La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Analyse des marchés

    Notification à la Commission européenne – Taux de rémunération du capital

    L'Arcep transmet son projet de décision fixant le taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027 à la Commission européenne

  2. Europe

    Environnement

    « Pas de soutenabilité, pas d’avenir (numérique). L’Europe peut tout avoir : pourquoi rendre le numérique soutenable, souverain et compétitif », événement organisé le 9 novembre à Bruxelles, en Belgique

  3. Statistiques

    Observatoire du courrier et du colis pour l’année 2025

    En 2025, 7,4 milliards d’objets adressés (plis, colis, presse par circuit postal) ont été distribués en France ou exportés, pour un revenu s’élevant à 15,7 milliards d’euros hors taxes. En repli de 5,1 % en un an, le volume d’objets adressés diminue à un rythme inférieur à celui de 2024 (- 6,7 %). 

    Cette baisse s’inscrit dans la continuité de la réduction structurelle des flux postaux engagée depuis plus de quinze ans, et ce, malgré la croissance du volume de colis envoyés. En revanche, le revenu généré par l’envoi et la distribution des objets adressés progresse légèrement en 2025 (+ 0,8 % en un an), porté par le dynamisme du marché du colis, à un rythme pratiquement équivalent à celui de 2024 (+0,5 %), après deux années 2022 et 2023 de recul (- 2 % par an environ).

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