forfaits sur le marché métropolitain malgré une progression qui ralentit depuis un an. En revanche, la croissance annuelle du nombre de ces cartes (+ 3,9 % en un an) reste nettement supérieure à celle du marché résidentiel (+ 0,3 % en un an).
Le nombre de cartes SIM en service dans les départements et collectivités d’outre-mer s’élève à 2,6 millions au premier trimestre 2024. Le nombre de cartes SIM enregistre une légère croissance (+ 6 000 cartes en un trimestre) après quatre trimestres de repli.
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L’Arcep publie son avis sur certaines dispositions du projet de loi simplification
Saisie par le Gouvernement, l’Autorité publie son avis sur les articles 1 et 18 du projet de loi « simplification ».
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L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision modifiant les conditions d'utilisation des fréquences par les installations radioélectriques destinées à la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires
En février dernier, la Commission Européenne a mis à jour le cadre réglementaire pour l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV) afin d'inclure le profil de la technologie 5G (décision UE 2024/340).
En conséquence, l'Arcep lance une consultation publique au niveau national sur la transposition du cadre réglementaire européen actualisé pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV), à travers la modification de la décision de l’Arcep n° 2021-1591 en date du 29 juillet 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 juin 2024 inclus.
Les consultations publiques
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