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Rachat de SFR : l’Arcep publie une nouvelle FAQ
Quand le rachat de SFR par Orange, Bouygues Télécom et Free pourrait-il être effectif ? Que va-t-il se passer pour mon abonnement et mon forfait après la vente de SFR ? Dois-je entreprendre des démarches ? Pour répondre aux questions des particuliers sur le rachat de SFR, l’Arcep publie une nouvelle foire aux questions.
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New Deal mobile
Publication d’une mise en demeure relatives au contrôle des obligations de déploiement liées au New Deal mobile
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Complétude des déploiements de la fibre optique
Publication de deux mises en demeure relatives au contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 15 octobre 2026 au 16 novembre 2026
Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026