La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Arcep

    Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2022-2024

    L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.

    Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.

  2. Réseaux mobiles

    Couverture mobile

    Les cartes départementales de couverture mobile intègrent dorénavant les données sur les déploiements 5G. Ces cartes, mises à jour avec les données au 30 juin 2025, synthétisent les informations sur la couverture voix/SMS et 4G à l’intérieur des bâtiments, la couverture sur les axes routiers et ferrés, l’avancement du dispositif de couverture ciblée. 

  3. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2024