Contrat

Chargé.e de mission Neutralité du net

Poste à pourvoir : Chargé.e de mission Neutralité du net

Fonction : Chargé.e de mission

Direction : Internet, Presse, Postes, et utilisateurs

Titre du responsable : Chef.fe de l’unité Internet ouvert

Date de vacance du poste : Janvier 2022

Adresse : 14 rue Gerty Archimède – Paris 12

 

Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse veille à ce que les réseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles, postaux et de distribution de la presse se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

En rejoignant l’Arcep, vous travaillerez en équipe, dans une petite structure (180 personnes) où tout le monde se connaît, où le processus de décision est simple et où l’ambiance est bonne, dans des locaux modernes et conviviaux, proches de Bercy Village. Les équipes de l’Arcep travaillent sur des dossiers aux enjeux variés : contribuer à la couverture numérique fixe et mobile du territoire, veiller à la neutralité de l’Internet, préparer l’arrivée de la 5G, développer des observatoires cartographiques, organiser la régulation des secteurs postaux et de la presse, … Au cours de vos missions, vous pourrez présenter personnellement votre dossier, jusqu’au collège, et serez acteur de la décision qui sera prise. Vos travaux pourront avoir un impact rapide et mesurable.

Qui sommes-nous ?

La Direction Internet, Presse, Postes, et utilisateurs (DIU) est l’une des directions sectorielles en charge de la régulation des marchés des services de communications électroniques ainsi que du secteur postal et de la distribution de la presse.

Elle est, notamment, chargée de veiller au bon fonctionnement de l'internet et au respect des règles relatives à l'accès à un internet ouvert. Elle anime la réflexion et coordonne l’action de l’Autorité sur les instruments de régulation par la donnée. Elle établit et gère le plan de numérotation et contrôle les obligations qui en découlent. Elle est chargée de coordonner la régulation de l'ensemble des marchés de services de communications électroniques à destination des entreprises. Elle est en charge de la régulation des activités postales en particulier pour ce qui concerne le contrôle des obligations du prestataire en charge du service universel postal. Suite à l’adoption de la loi « modernisation de la distribution de la presse » qui étend les missions de l’Arcep, elle est en charge la régulation de la distribution groupée de la presse.

Au sein de la DIU, l’Unité internet ouvert (UIO) est chargée du pilotage des travaux inter-directions portant sur le réseau internet. Elle s’occupe en particulier du respect de la neutralité du net, de la qualité de service de l’internet, de la fluidité du marché de l’interconnexion et de l’accélération de la transition vers le protocole IPv6. Elle contribue aux travaux sur la régulation des terminaux et des plateformes et sur l’empreinte environnementale du numérique. Elle est par ailleurs en charge de la publication annuelle du rapport de l’Arcep sur « l’état d’internet en France «.

Les principaux interlocuteurs de l’UIO sont les opérateurs, les fournisseurs de contenus et d’applications, les intermédiaires techniques sur internet, les associations de consommateurs, les acteurs du monde associatif et militant, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC), les services de la Commission européenne, l’Autorité de la concurrence et les directions du ministère de l’Economie et des finances.

Quelles seront vos missions ?

En rejoignant ce poste, vous contribuerez à un panel d’activités diversifiées au sein de l’unité.

Vous piloterez le diagnostic et la mise en conformité des pratiques portant atteinte à la neutralité du net, en réalisant une veille et un suivi des pratiques nationales, en développant des outils de diagnostic et en analysant les données collectées (questionnaires à destination des opérateurs, plateforme de signalements « J’alerte l’Arcep », applications de détection, enquêtes de terrain, etc.).

Vous rédigerez aussi la partie relative à la neutralité du net du rapport Arcep « état de l’internet en France » et vous proposerez des éléments de doctrine et de pédagogie sur la neutralité du net, permettant d’éclairer les acteurs sur le règlement ou la mise en œuvre de bonnes pratiques.

Ce poste ayant une dimension internationale, vous contribuerez aux travaux européens et internationaux en lien avec l’internet ouvert.

Pour cela vous participerez aux groupes de travail du BEREC (Organe des régulateurs européens de communications électroniques) visant à actualiser les lignes directrices du Règlement Internet ouvert suite aux récents arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Lié à l’actualité, vous contribuerez aussi aux travaux du BEREC sur les impacts de la crise COVID sur les réseaux

Enfin vous participerez aux travaux de l’unité concernant la qualité de service de l’internet, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6, la qualité du service client, l’empreinte environnementale du numérique, notamment via des travaux inter-directions.

Qui êtes-vous ?

Intéressé.e par les sujets techniques du réseau internet, vous démontrez une véritable aptitude pour analyser puis produire des synthèses sur des sujets complexes, en français comme en anglais.

Des qualités relationnelles et pédagogiques sont attendues, puisque vous serez amené.e à travailler sur divers sujets avec des profils différents comme des économistes, des juristes ou des ingénieurs.

Informations complémentaires :

Le processus de recrutement prévoit deux entretiens de validation des compétences techniques par les responsables hiérarchiques opérationnels du poste (cheffe d’unité et directeur). L’unité RH effectue un dernier entretien, qui est plus orienté vers les dimensions comportementales et les motivations, afin de valider l’adéquation globale du profil et du projet professionnel avec le poste et les possibilités d’évolution.

Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement sur contrat de trois ans ou par un contractuel sur la base d’un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable.


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