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Fréquences
Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles professionnels : l’Arcep étend à Mayotte les modalités d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD
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L’Arcep lance une consultation publique sur la modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques d’Amazon Kuiper Services Europe SARL dans la bande Ka
L’Arcep lance une consultation publique sur la modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Amazon Kuiper Services Europe SARL dans la bande Ka pour fournir des services de communications du service fixe par satellite sur la France métropolitaine, la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 4 mai 2026.
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Réseaux à haut et très haut débit
Après une publication initiale en juillet 2024, l’Arcep met aujourd’hui à jour son relevé géographique sous forme d’une carte interactive. Cette mise à jour constitue, à la date de la publication, la photographie la plus précise des déploiements FttH effectués et à venir qu’a pu constituer l’Autorité à partir des informations collectées auprès des acteurs en charge des déploiements.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 24 mars 2026 au 22 mai 2026
Du 31 mars 2026 au 4 mai 2026
Du 20 mars 2026 au 4 mai 2026