La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Mis à jour le 9 juillet 2026

La numérotation

Mis à jour le 14 septembre 2026

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 4 septembre 2026

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 23 juillet 2026

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 23 juillet 2026

L’accessibilité des services de communications électroniques

Mis à jour le 9 juillet 2026

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 16 juin 2026

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 15 juin 2026

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 22 mai 2026

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 8 janvier 2026

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 11 septembre 2025

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 juillet 2025

Stratégie "Ambition 2030" pour l'Arcep

Mis à jour le 21 février 2025

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

S'inscrire aux flux RSS

Statistiques 24 septembre 2026
Couverture mobile

L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile au second semestre 2026
- Lire l'actualité
Statistiques 24 septembre 2026
Extinction des réseaux mobiles 2G et 3G

1,7 millions de terminaux 2G étaient encore actifs fin juin 2026
- Lire le communiqué
Réseaux mobiles 17 septembre 2026
Couverture mobile

L'Arcep publie les réponses à la consultation publique lancée le 23 avril 2026 sur un projet de décision visant à adapter les cartes de couverture mobile dans un contexte d’évolution de l’utilisation des différentes technologies mobiles pour les services Voix et SMS, et interroger l’écosystème sur de futures évolutions des cartes internet mobile.
- Les contributions des acteurs (zip - 1,42 Mo)

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (952)

Dernières consultations ouvertes

Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026

Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (11 septembre 2026)

Du 10 septembre 2026 au 12 octobre 2026

Attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en Guyane (10 septembre 2026)

Du 24 juillet 2026 au 30 septembre 2026

Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (24 juillet 2026)

Du 20 juillet 2026 au 30 septembre 2026

Prolongation des autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite avant la réattribution des fréquences (20 juillet 2026)