RÉGULATION
Le projet de loi pour une République numérique est définitivement adopté
• Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi pour une République numérique (Communiqué Sénat)
• Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un vote du Sénat le projet de loi numérique, un texte consensuel qui contient des mesures concrètes pour les internautes et doit permettre d'"actualiser le logiciel" de la République, selon le gouvernement. Le texte, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques ("open data"), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, avait déjà été adopté par l'Assemblée en juillet (Communiqué Bercy, AFP, Contexte, Correspondance de la presse, nextinpact.com)
• Fibre, IPv6, neutralité du net : le volet » télécoms » de la loi numérique en détail (nextinpact.com)
• Les projets de décrets relatifs à la portabilité des données ont été publiés (Contexte)
• Loi numérique, la consultation se poursuit sur les décrets. Lors du débat de ratification des conclusions de la CMP, au Sénat, mercredi 28 septembre, Axelle Lemaire a indiqué que plusieurs décrets d’application feront l’objet d’une consultation en ligne. Lancée jeudi 29 septembre sur le site d’Etalab, elle durera trois semaines et portera sur les décrets de l’article 9, relatifs à l’open data et au service public de la donnée (Contexte)
Secrétariat d'Etat chargé du Numérique et de l'innovation
• Le gouvernement a publié les nouvelles attributions pour Axelle Lemaire. Suite au départ d’Emmanuel Macron, l’intéressée a été promue secrétaire d’État en charge du Numérique et de l’innovation (Correspondance de la presse, nextinpact.com)
Projet de loi de finances 2017
• 9 millions d’euros pour la Hadopi, les frais des FAI inclus (nextinpact.com)
Projet de loi Montagne
• La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté l’article 9 du projet de loi "montagne" relatif au déploiement du très haut débit. Les députés ont adopté un amendement qui permet à l’Arcep de fournir des données détaillées de la couverture en téléphonie et en haut débit en zone de montagne. Ils ont également inscrit une clause de revoyure, pour qu’un bilan de la couverture en zone de montagne soit mené en 2019 (Contexte)
• Le président de l’Anem, Laurent Wauquiez, liste ses conditions pour une adoption du projet de loi Montagne à l’unanimité. La loi Montagne prévoit notamment la possibilité donnée à l’Arcep d’enjoindre les opérateurs de mutualiser leurs infrastructures de téléphonie mobile (Localtis)
Royaume-Uni
• 3UK 'not confident' Ofcom can stand up to BT, Vodafone.Mobile operator claims watchdog is afraid of being sued if it takes on the big telcos (totaltele.com)
Commission européenne
• Bahamas Leaks : la commission d'enquête sur les Panamas Papers cible Neelie Kroes (euractiv.fr)
• La Commission s'essaye à la transparence. Les lobbys seront obligés de s'inscrire sur un nouveau registre (Le Monde)
• « Dans les télécoms, l’UE remet en cause certains dogmes absolus » : une interview de Rémy Fekete, associé du cabinet d’affaires Jones Days (La Tribune)
Autorité de la concurrence
• Les chantiers qui attendent l’Autorité de la concurrence. Alors que Bruno Lasserre quitte l’institution après douze ans à sa tête, Le Monde liste les chantiers qu’elle va devoir gérer. Parmi ceux-ci, les télécoms, son « domaine de prédilection », avec deux dossiers à régler d’ici la fin de l’année : la fusion de SFR avec Numericable et la consolidation du marché, un serpent de mer. Par ailleurs, elle a ouvert une enquête sectorielle sur la publicité en ligne (Le Monde)
• Isabelle de Silva à la tête de l’Autorité de la concurrence. L’Elysée envisage de nommer Isabelle de Silva présidente de l’AdlC. Doit désormais s’ouvrir une procédure d’auditions et de vote, d’une quinzaine de jours, pilotée par les commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat (Les Echos, Correspondance de la presse)
IoT/normalisation
• Constructeurs et acteur IT s'unissent dans la voiture connectée. Audi, BMW, Daimler, Ericsson, Huawei, Intel, Nokia et Qualcomm ont annoncé la création d’une « association de l’automobile pour la 5G » (5GAAA). « Ouverte à d’autres partenaires », l’association veut se concentrer sur les questions techniques et réglementaires clés, notamment pour influencer le processus de normalisation (silicon.fr, Contexte)
NUMÉRIQUE
French Tech
• Emploi, croissance, rentabilité… La French Tech tord le cou aux idées reçues. L’étude menée par EY et France Digitale démontre la pérennité du modèle prôné par les start-up françaises. Elles s’appuient sur l’accélération de leur croissance et une forte internationalisation (Les Echos)
• La French Tech en quête de reconnaissance en Israël (latribune.fr)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Free Mobile
• François Fillon se pose en chantre du pouvoir d’achat pour avoir épaulé Free Mobile (La Tribune)
Annuairiste
• Solocal Group, qui discute depuis plusieurs mois avec ses actionnaires et créanciers, a présenté mercredi un plan censé mettre un terme définitif à son endettement de 1,16 milliard d'euros, une nouvelle qui a été saluée aussitôt en Bourse (AFP, Le Monde)
• Solocal doit encore convaincre ses actionnaires sur sa dette. Les minoritaires contestent toujours les termes de la restructuration de la dette (Les Echos)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Nomination
• Un ex-président de l'IBPT devient lobbyiste télécom. Luc Hindryck est le nouveau directeur exécutif d'Ecta (datanews.com)
Equipementiers
• BlackBerry renonce à la conception de ses téléphones et va externaliser l'intégralité du développement de ses appareils. Le pionnier du smartphone veut se consacrer exclusivement aux logiciels et aux services pour la mobilité. Cette sous-traitance permet au canadien de relever ses prévisions financières annuelles et d'envisager d'approcher l'équilibre hors charges exceptionnelles (Reuters, Les Echos, Financial Times, AFP)
• S’adapter ou mourir : un choix inéluctable dans la high-tech (AFP)
TECHNOLOGIES
Intelligence artificielle
• Les géants du net s'engagent pour l'éthique. Google, Amazon, Facebook, Microsoft et IBM ont annoncé la création d'une organisation commune ouverte à la société civile (Les Echos)
SECTEUR POSTAL
Projet de loi de finances 2017
• L’aide au transport postal de la presse maintenue à 119 millions d’euros et complétée à 2M€ au titre de la compensation du moratoire (La Correspondance de la presse)
Fusions-acquisitions
• Deutsche Post DHL Group has reached an initial cash agreement for the acquisition of post and parcel operator UK Mail Group. The acquisition will enable DHL to bring its expertise in e-commerce and parcel delivery together with UK Mail’s existing customer base and network, to drive substantial shareholder value (postaltechnologyinternational.com)