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Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2022-2024
L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.
Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.
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Couverture mobile
Les cartes départementales de couverture mobile intègrent dorénavant les données sur les déploiements 5G. Ces cartes, mises à jour avec les données au 30 juin 2025, synthétisent les informations sur la couverture voix/SMS et 4G à l’intérieur des bâtiments, la couverture sur les axes routiers et ferrés, l’avancement du dispositif de couverture ciblée.
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Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2024
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 13 octobre 2025 au 15 décembre 2025
Du 26 septembre 2025 au 21 novembre 2025
Du 19 septembre 2025 au 31 octobre 2025
Du 29 septembre 2025 au 28 octobre 2025