Contrat

Chargé.e de mission juridique - Infrastructures et réseaux ouverts

Poste à pourvoir : Chargé.e de mission juridique

Fonction : Chargé.e de mission

Direction : Affaires juridiques

Titre du responsable : Cheffe de l’unité Infrastructures et réseaux ouverts

Date de vacance du poste : Dès que possible

Adresse : 14 rue Gerty Archimède – Paris 12

 

Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse veille à ce que les réseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles, postaux et de distribution de la presse se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

 

En rejoignant l’Arcep, vous travaillerez en équipe, dans une petite structure (180 personnes) où tout le monde se connaît, où le processus de décision est simple et où l’ambiance est bonne, dans des locaux modernes et conviviaux, proches de Bercy Village. Les équipes de l’Arcep travaillent sur des dossiers aux enjeux variés : contribuer à la couverture numérique fixe et mobile du territoire, veiller à la neutralité de l’Internet, préparer l’arrivée de la 5G, développer des observatoires cartographiques, organiser la régulation des secteurs postaux et de la presse, …. Dans le cadre de vos fonctions, vous contribuerez au bon déroulement des différents projets, en collaboration avec les directions métiers de l’Arcep, en participant notamment aux présentations de dossiers au collège.

Qui sommes-nous ?

La direction des affaires juridiques (DAJ) de l’Arcep exerce une mission d’expertise, de conseil juridique et d’assistance opérationnelle auprès des autres directions de l’Autorité. Chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Arcep, la DAJ veille à la sécurité juridique des décisions prises, conduit les procédures de sanction et de règlement de différends et suit les évolutions législatives et réglementaires dans le secteur des communications électroniques et postales. Elle participe à l’élaboration des avis rendus par l’Autorité, notamment au Gouvernement et à l’Autorité de la concurrence.

La DAJ est composée de deux unités :

  • L’unité « Marché mobile et ressources rares » traite en particulier des problématiques juridiques liées à l’attribution des fréquences et numéros, au partage de réseaux mobiles, à la qualité de service et à la couverture des réseaux mobiles ainsi qu’aux marchés de la téléphonie fixe et mobile ;
  • L’unité « Infrastructures et réseaux ouverts » traite notamment des problématiques juridiques liées au déploiement des réseaux en fibre optique, à la neutralité du net, à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe, à la sécurité des réseaux et à la régulation du secteur postal.

L’équipe comprend également une assistante et une responsable du greffe.

Quelles seront vos missions ?

Dans le champ de compétences de l’unité « Infrastructures et réseaux ouverts », vous apporterez votre expertise et votre soutien aux autres directions de l’Arcep afin d’appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates.

A ce titre, vous serez notamment amené.e à rédiger des projets de décision et des notes d’analyse juridique. Vous participerez aux séances du collège de l’Autorité. Vous apporterez votre appui dans le cadre des procédures de règlements de différends et de sanction. Vous serez également amené.e à défendre les décisions de l’Autorité devant les juridictions compétentes en participant à la rédaction des mémoires contentieux.

Le périmètre des missions confiées au collaborateur est susceptible d’évoluer en fonction des besoins du service.

Qui êtes-vous ?

Titulaire d’un bac + 5 en droit public, droit de la concurrence, droit des communications électroniques, droit des médias ou droit européen, vous :

  • Disposez idéalement d’une expérience professionnelle d’au moins 4/5 ans dans l’une des matières précitées, réalisée au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’un cabinet d’avocats ;
  • Faites preuve de capacités d'analyse, privilégiant une approche juridique à la fois pragmatique et rigoureuse ;
  • Savez rédiger et vous exprimer avec justesse et aisance ;
  • Témoignez d’esprit d'initiative, de curiosité, d’autonomie et de réactivité ;
  • Appréciez le travail en équipe et le fonctionnement par projet, s'agissant de dossiers impliquant la mobilisation de compétences diverses au sein des directions de l'Autorité ;
  • Maîtrisez la langue anglaise.

Outre des appétences en matière de communications électroniques, des connaissances en droit privé ou en matière d’autres secteurs régulés, comme la distribution de la presse, par exemple, seraient appréciées. 

Informations complémentaires :

Le processus de recrutement prévoit deux entretiens de validation des compétences techniques par les responsables hiérarchiques opérationnels du poste (chef.fe d’unité et directeur/directrice). L’unité RH effectue un dernier entretien, qui est plus orienté vers les dimensions comportementales et les motivations, afin de valider l’adéquation globale du profil et du projet professionnel avec le poste et les possibilités d’évolution.

Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement sur contrat de trois ans ou par un contractuel sur la base d’un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable.

Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser à : urh(@)arcep.fr


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