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Mutualisation de fréquences
L’Arcep autorise les locations réciproques de fréquences dans la bande 1800 MHz entre les opérateurs Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, dans le cadre de la mise en œuvre de leur contrat de partage de sites mobiles
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au deuxième trimestre 2026
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Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2023-2025
L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.
Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026