Conformément à la décision n° 2015-0776 une liste des opérateurs d'immeuble est tenue à jour par l'ARCEP, selon les modalités de l'annexe 2 de cette décision.
Cette liste est établie notamment sur la base des informations recueillies dans le cadre des décisions de collecte d'information concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe, dont la plus récente est la décision n° 2012 - 1503 en date du 27 novembre 2012.
Tout opérateur ayant publié une offre d'accès à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique peut demander à être ajouté sur cette liste en envoyant un courriel à fibre@arcep.fr.
Cette liste précise, pour chaque opérateur d'immeuble concerné, les territoires compris dans sa zone de couverture. Ces territoires sont établis sur la base des réponses au dispositif de collecte d'information cité précédemment. Cette liste attribue également à chaque opérateur un identifiant à deux caractères que l'opérateur est tenu d'utiliser comme préfixe dans les codes d'identification des lignes qu'il déploie.
Un opérateur d'immeuble peut demander un élargissement de sa zone de couverture en justifiant de son intention de procéder à des déploiements de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les territoires en question.
Liste des opérateurs d'immeuble (xlsx - Mise à jour le 28 mars 2024)