La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Arcep

    Partenariat

    L’ENSAE Paris, l’École polytechnique et Télécom Paris signent un partenariat pédagogique avec l’Arcep pour améliorer les politiques publiques, grâce à la data.

  2. Distribution de la presse

    Secteur postal

    L'Autorité publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste.

  3. Handicap

    Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2ème trimestre 2024.

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