RÉGULATION
France
• Service universel : une proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel a été déposée le 15 septembre au Sénat par le sénateur Hervé Maurey (lemondedudroit.fr)
• Financement du très haut débit : de 2014 à 2020, l’Europe va continuer à financer le déploiement du Très Haut Débit en France. Une contribution utile, avec des résultats probants dans différentes régions sur la période 2007-2013. C’est au regard des 2 premiers enjeux que le soutien au déploiement de réseaux à Très Haut Débit va se poursuivre, après d’importantes négociations avec la Commission européenne qui ont débouché le mois dernier sur l’adoption d’un Accord de partenariat pour la programmation 2014-2020 des fonds européens (zdnet.fr)
• Déploiement du FttH : la simplification des normes sur le logement neuf pourrait affaiblir le plan national THD. Certaines des mesures destinées à relancer la construction de logements neufs risquent d'affecter le déploiement des réseaux fibre optique en France. C'est du moins la crainte des professionnels du numérique, à quelques jours de la publication d'un nouvel arrêté de simplification. Ce dernier pourrait en effet supprimer l'obligation du pré-câblage des logements neufs pourtant censé faciliter la connexion des particuliers au très haut débit... (localtis.info)
• Bande 700 MHz : le casse-tête budgétaire de l’armée française. A l’origine la loi avait inscrit 29,6 milliards d’€ de crédits budgétaires en 2015, abondés de 1,77 millliard de recettes exceptionnelles attendues pour l’essentiel de la vente des fréquences de la TNT. Mais l’argent promis de cette vente de la bande 700 MHz ne tombera dans l’escarcelle des militaires qu’en toute fin de l’année prochaine. Et encore, à condition que les opérateurs télécoms soient prêts à casser leurs tirelires. Rendu à l’Elysée mi-juillet, un rapport de l’inspection générale des finances a conclu en ce sens, mais attention : d’ici à la mise aux enchères des fréquences, beaucoup de choses peuvent se passer. Gare aux déceptions ! (Les Echos – 23 sept)
• Régulation des fréquences hertziennes : bien que la diffusion audiovisuelle sur le net explose, les fréquences sont plus que jamais régulées. Alors que les services de VoD et de SVoD, de catch up TV ou encore de TV connectée se déploient massivement sur les réseaux fixes très haut débit, les fréquences, elles, dont les UHF du dividende numérique, n’ont jamais autant préoccupé les régulateurs européens et nationaux (un point de vue publié par Rémy Fekete et Marta Lahuerta, avocats chez Gide Loirette, dans Editions Multimédia)
Belgique
• Le régulateur des télécommunications belge va cesser de réguler les services de téléphonie fixe nationaux tant pour les particuliers que pour les entreprises. Après analyse, l'IBPT a décidé de lever les obligations de contrôle des prix du détail et de transparence incombant à Belgacom étant donné que Belgacom est confrontée à une concurrence accrue. La décision de déréguler les prix de détail pour la téléphonie fixe a déjà été prise par une majorité de pays européens (Communiqué IBPT)
Espagne
Régulation / règlement de différend
• La Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones ha impuesto a Telefónica dos multas por un valor total de 22,5 millones de euros. La primera de ellas, la mayor sanción jamás impuesta por el organismo regulador, asciende a 18 millones de euros y responde a una infracción de la norma sobre grupos cerrados de usuarios (las tarifas especiales para un conjunto de empresarios). La segunda multa (4,5 millones de euros) se refiere a un conflicto de interconexión entre la operadora y Colt Telecom (bolsamania.com)
Régulation / libéralisation des tarifs de détail
• La CMT acordó ayer eliminar el price cap, el sistema de precios máximos que ha regulado desde agosto de 2000 hasta ahora las tarifas de telefonía fija de Telefónica para evitar que la liberalización del sector propiciara un abuso de dominio del ex monopolio frente a los nuevos operadores (bolsamania.com)
Régulation / calcul des coûts de l’opérateur dominant
• La CMT encuentra irregularidades en la contabilidad de costes de Telefónica. La Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones está a punto de aprobar la resolución que fija la contabilidad de costes de Telefónica. Al parecer, el organismo regulador considera que Telefónica infla sus costes en un 6% (500 millones de euros), por lo que está dispuesto a bajarlos en ese valor (bolsamania.com)
Régulation / internet mobile / plainte pour comportement anticoncurrentiel
• Jazztel denuncia a Vodafone ante la CMT por aprovechar su fuerza en móviles para crecer en Internet. La operadora británica responde que no tiene obligaciones regulatorias (bolsamania.com)
Commission européenne
• Les futurs commissaires européens passent cette semaine leur grand oral devant le Parlement. Günther Oettingerr, le commissaire désigné au numérique, sera auditionné ce soir (Les Echos, Contexte)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Terminaux
• New iPhone blocks surveillance by government authorities. Not even Apple has keys to defeat encryption for users' photos and emails (New York Times)
• Gros pépins pour l'iPhone 6. Apple présente ses excuses après des mises à jour catastrophiques (Le Parisien)
• BlackBerry a vendu 0,2 million de Passport, son nouveau smartphone à écran carré (Les Echos)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Consolidation du marché
• Le rachat de SFR par Numericable au crible de l’Autorité de la concurrence. L’Autorité de la concurrence doit statuer sur la fusion au plus tard le 30 octobre. Elle présentera son analyse à l’occasion d’une séance prévue le 8 octobre et entendra alors les concurrents. Les acteurs du marché des télécoms ont tous été interrogés par l’Autorité de la concurrence, qui cherche à se faire une idée précise des conséquences de l’opération. Celle-ci a ensuite produit un rapport soulignant les différents points litigieux, auquel SFR Numericable doit répondre en proposant, d’ici au 2 octobre, une batterie d’engagements destinés à résoudre les problèmes concurrentiels. Dans les semaines suivantes, l’Autorité dévoilera les remèdes qu’elle juge nécessaires pour que la concurrence soit préservée sur le marché des télécoms (Les Echos)
• Les quatre points litigieux qui sont scrutés par l'Autorité de la concurrence : un risque de position monopolistique en outre-mer ; des tarifs qui seront peut-être régulés dans le fixe ; un risque de conflit d'intérêts entre SFR Numericable et Vivendi ; moins de concurrence dans l'accès internet pour les entreprises (Les Echos)
• Altice, la maison mère du câblo-opérateur Numericable, se prépare à céder sa participation dans Outremer Telecom, pour des raisons de concurrence dans le cadre de l'acquisition de SFR (AFP)
• Bouygues recherche un nouveau souffle (Investir)
Equipementiers
• Alcatel-Lucent : des obligations convertibles pour sortir la tête de l'eau. L'équipementier en télécoms signe avec cette émission d'Océane, conduite par Jean Raby, la dernière étape du volet refinancement du plan Shift lancé en juin 2013 (Les Echos)
Numérique
• Marseille a déposé le premier dossier définitif pour le label French Tech (Le Figaro)
• Start-up : l'Etat déroule le tapis rouge (Les Echos)
• Les entreprises sont très en retard. Les entreprises les plus matures dans leur mutation numérique sont les plus prospères. Elles grandissent six fois plus vite que celles qui sont le plus en retard, selon une étude réalisée par le cabinet de conseil Roland Berger, en collaboration avec l'association Cap Digital, qui regroupe les professionnels français du numérique, et financée par Google (Les Echos)
Portrait
• Fleur Pellerin ministre haut perchée (Le Monde)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Opérateurs
• Etats-Unis : Deutsche Telekom s’orienterait vers le choix du statu quo aux Etats-Unis, en gardant le contrôle de sa filiale américaine. L’offre de d’Iliad serait toujours considérée comme insuffisante et les réductions de coûts annoncées par Iliad perçues comme peu convaincantes pour un acteur étranger aux pays (Reuters)
• Italie : Telecom Italia se donne un mois supplémentaire pour vendre sa part dans Telecom Argentina, à l'issue d'un conseil d'administration qui s'est tenu dans un contexte de marques d'intérêt renouvelées pour l'opérateur télécoms italien (Reuters)
Equipementiers
• Samsung a perdu la bataille boursière face à Apple. Samsung a beau être le numéro un mondial des smartphones, il ne fait pas le poids en Bourse face à Apple. L’action du chaebol coréen est au plus bas depuis deux ans. Les investisseurs s’inquiètent pour la division smartphone, la plus rentable (Les Echos)
L'INTERNET
Optimisation fiscale
• Bruxelles pourrait condamner Apple à une amende record. La Commission européenne doit publier cette semaine le résultat préliminaire de l’enquête lancée en juin dernier sur les pratiques fiscales d’Apple en Irlande. Apple pourrait être condamné à payer une amende record de plusieurs milliards d’euros (Financial Times, Reuters, L'Agefi)
Qualité de service internet
• Le Geste publie son Observatoire de la qualité de service internet du mois d’août. Il semble que les évolutions des usages des internautes (heures, lieux, FAI) durant la période estivale perturbent les performances d’affichage des sites mesurés. Les utilisateurs français les plus lents améliorent leurs temps de chargement, mais globalement les valeurs mesurées par les sondes de Cedexis sur les sites web des membres du Geste durant l’été sont supérieures à celles des éditions précédentes (Communiqué du Geste)
Hadopi
• Le premier Ministre est, aujourd'hui, pour la réponse graduée et la répression contre le piratage. C'est le retour en grâce de l'Hadopi (Edition Mutlimédia)
• Axelle Lemaire évite le sujet du piratage (Contexte)
Réseaux sociaux
• La Commission européenne s'apprête à valider sans condition le rachat de la messagerie instantanée WhatsApp par le réseau social Facebook (AFP)
Usages
• L'Europe élargit l'usage des appareils électroniques dans les avions (AFP)
TECHNOLOGIES
Wifi
• Des distributeurs de boissons faisant office de borne d'accès internet gratuite ont été mis en service par Coca-Cola en Afrique du Sud cette semaine, en zone pauvre et rurale, notamment à Qunu (sud), le village de Nelson Mandela (AFP)
CONTENUS
CSA
• Le CSA secoue ses chaînes. Fini de ronronner. Avec Olivier Schrameck à sa tête, l'organisme affirme son indépendance. Et veut étendre ses prérogatives au Web (Telerama)
Vidéos
• "La moitié du trafic de YouTube vient désormais du mobile" d’après Robert Kyncl, directeur des opérations commerciales de YouTube (Le Figaro)
Studios d'animation
• Le géant japonais des télécommunications SoftBank souhaite racheter la société de production de films et de séries d'animation DreamWorks Animation SKG américaine (Les Echos, AFP, Financial Times)
SECTEUR POSTAL
Deutsche Post
• Une interview de Frank Appel, PDG (Les Echos)