RÉGULATION
Téléphonie sur IP
• Skype ne respecte pas la loi française et opère dans l’illégalité. La société n’a pas répondu à la déclaration obligatoire pour tout opérateur de communications électroniques opérant en France. Devant le refus de Skype à se conformer à l’ensemble de ses obligations, l’Arcep a saisi le Procureur de la République. Cette saisine remonte à 2007 mais n’a pu être menée à bien car, à cette même époque, l’entreprise a décidé de fermer ses bureaux européens, dont la France, en opérant directement depuis son siège au Luxembourg (blogs.lexpress.fr)
Consommateurs
• L'ARCEP surveille le quadruple play. L'autorité a publié 30 propositions afin d'améliorer les offres faites aux consommateurs par les FAI, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile ainsi que les opérateurs postaux. Dans un document de 169 pages, 23 propositions concernent les services de communications électroniques (degroupnews.com, Correspondance de la presse, zdnet.fr,)
• Les propositions de l'ARCEP pour assainir le marché. "Ces propositions visent à s'assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu'il souscrit une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix" explique l’Autorité. Analyse (pcinpact.com)
• Réaction de Free aux 30 propositions de l'ARCEP (freenews.fr)
• La cour d’appel de Rennes a condamné Orange à payer à un consommateur la somme de 64.250 euros pour avoir supprimé unilatéralement son option d’accès Internet sur son mobile, fin 2003, lorsqu’un abonné qui bénéficiait d’une option Orange Sans Limite a changé de téléphone (Les Echos)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Fréquences et santé
• L'exposition aux ondes, ça se contrôle (60 millions de consommateurs)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Consommateurs
• TVA : très vilaine augmentation. Les opérateurs font machine arrière face à l'afflux des demandes de résiliation et ne répercuteront pas la hausse de la TVA sur les forfaits triple play. Une question reste cependant en suspens : pourquoi certains opérateurs ont, pendant des années, appliqué une TVA à taux réduit sur des forfaits ne donnant pas d'accès à un service de télévision ? (60 millions de consommateurs, Que choisir)
• Trois mois pour déverrouiller Sim à partir du 1er mars (6 courrier des lecteurs /60 millions de consommateurs)
• Qualité de service : on s'arrache les cheveux avec Orange (courrier des lecteurs/Que choisir)
• A quoi correspond le coût d'un appel local ? (courrier des lecteurs/60 millions de consommateurs)
• Traif social : le forfait internet moins cher remisé. Par contre en matière de téléphonie mobile, le gouvernement s'apprête à labelliser des offres à petits prix destinées aux ménages modestes. Ce n'est pas bien compliqué puisque plusieurs opérateurs les proposent déjà (60 millions de consommateurs)
• Numéricâble se met à l'illimité vers les mobiles (La Tribune)
Nominations
• Outremer Telecom : Matthieu Cocq est nommé directeur général délégué à la stratégie et au développement ; Pierre Roy-Contancin est nommé secrétaire général du groupe ; Claire Richer est nommée directeur de la communication et de la marque (La Tribune)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS À L'INTERNATIONAL
Equipementiers
• Les Etats-Unis font barrage à Huawei. L'équipementier chinois a dû renoncer à racheter l'entreprise américaine 3Leaf devant l'opposition du Congrès. Contrairement à ce qui prévaut en Europe, ce n'est pas la première fois que les Américains font preuve de protectionnisme dans les télécoms (Les Echos)
Corruption/Inde
• Le Premier ministre indien a accepté la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la vente présumée frauduleuse de licences de téléphonie mobile qui aurait fait perdre au pays jusqu'à 40 milliards de dollars (AFP)
INTERNET
Modèle économique
• Spotify pourrait boucler une levée de fonds de 100 millions de dollars. Le service de streaming musical serait valorisé 1 milliard de dollars, par un nouveau tour de table mené par le fonds russe DST, selon Techcrunch. La bataille des sites musicaux pourrait être relancée (Les Echos)
Sécurité des réseaux
• Anssi : « Nous pourrons demander aux FAI de bloquer du trafic ». L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information pourra bientôt donner des ordres aux FAI en cas de cyberattaque de grande ampleur. Son directeur général, Patrick Pailloux, s'explique sur ce renforcement des pouvoirs de l'agence (01net.com)
Usages
• Selon le neuvième rapport européen d'évaluation comparative sur l'administration en ligne, les Européens sont dorénavant plus nombreux à avoir accès aux services publics en ligne. La disponibilité moyenne de ce type de services dans l'Union est passée de 69 % en 2009 à 82 % en 2010. Les États membres les plus performants sont l'Autriche, l'Irlande, l'Italie, Malte, le Portugal et la Suède, où tous les services de base inclus dans le panier sont entièrement disponibles en ligne. La France n’arrive qu’en 17e position (Communiqué Commission Européenne)
• Les petites sociétés sont à la traîne dans le numérique. Selon TNS Sofres, près des deux tiers des TPE n'ont pas de site internet. Et plus du tiers d'entre elles n'utilisent pas de messagerie électronique (La Tribune)
Gouvernance du Net
• La gouvernance de l'internet est menacée par la pression des autorités américaines qui procèdent à des désactivations "unilatérales" de sites, passant outre les structures mondialement reconnues, accuse Stéphane Van Gelder, à la tête de l'instance internationale GNSO (AFP)
• Washington défend l’internet libre… mais sous surveillance (Le Monde)
P2P
• Téléchargement illégal, ce que vous risquez (60 millions de consommateurs)
SECTEUR POSTAL
Consommateurs
• Juridique : les utilisateurs de services postaux peuvent désormais porter leurs réclamations contre la Poste devant l’ARCEP (Les Echos Entrepreneurs)