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Arrêté modifiant l’arrêté fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement
L’Arcep publie l’avis no 2026-1304 qu’elle a rendu sur un arrêté portant application de l’article R. 873-2 du code de la sécurité intérieure fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie les réponses à la consultation publique menée du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026 sur les indicateurs de l’observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée ainsi qu’une note portant sur la définition et la méthodologie de production des indicateurs de l’observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée.
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Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 2e trimestre 2026
Le nombre de cartes SIM en France diminue au deuxième trimestre 2026.
- En France hexagonale, le nombre de forfaits progresse à rythme modéré, tant pour la clientèle résidentielle que pour la clientèle des entreprises.
- En outre-mer, le nombre de cartes SIM en service continue de progresser, en raison de la croissance du nombre de forfaits.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 24 juillet 2026 au 30 septembre 2026
Du 20 juillet 2026 au 30 septembre 2026
Du 23 juillet 2026 au 23 septembre 2026
Du 23 juillet 2026 au 18 septembre 2026
Du 17 juillet 2026 au 11 septembre 2026