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L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision modifiant les conditions d'utilisation des fréquences par les installations radioélectriques destinées à la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires
En février dernier, la Commission Européenne a mis à jour le cadre réglementaire pour l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV) afin d'inclure le profil de la technologie 5G (décision UE 2024/340).
En conséquence, l'Arcep lance une consultation publique au niveau national sur la transposition du cadre réglementaire européen actualisé pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV), à travers la modification de la décision de l’Arcep n° 2021-1591 en date du 29 juillet 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 juin 2024 inclus.
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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2024 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Avis sur les conditions tarifaires d’accès au réseau à très haut débit en fibre optique de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions tarifaires envisagées par la société publique locale « Nouvelle-Aquitaine THD » pour l’accès aux réseaux fibre optique (FTTH) qu’elle exploite.
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Coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite
A la suite de la consultation publique menée du 26 juillet 2023 au 26 septembre 2023, l’Arcep modifie la décision n° 2022-1062 relative aux modalités de coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine.
La décision n° 2024-0173, publiée le 10 avril 2024 au Journal Officiel, vient compléter la liste des sites de stations terriennes ayant un risque d’impact modéré sur le déploiement des réseaux mobiles 5G et ajouter des profils de protection.
Les consultations publiques
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