La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Réseaux mobiles

    Fréquences

    Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles professionnels : l’Arcep étend à Mayotte les modalités d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD

  2. Fréquences

    L’Arcep lance une consultation publique sur la modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques d’Amazon Kuiper Services Europe SARL dans la bande Ka

    L’Arcep lance une consultation publique sur la modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Amazon Kuiper Services Europe SARL dans la bande Ka pour fournir des services de communications du service fixe par satellite sur la France métropolitaine, la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

    Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 4 mai 2026.

  3. FttH

    Réseaux à haut et très haut débit

    Après une publication initiale en juillet 2024, l’Arcep met aujourd’hui à jour son relevé géographique sous forme d’une carte interactive. Cette mise à jour constitue, à la date de la publication, la photographie la plus précise des déploiements FttH effectués et à venir qu’a pu constituer l’Autorité à partir des informations collectées auprès des acteurs en charge des déploiements.

Les consultations publiques

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