La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

La numérotation

Mis à jour le 23 juillet 2025

L’accessibilité des services de communications électroniques

Mis à jour le 18 juillet 2025

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 10 juillet 2025

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 30 juin 2025

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 26 juin 2025

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 5 mars 2025

"Ambition 2030" pour l'Arcep

Mis à jour le 21 février 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 18 février 2025

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 12 décembre 2024

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 octobre 2024

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 22 juillet 2024

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 28 juin 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

S'inscrire aux flux RSS
  1. Secteur postal

    Service universel postal

    L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2026 du service universel postal

  2. Secteur postal

    Séparation comptable

    L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2024, établie par le cabinet Mazars (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2023-0521 du 7 mars 2023. 

  3. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep consulte les acteurs de la filière de la distribution de la presse sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (905)

Dernières consultations ouvertes

Du 24 juillet 2025 au 10 octobre 2025

Du 25 juillet 2025 au 30 septembre 2025

Du 23 juillet 2025 au 26 septembre 2025

Du 10 juillet 2025 au 26 septembre 2025

Du 17 juillet 2025 au 19 septembre 2025

Le cadre réglementaire