La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 27 mars 2026

L’accessibilité des services de communications électroniques

Mis à jour le 27 mars 2026

La numérotation

Mis à jour le 29 janvier 2026

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 8 janvier 2026

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 1 décembre 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 novembre 2025

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 octobre 2025

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 26 septembre 2025

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 19 septembre 2025

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 11 septembre 2025

"Ambition 2030" pour l'Arcep

Mis à jour le 21 février 2025

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 12 décembre 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Arcep

    Nomination

    Marie-Georges Boulay est nommée membre du collège de l’Arcep

  2. Europe

    Fibre optique

    Cadre de régulation de la fibre optique : la Commission européenne conforte le bilan du cadre de régulation notifié par l’Arcep

  3. Réseaux mobiles

    Fréquences

    Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles professionnels : l’Arcep étend à Mayotte les modalités d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (933)

Dernières consultations ouvertes

Du 24 mars 2026 au 22 mai 2026

Du 31 mars 2026 au 4 mai 2026

Du 20 mars 2026 au 4 mai 2026

Le cadre réglementaire