L’Arcep et les opérateurs postaux

Le secteur postal est entièrement ouvert à la concurrence en France depuis le 1er  janvier 2011. Toutefois, tous les prestataires postaux distribuant des envois de correspondance, ou exportant du courrier, doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l’Arcep. Par ailleurs, l’Arcep veille à la mise en œuvre du service universel postal. Elle veillera aussi désormais, depuis l’adoption du règlement européen sur le colis début mai, sur la livraison transfrontière de colis pour favoriser le développement du e-commerce. Un régime déclaratif et une collecte d’informations seront bientôt mis en place pour tous les opérateurs de colis exerçant en France.  

Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

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Focus

Le règlement européen sur le colis

Le règlement européen sur la livraison transfrontière de colis instaure une surveillance de ce marché en plein essor pour rendre la livraison transfrontière de colis plus abordable et efficace pour le e-commerce. Il donne de nouveaux pouvoirs à l'Arcep.


  1. Secteur postal

    Marché des activités postales et connexes en France

    Forte progression du marché du colis, notamment à l’international

  2. Service universel

    Service universel postal

    Tarifs 2019 : l'Arcep publie son avis sur les tarifs 2019 du service universel postal

  3. Secteur postal

    E-commerce - Colis

    Le règlement européen relatif à la livraison transfrontière de colis est adopté. Le texte donne de nouvelles compétences à l'Arcep

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