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Séparation comptable
L’Arcep publie les attestations de l’auditeur contractuel relative à la conformité du système de comptabilisation des coûts, des comptes d’exploitation produit et des comptes séparés de TDF pour les années 2023 et 2024, établies par le cabinet EY (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires).
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2ème trimestre 2026.
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile au second semestre 2026
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026
Du 10 septembre 2026 au 12 octobre 2026
Du 24 juillet 2026 au 2 octobre 2026