REGULATION
New Deal mobile
• 4G : la Cour des comptes salue les progrès de couverture / Dans un rapport commandé par le Sénat, la Cour des comptes reconnaît que le « New Deal » mobile conclu entre l'Etat et les opérateurs début 2018 pour résorber les zones blanches a produit des effets substantiels. Elle fait aussi le constat de son insuffisance et pousse à un nouvel accord / La Cour des comptes réserve en revanche son jugement sur son équation économique / Les magistrats appellent les pouvoirs publics à passer de nouveaux « deals » avec les opérateurs pour négocier, par exemple, de nouveaux engagements de couverture, l'extinction à venir des technologies 2G et 3G, la réforme de la taxe IFER ou les prochaines attributions de fréquence 5G (Les Echos)
Fréquences
• « Attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte : L’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur les procédures d’appel à candidatures » : Communiqué Arcep
• 5G en Guadeloupe : arrivée prévue pour 2022 / L’Arcep attend les offres des acteurs à partir du 26 novembre, puis un texte doit être proposé au gouvernement pour validation. L’attribution de fréquences se fait en partenariat avec les collectivités territoriales, qui sont directement consultées sur la question / Ces attributions devraient se faire via un système d’enchères (megazap.fr)
• Sept questions sur le déploiement de la 5G : où en est-on aujourd'hui ? / Qu'est-ce que la 5G ? / Quel a été le rôle de l'Arcep dans son déploiement ? / Quelles ont été les procédures d'attribution des fréquences ? / Pourquoi une loi sur la sécurisation des réseaux ou loi 5G ? / La 5G présente-t-elle un risque pour la santé ? / Quel peut être son impact environnemental ? (vie-publique.fr)
• La 5G privée débarque, sommes-nous prêts ? Selon l’Arcep, les opérateurs déploient plus de 1000 sites par mois. Cependant, la 5G offre aussi la possibilité de réseaux privés pour les entreprises. La croissance des réseaux privés 5G est stimulée par la disponibilité de quatre fois plus de spectres (radio) sous licence et de quinze fois plus de spectres sans licence (globalsecuritymag.fr)
Santé
• « L’ANFR publie un bilan intermédiaire des contrôles de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisés sur 46 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France depuis début 2021 / Parmi ceux-ci, 13 téléphones 5G ont été contrôlés et sont apparus conformes à la réglementation. Sur les 46 téléphones prélevés, deux d’entre eux ont dépassé la limite réglementaire et ont déjà fait l’objet d’une communication lors de la mise en œuvre de mises à jour logicielles par leurs fabricants » : Communiqué ANFR
• Pas d'ondes excessives sur les premiers téléphones 5G testés par l'ANFR (AFP)
• Les smartphones 5G n’émettent pas plus d’ondes que les smartphones 4G (numerama.com)
Audiovisuel
• Le Parlement doit adopter mercredi après-midi un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage qui pèse lourdement sur le secteur audiovisuel, en fusionnant le CSA et la Hadopi au profit d'un super régulateur dans ce domaine (AFP)
EN FRANCE
Concurrence
• Orange échappe à l'amende de 53 millions d'euros obtenue par SFR / L'opérateur historique a fait annuler une sanction financière prononcée par la cour d'appel de Paris en 2018. Cette dernière n'a pas retenu le préjudice pour abus de position dominante plaidé par SFR / Contre-attaque à venir (La Lettre A)
Marché Entreprise
• « Kosc poursuit son offensive sur le marché de la fibre aux entreprises / Ce lundi 13 septembre, Kosc dévoilait à ses clients opérateurs, « Confort », sa dernière offre fibre aux entreprises et le repositionnement de « Premium », son offre de fibre dédiée. Ces offres marquent l'offensive de l'opérateur et renforcent sa stratégie de croissance » : Communiqué Kosc
Fibre
• Déploiement de la fibre : l’Avicca tire à boulets rouges sur le non-respect des engagements des opérateurs / Dans les zone AMII , l’arrêt progressif de l’outil de production se confirme / En zone très dense, le déploiement fait du surplace / Les zones AMEL : très peu de données (universfreebox.com)
• « THD : il n’est pas concevable que depuis vingt ans, notre développement économique soit freiné par l’incapacité de l’État à imposer aux opérateurs téléphoniques un investissement juste et équitable. J’appelle, désormais, à des mesures coercitives : nous ne devrions plus accorder de licences aux opérateurs qui ne s’engagent pas à équiper 100 % des Français en fibre d’ici trois ans » : voilà l’unique article de la proposition de loi du député Guillaume Peltier (nextinpact.com)
• Accès au très haut débit : la RATP va installer la fibre optique dans les 200 kilomètres du futur réseau du Grand Paris Express / L’accès à un réseau de qualité même à 50 mètres de profondeur / Un contrat, avec la Société du Grand Paris, à 500 millions d’euros (Le Parisien)
A L'INTERNATIONAL
Du côté des membres du réseau Fratel
• Egypte : l'Autorité nationale de régulation des télécommunications (NTRA) et l'Autorité de la concurrence (ECA) ont signé un protocole d'accord pour développer un système de protection de la libre concurrence sur le marché télécoms local (Agence Ecofin)
• Congo-Bzv : les opérateurs postaux invités à formaliser leurs activités / L’ ARPCE invite les transporteurs interurbains collectant et distribuant des courriers ou colis (de zéro à 50kg), outre le transport de personnes, de se rapprocher du régulateur en vue de disposer d’une autorisation légale / L’Etat entend mettre en place le service postal universel sous l'égide de l’Union postale universelle (Agence d’Information d’Afrique Centrale)
• 5G au Maroc : l'ANRT prise entre Huawei et les pressions américaines / L'agence a pris plus d'un an de retard sur le calendrier initial (Africa Intelligence)
• Canada : Justin Trudeau Says Huawei 5G Decision Due Soon (Bloomberg)
Antitrust
• En Australie, l'Autorité de la concurrence pointe la domination excessive de Google dans la publicité en ligne / L'ACCC a publié son rapport définitif sur l'écosystème publicitaire numérique australien, dans lequel Google est pointé du doigt à la fois pour des situations s'apparentant de fait à des monopoles dans les technologies publicitaires et pour des pratiques anti-concurrentielles. Six recommandations sont formulées, dont l'octroi de nouveaux pouvoirs de régulation (mindmedia.fr)
Environnement
• Comment Apple a raté une opportunité pour la planète / Apple semble vouloir maintenir un rythme de renouvellement qui interpelle sur le plan environnemental/ La firme aurait pu annoncer, que pour aider la planète, elle reportait la sortie de l'iPhone 13 à octobre 2022 / Le bon smartphone pour l'environnement est celui que vous n'achèterez-pas neuf (zdnet.fr)
• Pour Huawei, l’infrastructure, la formation et l’efficacité énergétique seront au cœur de ses futurs investissements en Afrique / « Nous pensons que l’économie numérique doit être tout d’abord l’économie verte. Les TIC peuvent jouer un rôle très important. Les produits de Huawei seront 2,7 fois plus efficaces sur le plan énergétique d’ici 2025 qu’en 2019 » à indiqué le Vice-Président Corporate Communications du groupe en marge de la conférence virtuelle Huawei Connect 2021 (Agence Ecofin)