La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Réseaux mobiles

    Qualité des services mobiles en France hexagonale

    L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2026 : des performances élevées dans les zones denses et intermédiaires, en retrait dans les zones rurales et dans les TER et les trains grandes lignes

  2. Réseaux fixes

    Déploiement de la fibre optique à Mayotte

    L'Arcep publie deux avis rendus à la demande de l’Autorité de la concurrence

  3. Analyse des marchés

    Notification à la Commission européenne – Taux de rémunération du capital

    L'Arcep transmet son projet de décision fixant le taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027 à la Commission européenne

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