La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 13 juin 2025

Handicap et accessibilité à la téléphonie

Mis à jour le 10 juin 2025

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 6 mars 2025

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 5 mars 2025

"Ambition 2030" pour l'Arcep

Mis à jour le 21 février 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 18 février 2025

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 12 décembre 2024

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 octobre 2024

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 22 juillet 2024

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 28 juin 2024

La numérotation

Mis à jour le 27 juin 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 27 mai 2025

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Intermédiation de données

    Cloud

    Régulation des services cloud : l’Arcep met en consultation publique sa recommandation relative à l’interopérabilité et la portabilité des services cloud

  2. Secteur postal

    Service universel postal

    L’Arcep fixe l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2026-2029

  3. Réseaux fixes

    Fibre optique

    Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (894)

Dernières consultations ouvertes

Du 17 juin 2025 au 18 juillet 2025

Du 13 juin 2025 au 15 juillet 2025

Du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025

Le cadre réglementaire