Contrat

Chef(fe) de l’unité « Marché mobile et ressources rares »

  • Fonction : Chef d’unité
  • Direction : Direction des  affaires juridiques
  • Titre du responsable : Directrice des affaires juridiques
  • Date de vacance du poste : 4 mars 2019
  • Adresse : 14 rue Gerty Archimède, PARIS 12

 

Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à ce que les réseauxréseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles et postaux se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

 

Missions principales de la direction et de l’unité

La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une mission d’expertise, de conseil juridique et d’assistance opérationnelle auprès des autres directions de l’Autorité. Chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Arcep, la DAJ veille à la sécurité juridique des décisions prises, conduit les procédures de sanction et de règlement de différends et suit les évolutions législatives et réglementaires dans le secteur des communications électroniques et postales. Elle participe à l’élaboration des avis rendus par l’Autorité, notamment au Gouvernement et à l’Autorité de la concurrence.

La DAJ est composée de deux unités :

  • L’unité « Marché mobile et ressources rares » traite en particulier des problématiques juridiques liées à l’attribution des fréquences et numéros, au partage de réseaux mobiles, à la qualité de service et à la couverture des réseaux mobiles ainsi qu’aux marchés de la téléphonie fixe et mobile et de la télédiffusion ;
  • L’unité « Infrastructures et réseaux ouverts » traite notamment des problématiques juridiques liées au déploiement des réseaux en fibre optique, à la neutralité du net, à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe, à la sécurité des réseaux et à la régulation du secteur postal.

L’équipe comprend également une assistante et une responsable du greffe.

Activités principales

Le/la titulaire du poste encadre les 4 chargé.e.s de mission qui composent l’unité « marché mobile et ressources rares ». Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, il/elle est responsable de l’accomplissement des objectifs qui sont assignés à l’unité.

A ce titre, il/elle :

  • Organise et supervise le travail des chargé.e.s de mission afin d’assurer la sécurité juridique des décisions et la défense contentieuse de l’Autorité et rend compte de l’avancement des travaux à la directrice ;
  • Travaille en étroite collaboration avec les directions opérationnelles dans le cadre de la mission d’expertise et de conseil assurée par la direction ;
  • Est force de proposition pour répondre aux problématiques identifiées ;
  • Participe régulièrement aux séances du collège de l’Autorité ;
  • Est amené.e à échanger avec des acteurs extérieurs (administrations, opérateurs, avocats).

Quelques exemples de travaux conduits par l’unité en 2018, en lien avec les directions opérationnelles :

  • Elaboration et conduite de la procédure d’attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800MHz et 2,1 GHz en métropole ;
  • Attributions de fréquences pour le THD radio ;
  • Consultations publiques sur la 5G en vue de préparer l’attribution des fréquences ;
  • Révision de la décision réglementaire établissant le plan national de numérotation ;
  • Prolongation de la décision d’analyse du marché de la télédiffusion ;
  • Règlement d’un différend entre opérateurs concernant les modalités de l’interconnexion IP et TDM ;
  • Suivi de procédures de sanction ;
  • Défense contentieuse de l’Autorité dans le cadre de recours introduits au Conseil d’Etat contre une autorisation d’utilisation de fréquences, à la Cour d’appel de Paris contre une décision de règlement de différend et au Tribunal administratif de Paris concernant la communication d’un document administratif.

 

Profil recherché

 Titulaire d’un bac + 5 en droit public, droit de la concurrence, droit des communications électroniques, ou droit de la régulation, le/la candidat.e :

  • dispose d’une réelle aptitude au travail en équipe et au management, de capacités d’organisation et d’anticipation  et respecte les délais ; une expérience en management serait appréciée ;
  • dispose d’une expérience professionnelle significative dans l’une des matières précitées, réalisée au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’un cabinet d’avocats. Les expériences réalisées au sein d’un secteur régulé seront particulièrement appréciées ;
  • est doté/e de solides capacités d'analyse, privilégiant une approche juridique à la fois rigoureuse et pragmatique, et d’une appétence pour les questions économiques et techniques ;
  • sait être force de proposition et envisager différentes stratégiques juridiques ;
  • témoigne d’esprit d'initiative, de loyauté, d’autonomie et de réactivité ;
  • sait rédiger et s’exprimer avec justesse et aisance ;
  • maîtrise la langue anglaise.

 

Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement sur contrat de trois ans ou par un contractuel sur la base d’un contrat public de trois ans renouvelable.


Postuler à cette offre