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Partenariat
L’ENSAE Paris, l’École polytechnique et Télécom Paris signent un partenariat pédagogique avec l’Arcep pour améliorer les politiques publiques, grâce à la data.
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Secteur postal
L'Autorité publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste.
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2ème trimestre 2024.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 23 juillet 2024 au 4 novembre 2024
Du 26 juillet 2024 au 30 septembre 2024