La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 27 mars 2026

L’accessibilité des services de communications électroniques

Mis à jour le 27 mars 2026

La numérotation

Mis à jour le 29 janvier 2026

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 8 janvier 2026

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 1 décembre 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 novembre 2025

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 octobre 2025

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 26 septembre 2025

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 19 septembre 2025

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 11 septembre 2025

"Ambition 2030" pour l'Arcep

Mis à jour le 21 février 2025

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 12 décembre 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Réglementation

    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    L’Arcep publie les deux avis qu’elle a rendus au Gouvernement sur les articles 17 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. 

  2. Statistiques

    Observatoire des marchés des communications électroniques

    L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2025

  3. Réseaux mobiles

    Fréquences

    L’Arcep apporte des précisions sur les perspectives d’utilisation des fréquences 3410 – 3490 MHz et sur le réaménagement futur de la bande 3,4 – 3,8 GHz dans l’Hexagone

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Dernières consultations ouvertes

Du 24 mars 2026 au 22 mai 2026

Du 31 mars 2026 au 4 mai 2026

Du 20 mars 2026 au 4 mai 2026

Le cadre réglementaire