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Aménagement numérique du territoire
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, en déplacement dans les Antilles début novembre
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Partage de réseaux mobiles
Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep a reçu un nouvel avenant et estime qu’il n’est pas nécessaire de le modifier
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Taux de rémunération du capital
L’Autorité publie la décision n° 2025-2047 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2026.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 13 octobre 2025 au 15 décembre 2025
Du 26 septembre 2025 au 21 novembre 2025
Du 19 septembre 2025 au 31 octobre 2025