Contrat

Chargé.e de mission "suivi de la qualité des services postaux"

Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse veille à ce que les réseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles et postaux se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

Missions principales de la direction et de l’unité

La Direction " Internet, Presse, Postes, et utilisateurs " (DIU) est l’une des directions sectorielles en charge de la régulation des marchés des services de communications électroniques ainsi que du secteur postal et de la distribution de la presse.

Elle est, notamment, chargée de veiller au bon fonctionnement de l'internet et au respect des règles relatives à l'accès à un internet ouvert. Elle anime la réflexion et coordonne l’action de l’Autorité sur les instruments de régulation par la donnée. Elle est responsable de la mise en œuvre du régime de déclaration générale des opérateurs de communications électroniques ; elle établit et gère le plan de numérotation et contrôle les obligations qui en découlent. Elle est chargée de coordonner la régulation de l'ensemble des marchés de services de communications électroniques à destination des entreprises. Elle est en charge de la régulation des activités postales en particulier pour ce qui concerne le contrôle des obligations du prestataire en charge du service universel postal. Suite à l’adoption de la loi « modernisation de la distribution de la presse » qui étend les missions de l’Arcep, elle est en charge la régulation de la distribution groupée de la presse.

Au sein de cette direction, l’unité « industries et marchés postaux » (UIP) est chargée du pilotage des travaux interdirections relatifs à la régulation des activités postales. Elle est notamment en charge de piloter les travaux de l’Autorité sur les sujets suivants :

  • attribution des autorisations aux prestataires exerçant une activité de services postaux (gestion du processus d’autorisation) ;
  • suivi de la mise en œuvre du service universel postal et contrôle des obligations de service universel, en particulier en matière de qualité de service ;
  • mise en œuvre du règlement européen sur le colis (gestion du processus d’enregistrement des opérateurs, échanges avec ces derniers dans le cadre de leurs obligations, collecte de données, etc.) ;
  • traitement des réclamations postales et, plus généralement, suivi des sujets « consommateurs » en lien avec les questions postales ;
  • avis notamment sur les projets et propositions de loi ou de règlements relatifs aux services postaux et avis à l’Autorité de la concurrence en lien avec les sujets de compétence de l’unité ;
  • participation aux travaux du groupe des régulateurs postaux européens (GREP) mais également de la Commission européenne (en particulier sur le chantier d’une éventuelle révision de la directive postale).

Elle est amenée, plus généralement, à contribuer à l’ensemble des activités de l’Arcep relatives à la régulation des activités postales (avis tarifaires, évaluation de coûts, aménagement du territoire, etc.).

L’unité compte 1 chef.fe d’unité et 2 chargé.e.s de mission.

Activités principales du poste

Le/la titulaire du poste est amenée à participer à l’ensemble des travaux dont l’unité à la charge, notamment :

  • suivi de la mise en œuvre du service universel postal et en particulier contrôle de la qualité de service et des obligations de service universel ;
  • mise en œuvre du règlement européen sur le colis (gestion du processus d’enregistrement des opérateurs, échanges avec ces derniers dans le cadre de leurs obligations, collecte de données, etc.) ;
  • élaboration des avis de l’Arcep sur les sujets de compétence de l’unité ;
  • participation aux travaux du groupe des régulateurs postaux européens (GREP) et de la Commission européenne.

Le/la titulaire gère ses dossiers sous le contrôle direct de son chef.fe d’unité, en collaboration avec l’ensemble de la DIU et des autres directions de l’Arcep. Il/elle est responsable de présenter ses travaux à son directeur, au CODIR et de les porter devant le Collège de l’Autorité. Il/elle est amené.e à échanger régulièrement avec le secteur et diverses institutions (notamment Direction Générale des Entreprises, Commission européenne, autres régulateurs français et européens), à conduire des travaux en concertation avec l’ensemble de ces acteurs, à répondre à leurs sollicitations et à piloter, le cas échéant, des études confiées à des prestataires externes.

Des déplacements ponctuels peuvent être requis.

Profil du titulaire

Diplômé.e de niveau bac+5 en droit, économie ou sciences politiques, le/la candidat.e dispose :

  • d’une excellente capacité d’analyse et de synthèse ;
  • d’une aisance d’expression, aussi bien à l’oral qu’à l’écrit, impliquant la capacité de synthétiser et de restituer de façon claire des enjeux complexes ;
  • de fortes compétences en matière de gestion de projet et de travail en équipe ;
  • de bonnes qualités relationnelles et de négociation ;
  • d’une bonne capacité d’adaptation et de polyvalence ;
  • de rigueur, d’autonomie, de réactivité et de curiosité intellectuelle ;
  • d’une volonté de modernisation de l’Administration.

Une expérience significative sur des sujets de régulation ainsi qu’une bonne connaissance des marchés postaux, du colis et du e-commerce constitueraient de sérieux atouts.

Une maîtrise de la langue anglaise et des outils informatiques (logiciels bureautiques, etc.) est par ailleurs indispensable.

Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d'un détachement sur contrat de 3 ans, ou par un contractuel sur la base d'un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable pour la même durée.

Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser à : urh(@)arcep.fr


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