La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de la société New CCEI pour 2024.

  2. 5G

    Coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite

    A la suite de la consultation publique menée du 26 juillet 2023 au 26 septembre 2023, l’Arcep modifie la décision n° 2022-1062 relative aux modalités de coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine. 

    La décision n° 2024-0173, publiée le 10 avril 2024 au Journal Officiel, vient compléter la liste des sites de stations terriennes ayant un risque d’impact modéré sur le déploiement des réseaux mobiles 5G et ajouter des profils de protection.

  3. Statistiques

    Publication de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2023

    La hausse du revenu des opérateurs sur le marché de détail se poursuit, avec une croissance de 2,7 % en un an au quatrième trimestre 2023. 

    Deux tiers des abonnements internet à haut et très haut débit sont en fibre optique au quatrième trimestre 2023 : le nombre d’abonnements en fibre optique atteint 21,4 millions fin décembre 2023.

    Au 31 décembre 2023, 14 millions de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 5G, soit 17 % du nombre total de cartes SIM.

    Le trafic de données mobiles continue de s’accroître, mais à un rythme qui se réduit depuis le début de l’année 2023 (+ 13 % en un an ce trimestre, soit - 19 points en un an)

Les consultations publiques

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