Contrat

Chef.fe de l’unité Opérateurs et Obligations Légales

  • Direction : Direction Internet, Postes et utilisateurs
  • Titre du responsable : Directeur Internet, Postes et Utilisateurs
  • Date de vacance du poste : 16 septembre 2019
  • Adresse : 14, rue Gerty Archimède - 75012 PARIS

 

Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à ce que les réseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles et postaux se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

Missions principales de la direction et de l’unité

La Direction " Internet, Postes et utilisateurs " (DIU) est l’une des directions sectorielles en charge de la régulation des marchés des services de communications électroniques.

Elle est, notamment, chargée de veiller au bon fonctionnement de l'internet et au respect des règles relatives à l'accès à un internet ouvert. Elle anime la réflexion et coordonne l’action de l’Autorité sur les instruments de régulation par la donnée. Elle est responsable de la mise en œuvre du régime de déclaration générale des opérateurs de communications électroniques ; elle établit et gère le plan de numérotation et contrôle les obligations qui en découlent. Elle est chargée de coordonner la régulation de l'ensemble des marchés de services de communications électroniques à destination des entreprises. Elle est en charge de la régulation des activités postales en particulier pour ce qui concerne le suivi des obligations du prestataire en charge du service universel postal.

Au sein de la DIU, l’Unité Opérateurs et Obligations Légales (UOOL) est chargée de traiter les questions relatives au suivi des acteurs exerçant une activité d’opérateur de communications électroniques, à la numérotation (conditions d’utilisation, attribution, portabilité, services à valeur ajoutée), à l’interconnexion des réseaux téléphoniques (modalités techniques et tarifaires), à l’accessibilité des services de communications électroniques pour les personnes handicapées, à la sécurité publique (appels d’urgence et réquisitions), à la sécurité des réseaux et au financement du service universel.

Sur ce périmètre, l’UOOL intervient de plusieurs manières, notamment :

  • suivi de l’évolution des cadres législatifs et réglementaires européens et nationaux ou, selon les cas, contribution à celle-ci ;
  • élaboration de projets réformant à moyen termes les droits et obligations des opérateurs ;
  • suivi de la mise en œuvre par les opérateurs des réformes décidées par le gouvernement ou par l’Arcep ;
  • instruction de procédures relatives à d’éventuels manquements d’opérateurs à leurs obligations ;
  • instruction de procédures relatives à la résolution de différends entre opérateurs.
     
    Actuellement, l’UOOL est notamment impliquée dans :
  • l’accompagnement des opérateurs dans la modernisation de leurs interconnexions en migrant de la technologie TDM vers la technologie IP ;
  • la mise en œuvre  de décisions favorisant la lutte contre les appels et messages non sollicités dont sont victimes les opérateurs ;
  • le suivi du dispositif permettant aux personnes souffrant de handicap auditif de communiquer avec l’ensemble des utilisateurs du téléphone ;
  • l’exécution de 3 processus réglementaires concernant l’enregistrement des déclarations d’opérateurs, l’attribution des ressources en numérotation aux opérateurs et le financement du service universel ;
  • le contrôle de la mise en œuvre par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) de dispositif de détection d’évènements susceptibles d’affecter la sécurité de systèmes d’information.
     
    Pour mener à bien ses missions, l’UOOL établit et maintient de nombreux contacts en dehors de l’Arcep avec les opérateurs, les associations de personnes handicapées, la Caisse des dépôts et consignations, certaines administrations centrales (DGE, DGCCRF, Intérieur, Justice) et agences de l’État (ANSSI) ainsi que les autres autorités de régulations européennes et, parfois, extra-européennes.
    L’unité compte six chargé.e.s de mission et une assistante encadrés par un.e chef.fe d’unité.
     

Activités principales du poste

Le/la titulaire du poste est responsable de l’organisation, de l’encadrement du travail et de l’accomplissement des objectifs de l’unité. Pour cela, il/elle doit :

  • assurer l’encadrement et la répartition du travail entre les chargé.e.s de mission sur certains projets et/ou thématiques en délégation de son/sa chef.fe d’unité ; 
  • maîtriser le contexte, les enjeux et les objectifs de chacune des thématiques couvertes par l’unité en s’appuyant sur l’expertise des chargé.e.s de mission ;
  • assurer la qualité des documents (présentations, notes, décisions) produits par l’unité ;
  • apporter un support méthodologique aux chargé.e.s de mission ;
  • être mesure de contribuer, en cas de besoin, à la production de livrables sur les thématiques de l’unité.
     
    Le/la titulaire gère et répartit les dossiers de son unité entre ses membres de manière autonome, en collaboration avec l’ensemble de la DIU et des directions de l’Autorité. Il/elle est responsable des travaux présentés à son directeur, au CODIR et de les faire porter devant le Collège de l’Autorité par les chargé.e.s de mission en ayant la charge.
     
    Il/elle est appelé.e à travailler avec l’ensemble des directions de l’Autorité et son Collège. Il/elle sera amené.e à animer ou contribuer à des travaux en concertation avec le secteur (opérateurs, associations d’utilisateur final, autres administrations) ou avec les autres régulateurs européens au sein du BEREC. Il/elle pilotera le cas échéant des études externes (confiées à des cabinets d’audit, de conseil, universitaires, etc.).
     
    Des déplacements ponctuels sont à prévoir, essentiellement en France et dans les proches pays européens. Il/elle sera amené.e à présenter ses travaux au Collège de l'ARCEP sous l’égide de son chef d’unité ou directeur.
     
     

Profil du titulaire

De formation supérieure, le/la candidat.e dispose :

  • d’une excellente capacité d’analyse et de synthèse ;
  • de fortes compétences en matière de management, de gestion de projet et de travail en équipe ;
  • d’une forte aptitude à produire et restituer des synthèses sur des enjeux complexes avec aisance, en français comme en anglais ;
  • d’un fort intérêt pour les sujets techniques ou juridiques liés au fonctionnement des services et réseaux de télécommunications ;
  • de bonnes qualités relationnelles et de négociation ;
  • d’une volonté de modernisation de l’Administration ;
  • de curiosité, d’esprit d’initiative, de réactivité, de rigueur et d’autonomie ;
  • d’une maîtrise de la langue anglaise et les outils informatiques (logiciels bureautiques, etc.).
    Des connaissances en économie ou en matière de régulation seraient un plus.
    Le poste requiert que le/la candidat.e soit en mesure d’obtenir une habilitation d’accès aux informations classifiées au titre du secret de la défense nationale.
     
     
    Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d'un détachement sur contrat de 3 ans, ou par un contractuel sur la base d'un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable.
     
    Candidature (CV et lettre de motivation)  à adresser à :   urh(@)arcep.fr et loic.duflot(@)arcep.fr
     

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