Historiquement, les réseauxréseaux de télécommunication se sont constitués dans le cadre de normes internationales définies au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). Les règles de l'UIT, notamment dans le domaine des fréquences, s’appliquent toujours aux États.

De même, le cadre juridique des communications électroniques et les compétences de l’Arcep découlent très largement des règles européennes. D'où un fort ancrage international et européen des activités et des équipes de l’Arcep.

La loi prévoit que l’Arcep apporte son concours aux autorités françaises sur les questions internationales. Elle est également amenée, dans le cadre de compétences propres, à être en relation directe avec la Commission européenne, ainsi qu’avec ses homologues, notamment au travers de groupes de régulateurs établis.

Les institutions européennes et les comités

L’Arcep est régulièrement amenée à interagir avec les institutions européennes et surtout avec la Commission européenne. Ces échanges s’inscrivent notamment dans le cadre des procédures de notification des projets de décision de régulation ex ante (en particulier les analyses de marché).

Plus généralement, l’Arcep apporte son expertise technique, dans le cadre des travaux européens, au ministère chargé des télécommunications et au Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), et participe à l’élaboration des positions des autorités françaises dans le domaine des communications électroniques et postales. 

Les relations avec l’Union européenne se traduisent aussi par la participation de l’Arcep aux travaux de comités prévus par les directives européennes, tels que le comité des communications électroniques (COCOM), qui traite en grande partie de sujets qui ressortent de la compétence de l’Arcep, le RSCOM (comité technique d’experts nationaux consacré aux fréquences radioélectriques) ou le comité de la directive postale.

Les groupes de régulateurs en Europe

Le BEREC : l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Un règlement européen de 2009 (actuellement en cours de révision) a créé l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, BEREC en anglais), pour mieux formaliser les actions communes des régulateurs indépendants et les relations avec les institutions européennes. Le BEREC est particulièrement actif sur les sujets relatifs au développement de la connectivité fixe et mobile en Europe, la sauvegarde de l’internet ouvert et l’itinérance.

Le BEREC est composé des autorités de régulation nationales (ARN) des 28 pays de l’Union européenne (et en tant qu’observateurs, les pays de l’AELE et les candidats à l’accession).

A travers la mise en commun de l’expérience et de l’expertise des autorités de régulation nationales, le BEREC conseille les institutions européennes, notamment la Commission européenne. Il participe à l’examen des « phases II » lorsque la Commission émet des doutes sérieux sur les projets d’analyse de marché qui lui sont notifiés, et prépare des positions communes, avis, meilleures pratiques et rapports à travers une dizaine de groupes de travail. Il consulte régulièrement le secteur sur ses projets de décisions et s’appuie sur un bureau (l’Office) établi à Riga (Lettonie). Comme organe consultatif auprès des institutions européennes, le BEREC peut également contribuer aux travaux législatifs européens dans le secteur des communications électroniques.

Les services de l’Arcep contribuent de manière active aux travaux des différents groupes de travail du BEREC.

En particulier, le BEREC soutient une mise en œuvre cohérente et efficace des lignes directrices et du règlement sur l’internet ouvert par les régulateurs en mettant en commun les outils et méthodes utilisés pour détecter les atteintes à la neutralité du net et en développant les échanges entre ces autorités sur leurs cas concrets de mise en œuvre. Le BEREC s’appuie également sur cette expérience pour évaluer régulièrement l’application du Règlement.

En 2017, la présidence tournante du BEREC était occupée par le président de l'Arcep. En 2018, il en est le vice-président en charge de la coopération internationale, de la neutralité du net et de la 5G mobile.

Consulter le site internet du BEREC

Suppression des frais d'itinérance en Europe : les travaux du BEREC

Depuis le 15 juin 2017, la fin des frais d’itinérance en Europe est une réalité ! Les utilisateurs français peuvent désormais téléphoner, surfer et télécharger sans frais supplémentaires depuis un autre pays de l’Union européenne avec leur forfait national comme s’ils étaient en France.

C'est le "Roam like at home". Une étape majeure vers le renforcement du marché unique numérique. Pour y parvenir, l’Arcep a activement contribué aux travaux du BEREC pour aider la Commission européenne dans l’élaboration des projets de règlement qui ont abouti à la fin des frais d'itinérance et à leur mise en œuvre concrète.

Au sein du BEREC, les régulateurs européens veillent désormais à assurer la mise en œuvre cohérente de ces règles dans l’Union européenne.

L’internet ouvert en Europe : le BEREC aux avant-postes

Liberté d’accès et de diffusion des informations et contenus, liberté d’utilisation et de fourniture des applications et services sans discrimination, obligation de neutralité des réseaux... Le 30 août 2016, le BEREC publiait ses lignes directrices sur la neutralité du net. Un grand pas pour l'internet ouvert, sujet auquel le BEREC s’intéresse depuis longtemps, avec la publication, depuis 2010, de rapports consacrés aux différentes facettes de cette question. Ces lignes directrices fournissent à chaque régulateur tous les outils pour mettre en œuvre le règlement européen de novembre 2015 sur l’internet ouvert, de façon cohérente, entre les différents États membres. Dès son adoption, les régulateurs européens, dont l'Arcep, ont œuvré à son interprétation et à sa traduction en actions règlementaires.

Le GREP, groupe des régulateurs européens postaux

En matière postale, un groupe des régulateurs européens postaux (GREP) a été créé le 10 août 2010 par la Commission européenne. Il est composé des autorités de régulation nationales indépendantes des 28 États membres et d’observateurs (ARN de l’AELE et des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne). Le GREP a pour missions principales d’examiner les meilleures pratiques et de conseiller et assister la Commission en vue de consolider le marché intérieur pour les services postaux.

Consulter le site internet du GREP
 

Livraison transfrontière de colis en Europe : à l’ouest du nouveau !

Le règlement européen sur la livraison de colis transfrontière est entré en vigueur le 22 mai 2018. Ce texte accroît la transparence des prix de livraison de colis transfrontière pour les consommateurs et les entreprises en Europe et instaure une surveillance de ce marché en plein essor. Objectif : rendre la livraison de colis d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne plus abordable et plus efficace pour le e-commerce à travers l’Europe. Il est synonyme de nouvelles compétences pour les autorités de régulation nationales en Europe - l’Arcep en France - qui va devoir collecter des données sur les opérateurs de colis (nature des offres, tarifs, chiffres d’affaires et volumes de colis traités) et évaluer le caractère raisonnable des tarifs du service universel (assuré en France par La Poste) pour les envois de colis transfrontières.

 

Les groupes de régulateurs hors Europe

FRATEL, réseau francophone de la régulation des télécommunications

Créé lors d’un symposium des régulateurs francophones réunis à Paris en juin 2002 à l’initiative de l’Arcep, FRATEL est le réseau francophone de la régulation des télécommunications.

La première réunion du réseau s’est tenue en 2003 à Bamako et a été marquée par l’adoption de la charte et du premier plan d’action. Ce réseau informel a pour but principal l’échange d’information et d’expérience entre ses 55 membres, que sont les institutions en charge de la régulation, de la réglementation et du contrôle des marchés des télécommunications des pays ayant la langue française en partage. Le secteur privé participe également à ses réunions.

L’Arcep assure le secrétariat exécutif du réseau depuis sa création et un comité de coordination (un président et deux vice-présidents) pilote les activités du réseau. Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, présidera le réseau en 2019.

Depuis la première réunion de Bamako, les plans d’action annuels ont été successivement adoptés. Ils concernent cinq  types d’activités :

  • le séminaire d’échange d’information et d’expérience ;
     
  • la réunion annuelle qui voit l’organisation des élections du comité de coordination, l’adoption du rapport d’activité de l’année en cours et du plan d’action pour l’année suivante ;
     
  • la promotion du MASTERE en régulation du numérique (RegNum), organisé par Télécom ParisTech ;
     
  • l’animation du site internet Fratel.org ;
     
  • les relations de FRATEL avec les organismes internationaux.

Consultez le site internet du réseau FRATEL

Plus de 10 ans de formation en régulation des télécommunications

Lancée en janvier 2014 par Télécom ParisTech, l’ARCEP du Burkina Faso, l’Arcep française, l’ANFr, le CSA et la CNIL, le Mastère en régulation de l’économie numérique a pour but de répondre aux besoins de formation spécialisée des cadres des régulateurs, des administrations en charge de l’économie numérique, des opérateurs et des acteurs de projets numériques de l’Afrique francophone subsaharienne en matière de régulation économique, technique et financière appliquée aux télécoms. Il est constitué d’un mastère spécialisé en régulation du numérique (RegNum), ainsi que de trois Badge (Brevet d’aptitude délivré par les grandes écoles), l’un en régulation des communications électroniques (RegTel), démarré il y a plus de 12 ans, l’un en régulation de l’internet (RegInt) et un dernier en régulation de la finance électronique et de la poste (RegFep), nouvellement créé. Il se déroule sur deux ans à Ouagadougou, Paris et à Abidjan.

Le réseau EMERG, pour la zone méditerranéenne

L’Arcep participe aux travaux du réseau EMERG (EuroMEd network of ReGulators) qui vise à établir une coopération entre les autorités de régulation des communications électroniques des pays faisant partie du partenariat euro-méditerranéen (l'Union européenne (UE) et dix autres États riverains de la mer Méditerranée : Algérie, Palestine, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie). L’Arcep prend ainsi part aux réunions plénières annuelles, aux réunions des points focaux, ainsi qu’à certains des ateliers thématiques.

Consulter le site internet du réseau Emerg

Les relations avec les organisations internationales

L’Union internationale des télécommunications (UIT)

L’Union internationale des télécommunications (UIT) est une organisation du système des Nations Unies, chargée des règles internationales des télécommunications dans le monde. Elle établit les normes techniques de ce secteur qui assurent l’interconnexion des réseaux (y compris la numérotation), gère l'attribution des bandes de fréquences et assigne les orbites aux satellites envoyés dans l'espace. Elle cherche également à améliorer l’accès des communautés défavorisées aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

En appui du Gouvernement (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et Direction générale des entreprises), l’Arcep participe à certains travaux de commissions, et intervient chaque année au colloque mondial des régulateurs (GSR), qui réunit depuis 2001 les régulateurs des communications électroniques et certains représentants d’autorités gouvernementales pour des échanges autour de la régulation des communications électroniques et plus largement du numérique.  

Consulter le site internet de l’UIT

L’Union postale universelle (UPU)

L’Autorité est parfois associée, par le ministère chargé des postes, depuis 2005, date à laquelle elle est devenue compétente pour réguler le secteur postal français, aux travaux de cette agence spécialisée des Nations Unies, mais en pratique ils concernent peu la régulation.

Consulter le site internet de l’UPU

La Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT)

La Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT), qui compte 48 pays membres, s’occupe d’harmonisation commerciale, opérationnelle, réglementaire et technique entre ses membres en lien avec l’UIT et avec la Commission européenne. Son secrétariat est assuré par l’ECO (European Communications Office) qui contribue notamment à l’organisation des travaux des comités indépendants qui constituent la CEPT : l’Electronic Communications Commitee  (ECC), le Comité européen de régulation postale (CERP) et le Com-ITU (Commitee for ITU policy). La CEPT travaille régulièrement sur demande de la Commission européenne (mandats et rapports) et participe ainsi à l’harmonisation de l’utilisation des fréquences dans l’Union.

L’Arcep est impliquée dans plusieurs équipes projets et groupes de travail relatifs aux fréquences et à la numérotation en particulier. Elle participe aux travaux de la CEPT pour préparer conférences et assemblées de l’UIT.

Consulter le site internet de la CEPT

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L'OCDE apporte des contributions importantes mais non prescriptives, dans plusieurs domaines relatifs aux communications électroniques et publie, tous les deux ans, un rapport de référence sur les perspectives de l’économie numérique (Digital economy outlook). 

L’Arcep participe, en liaison avec le ministère de l’Économie et des Finances et le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), à la préparation des publications de l’OCDE  impliquant ses compétences et suit les activités du « Comité politique de l’information, de l’informatique et des communications » de l’OCDE, et notamment du groupe de travail sur les « politiques sur les infrastructures et les services de communications » qui dépend de ce comité. Elle participe également au réseau des régulateurs économiques (Network of economic regulators, NER) qui réunit les régulateurs de secteurs divers tels que la distribution d’eau, d’énergie, des transports ferroviaires ou des communications électroniques.

Consulter le site internet de l’OCDE