Contrat

Chargé de mission "internet ouvert" - juriste (F/H)

Au sein de la Direction Internet, Données, Presse, Postes et Utilisateurs

Début du contrat : dernier trimestre 2025

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VOTRE FUTURE ÉQUIPE

  • Au sein de la Direction Internet, Données, Presse, Postes et Utilisateurs, chargée de la régulation des marchés des services de communications électroniques ainsi que du secteur postal et de la distribution de la presse, l’unité “Internet ouvert”, est composée de 4 agents.
  • Votre équipe est chargée du pilotage des travaux inter-directions portant sur le réseau internet. Elle s’occupe en particulier du respect de la neutralité du net, de la fluidité du marché de l’interconnexion, de l’écoconception des services numériques, de la qualité de service de l’internet et de l’accélération de la transition vers le protocole IPv6.

VOS MISSIONS

Vous participez à la régulation de l’internet et mettez à profit votre expertise juridique en travaillant sur différents dossiers télécoms et numériques.
Vous pilotez le suivi de la mise en oeuvre du règlement “internet ouvert” et êtes l’interlocuteur principal pour les questions juridiques relatives à la neutralité du net. Vous veillez à la conformité des offres sur le marché aux dispositions européennes et supervisez l’exploitation des outils de diagnostic et des données collectées. Vous proposez des éléments d’analyse et de doctrine sur les enjeux de l’application de ce règlement au regard des évolutions technologiques.
Vous oeuvrez aux travaux européens et internationaux en lien avec l’internet ouvert et les marchés numériques, notamment, en participant aux groupes de travail du Berec visant à harmoniser la mise en oeuvre du règlement internet ouvert et accompagner la régulation économique des acteurs numériques.
Vous contribuez aux réflexions sur l’impact de l’IA sur l’ouverture d’internet, aux travaux de prospective de l’Autorité ainsi qu’aux actions liées à l’écoconception des services numériques (suivi de la mise en oeuvre du RGESN).
Vous faites partie de l’équipe de rédaction du rapport sur l’état d’internet en France.

VOTRE PROFIL

  • Formation supérieure en droit ou administration publique (M1/M2 en université, master en IEP, LLM, doctorat)
  • Vous avez un fort intérêt pour les sujets règlementaires et techniques liés au numérique et à l’IA et souhaitez participer à la construction d’un réseau internet ouvert et soutenable, au service des utilisateurs
  • Vous disposez d’une aptitude pour analyser puis produire des synthèses sur des sujets complexes (en français et en anglais) et savez les présenter (à l’écrit et à l’oral) de façon claire et synthétique
  • Vos atouts : force de proposition, réactivité, coordination de projets opérationnels en équipe, autonomie, qualités relationnelles et pédagogiques
  • Un petit + : expérience au sein d’une autorité/administration, d’un cabinet d’avocats ou dans le département technique ou règlementaire d’une entreprise télécoms/numérique

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