-
L’Arcep crée une nouvelle unité « marchés postaux et de la distribution de la presse »
Le rôle de La Poste dans la distribution du courrier, des colis et des abonnements de presse, est central en tant que prestataire du service universel postal mais aussi le cadre de sa mission de service public de transport et distribution de la presse. La création de cette nouvelle unité, au sein de la Direction "Internet, Données, Presse, Postes et Utilisateurs" vise à améliorer la coordination des équipes et simplifier les échanges entre l'Arcep et les parties prenantes.
-
Non-lieu à poursuivre la procédure s’agissant de la conformité de Legos au plan de numérotation
L’Arcep publie la décision constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2022-0920-RDPI du 7 juin 2022 à l’égard de la société Legos.
-
Réseaux en fibre optique
Observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique : les améliorations sur les taux de panne se confirment mais la filière doit rester mobilisée sur la mise en œuvre de ses engagements
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 24 juillet 2025 au 10 octobre 2025
Du 25 juillet 2025 au 30 septembre 2025
Du 23 juillet 2025 au 26 septembre 2025
Du 10 juillet 2025 au 26 septembre 2025
Du 17 juillet 2025 au 19 septembre 2025