L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2022-1947 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-1584 de l’Arcep autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay
Décision n° 2022-1584 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy
Décision n° 2022-0581 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy
Décision n° 2020-1082 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 3800 MHz de la société SFR pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-0674 de l’Arcep en date du 23 juin 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille
Décision n° 2020-0630 de l’Arcep en date du 9 juin 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société SFR pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-0629 de l’Arcep en date du 9 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-0001 du 7 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Francazal)
Décision n° 2020-0412 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon
Décision n° 2020-0283 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Toulouse
Décision n° 2020-0282 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Toulouse
Décision n° 2020-0281 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes
Décision n° 2020-0091 de l’Arcep en date du 28 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à St Ouen
Décision n° 2020-0008 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris
Décision n° 2020-0007 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay
Décision n° 2020-0006 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à La Défense