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Grands dossiers/ Outre-mer

Appels à candidatures pour l'attribution des fréquences mobiles outre-mer

Dernière mise à jour le 20 juin 2016

Le Gouvernement et l'ARCEP ont mené du 17 juillet au 30 septembre 2013 une consultation publique sur les besoins en fréquences outre-mer. Il en est ressorti que les besoins des acteurs ne pouvaient pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles. Il est donc apparu nécessaire de préparer des procédures de sélection pour l'attribution des fréquences à La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

L'objet des présentes procédures est d'attribuer les fréquences disponibles au sein des bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en vue de l'établissement et de l'exploitation de réseaux radioélectriques terrestres ouverts au public en Guadeloupe/Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy/Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte.

Les procédures d'appel à candidatures ont été lancées le 29 janvier 2016. Les acteurs sont invités à déposer leur dossier de candidature avant le 10 mai 2016.

10 mai 2016 : le 29 janvier dernier, le Gouvernement a lancé, sur proposition de l'Arcep, cinq appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences 3G et 4G outre-mer. L'Arcep a reçu 25 dossiers de candidature avant la date limite du 10 mai 2016 à 12 h / Communiqué de presse

15 avril 2016 : l'Arcep apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures pour l'utilisation de fréquences outre-mer / Le communiqué / les précisions

Le communiqué de presse du 2 février 2016

Les textes d'appel à candidatures

Zone
Décision de l'ARCEP
Guadeloupe et Martinique
Décision n° 2014-1368 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 (pdf) (Journal officiel du 2 février 2016)
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Décision n° 2014-1369 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 (pdf) (Journal officiel du 2 février 2016)
Guyane
Décision n° 2015-1183 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 (pdf) (Journal officiel du 2 février 2016)
La Réunion
Décision n° 2015-1404 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 (pdf) (Journal officiel du 2 février 2016)
Mayotte
Décision n° 2015-1405 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 (pdf) (Journal officiel du 2 février 2016)


Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (Journal officiel du 2 février 2016) 

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (Journal officiel du 2 février 2016) 

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (Journal officiel du 2 février 2016) 

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (Journal officiel du 2 février 2016) 

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (Journal officiel du 2 février 2016) 

Les textes réglementaires associés

Conditions techniques d'utilisation applicables aux fréquences attribuées dans le cadre des présentes procédures

Bande de fréquences
Décision de l'ARCEP
Bande 800 MHz
- Décision de la Commission européenne 2010/267/CE
- Décision n° 2011-0599 de l'ARCEP en date du 31 mai 2011, modifiée par la décision n° 2014-1370 en date du 4 décembre 2014
Bande 900 MHz
- Décision de la Commission européenne 2009/766/CE modifiée par la décision 2011/251/UE
Bande 1800 MHz
- Décision de la Commission européenne 2009/766/CE modifiée par la décision 2011/251/UE
Bande 2,1 GHz
- Décision de la Commission européenne 2012/688/UE
Bande 2,6 GHz
- Décision de la Commission européenne 2008/477/CE
- Décision n° 2011-0597 de l'ARCEP en date du 31 mai 2011, modifiée par la décision n° 2014-1371 en date du 4 décembre 2014

Marché secondaire : les conditions et modalités des cessions d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz sont définies par l'arrêté modifié du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession 

Fonds de réaménagement du spectre : les modalités de remboursement du FRS par les opérateurs qui seront retenus dans le cadre de la procédure menée en Guyane sont fixées par l'Agence nationale des fréquences / La page dédiée sur le site de l'ANFR 

Autres informations utiles

Autorisations temporaires pour des expérimentations techniques dont il est fait mention à la partie 2.4 du document I des annexes des décisions d'appel à candidatures / La liste des expérimentations (17 juin 2016)

Informations sur la coordination aux frontières outre-mer et l'exploitabilité des bandes de fréquences : La page dédiée sur le site de l'ANFR 

Information relative à la cohabitation entre les services de radiodiffusion et les services de communications électroniques autour de 790 MHz / La page dédiée sur le site de l'ANFR 

Guide de constitution d'un dossier COMSIS pour un site LTE 800 MHz outre-mer / La page dédiée sur le site de l'ANFR 

Le document de synthèse sur les expérimentations 4G (LTE), menées ou en cours, dans la bande 800 MHz outre-mer / La page dédiée sur le site " www.recevoirlatnt.fr " 

Informations additionnelle relative à la cohabitation avec les systèmes radar dans la bande 2700 - 2900 MHz / La page dédiée sur le site de l'ANFR 

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