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Qualité de service mobile
Qualité de service mobile aux Antilles et en Guyane : l’Arcep publie les résultats de son enquête 2026
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Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2025
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Rachat de SFR : l’Arcep publie une nouvelle FAQ
Quand le rachat de SFR par Orange, Bouygues Télécom et Free pourrait-il être effectif ? Que va-t-il se passer pour mon abonnement et mon forfait après la vente de SFR ? Dois-je entreprendre des démarches ? Pour répondre aux questions des particuliers sur le rachat de SFR, l’Arcep publie une nouvelle foire aux questions.
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
Du 15 octobre 2026 au 16 novembre 2026
Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026