La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Mis à jour le 27 mai 2025

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 octobre 2025

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 26 septembre 2025

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 19 septembre 2025

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 11 septembre 2025

La numérotation

Mis à jour le 4 septembre 2025

L’accessibilité des services de communications électroniques

Mis à jour le 18 juillet 2025

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 26 juin 2025

"Ambition 2030" pour l'Arcep

Mis à jour le 21 février 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 18 février 2025

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 12 décembre 2024

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 22 juillet 2024

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 28 juin 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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Numérique 7 octobre 2025
Pôle numérique Arcep - Arcom

Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités ont présenté leurs travaux récents sur la régulation de la presse et la protection des mineurs en ligne et ont échangé sur plusieurs sujets d’intérêt partagés.
- Lire l'actualité
Outre-mer 6 octobre 2025
Partage de réseaux mobiles

Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de demander la modification de l’avenant
- Lire le communiqué
Europe 6 octobre 2025
BEREC

Sarah Jacquier-Pelissier, membre du collège de l’Arcep, élue vice-présidente du BEREC pour l’année 2026
- Lire le communiqué

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (912)

Dernières consultations ouvertes

Du 26 septembre 2025 au 21 novembre 2025

Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite (26 septembre 2025)

Du 19 septembre 2025 au 31 octobre 2025

Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (19 septembre 2025)

Du 29 septembre 2025 au 28 octobre 2025

Projet de décision modifiant la décision n° 2021-2184 de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil (29 septembre 2025)